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SOCIETE DES NATIONS
1Recueil des Traitis et des Engagements
internationaux enregistres par le Secretariat de la Socidte des .Nations.LEAGUE OF NATIONS
Treaty Series
Publication of Treaties and International EngagementsR egistered with the Secretariat of the
League of Nations.
SOCIETE DES NATIONS
J ecueil des Trait s
el des Engagements internationaux enregistres par leSecretarial de la Societe des JNations
VOLUME LI 1926-1927 NUMEROS 1,2, 3 et 4
TABLE DES MATI9RES
Pages No 1219. -Danemark et Islande, Finlande, Norv~ge et Suede Convention concernant la navigabilit6 et l'6quipement des navires, sign~e h Copenhague, le 28 janvier 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...9No 1220. -Esthonie et Finlande
Convention relative h l'entretien et k l'utilisation des cbles sous-marins finno-estho- niens et aux communications t~ldgraphiques et tdl~phoniques 6changes entre la Finlande et l'Esthonie, au moyen de ces cgbles, avec protocole final, signds h Helsinki (Helsingfors), le 20 avril 1925 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 31No 1221. -Etats-Unis d'Am6rique et Roumanie :
Echange de notes 6tablissant un accord commercial sur la base de la clause de la nation la plus favorisde en matiires douani~res. Bucarest, le 26 fdvrier 1926 ............. 59No 1222. -Italie et Lettonie :
Echange de notes comportant un accord par lequel les visas d'entr~e et de transit sont r~ciproquement supprim~s pour les citoyens des deux pays. Rome, les 27 mai et12 juin 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 65
No 1223. -Roumanie et Tch6coslovaquie :
Arrangement concernant les relations v~t~rinaires ct article additionnel y relatif, signds h Bucarest, le ier octobre 1924 .... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 71No 1224. -Norv6ge et Suisse :
Traitd de conciliation sign6 h Oslo, le 21 actit 1925 ... ... ... ... ... ... ... ... 8 cNo 1225. -Allemane et Su6de :
Trait6 de commerce et de navigation, avec protocole final et protocole sp6cial, signds h Berlin, le 14 mai 1926; et 6change de notes vis~es aux num~ros ioo, 655 et 738 du tarif A annex6 audit trait6, Berlin, les ii juin, 26 et 29 juillet et 3 aofit 1926 ...... 99LEAGUE OF NATIONS
Treaty Series
Publication of Treaties and International Engagements registered with the Secretarial of the League of Nations.VOLUME LI 1926-1927 NUMBERS 1, 2, 3 and 4
TABLE OF CONTENTS.
Pages No. 1219. -Denmark and Iceland, Finland, Norway and Sweden Convention concerning the Seaworthiness and the Equipment of Ships, signed at Copen- hagen, January 28, 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 9No. 1220. -Esthonia and Finland :
Convention regarding the Upkeep and Use of the Finnish-Esthonian Submarine Cables and also regarding Telegraphic and Telephonic Communications between Finland and Esthonia by means of these Cables, with Final Protocol, signed at Helsinki (Hel- singfors), April 20, 1925 ... ... ... ... ... ... ........................... .... 31 No. 1221. -United States of America and Roumania :Exchange of Notes constituting a Commercial Agreement according mutual unconditionalmost-favoured-nation
Treatment in Customs Matters. Bucharest, February 26, 1926... 59No. 1222. -Italy and Latvia
Exchange of Notes constituting an Agreement by which Visas of Entry and of Transit are reciprocally abolished for the Subjects of the two Countries. Rome, May 27, and June 12, 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 65No. 1223. -Roumania and Czechoslovakia:
Agreement concerning the Relations between the two Countries in Veterinary Matters and Additional Article relating thereto, signed at Bucharest, October 1, 1924 ......... 71No. 1224. -Norway and Switzerland :
Treaty of Conciliation, signed at Oslo, August 21, 1925 ..................... 89No. 1225. -Germany and Sweden :
Treaty of Commerce and Navigation, with Final Protocol and Special Protocol, signed at Berlin, May 14, 1926; and Exchange of Notes referred to in Nos oOo, 655 and 738 of Tariff A annexed to the said Treaty; Berlin, June ii, July 26 and 29, and August,3, 1926 ... .. .... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 99
4 Socidti des Nations -Recuei des Traites. 1926
Pages No1226. -Etats-Unis d'Amerique et Lithuanie
Trait6 d'extradition, sign6 h Kaunas, le 9 avril 1924-.... ... ... ... ... ... ... ... 191No 1227. -Canada et Norv~ge :
