[PDF] GUIDE PROCEDURE D AFFECTATION 2014-3e

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GUIDE DE LA PROCEDURE

D"ORIENTATION ET D"AFFECTATION

AFFELNET 3e

2014

ACADEMIE DE CRETEIL

DSDEN-Seine-et-Marne

18 Quai Hippolyte Rossignol,

77000 Melun

Tél : 01 64 41 26 16

ce.77divel@ac-creteil.fr

DSDEN-Seine-Saint-Denis

8 rue Claude Bernard

93008 Bobigny Cedex

Tél : 01 43 93 70 50

ce.93divel.lycees@ac-creteil.fr

DSDEN-Val-de-Marne

Immeuble Saint-Simon

68 avenue du Général de Gaulle

94011 Créteil Cedex

Tél : 01 45 17 60 81

ce.94desec@ac-creteil.fr

SOMMAIRE

TEXTES DE REFERENCES

Orientation - Affectation 4 Insertion - Formation 4 R

APPEL DES PROCEDURES D"ORIENTATION

❖ Les voies d"orientation 5 ❖ La demande d"orientation 5 ❖ L"examen des demandes d"orientation et décisions d"orientation 5 ❖ Le doublement 5 ❖ L"appel 5

❖ Le choix des enseignements d"exploration et des spécialités professionnelles 6

❖ Dans l"enseignement privé sous contrat 6 ❖ Expérimentation : " dernier mot » aux parents 6 S YNTHESE DES PROCEDURE D"ORIENTATION EN FIN DE 3e 7 S YNTHESE DES PROCEDURE D"ORIENTATION EN FIN DE 2NDE GT 7 C ALENDRIER 3E VERS 2GT / 2NDE PRO / 1RE ANNEE CAP / 2NDE SPECIFIQUE 8 P

ROCEDURE D"AFFECTATION - PRINCIPES GENERAUX

Recueil des candidatures 9 Saisie des voeux dans Affelnet 9 S

AISIE DES DOSSIERS 11

1. Onglet d"Identification

1.1. Contrôle des MEF d"origine 11

1.2. Contrôle de l"adresse de l"élève 11

1.3. Saisie de la zone géographique 11

1.4. Champs avis médical 12

1.5. Décisions d"orientation 12

2. Onglet Saisie des voeux

2.1. Saisie des voeux de 2

nde Générale et technologique 13 ❖ L"élève souhaite suivre des enseignements d"exploration courants 13

❖ L"élève souhaite suivre des enseignements d"exploration à capacités contingentés 14

2.2. Saisie d"un voeu de doublement de la classe de 2

nde GT 15

2.3. Saisie des voeux de voie professionnelle 15

❖ Affectation en 2 nde professionnelle 16 ❖ Affectation en 1re année de CAP 16 ❖ Cas particulier : LP privé de CACHAN 17 ❖ Affectation en formation par apprentissage 17

2.4. Cas particuliers 17

❖ Elèves scolarisés Hors de l"académie de Créteil, candidatant sur une formation ouverte à l"inter-académique sur l"académie de Créteil 17 ❖ Elèves emménageant ou en retour secteur sur l"académie de Créteil 17

❖ Elèves de l"académie de Créteil candidatant sur une autre académie 18

2.5. Modification des voeux suite aux décisions d"orientation du 3

e trimestre 18 ❖ Elèves de 3e faisant appel pour un passage en 2nde GT 18 ❖ Elèves de 2nde GT faisant appel pour un passage en 1re GT 19

2.5.1. Saisie d"un voeu de recensement 19

3. Onglet Saisie des notes

3.1. Impression des fiches récapitulatives sa saisie 20

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 3 sur 44

CONTROLE DES SAISIES ET VALIDATION DE FIN DE SAISIE

4. contrôle des saisies effectuées 21

4.1. Validation de fin de saisie 21

D IFFUSION DES RESULTATS ET INSCRIPTIONS DANS LES ETABLISSEMENTS D"ACCUEIL

5. Diffusion des résultats 22

5.1. Inscription dans les établissements d"accueil 22

5.2. Utilisation des deux téléservices 22

S

UIVI DE L"AFFECTATION

6. Les phases de SDA 23

6.1. Phase 1 23

6.2. Phase 2 23

7. Entretiens de situation pour les élèves restant sans solution 23

A

NNEXES 24

Annexe 1 : Barèmes et bonus particuliers 25 Annexe 2 : Priorités académiques 26 Annexe 3 : Tableaux de correspondance des notes 27

