RETRAITE DE REVERSION - Notice explicative
RETRAITE DE REVERSION. Notice explicative. Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale). Salarié du régime général et du regime
Demande unique de retraite de base de réversion
Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Pour nous contacter : vous désirez des informations complémentaires ; vous souhaitez nous
Demande de retraite de réversion
Demande de retraite de réversion. Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter vos demande et déclaration de ressources. Pour nous contacter :.
Notice explicative
RETRAITE DE REVERSION. Notice explicative. Professionnel libéral (art. L. 643-7 du code de la Sécurité sociale). Salarié du régime général et du regime
CAVAMAC
(voir page 2 de la notice explicative) : III. Demande de retraite de réversion. Professionnel libéral - Salarié du régime général - Salarié et non salarié
Notice explicative
1 févr. 2018 8 22016 €. 32 880
Retraite de réversion - Déclaration de ressources - Compléments (3
- les prestations en nature accordées au titre de l'aide sociale de l'assurance maladie… Notice explicative : revenus à déclarer. Professionnel libéral -
NOTICE EXPLICATIVE Demande dattribution de pension de
Au décès de votre conjoint ou de votre ex-conjoint vous êtes susceptible de bénéficier d'une pension de réversion auprès de la Caisse Nationale de Retraite des
RETRAITE DE REVERSION - Demande de retraite de réversion
A quelle date souhaitez-vous fixer le point de départ de votre retraite de réversion ? (voir page 2 de la notice explicative) :.
NOTICE EXPLICATIVE PROJET DE RENTE PERSONNELLE
Nous avons conçu cette notice explicative pour vous aider à faire le meilleur choix concernant d'une retraite de réversion égale à 60% de vos droits.
Notice explicative - Pension de reversion
Vous trouverez dans ce dossier ce dont vous avez besoin pour faire votre demande de retraite de réversion des informations ci-après sur les conditions à remplir pour y avoir droit une demande de retraite de réversion une déclaration de ressources la liste des pièces justificatives à joindre Ne remplissez qu’une seule demande
Demande unique de retraite de base de réversion
Notice – Demande unique de retraite de base de réversion Au titre des articles L 353-1 et suivants L 382-17 et L 643-7 du code de la sécurité sociale L 732-41 et suivants du code rural et de la pêche maritime cerfa en attente Demande unique de retraite de base de réversion pour l’ensemble des activités de votre conjoint
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Retraite de réversion Notice pour questionnaire de ressources I Cette notice a été réalisée pour vous aider à établir votre déclaration de ressources Q uelles sont les ressources que vous avez déclarées ? Vous vivez seul(e): vous devez déclarer vos ressources en France et/ou à l’étranger
Ça y est, vous partez en retraite.
C'est une étape importante de votre vie et, dans ce moment important et charnière, vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner. Nous avons conçu cette notice explicative pour vous aider à faire le meilleur choix concernant votre rente Médicis retraite Madelin. Nous y avons réuni des explications sur les 5 options qui s'offrent à vous ainsi que des exemples concrets pour que vous puissiez faire votre choix dans le projet de rente personnelle joint.Qu'est-ce que la rente classique ?
C'est une pension viagère linéaire. C'est-à-dire que vous percevrez chaque mois jusqu'à la ?n de vos jours le même montant (en application du barème Médicis retraite Madelin).Qu'est-ce que la réversion ?
La réversion est une possibilité qui vous est offerte dans le cadre de votre contrat Médicis retraite Madelin pour que, au moment de votre décès alors que vous percevez votre rente, celle-ci puisse être reversée à une personne que vous avez choisie. Cette personne est appelée le béné?ciaire de votre rente et vous devez la choisir au même moment que votre option de rente, c'est-à-dire maintenant.Après, il ne sera plus possible de modi?er
votre choix.Qui peut être béné?ciaire
de votre rente ?La personne de votre choix : conjoint, concubin,
proche, avec ou sans lien de parenté avec vous.Quel montant de votre rente peut
être reversé à votre béné?ciaire ?
•60%, 80% ou 100%. • Sachez que votre contrat Médicis retraite Madelin intègre automatiquement le béné?ce d'une retraite de réversion égale à 60% de vos droits.• Votre rente sera minorée en fonction de votredifférence d'âge avec votre béné?ciaire, selon
le barème en vigueur.• Si votre béné?ciaire n'a pas atteint l'âgede 65 ans lors de l'attribution de la réversion,la rente sera également minorée, toujoursselon le barème en vigueur.
Quelques définitions
Important !
Vous ne devez choisir qu'une seule option de rente parmi les 5 proposées ci-dessous et votre choix est dé?nitif.NOTICE EXPLICATIVE PROJET
DE RENTE PERSONNELLE
MÉDICIS RETRAITE MADELIN
À savoir
1/41/4
LES 5 OPTIONS DE RENTE
QUI VOUS SONT PROPOSÉES
(1) La majoration ne concerne que vous. À ce titre, la réversion sera calculée sur la base du nombre de points
retraite Médicis retraite Madelin que vous avez acquis, et non sur le montant de la rente majorée.