Arrangement concernant l'6change des colis postaux, sign6 h Oslo, le 6 avril, et h Ottawa, le 30 avril 1926 .... ... .... ... .... ... ... .... ... .... ... .... .... ... ... 203 No 1228. -Allemagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Rou- manie, Suede et Suisse Protocole concernant l'adh~sion des Etats non repr~sent6s ht la troisi~me Conference de droit international priv6 ht la Convention du 12 juin 1902, relative au r~glement des conflits de lois en mati~re de mariage, sign6 ht La Haye, le 28 novembre 1923 ...... 209 No 1229. -Allemagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Rou- manie, Suede et Suisse : Protocole concernant l'adh~sion des Etats non repr6sent~s ht la troisi~me Conference de droit international priv6, ht la Convention du 12 juin 19o2, relative au r~glement des conflits de lois et de juridictions en mati~re de divorce et de s~paration de corps. Sign6 ht La Haye, le 28 novembre 1923 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 215 No 1230. -Allemagne, Belgique, Espagne, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,Portugal, Roumanie, Suede et Suisse :
Protocole concernant l'adh6sion des Etats non repr~sent~s it la troisi~me Conf6rence de droit international priv6 it la Convention du 12 juin 1902, relative au rglement de la tutelle des mineurs. Sign6 it La Haye, le 28 novembre 1923 ................... 221 No1231.- Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Italie,
Luxembourg, Norv6ge, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Su6de etSuisse :
Protocole concernant l'adh~sion des Etats non repr~sent6s it la quatri~me Conference de droit international priv6 itla Convention du 17 juillet 1905, relative ila procedure civile. Sign6 it La Haye, le 4 juillet 1924 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 227 No 1232. -Allemagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Roumanie et Suede : Protocole au sujet de l'adh~sion des Etats non repr~sent~s ht la quatri6me Conf6rence de droit international priv6 ht la Convention du 17 juillet 1905, concernant les conflits de lois relatifs aux effets du mariage. Sign6 ht La Haye, le 28 novembre 1923 ...... 233 No 1233. Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Portugal et Roumanie : Protocole concernant l'adh~sion des Etats non repr~sents it ]a quatri~me Confirence de droit international priv6 it la Convention du 17 juillet 1905, relative htl'interdiction et aux mesures de protection analogues. Sign6 ht La Haye, le 28 novembre 1923 ... 239No 1234. -Allemagne et Pays-Bas
Arrangement special relatif aux communications t6l~graphiques, sign6 it La J-aye, le 2 mars, et ht Berlin, le 24 mars 1926 .... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ........ 2451926 League of Nations -Treaty Series. 5
PagesNo. 1226. -United
States
of America and Lithuania Extradition Treaty, signed at Kaunas, April 9, 1924 ........................ 191No. 1227. -Canada and Norway :
Agreement concerning the Exchange of Postal Parcels, signed at Oslo, April, 6, and at Ottawa, April 30, 1926 .... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 203 No. 1228. -Germany, Hungary, Italy, Luxemburg, The Netherlands, Portugal,Roumania, Sweden and Switzerland :
Protocol concerning the Adhesion of States not represented at the Third Conference on Private International Law to the Convention of June 12, 1902, relating to the Settlement of the Conflict of Laws concerning Marriage. Signed at The Hague, November 28, 1923. 209 No. 1229. -Germany, Hungary, Italy, Luxemburg, The Netherlands, Portugal,Roumania, Sweden, and Switzerland :
Protocol concerning the Adhesion of States not represented at the Third Conference on Pri- vate International Law to the Convention of June 12, 1902, relating to the Settlement of the Conflict of Laws and Jurisdictions as regards Divorce and Separation. Signed at The Hague, November 28, 1923 ..... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 215 No. 1230. -Germany, Belgium, Spain, Hungary, Italy, Luxemburg, The Nether- lands,Portugal, Roumania, Sweden and Switzerland :
Protocol concerning the Adhesion of States not represented at the Third Conference on Private International Law to the Convention of June 12, 1902, regulating the Guar- dianship of Minors. Signed at The Hague, November 28, 1923 .................. 221 No. 1231. -Germany, Belgium, Denmark, Spain, France, Hungary, Italy, Luxem- burg, Norway, The Netherlands, Portugal, Roumania, Sweden andSwitzerland :
Protocol concerning the Adhesion of States not represented at the Fourth Conference on Private International Law to the Convention of July 17, 19o5, re]ating to Civil Procedure. Signed at The Hague, July 4, 1924 ............................ 227 No. 1232. -Germany, Italy, The Netherlands, Portugal, Roumania and Sweden: Protocol concerning the Adhesion of States not represented at the Fourth Conference on Private International Law to the Convention of July 17, 1905, relating to the conflicts of Laws with regard to the Effects of Marriage. Signed at The Hague, November 28,1923 ... ... ... ... ... ... ... ... ... .. ... .. ... .. ... ... ... .233
