La réforme du CoBAT
19 dec. 2017 Stéphanie HANSSENS conseillère juridique Direction urbanisme - BUP. •. Les permis uniques. Manja VANHAELEN
Vade-mecum de la réforme du CoBAT DPR 2014-2019
Stéphanie HANSSENS version 13 décembre 2017 Réforme de très grande ampleur ... pour le titre III du CoBAT : règlements d'urbanisme.
LA REFORME DU CoBAT : SOURCE DINQUIETUDES POUR LES
Une partie de ce nouveau CoBAT doit entrer en De gauche à droite : Benoît PÉRILLEUX Stéphanie HANSSENS
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Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.
MEP AATL 2007 FR 03.indd
Stéphanie HANSSENS: Direction de l'Urbanisme. Valérie LEMASSON: Direction de Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT).
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Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.
À qui profite la réforme du CoBAT ? - Actes de la 47e École urbaine
Stéphanie Hanssens juriste à la Direction de l'Urbanisme règlements d'urbanisme
LURBANISME STEDENBOUW TOWN PLANNING
Stéphanie Hanssens conseillère juridique à la DU -. Les commissions de concertation (CC). Chaque commune de la Région bruxelloise possède une « commission.
crise du logement à bruxelles le potentiel de lhabitat solidaire au
31 oct. 2012 Le mémoire se structure en 4 grandes parties : ... En matière de logement d'urbanisme et de gestion foncière
Bruxelles [dans] ans B ru xelles [da n s] ans
et ses 39 couvents multipliés par la Contre-Réforme dont Bruxelles
Images
7 Modification de la demande en cours d’instruction •Plus autorisée entre AR dossier complet et MPP •Si initiative du demandeu: oligation d’annone son intention •Suspension du délai de délivrance du permis entre: •La notifiation de l’intention de modifie / de « l’invitation» à modifier
![Bruxelles [dans] ans B ru xelles [da n s] ans Bruxelles [dans] ans B ru xelles [da n s] ans](https://pdfprof.com/Listes/20/14105-2020ansBXL_FR_WEB_OK.pdf.pdf.jpg)
l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la revitalisation urbaine, la mobilité, l'économie,
l'emploi, le logement ou encore l'environnement. Une cinquantaine d'experts, universitaires-acteurs-observateurs, apporte leur contribution à ce qui constitue un panorama de la dynamique de la Région de Bruxelles-Capitale dans ses vingt premières années d'existence. Bruxelles [dans] ans 20Bruxelles
[dans] ans 20Jean Puissant
Roel Jacobs
Xavier Mabille
Jean-Luc Dehaene
Philippe Moureaux
Magali Verdonck
Rik Pinxten
Yves Schoonjans
Sven Sterken
Olivier Lodzia Brodzki
Éliane Deproost
Benjamin Wayens
Jean-François Kleykens
René Schoonbrodt
Judith le Maire
Dominique Nalpas
Benoit Périlleux
Pierre Lallemand
Jean-Louis Genard
Jean-Claude Daoust
Marie-Laure Roggemans
Siim Kallas
Françoise Noël
Patrick Crahay
Bernard Rey
Alain Faure
Jacky GorisChristian VandermottenOlivier Willocx Michael Dooms Stéphane Thys Myriam Gérard Philippe Vandenabeele Philippe Van MuylderFilip Vanhaverbeke Gaëtan TarantinoAlain FlauschNicolas BernardVincent Degrune Nic Van CraenVincent CartonBernard DeprezFabienne LontieJean-Louis ColinetJan GoossensBernard FoccroulleAndré VrydaghÉtienne DavignonJoël Gayet Pierre-Yves BolusStéphane DemeterMaurizio CohenMarc ThoulenMichel Van der Stichele
Cet ouvrage constitue le Cahier de l'ADT n° 7 (janvier 2009). Il est édité par l'Agence de Développement Territorial (ADT)Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles
T +32 (0)2 563 63 00 - F +32 (0)2 563 63 20
www.adt-ato.be Cet ouvrage est réalisé dans le cadre des 20 ans de la Région à l'initiative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec l'Agence de Développement Territorial.Dépôt legal : D/2009/10.645/1
Editeur responsable :
Luc Maufroy, ADT, Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles
