LA DIECCTE
DE LA CONCURRENCE. DE LA CONSOMMATION. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI. Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion. Année 2014
Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion
Bilan 2013/2014 professionnelle continue sont soumis à certaines obligations ... Dès lors qu'un organisme de formation ne produit pas son bilan.
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bilan social 2013
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Le marché de la formation professionnelle continue à La
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Le marché
de la formation professionnelle continueà La Réunion
Bilan 2013/2014
DIECCTE de La Réunion
Direction des Entreprises,
de la concurrence, de la concurrence, du PUMYMLO HP GH O·HPSORL GH IM 5pXQLRQ Les organismes souhaitant exercer une activité de formation professionnelle continue sont soumis à certaines obligations réglementaires : - IM GpŃOMUMPLRQ G·MŃPLYLPp concerne toute personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle. Cette déclaration doit être effectuée auprès du Service Régional de Contrôle de la DIECCTE. - Tous les organismes doivent fournir annuellement un bilan pédagogique et financier au Service Régional de Contrôle de la DI(R)ECCTE dont ils dépendent (Cf. Article L 6352-11 du Code du Travail). GqV ORUV TX·XQ RUJMQLVPH GH IRUPMPLRQ QH SURGXLP SMV VRQ NLOMQ pédagogique et financier retraçant son activité au titre G·XQ exercice comptable clos ou que le bilan fait apparaître la mention " néant ª O·MQQpH GH GpŃOMUMPLRQ GH O·MŃPLYLPp pPMQP SULVH HQ FRPSWH Oquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] GUIDE METHODOLOGIQUE POUR UNE CONSTRUCTION DURABLE
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