No. 1233. -Germany, Hungary, Italy, The Netherlands, Portugal and Roumania: Protocol concerning the Adhesion of States not represented at the Fourth Conference on Private International Law to the Convention of July 17, 19o5, relating to Deprivation of Civil Rights and Similar Measures of Protection. Signed at The Hague, November 28,1923 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 239
No. 1234. -Germany and The Netherlands:
Special Arrangement regarding Telegraphic Communication, signed at The Hague, March 2, and at Berlin, March 24, 1926 .... ... .... ... .... ... .... ... .... .... ... ... 2456 Socidt6 des Nations -Recuei des Traites. 1926-1927
PagesNo 1235. -Danemark et Suede
Convention pour le r~glement pacifique des diff~rends, avec protocole de signature, sign~e h Stockholm, le 14 janvier 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 251No 1236. -Allemagne et Esthonie
Convention consulaire, avec protocole final, sign~s h Tallinn (Reval), le 13 mars 1925 ... 263No 1237. -Allemagne et Danemark
Echange de notes comportant un accord au sujet de certaines facilitds douanires pour l'importation de produits agricoles danois en Allemagne. Berlin, le 20 mars 1926 ... 317No 1238. -Allemagne et Norvdge :
Accord complmentaire portant modifications t ]a Convention du 25-3o avril 19o6, rela- tive au service t~l6graphique, sign6 h Oslo, le Ier juin, et h Berlin, le 15 juin 1926 ... 329 No 1239. -Empire britannique (avec l'Inde), Chine, France, Japon, Pays-Bas,Portugal et Siam : Accord relatif h la suppression de la fabrication, du commerce int~rieur et de l'usage de l'opium prepar6, adopt6 par la premiere Conference de l'opium de la Soci~t6 des Nations, avec protocole, sign6 ,) Gen~ve, le ii f6vrier 1925 ................... 337No 1240. -Autriche et Tch6coslovaquie :
Trait6 de conciliation et d'arbitrage, sign6 hv Vienne, le 5 mars 1926 ............ 349 No 1241. -Union Sud-Africaine, Albanie, Australie, Bolivie, Bulgarie, etc. : Protocole relatif h un amendement h l'article 4 du Pacte. Gen~ve, le 5 octobre 1921 ... 361NO 1242. -Danemark et Finlande
Convention pour le riglement pacifique des diff~rends, avec protocole de signature, sign~s h Helsinki (Helsingfors), le 30 janvier 1926 ... ... ... ... ... ... ... ...... 367NO 1243. -Allemagne et Lithuanie
Trait6 concernant le r~glement des questions connexes aux 6v~nements de la guerre mondiale, sign6 h Berlin, le 31 mai 1923 ... ... ... ... ... ... ......... 381No 1244. -Allemagne et Lithuanie.
Trait6 de commerce, sign6 hi Dresde, le ier juin 1923 ........................ 3871926-1927 League of Nations -Treaty Series. 7
PagesNo. 1235. -Denmark and Sweden:
Convention for the Pacific Settlement of Disputes, with Protocol of Signature, signed at Stockholm, January 14, 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 251No. 1236. -Germany and Esthonia :
Consular Convention, with Final Protocol, signed at Tallinn (Reval), March 13, 1925 ....... 263No. 1237. -Germany and Denmark:
Exchange of Notes constituting an Agreement with regard to Certain Custom Facilities for the Importation of Danish Agricultural Products into Germany. Berlin, March 2o,1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 317
No. 1238. -Germany and Norway:
Supplementary Agreement modifying the Convention of April 25-30, 19o6, concerning Telegraphic Service, signed at Oslo, June I, and at Berlin, June 15, 1926 .......... 329 No. 1239. -British Empire (with India), China, France, Japan, The Netherlands,Portugal and Siam :
Agreement concerning the Suppression of the Manufacture of, Internal Trade in and Use of, Prepared Opium, adopted by the First Opium Conference of the League of Nations, with Protocol, signed at Geneva, February 1i, 1925 ........................ 337No. 1240. -Austria and Czechoslovakia :
Treaty of Conciliation and Arbitration, signed at Vienna, March 5, 1926, 349 No. 1241. -Union of South Africa, Albania, Australia, Bolivia, Bulgaria, etc. Protocol of an Amendment to Article 4 of the Covenant. Geneva, October 5, 1921 ...... 361No. 1242. -Denmark and Finland :
Convention for the Pacific Settlement of Disputes, with Protocol of Signature, signed at Helsinki (Helsingfors), January 30, 1926 ... ... ... ... ... ... ... ... ... 367No. 1243. -Germany and Lithuania :
Treaty concerning the Settlement of Questions connected with the Events of the World War, signed at Berlin, May 31, 1923 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 381No. 1244. -Germany and Lithuania :
Treaty of Commerce, signed at Dresden, June I, 1923 387No 1219.