Annexe 4 : 28

Annexe 4.1 : Affectation en 2

nde Professionnelle 28 Annexe 4.2 : Affectation en 1re année de CAP 2 ans 29 Annexe 4.3 : Affectation en CAP 1 an 30 Annexe 4.4 : Formations concernées par la procédure Passpro 31 Annexe 4.5 : Formation en apprentissage 32

Annexe 5 : 33

Annexe 5.1 : Barème pour l"affectation en 2

nde GT 33 Annexe 5.2 : Barème pour l"affectation en 1re année de CAP (2ans) 34 Annexe 5.3 : Barème pour l"affectation en 2nde professionnelle 34 Annexe 5.4 : Barème pour l"affectation en CAP (1an) 35 Annexe 5.5 : Bonus Passpro 36

Annexe 6 : 37

Annexe 6.1 : Coefficients pour l"affectation en 1

re année de CAP 37 Annexe 6.2 : Coefficients pour l"affectation en 2nde professionnelle 39 Annexe 6.3 : Coefficients pour l"affectation en 2nde GT avec enseignements d"exploration contingentés et 2nde spécifique 40

Calendriers départementaux

Seine-et-Marne 41

Seine-St-Denis 43

Val-de-Marne 44

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 4 sur 44

TEXTES DE REFERENCES

✔ Loi d"orientation sur l"éducation n°89-486 du 10 juillet 1989 (BO spécial n°4 du 31 août 1989)

✔ Loi d"orientation pour la formation tout au long de la vie n°2009-1437 du 29 novembre 2009 (JO du 25 novembre

2009)

✔ Loi d"orientation et de programmation pour la refondation de l"école République n°2013-595 du 08 juillet 2013

✔ Convention interministérielle pour l"égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système

éducatif 2013-2018 (B.O. n°6 du 07 février 2013)

ORIENTATION - AFFECTATION

✔ Arrêté du 14 juin 1990 relatif à la commission d"appel (BO n°27 du 05 juillet 1990)

✔ Décret n°90-484 du 14 juin 1990 relatif à l"orientation et à l"affectation des élèves modifié par le décret n°92-169 du 20

février 1992 (BO n°27 du 5 juillet 1990 et n°11 du 20 février 1992)

✔ Circulaire ministérielle n°2006-213 du 14 décembre 2006 relative à l"entretien d"orientation en 3

e (BO n°47 du 21 décembre 2006) ✔ Circulaire ministérielle n°2013-060 du 10 avril 2013 relative aux orientations et préparations pour la rentrée 2013 (BO n°15 du 11 avril 2013)

✔ Circulaire ministérielle du 16 juin 2013 relative aux téléservices pour les parents d"élèves

✔ Note de service ministérielle n°2013-185 du 26 novembre 2013 - BO n°44 du 28 novembre 2013 relative au calendrier

2014 de l"orientation et de l"affectation des élèves

✔ Circulaire académique n°2014-013 du 07 février 2014 relative à la politique académique pour l"accompagnement des

parcours, l"orientation et l"affectation dans le second degré - 2014 e nd pro sécurité-prévention

Fiche technique n°7 Bis : Emménagement sur l"académie de Créteil/Déménagement hors académie de Créteil

Fiche technique n°8 : Retour en formation initiale

Fiche technique n°9 : Formations professionnelles du LP privé sous contrat " le foyer Cachan » à Cachan

INSERTION - FORMATION

✔ Circulaire n°2013-035 du 29-3-2013 relative Réseaux Formation Qualification Emploi (BO n°14 du 04 avril 2013)

✔ Lette de cadrage académique du 20 juin 2013 relative à la priorité de lutte contre le décrochage scolaire 2013-2014

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 5 sur 44

RAPPEL DES PROCEDURES D"ORIENTATION

❖ Les voies d"orientation

La réglementation des procédures d"orientation et d"affectation est définie par arrêté du ministre de l"éducation

nationale. La teneur de la décision d"orientation prise par le chef d"établissement, après avis du conseil de classe,

dépend des paliers d"orientation

1 ; elle porte sur les voies d"orientation.

