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Article 1 : La présente loi portant Code de procédure civile commerciale et Article 28 : la Cour suprême connaît en chambre administrative en premier et ...
MANUEL PROCÉDURE CIVILE
8 août 1983 Cour d'arbitrage. Cassation. Code civil. Code de commerce. Oahiers de droit européen. Conseil d'Etat. Cour Européenne des Droits de l'Homme.
ACQUÉRIR et APPROFONDIR
les connaissances qui me sont nécessaires 2 eédition 2020-2021
Marie-Cécile Lasserre
COURS DE PROCÉDURE CIVILE
COURS DE
PROCÉDURE CIVILE
Marie-Cécile Lasserre
LICENCE
3/Master 1
Branche du droit réunissant les règles d"organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être dénie comme l"ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d"intérêt privé an d"obtenir une sol ution.Tout y est :
l"action en justice, le déroulement de l"instance, les issues de l"instance.Cet ouvrage
, conforme au cours magistral deProcédure civile dispensé en 3
e année de Licence droit (L3) et en Master 1, est à jour des décrets des 11 et20 décembre 2019 réformant la procédure civile.
Étudiants en Licence Droit
Étudiants au CRFPA et candidats à l"ENM
Praticiens des professions juridiques et judiciaires LE CONTENU DU LIVRE
LE PUBLIC
L'action en justice
La notion d"action
L"alternative à l"action
L"existence de l"action
L"exercice de l"action
La compétence
Le déroulement de l'instance
Théorie générale de l"instance
La procédure ordinaire
Les procédures en fonction de
la matièreLes procédures spéciales
L"administration judiciaire de
la preuveLes incidents d"instance
Les incidents relatifs aux
juridictionsLes issues de l'instance
Le jugement
Les voies de recours ordinaires
Les voies de recours extraordinaires
Marie-Cécile Lasserre
est Maître de conférences, à la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d"Azur - Membre du CERDP n° 1201 et co-directrice du Master 2 Gestion des contentieux privés de la Faculté de droit et science politique de Nice.L'AUTEUR
LE SOMMAIRE
202020212
e 2 e
édition 2020-2021
jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civilePrix : 29,50 €
ISBN 978-2-297-09285-2
www.gualino.frTESTEZ VOS CONNAISSANCESMarie-Cécile Lasserre
© 2020, Gualino, Lextenso
1, Parvis de La Défense
92044 Paris La Défense Cedex
ISBN 978 - 2 - 297 - 09285 - 2
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Contactez-nous gualino@lextenso.fr
COURS DE
PROCÉDURE CIVILE
2 eédition 2020-2021
jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile La collection Amphi LMD permet aux étudiants de Licence (L1, L2 et L3), d'acquérir l'ensemble des connaissances d'une matière en conformité avec le cours dispensé en amphi.Chaque livre :
développe des connaissances approfondies sur la matière juridique traitée ; permet une accessibilité immédiate à une information approfondie.Dans la même collection
Licence 1
Cours d'Introduction générale au Droit, Marjorie Brusorio-Aillaud, 2 eéd. 2020.
Cours de Droit constitutionnel et des Institutions de la V eRépublique,
Carolina Cerda-Guzman, 6
eéd. 2020.
Cours de Droit des personnes et de la famille, Clara Bernard-Xémard, 6 eéd. 2020.
Licence 2
Cours de Droit administratif général, Xavier Braud, 4 eéd. 2020.
Cours de Droit pénal général, Patrick Kolb et Laurence Leturmy, 6 eéd. 2020.
Cours de Droit des obligations, Lionel Andreu et Nicolas Thomassin, 5 eéd. 2020.
Licence 3
Cours de Droit commercial, Iony Randrianirina, 2
eéd. 2020.
Licence 3, Master 1, Master 2
Cours de Droit administratif des biens, Xavier Braud, 2 eéd. 2020.
Cours de Procédure civile, Marie-Cécile Lasserre, 2 eéd. 2020.
