[PDF] Untitled 14 juil. 2008 africaine pour

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L'accès au savoir en afrique :

le rôle du droit d'auteur

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L'accès au savoir en afrique :

le rôle du droit d'auteur sous la direction de c. armstrong, J. de beer, d. Kawooya, a. prabhala et t. schonwetter tradui t de l'anglais par geneviève deschamps Centre de recherches pour le développement international Les Presses de l'Université Laval reçoivent chaque année du

Conseil des Arts du

Canada et de la Société de développement des entreprises cultur elles du Québec Publié en collaboration avec le Centre de recherches pour le dével oppement international, la Fondation Shuttleworth et le Centre LINK, École supérieure de Centre de recherches pour le développement international

Access to

knowledge in Africa. The role of copyright Les auteurs et l'éditeur se sont efforcés d'obtenir toutes les autorisations néces- par le droit d'auteur et d'en mentionner

© Presses de l'Université Laval

e

Les Presses de l'Université Laval

Cette oeuvre est sous contrat Creative Commons Attribution-Non commerciale-Par- table des matières

Remerciements IX

À propos des auteurs XV

Avant-propos XIX

XXIII

Introduction

Chris Armstrong, Jeremy de Beer, Dick Kawooya,

Achal Prabhala et Tobias Schonwetter

d'auteur 5 8 Bassem Awad, Moatasem El-Gheriani et Perihan Abou Zeid VIL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

Poku Adusei, Kwame Anyimadu-Antwi et Naana Halm

Marisella Ouma et Ben Sihanya

Chapitre 5

Fernando dos Santos, Julieta Nhane et Filipe Sitoi

VIItabLe des matIères

Assane Faye, Nogaye Ndour et Mamadou Seye

Chapitre 8

L'Afrique du Sud

Tobias Schonwetter, Caroline Ncube et Pria Chetty

Dick Kawooya, Ronald Kakungulu et Jeroline Akubu

Résumé et conclusions

Chris Armstrong, Jeremy de Beer, Dick Kawooya,

Achal Prabhala et Tobias Schonwetter

Postface

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IX

Remerciements

au savoirAfrican Copyright and Access to Know- ledge (ACA2K)

Achal Prabhala et

autres partenaires, sont : XL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur Fernando dos Santos, Julieta Nhane et Filipe Sitoi pour le Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) leworth

XIremercIements

La Fondation Shuttleworth

, Le Cap Andrew Rens, membre de l'équipe de propriété intellectuelle de la

Fondation Shuttleworth

Le Centre LINK, École supérieure de gestion publique et du développement (P&DM), université du Witwatersrand, Johannesburg

Le Centre LINK

Lewis, maître de conférences au Centre LINK, a fourni des recommanda- XIIL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

L'université du Witwatersrand

concernant la passation de contrats, avec le soutien important de Belinda

IQsensato, Genève

à certains processus et l'a

UCT Press, Le Cap

Autres

Stephen Nattrass, étudiant en droit de l'université d'Ottawa, a mé- tions

XIIIremercIements

drie Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions

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XV

À propos des auteurs

D r

Perihan Abou Zeid

chercheuse postdoctorale à l'Institut international de droit économique et

Poku Adusei

P r

Saïd Aghrib

Jeroline Akubu

Kwame Anyimadu-Antwi -

Chris Armstrong -

cherche, est chercheur invité au Centre LINK, École su- D r

Bassem Awad-

Pria Chetty

P r

Jeremy de Beer

pal XVIL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur P r

Moatasem El-Gheriani

P r P r

Abdelmalek El Ouazzani

Assane Faye

de la Fédération

Naana Halm

Ronald Kakungulu

D r

Dick Kawooya

du , est maître de conférences à l'École des sciences de l'infor-

Caroline Ncube

membre de l'Unité de recherche sur la propriété intellectuelle de la faculté

Nogaye Ndour

Julieta Nhane

D r

Marisella Ouma

Achal Prabhala

du

XVIIÀ propos des auteurs

Fernando dos Santos

D r

Tobias Schonwetter -

cheur principal priété intellectuelle de la faculté de droit de l'université du Cap, en Afrique D r

Mamadou Seye

D r

Ben Sihanya

Filipe Sitoi

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XIX

Avant-propos

en relatives à la propriété intellectuelle sur des éléments de la vie quotidienne ciplinaire et à recueillir des données de terrain empiriques sur l'impact du [...] devrait reconnaître de " la problématique de la propriété intellectuelle est de nature transversale »,