· En fin de 3e la décision porte sur :

▪▪▪▪ le passage en : o 2nde générale et technologique ou 2nde spécifique o 2nde professionnelle o 1re année de certificat d"aptitude professionnelle ▪ ou le doublement ❖ La demande d"orientation

Les représentants légaux de l"élève ou l"élève majeur formulent des demandes d"orientation à l"issue des phases

de dialogue, dans le cadre des voies d"orientation (Art D331-36) ou de doublement. (Art D331-31) ❖ L"examen des demandes d"orientation et décisions d"orientation

Les demandes sont examinées par le conseil de classe qui prend en compte l"ensemble des informations réunies

par ses membres sur chaque élève ainsi que les éléments fournis par l"équipe pédagogique. Le conseil de classe

émet des propositions d"orientation, dans le cadre des voies d"orientation, ou de doublement. (Art D331-32)

Lorsque ces propositions sont conformes aux demandes, le chef d"établissement prend ses décisions

conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux représentants légaux de l"élève ou de

l"élève majeur. (

Art D331-33)

Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d"établissement ou son représentant

reçoit l"élève et ses représentants légaux ou l"élève majeur afin de les informer des propositions du conseil de

classe et de recueillir leurs observations. Le chef d"établissement présente, à cette occasion, les

recommandations émises par le conseil de classe (Art D331-32). Le chef d"établissement prend ensuite les

décisions d"orientation ou de doublement dont il informe l"équipe pédagogique, et les notifie aux représentants

légaux de l"élève ou à l"élève majeur.

Le chef d"établissement peut assortir sa décision de faire droit à la demande d"orientation de l"élève à la condition

que celui-ci s"engage à suivre un dispositif de remise à niveau, notamment lorsque le conseil de classe l"a

recommandé, avec l"accord écrit de ses représentants légaux dans le cas d"un élève mineur.

(Décret du 27 janvier

2010).

❖ Le doublement

Aux paliers d"orientation, lorsque les représentants légaux de l"élève ou l"élève majeur n"obtiennent pas

satisfaction pour les voies d"orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l"élève dans sa

classe d"origine pour la durée d"une seule année scolaire. (Article D331-37)

A l"intérieur des cycles des collèges et des lycées, le doublement ne peut intervenir qu"à la demande écrite des

représentants légaux de l"élève ou de l"élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l"accord écrit

des intéressés. ❖ L"appel

Une procédure d"appel est prévue aux paliers d"orientation. Les représentants légaux peuvent s"en emparer.

En cas d"appel, le chef d"établissement transmet à la commission d"appel les décisions motivées ainsi que tous

les éléments susceptibles d"éclairer cette instance. Les représentants légaux de l"élève ou l"élève majeur qui le

demandent sont entendus par la commission. L"élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l"accord de

ses représentants légaux.

Les décisions prises par la commission d"appel valent décision d"orientation ou de doublement définitive. La

commission d"appel est présidée par l"IA-DASEN

2 ou son représentant. Elle comprend des chefs d"établissement,

1 Fin de 6e, fin de 4e, fin de 3e.

2 Inspecteurs (trices) d"Académie - Directeurs (trices) Académiques des Services de l"Education Nationale - Directions des Services

Départementaux de l"Education Nationale.

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 6 sur 44

des enseignants, des représentants légaux d"élèves, des personnels d"éducation et d"orientation nommés par l"IA-

DASEN.

(Article D331-35) ❖ Le choix des enseignements d"exploration et des spécialités professionnelles

À l"intérieur d"une voie d"orientation, le choix des enseignements d"exploration ou des spécialités incombe aux

représentants légaux de l"élève ou à l"élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l"équipe

éducative et par l"avis du conseil de classe.

L"affectation de l"élève à l"issue d"un cycle dans la voie d"orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction

des décisions d"orientation et des choix des représentants légaux de l"élève ou de l"élève majeur.