DANEMARK ET ISLANDE,
FINLANDE,
NORVEGE ET SUEDE
Convention concernant ]a navigabi-
lite et I'equipement des navires, signe h Copenhague, le 28 jan- vier 1926.DENMARK AND ICELAND,
FINLAND,
NORWAY AND SWEDEN
Convention concerning the Seaworth-
iness and the Equipment of Ships, signed at Copenhagen, January28, 1926.
10 Societd des Nations -Recuei des Traites. 1926
TEXTE DANOIS. -DANISH TEXT.
No 1219. -KONVENTION
2 AN-GAAENDE SKIBES SODYGTIG-
HED OG UDRUSTNING, UNDER-
TEGNET I KOBENHAVN DEN
28 JANUAR 1926.
Textes officiels en danois, islandais,
norvegien et suddois, communiquds ministre .des A//aires itrangdres de et le ministre de Danemark d Berne. gistrement de cette convention a eu9 juillet 1926.
/innois, par leNorvige
Lenre-
lieu leHANS MAJESTET KONGEN AF DANMARK
OG ISLAND; PRPESIDENTEN FOR REPUBLIKEN
FINLAND ; HANS MAJESTAXT KONGEN AF NORGE;
HANS MAJESTLET KONGEN AF SVERIGE :
har i Erkendelse af, at de nordiske Stater staar med en effektiv og paa fuldt ud tidssva- rende Maade organiseret Skibskontrol og med naermere tekniske Forskrifter herom, der er noje beslegtede og paa visse Punkter flelles, og efter at en Konference i Kobenhavn afDelegerede
for de nevnte Stater har overbevist sig om, at de respektive Landes Lovregler og administrative System paa fuldt tilfredsstil- lende Maade fyldestg0r de Fordringer, der for1 Outre le texte authentique en langue finlan-
daise, la copie certifi6e conforme en contient un second, en langue su6doise, au bas duqtiel on trouve la signature du repr6sentant de la Finlande.Etant donn6 que le reprdsentant de la Suede a
appos6 sa signature h la suite d'un texte su~dois, on a cru pouvoir se contenter de faire paraitre dans le Recucil des Traitds un seul texte en cette langue. Les textes qu'ont sign~s les reprdsentants de la Finlande et de la Suede sont identiques, it la diff6rence de l'ordre dans lequel on a nomm6 les chefs d'Etat et leurs pl~nipotentiaires.2 Ddp6t des ratifications h Copenhague : Dane-
mark, 27 fdvrier 1926; Finlande, Islande, Norv~ge et Suede, 17 juin 1926.TEXTE FINNOIS. -FINNISH TEXT'.
No 1219. -SOPIMUS
2ALUSTEN
MERIKELPOISUUDESTA JA VA-
RUSTUKSESTA, ALLEKIRJOI-
TETTU KOPENHAMINASSA
TAMMIKUUN 28 P: NA 1926.
