[PDF] La Convention Collective Nationale du Sport et ses commentaires

Quelle convention collective pour le sport ?

Soit étendue : elle s’impose alors à tous les employeurs de la branche professionnelle, et ce, à partir de la publication de l’arrêté d’extension signé par le Ministre chargé du travail (c’est le cas de la CCNS). La Convention Collective Nationale du Sport est la convention collective régissant la branche professionnelle du sport.

Quel est l'idcc de la convention collective du sport ?

Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc... L'identifiant (IDCC) de la convention collective du sport est le 2511.

Quels sont les champs d’application de la convention collective ?

Champs d’application de la convention collective s’applique à tous les structures qui organisent la pratique sportive, mais aussi tout ce qui tourne autour, formation Télécharger EnregistrerPartager Cours sur la CCNS (convention collective national du sport) Université: Le Mans Université Cours :Droit Du Travail Individuel

Qu'est-ce que la convention collective nationale ?

Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés. Cet accord prévoit des salaires minimums, des conditions de travail, d’emploi, de démission, de remboursement de frais de santé, la protection sociales des salariés etc...