[PDF] CONDITIONS PARTICULIERES Dec 27 2021 CONDITIONS PARTICULIERES

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Direction Préfectorale d'Oujda Oujda, 10 Décembre 2021

Ordonnancement d'Oujda-Ville

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

DES VEHICULES POUR LA CIRCULATION ET POUR LA FERRAILLE

N° 6002021000026

Décembre 2021 à 10H00 à la vente aux enchères publiques de divers véhicules pour la circulation et pour

la ferraille. La vente aura lieu à la Ferme sise Bouchtat à Oujda.

CONDITIONS PARTICULIERES

les enchérisseurs doivent respecter strictement les mesures et gestes barrières et de protection

sanitaire édictées pour lutter contre les risques de propagation du COVID-19 , notamment -Le respect de la distanciation sociale (distance de sĠcuritĠ d'au moins un mğtre et demi) - L'obligation du port de masque.

- Les ferrailleurs doivent présenter le jour de la vente le registre de commerce prouvant l'edžercice du

métier de ferrailleur - Les véhicules sont vendus au plus offrant et dernier enchérisseur :

- Aucune réclamation ne sera admise pour quelque cause que se soit notamment pour défaut de

qualité ;

- Les paiements sont effectués immédiatement après adjudication au comptant (en espèce ou par

chèque certifié). A défaut de quoi les lots seront remis en vente conformément aux dispositions

légales en vigueur ; - Les lots payés doivent être enlevés immédiatement ;

- Nonobstant les frais de magasinage en vigueur, les véhicules adjugés et non retirés demeurent aux

risques des adjudicataires. Leur détérioration altération ou déperdition ne peuvent donner lieu a des

- Les enlèvements sont effectués à la charge des acquéreurs ;

générale de son entreprise, le défaut de cette comptabilité entraînera le rejet automatique des

justificatifs d'achats en douane qui seraient présentés ultérieurement aux contrôles douaniers ;

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