❖ Dans l"enseignement privé sous contrat

Les procédures d"orientation en établissement privé sous contrat sont les mêmes que celles en vigueur dans

l"enseignement public. (Article D 331-39) ❖ Expérimentation : " dernier mot » aux parents

Dans le cadre de l"expérimentation " choix d"orientation pris par les représentants légaux », les collèges

concernés sont : - D. Fery - Limeil-Brévannes - J. Korczak - Limeil-Brévannes - S. Veil - Mandres-les-Roses - G. Brassens - Santeny - F. Flagon - Valenton - La Guinette - Villecresnes

En cas de désaccord entre la demande des représentants légaux et la proposition d"orientation faite en conseil de

classe en fin de 3 e trimestre, un temps de dialogue obligatoire est prévu.

A l"issue de cet échange, le chef d"établissement peut maintenir ou revoir la proposition faite en conseil de classe.

Les représentants légaux de l"élève peuvent l"accepter ou la refuser. Si le désaccord persiste, le passage est

accordé dans la voie choisie par la famille.

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 7 sur 44

SYNTHESE DES PROCEDURES D"ORIENTATION EN FIN DE 3e (3e TRIMESTRE) SYNTHESE DES PROCEDURES D"ORIENTATION EN FIN DE 2NDE GT (3e TRIMESTRE)

Les représentants légaux

formulent des

VOEUX D"ORIENTATION

Le CONSEIL de CLASSE

formule une

PROPOSITION D"ORIENTATION

portant obligatoirement sur :

Le CHEF D"ÉTABLISSEMENT

formule, motive et notifie sa

DÉCISION D"ORIENTATION

portant obligatoirement sur :

1re (préciser la série)

OU

DOUBLEMENT

OU

CHANGEMENT D"ORIENTATION VERS

LA VOIE PROFESSIONNELLE 1

re (préciser la série) OU

DOUBLEMENT 1

re (préciser la série) OU

REDOUBLEMENT

LE CHANGEMENT D"ORIENTATION N"EST PAS UNE DECISION

D"ORIENTATION

► Pour les niveaux : 2nde pro, 1re pro et 1re GT, le passage dans la classe supérieure est de droit, le doublement

n"intervient qu"à la demande des représentants légaux.

Les représentants légaux

formulent des

VOEUX D"ORIENTATION

Le CONSEIL de CLASSE

formule une

PROPOSITION D"ORIENTATION

portant obligatoirement sur :

Le CHEF D"ÉTABLISSEMENT

formule, motive et notifie sa

DÉCISION D"ORIENTATION

portant obligatoirement sur :

2nde GT ou Spécifique

OU

2nde Pro (préciser champ pro, formation

mixte ou spécialité) OU

1re année de CAP 2 ans (préciser la

spécialité ou le pôle de niveau V) OU

DOUBLEMENT 2

nde GT ou Spécifique OU

2nde Pro

OU

1re année de CAP 2 ans

OU

DOUBLEMENT

2nde GT ou Spécifique

OU

2nde Pro

OU

1re année de CAP 2 ans

OU

DOUBLEMENT

APPEL POSSIBLE

APPEL POSSIBLE

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 8 sur 44

CALENDRIER 3e

vers 2GT / 2nde Pro / 2nde spécifique / 1re année CAP VACANCES de PRINTEMPS du 12 avril au 28 avril 2014 AVRIL Vendredi 10-avril Commission académique Internats de la réussite + Places fléchées Lundi 28-avril Début saisie des voeux sur AFFELNET MAI Mardi 06-mai Fin de saisie des voeux soumis à commission

Mercredi 07-mai Fin des entretiens Passpro

Jeudi 08-mai Férié

Mardi 13-mai Fermeture Passpro

Lundi 19-mai

Commissions départementales du 19/05 au 23/05

Mardi 20-mai

Mercredi 21-mai

Jeudi 22-mai

Vendredi 23-mai

Lundi 26-mai Fin de saisie des voeux sur Affelnet

Mardi 27-mai Vérification SAIO

Mercredi 28-mai Bascule Passpro vers Affelnet

Jeudi 29-mai Férié

JUIN Lundi 02-juin Saisie des Bonus - Vérif. IA/SAIO

Mardi 03-juin

Mercredi 04-juin Saisie des Bonus - Vérif. IA/SAIO - Fin de saisie des notes dans NOTANET Jeudi 05-juin Saisie des Bonus - Vérif. IA/SAIO Vendredi 06-juin Bascule des notes sur NOTANET - Ré-ouverture saisie en EPLE : suite aux conseils de classe (16h)