• Une rente sans réversion : dans ce cas, votre rente est majorée en fonction du barème en vigueur. Il ne faut donc pas désigner de béné?ciaire. • Une rente avec réversion : vous pouvez choisir de reverser 60%, 80% ou 100% de votre rente à votre béné?ciaire. Vous devez donc nous indiquer un béné?ciaire.Ce choix est dé?nitif.
• Florence, gérante de son salon de coiffure, n'est pas mariée et ne souhaite pas quesa?rente soit versée à qui que ce soit. Elle choisit alors une rente sans réversion. Elle perce-
vra donc une rente majorée et le même montant jusqu'à la ?n de ses jours.• Alain est artisan boulanger et il souhaite que sa rente puisse être versée à sa conjointe
Sylvie qui a une retraite plus faible que la sienne. Il a intérêt alors à choisir une rente de réversion de 100% au béné?ce de Sylvie. Sa rente personnelle sera plus faible quesi elle était sans réversion, mais il est au moins assuré que celle-ci sera versée à Sylvie
s'il décède avant elle. Sylvie percevrait donc 100% du montant de la rente d'Alain jusqu'à la ?n de ses jours.2 exemples
• Une rente progressive dont le montant augmente de 50%?: dans ce cas, le montant indiqué dans votre projet de rente personnelle joint doit être multiplié par 1,5 pour obtenir le montant de la rente versée à vos70, 75 ou 80 ans
(1) • Une rente progressive dont le montant augmente de 100%?: dans ce cas, le montant indiqué dans votre projet de rente personnelle doit être multiplié par 2 pour obtenir le montant de la rente versée à vos 70, 75 ou 80 ans (1) • Jean, cordonnier, a 65 ans et est en parfaite santé. Il a décidé de continuer à travailler et prendra sa retraite à 68 ans. Il choisit de percevoir une rente progressive qui augmentera de 50% à partir de 70 ans car il envisage des projets comme des voyages par exemple.• Louise est à la tête d'une petite entreprise de décoration. Elle compte arrêter de
travailler 67 ans pour béné cier d'une rente à taux plein et pour pro ter, en parfaite santé, de son grand jardin et de sa maison. Elle projette ensuite d'aller vivre dans son appartement au bord de la mer, qu'elle a mis en location actuellement a?n de compléter ses revenus. Elle choisit une rente progressive qui augmentera de 100% à partir de ses 75 anscar elle pense déménager à cet âge et elle ne percevra plus de loyer. Le montant de sa rente
sera donc doublé. Option N°2 : une rente progressive qui augmenteà compter de votre 70
ème
, 75ème
ou 80ème
anniversaire2 exemples
Option N°1 : une rente classique
2/42/4
(1) La majoration ne concerne que vous. À ce titre, la réversion sera calculée sur la base du nombre de points
retraite Médicis retraite Madelin que vous avez acquis, et non sur le montant de la rente majorée.
Option N°3 : une rente majorée temporairement pendant les 5 ou 10 premières années • Une rente majorée temporairement de 50%?: dans ce cas, le montant indiqué dans votre projet de rente personnelle joint est à diviser par 1,5 pour obtenir le montant de la rente versée après les5 ou 10 premières années de majoration
(1) • Une rente majorée temporairement de 75%?: dans ce cas, le montant indiqué est à diviser par 1,75 pour obtenir le montant de la rente versée après les 5 ou 10 premières années de majoration (1) • Une rente majorée temporairement de 100%?: dans ce cas, le montant indiqué est à diviser par 2 pour obtenir le montant de la rente versée après les5 ou 10 premières années de majoration
(1) • Une rente à annuités garanties dont les versements sont garantis jusqu'à votre 75ème
anniversaire. Si vous veniezà décéder avant vos 75 ans, votre rente
est automatiquement reversée à 100% au béné?ciaire que vous avez désigné.Le versement est effectif jusqu'à vos
75 ans théoriques, c'est à dire comme si
vous aviez vécu jusqu'à 75 ans. • Dans le cadre d'une rente à reversion, vous devez impérativement désigner un béné ciaire a?n que celui-ci béné?cie du dispositif le cas échéant. • Au terme du versement de l'annuité garantie (vos 75 ans théoriques), une rente de réversion peut être attribuée à votre béné?ciaire si l'option réversion a été choisie et si votre béné?ciaire a atteint l'âge requis pour y prétendre, c'est à direà partir de 60 ans. Son montant peut être
minoré selon le barème en vigueur. • Dans l'hypothèse où vous atteignez ou dépassez 75 ans, vous continuez de percevoir votre rente. Si vous optez pour la rente à annuités garanties concomitamment à la réversion, le béné?ciaire désigné est le même pour les deux garanties. • Fabienne a un petit atelier de couture et elle souhaite pro ter pleinement de saretraite dès 62 ans. À son départ en retraite, elle n'aura pas ?ni de rembourser son crédit
immobilier et souhaite donc une rente plus élevée au début. Elle choisit une rente majorée
temporairement de 50% pendant les 5 premières années. • Bertrand est propriétaire d'un pressing et a deux enfants, Marie et Alexandre, de 14 et 16 ans. Il souhaite prendre sa retraite dans 2 ans et choisit une rente majorée temporairement de 100% pendant les 10 premières années a?n de pouvoir ?nancer lesétudes supérieures de ses enfants.
