Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d
Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) évalue et certifie les programmes de soins et d'utilisation éthiques des animaux d'organismes qui mènent
POLITIQUE DU CCPA
forces et les faiblesses des programmes d'éthique animale et de soins aux animaux et comprennent des recommandations pour aider les établissements à mettre
Politique du CCPA : la confidentialité de linformation relative aux
de l'équipe d'évaluation et les représentants des établissements toute l'information liée à chacun des programmes d'éthique animale et de soins aux animaux
Aider les établissements canadiens à adhérer au programme du
son programme d'éthique animale et de soins aux animaux (voir la section « Conseils de la Politique du CCPA : la certification des programmes d'éthique.
Politique du CCPA pour : les cadres responsables des programmes
animale employés par les membres de lignes directrices et politiques du CCPA ... les des programmes de soin et d'utilisation des animaux
FAQ du CCPA : la certification des programmes de soins et d
le titre de la politique a été changé pour mieux refléter les programmes des établissements certifiés par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
CONSEILS POUR LES ÉQUIPES DÉVALUATION DU CCPA
programme d'évaluation et de certification est d'examiner tous les détails normes élevées d'éthique animale et de soins aux animaux décrites dans les ...
Formulaire dincident lié au bien-être animal déclarable au CCPA
l'événement comme il est énoncé dans la Politique du CCPA : la certification des programmes · de soins et d'utilisation éthiques des animaux.
Foire aux questions du CCPA : les incidents liés au bien-être animal
déclarables au CCPA comme ils sont définis dans la Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d'utilisation éthiques des animaux.
Politique concernant lutilisation des animaux en recherche en
23 févr. 2022 Les modalités de fonctionnement du CEMP sont décrites le document de référence sur le programme d'éthique animale. Les responsabilités du CEMP ...
Politique du CCPA : la certification des programmes de soins
CERTIFICATION DES PROGRAMMES DE SOINS ET D’UTILISATION ÉTHIQUES DES ANIMAUX DATE DE RÉVISION : Février 2022 1 PROCESSUS DE CERTIFICATION DU CCPA Le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) évalue et certifie les programmes de soins et d’utilisation éthiques des animaux d’organismes qui mènent des travaux faisant appel à
CCPA - Conseil canadien de protection des animaux
4 Politique du CCPA : la certification des programmes de soins et d’utilisation éthiques La des animaux inclut maintenant une exigence d’informer le CCPA de tout incident déclarable lié au bien-être animal dans les 14 jours qui suivent l’événement Pourquoi cette exigence
CCA C CC PA T
La foire aux questions suivante fournit des renseignements au sujet des composantes des programmes d’éthique animale et de soins aux animaux dans les établissements certifiés par le CCPA DATE DE RÉVISION : Mars 2021
POLITIQUE DU CCPA
LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES DANS
Les rapports d'évaluation du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) aident les établissements
à assurer l'application des meilleures pratiques d'éthique animale et de soins aux animaux, décrivent les
forces et les faiblesses des programmes d'éthique animale et de soins aux animaux et comprennent des
recommandations pour aider les établissements à mettre en oeuvre les meilleures pratiques. Chaque rapport
est rédigé par une équipe d'évaluation* du CCPA, et contient les résultats de la visite d'évaluation du
programme d'un établissement d'après l'analyse des rensei gnements obtenus des sources suivantes :le Formulaire de révision du programme de soin et d'utilisation des animaux, établi par le CCPA et
dûment rempli par l'établissement, et toute autre documentation pertinenteles réunions de l'équipe d'évaluation, du comité de protection des animaux, du personnel de soins
vétérinaires et de soins aux animaux, des chercheurs, des enseignants, de la directio n de l'établissement et d'autres personnes qui participent au programme d'éthique an imale et de soins aux animaux une visite de toute installation pour animauxLes recommandations sont fondées sur les politiques et les lignes directrices du CCPA ainsi que sur d'autres
normes reconnues par le CCPA. Les programmes qui se distinguent pour l'excellence de leur infrastructure,
de leurs procédures ou des compétences de leur personnel reçoivent des mentions élogieuses. Avant d'être
transmis au cadre responsable du programme de l'établissement, le rapport est examiné par l'équipe
aux recommandations du rapport du CCPA dans les délais prescrits, en précisant les mesures prises à cet
égard.
formulées dans le rapport d'évaluation de leur programme, et ce, à la satisfaction du Comité d'évaluation
programmes d'éthique animale et de soins aux animaux).Février 2018
Les équipes d'évaluation comprennent une personne seule, soit u ne directrice adjointe d'évaluation ou un directeur adjoint d'évaluation, ou un groupe d'experts. 2POLITIQUE DU CCPA
LES RECOMMANDATIONS FORMULÉES
CATÉGORIES DE RECOMMANDATIONS DU CCPA
MAJEURES
Les recommandations majeures s'appliquent à une menace immédiate et grave pour la santé ou le bien-
être des animaux observée lors d'une visite du CCPA et pour laquelle l'établissement doit immédiatement
prendre les mesures appropriées pour corriger la situation. Le défaut d'agir entraîne la révocation du
MD du CCPA délivré à l'établissement.SÉRIEUSES
Les recommandations sérieuses s'appliquent à des faiblesses importantes ou qui perdurent dans un
programme d'éthique animale et de soins aux animaux. L'établissement doit décrire au CCPA les mesures
prises ou prévues en vue de répondre à ces recommandations, normalement au plus tard trois mois après
réception des recommandations écrites.RÉGULIÈRES
Les recommandations régulières s'appliquent aux faiblesses d'un programme d'éthique ani male et de soinsaux animaux. L'établissement doit décrire au CCPA les mesures prises ou prévues en vue de répondre à ces
recommandations au plus tard six mois après réception des recomman dations écrites. Conseil canadien de protection des animaux ccac@ccac.ca www.ccac.caquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION - PERIODE 2015-2020
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