Lundi 09-juin Férié

Mardi 10-juin Vérifications SAIO

Mercredi 11-juin Fin des saisies en EPLE suite aux conseils de classe (10h) Jeudi 12-juin Vérifications SAIO / Simulations / Ajustement des capacités Mercredi 18-juin Validation IA-DASEN Tour Affelnet (12h) - Descente résultats en EPLE (16h) Jeudi 19-juin Début des inscriptions Voie Pro

Vendredi 20-juin Ouverture de SDA (Voie Pro)

Lundi 23-juin Début des inscriptions Voie GT

Vendredi 27-juin Fin des inscriptions Voie Pro

Lundi 30-juin Fin des inscriptions Voie GT

JUILLET

Mardi 01-juil Début des commissions départementales d"ajustement Voie GT

Vendredi 18-juil Fermeture de SDA

Samedi 19-juill VACANCES ETE / Fermeture du SAIO

AOUT

Lundi 25-aout Ré-ouverture de SDA

SEPTEMBRE

Lundi 01-sept RENTREE DES ELEVES

Mercredi 03-sept Début des ENTRETIENS DE SITUATION Jeudi 04-sept Fermeture de SDA - Bascule des élèves en attente affectation sur PEL

Rectorat de Créteil/SAIO/Pré-bac/Mars 2014 Procédure d"orientation et d"affectation - Affelnet 3e Page 9 sur 44

PROCEDURE D"AFFECTATION - PRINCIPES GENERAUX

L"affectation est gérée par le logiciel " AFFELNET » (Affectation des élèves par le Net) dont les principes et les

règles de fonctionnement sont définies en fonction des priorités académiques. L"objectif visé est celui d"une

meilleure équité dans le traitement des candidatures tout en optimisant l"utilisation des capacités de formation.

L"application AFFELNET traite de façon automatique et simultanée les voeux exprimés, et classe les candidats

selon des critères prédéfinis. L"affectation d"un candidat est décidée en fonction : - de la décision d"orientation prononcée par le chef d"établissement, - des voeux du candidat, - de son classement en fonction d"un barème. Le calcul du barème est le résultat d"un traitement informatique composé : • du MEF d"origine de l"élève,

• d"un lissage des notes atténuant les effets des écarts de notation entre établissements,

• d"une pondération appliquée aux notes selon les formations d"origine en fonction des priorités

académiques,

• de coefficients attribués par matière à chaque spécialité et arrêtés sur avis des Inspecteurs,

• de bonifications éventuelles : accès de certains élèves à certaines formations, avis portés par des

commissions départementales, académiques...

Si pour une formation, le nombre de candidats est égal ou inférieur à la capacité définie, tous les candidats sont

affectés. En revanche, lorsque le nombre de candidats est supérieur à la capacité d"accueil, c"est le barème qui

permet de départager les candidats. C"est pourquoi chaque candidat est invité à formuler plusieurs voeux dans

lesquels il souhaite être accueilli.

RECUEIL DES CANDIDATURES

Les élèves scolarisés dans l"académie de Créteil exprimeront leurs voeux définitifs sur le dossier remis par les

établissements d"origine :

o Publics : dossiers avec la partie " Identification de l"élève » pré remplie éditables à partir du lien :

http://dopae.in.ac-creteil.fr/

o Privés ou hors académie : dossiers vierges téléchargeables sur le site académique à l"adresse suivante :

http://orientation.ac-creteil.fr/ (Rubrique " Procédures d"affectation »)

SAISIE DES VOEUX DANS AFFELNET

Les établissements de l"académie de Créteil se connecteront à l"application AFFELNET à partir du portail

d"accès Arena : http://sconet.in.ac-creteil.fr Les établissements privés sous contrat utiliseront la clef OTP fournie par le rectorat. Cas des élèves habitant et/ou scolarisés dans une autre académie :

¨ Seuls les voeux des élèves candidatant sur des formations ouvertes à l"inter-académique sont à saisir

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