LA DIECCTE
DE LA CONCURRENCE. DE LA CONSOMMATION. DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI. Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion. Année 2014
Le marché de la formation professionnelle continue à La Réunion
Bilan 2013/2014 professionnelle continue sont soumis à certaines obligations ... Dès lors qu'un organisme de formation ne produit pas son bilan.
Formations et emploi
La formation professionnelle continue peut être un moyen d'améliorer sa situation au moyenne annuelle des années de sortie 2013 2014 et 2015
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Mar 20 2014 /. Page 44. CNNum – Rapport d'activité 2013-2014. Ainsi
bilan social 2013
L'université de La Réunion offre un panel pluridisciplinaire et diversifié de formations d'excellence tant en formation initiale qu'en formation continue :.
Le marché de la formation professionnelle continue à La
Le chiffre d’affaires global de la FPC à La Réunion atteint plus de 173 898 991 € en 2014 Il a progressé de 17 depuis 2013 Le chifre d’affaires cumulé des organismes publics et parapublics est stable depuis 2010 L’évolution du CA des organismes privés est constante et elle progresse de 23 entre 2013 et 2014 Les organismes
Mise de jeu 1 Le marché de la - France Stratégie
L’activité de formation professionnelle continue en 2013 Bilan financier Les financements publics représentent 44 du financement de la FPC à La Réunion mais enregistrent une baisse de 2 par rapport à 2012 alors que les financements des OPCA et des particuliers augmentent respectivement de 10 et 9 points
Mise de jeu 1 Le marché de la formation professionnelle
Mise de jeu 1 Le marché de la formation professionnelle continue à l’épreuve de l’enjeu de la qualité 1 Un enjeu : la qualité de l’offre de formation professionnelle L’enjeu de ualité de l’offe de fo mation p ofessionnelle continue est un pendant indissociable des
Bilan de la loi de sécurisation
GH O·HPSORL GX 14 ÓXLQ 2013
au 03 avril 2015Bilan - Loi de VpŃXULVMPLRQ GH O·HPSORL #2
Sommaire et fond documentaire
Fiche n°1 : Généralisation de la couverture complémentaire santé .................................................... 3
Fiche n°2 : Modulation des contributions patronales ă l'assurance chômage ...................................... 7
Fiche n°3 : Compte personnel de formation et Conseil en évolution professionnelle .........................11
Fiche n°4 : Mobilité volontaire sécurisée ...........................................................................................17
Fiche n°5 : Participation des salaries audž conseils d'administration....................................................19
Fiche n°6 : Mise en place de la base de données économiques et sociales .........................................23
Fiche n°7 : Droits rechargeables ........................................................................................................25
Fiche n°8 : Temps partiel ...................................................................................................................28
Fiche n°9 : Accords de mobilité interne .............................................................................................36
Fiche n°10 : Négociation sur la GPEC .................................................................................................38
Fiche n°11 : Activité partielle ............................................................................................................42
Fiche n°12 : Accords de maintien dans l'emploi .................................................................................55
Fiche n°13 ͗ Homologationͬǀalidation des plans de sauǀegarde de l'emploi ......................................62
Fiche n°14 ͗ BĠnĠficiaires de l'edžpĠrimentation du CSP anciens titulaires de contrats courts .............68
Fiche n°15 : Obligation de recherche de repreneur............................................................................71
Fiche n°16 : Dispositions sur la barémisation dans le cadre de la conciliation et les délais de
prescription ......................................................................................................................................73
Fiche n°17 : Mise en place à titre expérimental dans les entreprises de moins de 50 salariés de trois
secteurs d'un contrat ă durĠe indĠterminĠe intermittents en l'absence d'accord collectif ................76
Bilan - Loi de VpŃXULVMPLRQ GH O·HPSORL #3
Généralisation de la couverture
complémentaire santé1. Objectifs et description de la mesure
Q Généralisation de la couverture complémentaire santé (article 1er de l'ANI)Cet article vise, à titre principal, à rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2016, la couverture en
matière de remboursement de frais de santé pour les salariés. Les garanties offertes par cette
couverture doivent être au moins égales à un panier minimal fixé par décret et financé à hauteur
d'au moins 50й par l'employeur. Pour ce faire, et comme les partenaires sociaudž l'aǀaient souhaitĠ,
la priorité a été donnée à la négociation qui se situe à deux niveaux : en place une couverture santé obligatoire au moins aussi favorable à une couverture minimale définie par décret.- le deudžiğme niǀeau de nĠgociation se situe au sein de l'entreprise (B du I). A compter de juillet
Si aucune de ces négociations ne permet de conclure un accord, les entreprises seront alors tenues, à
compter du 1er janvier 2016, de mettre en place une couverture au moins égale à la couverture socle
7 du code de la sécurité sociale (introduit par la LSE).
Q AmĠlioration de l'effectiǀitĠ de la portabilitĠ de la couǀerture santĠ et prĠǀoyance pour les
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