Dès la durée de majoration expirée (5 ou 10 ans), le montant de votre rente revient à son niveau initial.
2 exemples
• Laurent, 67 ans, est propriétaire d'un supermarché. Il a des soucis de santé et il souhaiterait
que son épouse Jeanne soit à l'abri ?nancièrement. Il choisit une rente à annuités garanties avec
réversion de 60%. S'il venait à décéder, Jeanne percevrait 100% de la rente jusqu'aux 75 ans
théoriques de Laurent puis la réversion en rente viagère à hauteur de 60% jusqu'à la ?n de ses jours.
• Sébastien a 10 ans de plus que Muriel. Il souhaite mettre à l'abri Muriel et l'a désignée
comme béné ciaire de sa rente à annuités garanties. Ainsi, si Sébastien venait à décéder,
Muriel percevrait 100% de la rente de Sébastien jusqu'au 75ème
anniversaire théorique de celui-ci.Sébastien a choisi une rente à annuités garanties sans réversion. Etant donné l'écart d'âge,
une réversion n'était pas un choix opportun. Au-delà des 75 ans t héoriques de Sébastien, le versement de la rente à Muriel s'arrête. Option N°4 : une rente à annuités garanties2 exemples
3/43/4
Votre rente est annoncée en montant brut,
c'est-à-dire sans déduction de la CSG, de la CRDS et de la CASA. Selon le barème en vigueur dé ni par l'administration scale et en fonction de l'étude de votre avis d'imposition (revenu scal de référence), le taux des contributions sociales s'élève à : • taux plein : 7,40% (CSG non déductible :2,40%, CSG déductible : 4,20%
et CRDS : 0,50%, CASA : 0,30%), • taux réduit : 4,30% (CSG déductible :3,80% et CRDS : 0,50%),
• exonération : 0%. Il est nécessaire de retourner l'intégralité du projet de rente personnelle joint, accompagné de la copie complète de votre avis d'imposition, a?n de béné?cier d'une exonération totale ou partielle des contributions sociales, le cas échéant.Nous vous payons votre rente à terme
échu, le 8 de chaque mois, déduction faite
des éventuels prélèvements sociaux. Votre rente cesse d'être versée à compter du premier jour du mois suivant votre décès.Et c'est aussi à ce moment que la réversion
que vous avez choisie est mise en place jusqu'au décès du béné?ciaire. Notre Service Adhérents est à votre disposition du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h.Tél : 01 47 27 20 20
Email : serviceadherents@mutuelle-medicis.com
À savoir
Mutuelle des Entreprises et des Indépendants du Commerce, de l'Industrie et des Services18, rue de l'Amiral Hamelin • 75780 Paris cedex 16 • www.mutuelle-medicis.com
Mutuelle adhérente à la FNMF et soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité
N° d'immatriculation au Conseil Supérieur de la Mutualité : 315 062 687.ADEPIA-Médicis (Association pour la Défense Et la Promotion des Intérêts des Adhérents de Médicis)
18, rue de l'Amiral Hamelin • 75780 Paris cedex 16 • Association régie par la loi du 1
er juillet 1901.Le calcul est le suivant :
Nombre de points Valeur du point en cours15XX
Versement Unique Libératoire
• Jacques a souscrit très tard son contrat Médicis retraite Madelin. Il n'a donc cumulé que
856 points à la date de son départ en retraite, à 67 ans. A?n de partir avec un petit pécule,
il peut prétendre à un Versement Unique Libératoire. • Claire n'a que 443 points sur son contrat Médicis retraite Madelin car elle n'est pasrestée Travailleur Non Salariée très longtemps. Pour son départ en retraite, elle demande
donc un Versement Unique Libératoire a?n de disposer d'un petit capital.Cette option vous est proposée si le total des points retraite Médicis que vous avez acquis est
inférieur ou égal à un seuil déterminé par le Conseil d'Administration de Médicis (actue
llement de 900 points). Médicis vous proposera dans votre projet de rente personnelle une option dérogatoire de Versement Unique Libératoire.2 exemples
Vos choix d'option de rente et de bénéficiaire sont définitifs. Janvier 2017 / Conception : BlueNeurones / Réalisation : PROJECTIL Option N°5 : Le Versement Unique Libératoire, en une seule fois4/44/4
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