Danish, Icelandic, Finnish, Norwegian and
Swedish oficial texts communicated by the
Norwegian Minister for Foreign A/fairs and
the Danish Minister at Berne. The registration of this Convention took place July 9, 1926.SUOMEN TASAVALLAN PRESIDENTTI; HANEN
MAJESTEETTINSA TANSKAN JA ISLANNIN Ku-
NINGAS; HANEN MAJESTEETTINSA NORJAN Ku-
NINGAS; HANEN MAJESTEETTINSA RuOTSIN
KUNINGAS " ovat, tietoisina siita, etta pohjois-
maisissa valtioissa on kdytdnn6ssa tehokas ja taysin ajanmukaisella tavalla jarjestetty alusten tarkastus sekal tarkkoja teknillisid ohjeita siitdt, mitkd ohjeet ldheisesti muistutta- vat toisiaan ja ovat erdissa kohdin yhtdpitavid, ja sen jdlkeen kuin mainittujen valtioiden edus- tajien K6penhaminassa pitama konferenssi ohi tulut vakuutetuksi siita, etta asianomaisten maiden lainsaadiint6 ja hallinnolliset jdrjestel- I In addition to the authentic text in the Finnish language, the certified true copy contains a second text, in the Swedish language, under which the signature of the representative of Finland appears.Since the representative of Sweden has appended
his signature to a Swedish text, it has been felt that publication, in the Treaty Series, of a single text in that language would be sufficient. The texts respectively signed by the representatives of Fin- land and of Sweden are identical, except for the order in which the Heads of the States and theirPlenipotentiaries
are mentioned.Deposit of ratifications at Copenhagen : Den-
mark, February 27, 1926; Finland, Iceland, Nor- way and Sweden, June 17, 1926.1926 League of Nations -Treaty Series. 1
Tiden maa stilles til en betryggende Kontrol
med Skibes S0dygtighed, besluttet at afslutte en Konvention om fuld gensidig Anerkendelse af de respektive Bestemmelser og CertifikaterangaaendeKontrollen med Skibes Sodygtighed
og Udrustning med det Formaal at lette Samkvemmet paa Soen mel- lem de kontraherende Stater indbyrdes og at fremme de kontraherende StatersSamarbejde med Henblik paa den videre
Udvikling af internationalt anerkendte
Bestemmelser paa det omhandlede Om-
raade, og har i dette Ojemed til deres Befuld- maegtigede udnevnt :HANS MAJESTJET KONGEN AF DANMARK OG
ISLAND :
For DANMARK : Carl Poul Oscar Greve
MOLTKE, Hans Udenrigsminister;
FOR ISLAND : Hr. Jon KRABBE, Islands
Charg6 d'Affaires i Kobenhavn, Kom-
mitteret i Udenrigsministeriet ;PRXSIDENTEN FOR REPUBLIKEN FINLAND
Hr. Eduard Hjalmar PALIN, Republikens
Charg6 d'Affaires ad interim i K0ben-
havn ;HANS MAJESTAET KONGEN AF NORGE:
Hr. Hans Emil HUITFELDT, Hans over-
ordentlige Gesandt og befuldmagtigedeMinister i K0benhavn ;
HANS MAJESTET KONGEN AF SVERIGE:
Hans Joachim Baron BECK-FRIIS, Hans
overordentlige Gesandt og befuldmaeg- tigede Minister i Kobenhavn; hvilke befuldmegtigede efter at have meddelt hverandre deres Fuldmagter, der befandtes i god og beh0rig Form, har vedtaget folgendeKonvention :
Artikel I.
Enhver af de kontraherende Stater anerkender
fuldtud de ovrige Signatarlandes Forskrifter om den offentlige Kontrol med Skibes Sodyg- tighed, herunder saavel Tilsynet som Forskrif- teme om Bygning, Indretning og Udrust- ning af Skibe af enhver Art og St0rrelse. mat tdysin tyydyttavdlla tavalla tdyttd.vit ne vaatimukset, joita alusten luotettavalle meri- kelpoisuustarkastukselle nykydidin voidaan aset- taa, pdittineet solmia sopimuksen vastaavien,alusten merikelpoisuus- ja varustustarkastusta koskevien midrdysten ja todistusten tdysin vas- tavuoroisesta tunnustamisesta, helpottaakseen sopimusvaltojen vaUisti keskindiistd yhdysliikennetta merelld, ja edistiiikseen sopimusvaltojen yhteistoi-mintaa kansainvdlisesti tunnustettuj en mdiii- rdysten edelleen kehittdimistd varten tdild alalla, seka sanottua tarkoitusta varten tdiysival- taisiksi edustajikseen mddrinneetSUOMEN TASAVALLAN PRESIDENTTI:
Tasavallan vdiliaikaisen Asiainhoitajan K6-
penhaminassa, herra Eduard HjalmarPALININ ;
HANEN MAJESTEETTINSA TANSKAN JA ISLANNIN
KUNINGAS :
Tanskan puolesta : Ulkoasiainministerinsd
kreivi Carl Poul Oscar MOLTKEN ;Islannin : Islannin Asiainhoitajan K-
penhaminassa ja valtuutetun ulkoasiain- ministeri6ssd herra Jon KRABBEN ;HANEN MAJESTEETTINSA NORJAN KUNINGAS:
Erikoislihettildansd ja tdiysivaltaisen Mi-
nisterinsdi K6penhaminassa herra HansEmil HUITFELDTIN ;
HANEN MAJESTEETTINSA RUOTSIN KUNINGAS.:
Erikoisldihettildiansdi ja tdiysivaltaisen Mi-
nisterinsa K6penhaminassa vapaaherraHans Joachim BECK-FRIISIN;
jotka edustajat ovat, esitettyiin toisilleen pditeviksi ja asianmukaisiksi havaitut valta- kirjansa, hyviksyneet seuraavan sopimuksenArtikla I.