Cours de Droit des entreprises en difficulté, Giulio Cesare Giorgini, 3 eéd. 2020.
Cours de Droit des sûretés, Dimitri Nemtchenko, 1 reéd. 2019-2020.
Cours de Droit international privé, Carine Brière, 1 reéd. 2017-2018.
Cours de Droit général des Sociétés, Dominique Vidal et Kevin Luciano, 2 eéd. 2016-2017.
Cours de Droit spécial des Sociétés, Dominique Vidal et Kevin Luciano, 2 eéd. 2016-2017.
Amphi LMD
Mémentos
Exos LMD
Méthodo LMD
Carrés Rouge
Annales corrigées et commentées
Master
En Poche
Droit Expert
Droit en poche
Petit Lexique
Hors collection
Chez le même éditeur
À ma mère, ma première lectrice.
À ma famille.
Plan de cours
Introduction 21
Section 1 :L'utilité intemporelle de la procédure civile..............................22I-L'objet de la procédure civile................................................................22
II - Les caractères de la procédure civile...................................................25
III - Les sources de la procédure civile......................................................26A - Les sources internes............................................................................26
1 - Présentation des sources.......................................................................26
2 - Processus de codification......................................................................27
B - Les sources européennes et internationales...........................................281 - Les droits fondamentaux de la procédure civile........................................29
2 - Vers un espace judiciaire européen.........................................................31
Section 2 :L'émergence contemporaine d'une procédure civile numérique32I - La dématérialisation en procédure civile..............................................32
A - La dématérialisation des actes.............................................................33
B - La communication par voie électronique..............................................34II - La procédure civile numérique............................................................35
Partie 1 : L'action en justice
Chapitre 1 : La notion d'action 41
Section 1 :L'action en justice protégée.......................................................42
I - Le droit fondamental d'agir en justice.................................................42 II - Le droit effectif d'agir en justice.........................................................43A-L'effectivité subordonnée à une accessibilité financière..........................43
1 - Les frais de justice................................................................................44
2-L'aide juridictionnelle...........................................................................45
B-L'effectivité subordonnée à une accessibilité au droit.............................48 Section 2 :L'action en justice conditionnée................................................49 I - Le droit relatif d'agir en justice............................................................49 II - Le droit facultatif d'agir en justice......................................................50Chapitre 2 : L'alternative à l'action 53
Section 1 :La résolution amiable des différends..................................54 I - Les préalables amiables.................................................................55 A - Les préalables amiables conventionnels.........................................55 B - Les préalables amiables légaux......................................................561 - Les hypothèses de préalables amiables légaux....................................56
2 - La conformité des préalables légaux au procès équitable.....................61
II - Les modalités de résolution amiable des différends...................62 A - Les modes de résolution amiable des différends.............................631 - La transaction...............................................................................64
2 - La conciliation et la médiation conventionnelles................................64
3 - La procédure participative..............................................................66
B - Les plateformes numériques de règlement amiable des différends....72 Section 2 :L'arbitrage...........................................................................74 I - La mise en place de l'arbitrage.....................................................75 A - La convention d'arbitrage............................................................75 B - La constitution du tribunal arbitral..............................................77 II - La procédure d'arbitrage.............................................................78 A - Le déroulement de l'instance........................................................78 B - Le dénouement de l'instance.........................................................811 - La sentence..................................................................................81
2 - Les voies de recours......................................................................84
Chapitre 3 : L'existence de l'action 87
Section 1 :L'existence de l'action conditionnée...................................87I-L'intérêt à agir..............................................................................87
A - Le caractère temporel de l'intérêt..................................................88B - Le caractère légitime de l'intérêt...................................................89
C - Le caractère personnel de l'intérêt.................................................90II - La qualité à agir...........................................................................90
A - La qualité à défendre un intérêt personnel....................................91 B - La qualité à défendre un intérêt autre que personnel......................911 - La qualité à défendre l'intérêt d'autrui..............................................91
2 - La qualité à défendre l'intérêt collectif..............................................93
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