Intégrer les droits de propriété

intellectuelle et la politique de développement, XXL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur dans le domaine du droit d'auteur ? Les lois et politiques relatives au droit d'auteur couvrent de nom- breuses questions controversées liées à différents secteurs comme les cette raison, les politiques relatives au droit d'auteur ont été élaborées, au impact de certains droits d'auteur en particulier, ni d'ailleurs d'autres lois est unique, car ne tient pas duite, ainsi que la collaboration interdisciplinaire dans un domaine souvent didactiques positifs de promotion de la musique et de la culture africaines, donne à ce politiques relatives au droit d'auteur peuvent avoir des effets positifs sur un basée sur la connaissance sont

XXIaVant-propos

, à chercher à donner lement que des recherches empiriques interdisciplinaires et des études d'im mérite d'être félicitée pour s'être lancée dans une initiative aussi ambitieuse et innovante et pour avoir tenu

Sisule F. Musungu

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XXIII

Acronymes et abréviations

ressources didactiques AAKA touchent au commerce ANFASA : Academic and Non-Fiction Authors' Association of South Africa ARIPO : Bureau africain du droit d'auteur : Bureau marocain du droit d'auteur XXIVL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur universitaires et de recherche du : Comité du développement et de la propriété intellectuelle

CFI : Canal France International

: Centre international pour le commerce et le développement durable : Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement CRPC : Commission pour la relance de la politique culturelle : droit de prêt public

XXVacronymes et abréVIatIons

FOSS : Indice de développement humain XXVIL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur IFLA

IPI : Institut de la propriété industrielle

IPS LINK OAPI

XXVIIacronymes et abréVIatIons

: Plan d'action pour l'élimination de la pauvreté PASA

PI : propriété intellectuelle

PIB : produit intérieur brut

PICC : Print Industries Cluster Council

RC : Reception clause

SAJIC : Southern African Journal of Information and Communication XXVIIIL'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur SCCR

SPU : scolarisation primaire universelle

ULRC culture sur 1

Chapitre 1

Introduction

1.1 L' IMPORTANCE D'AMÉLIORER LES SYSTÈMES D'ÉDUCATION

EN AFRIQUE

des moteurs de la réduction de la pauvreté et de la croissance éco " toute personne a droit à l'éducation » Les statistiques concernant l'éducation en Afrique sont alarmantes four-

Rapport mondial de suivi sur l'EPT 2009

Recueil de données mondiales sur l'éducation 2009

Tendances dans l'enseignement supérieur [...]

2L'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

TABLEAU 1 : INDICE DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN ET CLASSEMENT EN MATIÈRE

D'ÉDUCATION DU PNUD

Afrique du Sud129103

130154

Kenya147137

Ghana152149

Ouganda157135

Sénégal166174

172169

html Si l'on veut parvenir à une éducation pour tous et atteindre les ob- la qualité des manuels scolaires Les documents numériques deviennent cependant rapidement les outils

Rapport mondial de suivi sur l'EPT 2009

Ibid.

31 - IntroductIon

nicité, de leur statut socio-économique, de leur isolement ou pour d'autres On peut toutefois craindre qu'alors que certains obstacles à l'édu-

1.2 FAIRE LE LIEN ENTRE L'ÉDUCATION ET LES DIFFÉRENTES

PERCEPTIONS DU DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur revêt une importance multiple pour les ressources didactiques- que la protection du droit d'auteur facilite la production et la distribution aurait, sans droit d'auteur, moins de ressources didactiques, et les ressources Selon un autre courant de pensée important, le droit d'auteur est le

4L'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

notamment, dans les normes universitaires concernant le mérite attribué telles que les maisons d'édition, mais elle n'a pas pour autant moins de litaire et l'autre sur les droits naturels des individus, revêtent une certaine d'auteur pour les intellectuelle 5 Il semblerait que les décisions prises au cours du XX e se soient conformées à l'idée que, si un certain niveau de protection est bon,

51 - IntroductIon

e intellectuelle à l'échelle mondiale semblent entrer dans une nouvelle phase se base essentiellement sur une meilleure compréhension de la notion de étant principalement une question de croissance économique, cette concep entre le développement et la liberté 8 tuelle comme étant simplement un " moteur de la croissance économique »

économique, social, culturel et humain

1.3 ÉTUDES EXISTANTES SUR LE DROIT D'AUTEUR

ET?L'ÉDUCATION

intellectuelle se fonde sur un nombre de plus en plus important d'études borées à partir de suppositions, de discours rhétoriques ou de compromis Un nouveau modèle économique [...] Women and human development [...]