Jokainen sopimusvaltio tunnustaa taydelli-
sesti muiden allekirjoittajamaiden alusten iu- kista merikelpoisuustarkastusta koskevat miii- rdykset, joihin tiill6in sisailtyvdt kaikenmallis- ten ja -suuruisten alusten seki valvonta etta miiriykset niiden rakentamisesta ja varusta- misesta.No. 1219
12 Socite' des Nations -Recuei des Traites. 1926
Som F0lge heraf skal et Skib, som er hjem-meh0rende i et af Signatarlandene, og som er forsynet med de i Hjemlandets Lovgivning foreskrevne, gyldige Certifikater eller dertil svarende Bevisligheder for, at Skibet op- fylder de i Hjemlandet geldende Forskrifter, vaere fritaget for Kontrol i ethvert af de 0vrigeSignatarlande, alene med de nedenfor i Arti-
kel III angivne Undtagelser.Bestemmelsen i denne Artikels Iste Stykke
skal ikke voere til Hinder for, at enhver af de kontraherende Stater aendrer de nationaleForskrifter om Kontrollen med Skibes Sodyg-
tighed.Artikel II.
De kontraherende Stater er enige om, at
en rationel Ordning af den offentlige Kontrol med Skibes S0dygtighed for betydningsfuldeOmraaders Vedkommende hensigtsmoessigt kan
bygges paa en noje Samvirken mellem Rege- ringsmyndighederne og anerkendte Klassifi- kationsselskaber under Forudsoetning af, atBetingelserne for Samarbejdet forbeholder den
paagx1dende Regering forn0den Kontrol og derved saetter Regeringen i Stand til at paatage sig Ansvaret for Klassifikationsselskabets Med- virken (jfr. herved for Passagerskibes Vedkom- mende Bestemmelserne i Artikel 57, 2detStykke, i London-Konventionen
1 af 20. Januar1914 om Forholdsregler til Sikring af Menneskeliv
paa S0en).Saa lnge et Klassifikationsselskab er aner-
kendt af en kontraherende Stat, skal det paag~eldende Selskabs Regler med Hensyn til Skibe, klassede i Selskabet, anses som udg~rende en integrerende Bestanddel af den kontraherende Stats Forskrifter paa ethvertPunkt, om hvilket der ikke er fastsat saerlige
Bestemmelser i vedkommende Stats nationale
Lovgivning.
Artikel III.
Ethvert Skib, der er forsynet med beh0rige
og gyldige nationale Certifikater eller dertil svarende Bevisligheder som omhandlet i Ar- tikel I, skal forsaavidt angaar ethvert Forhold,for hvilket disse Dokumenter tjener til Bevid- nelse, i de andre kontraherende Staters Havne kun vaere undergivet saadan Kontrol af de offentlige Myndigheder d~r, som er n0dvendig for at konstatere, at de beh0rige Certifikater eller Bevisligheder findes om Bord.Tdimdin johdosta on alus, joka on kotoisin
jostakin allekirjoittajamaasta ja joka on varus- tettu kotimaan lainsAddnn6ssak madrdtyilld laillisilla varmistus- tai sitd vastaavilla todistuk- silla siita, etta alus tdyttdd kotimaassa voi- massaolevat maaraykset, vapautettava tar- kastuksesta jok'isessa maussa allekirjoittaja- maassa, ainoastaan alempana III artiklassa mainituilla poikkeuksiUa.Taman artikian ensimdisessa. kohdassa oleva
mddrdys ei estd kutakin sopimusvaltiota muut- tamasta alusten merikelpoisuustarkastusta kos- kevia kansallisia mddrayksid.II artikla.
Sopimusvaltiot ovat yhta mieltdi siitd, ettd
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