Intellectual Property [...]

6L'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

les décideurs sur les conséquences probables de leurs décisions a commandé des études décrivant divers aspects des limitations et au droit d'auteur et normatifs vient compléter ces rapports principalement descriptifs sur les

Consumers International

ressources didactiques dans le cadre du développement humain, qui privilé pour le développement , située Ibid. propriété intellectuelle sur les

Copyright and access to knowledge [...]

Intellectual property, education and access to

knowledge in Southern Africa supra, supra

71 - IntroductIon

au savoir

1.4 LE PR OJET DE RECHERCHE D2ASA

adaptée et constituer des équipes de recherches dispersées, mais travaillant en collaboration Les auteurs remercient Andrew Rens, de la Fondation Shuttleworth, et Khaled Fourati, du

8L'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

des éléments de la common law et du droit civil et, dans certains cas, de la ceptions va plus loin en étudiant les pra- comme les entretiens d'évaluation de l'impact comment de cette étude, il convient d'en préciser le pourquoi

1.5 LES OBJECTIFS DE L'ÉTUDE

contenu dans les ressources didactiques mission consistait donc à créer un réseau de chercheurs africains capables

91 - IntroductIon

ressources didactiques didactiques ment des rapports techniques et des publications évaluées par ressources didactiques et le soutien des processus de réforme recherche dans les universités et autres établissements d'ensei était orienté vers la recherche pratique et appli-

1.6 LES MÉTHODES DE RECHERCHE, LA CONCEPTION DU PROJET

ET LE SUIVI

donc constitué un ensemble de méthodes sur mesure à l'aide d'outils et

10L'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

1.6.1 Les tr ois méthodes de recherche

Dans quelle mesure le droit d'auteur favorise-t-il l'accès au savoir dans les pays étudiés ? Quel est l'état de l'environnement du droit d'auteur et de l'accès aux res- sources didactiques dans cet environnement dans les pays étudiés ?

Quels sont les exceptions, limitations et autres moyens juridiques prévus par les lois nationales sur le droit d'auteur en ce qui concerne l'apprentis-

sage et la recherche ?

Comment les parties concernées des pays étudiés interprètent-elles ces exceptions, limitations ou autres moyens juridiques pour améliorer l'accès aux ressources didactiques

Existe-t-il une jurisprudence dans le contexte du droit d'auteur et de l'ap- prentissage ?

Quels sont les groupes de parties prenantes essentiels dans le contexte du droit d'auteur des pays et dans quelle mesure ceux-ci in uencent-ils (ou sont-ils in uencés par) l'environnement du droit d'auteur

Quelle est l'expérience réelle des parties prenantes en matière d'accès aux ressources didactiques

Quel rôle l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) joue-t-il, dans le cadre de l'environnement du droit d'auteur, dans la

promotion et la prévention de l'accès ? Quelles ressources sont touchées et de quelle manière ? Existe-t-il des di?érences sexospéci?ques dans l'interprétation ou l'appli- cation du droit d'auteur dans les pays étudiés et, si c'est le cas, quelle in- uence les aspects sexospéci?ques du droit d'auteur ont-ils sur l'accès aux ressources didactiques

Quels processus politiques, juridiques, sociaux ou techniques pourraient avoir une incidence positive sur l'environnement du droit d'auteur dans les

pays étudiés en ce qui concerne l'accès aux ressources didactiques À quoi pourrait ressembler l'environnement idéal du droit d'auteur dans les pays étudiés ?

111 - IntroductIon

ment, l'environnement du droit d'auteur et que, donc un intérêt primordial pour cette étude, mais d'autres lois et même cer- tains principes constitutionnels n'étaient pas sans incidence sur la question cheurs ont non seulement relevé les informations essentielles comme l e titre sur les clauses d'utilisation équitable et archives ou d'un autre

Commonwealth of Learning copyright audit

12L'accès au saVoIr en afrIque : Le rôLe du droIt d'auteur

a été de rassembler des données empiriques sur les effets concrets Les études empiriques sur les effets pratiques des lois relatives au

Shuttleworth

parative, qui a permis de comparer les résultats des recherches menées dans phie des incidences les individus et les institutions avec lesquels ils entrent en contact et sur

131 - IntroductIon

La plupart des équipes de recherche ont choisi de s'entretenir avequotesdbs_dbs28.pdfusesText_34

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