Bruxelles
[dans] ans20Conçu et réalisé par
Pierre Dejemeppe
Céline Mouchart
Caroline Piersotte
Frédéric Raynaud
Dirk Van de Putte
3Sommaire
01 Préface....................................................................... p. 9
CHARLES PI
CQUÉ
02 Ville ancienne, jeune Région ............................................. p. 13
JEAN PUISSANT
Hymne au compromis
ROEL JACOBS
03 Le fait bruxellois institutionnel.......................................... p. 39
XAVIER MABILLE
JEAN-LUC DEHAENE - PHILIPPE MOUREAUX
MAGALI VERDONCK
04 La Région de Bruxelles-Capitale et la société multiculturelle ........ p. 61
RIK PINXTEN
ÉLIANE DEPROOST
OLIVIER
LODZIA BRODZKI
YVES SCHOONJANS - SVEN STERKEN
05 Territorialité et quartiers : mise en place et (re-) production de la mosaïque urbaine
. p. 85BENJAMIN WAYENS
JEAN-FRANÇOIS KLEYKENS
06 Bruxelles : Capitale mondiale de la participation ? .................... p. 113
RENÉ SCHOONBRODT
JUDITH LE MAIRE - DOMINIQUE NALPAS
07 bilan et perspectives
. p. 133BENOIT PÉRILLEUX
PIERRE LALLEMAND
08 de la Région de Bruxelles-Capitale
. p. 163JEAN-LOUIS GENARD
JEAN-CLAUDE DAOUST
409 ................................................ p. 189
MARIE-LAURE ROGGEMANS
SIIM KALLAS
10 La politique de revitalisation des quartiers :
. p. 213FRANÇOISE NOËL
PATRICK CRAHAY
11 .......................................................... p. 241
BERNARD REY
ALAIN FAURE - JACKY GORIS
12 vingt ans après la création de la Région
. p. 265CHRISTIAN VANDERMOTTEN
OLIVIER WILLOCX
MICHAEL DOOMS
en Région de Bruxelles-Capitale . p. 297STÉPHANE THYS
MYRIAM GÉRARD - PHILIPPE VANDENABEELE - PHILIPPE VAN MUYLDER13 Mobilité, espace public et (télé)communications ...................... p. 329
FILIP VANHAVERBEKE
GAËTAN TARANTINO
ALAIN FLAUSCH
14 Vingt ans de politique du logement en Région bruxelloise : entre bilan et prospective
. p. 359NICOLAS BERNARD
VINCENT DEGRUNE
NIC VAN CRAEN
515 La Région a pris son environnement en main......................... p. 389
VINCENT CARTON
BERNARD DEPREZ
FABIENNE LONTIE
16 Conjuguons nos cultures dans la ville.................................. p. 415
JEAN-LOUIS COLINET - JAN GOOSSENS
BERNARD FOCCROULLE
17 .................................. p. 431
ANDRÉ VRYDAGH
ÉTIENNE DAVIGNON
JOËL GAYET
PIERRE-YVES BOLUS
18 ........... p. 453
STÉPHANE DEMETER
MAURIZIO COHEN
19 20 ans de rapports entre Région et Communes ....................... p. 475
MARC THOULEN
MICHEL VAN DER STICHELE
20 Liste des auteurs.......................................................... p. 497
7 01PRÉFACE
CHARLES PI
CQUÉ
Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale 9Préface
CHARLES PI
CQUÉ
10 11 02VILLE ANCIENNE, JEUNE RÉGION
JEANPUISSANT
Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles (ULB), Président de La Fonderie, Musée de l'Industrie et du Travail de BruxellesHYMNE AU COMPROMIS
ROEL JACOBS
Auteur, Conférencier sur l'histoire de Bruxelles 13Ville ancienne, jeune Région
JEANPUISSANT
LES PRÉMISSES DES DIMENSIONS RÉGIONALE
ET INTERNATIONALE DE LA VILLE
e villae e e e 14 intra-muros e territoire (amman puis É e e e e privilègesJoyeuses Entrée lors des succes
e 15 e e e ammanie banlieue barrières chaussées (steenweg 16 e e e e 17 décision prise par Louis XIV e le quartier royal les lignages e 18 Cuve e Le e romans 19LES TEMPS DE
LA MODERNISATION
une parmi 90 Cuve 20 au moment où e du 21Capitale pleine et entière...
e 22Le nouveau plan topographique de la Ville de Bruxelles et de ses environs », E. Persenaire (1842),
Collection Cartes et Plans de Bruxelles, n° 76 -© Archives de la Ville de Bruxelles
23annexer les com de sa 24
e 25
La ville au 14
e siècle (seconde enceinte)Vier milen (1450)
Région de Bruxelles-Capitale (19 communes, 1.000.000 habitants) Agglomération morphologique (44 communes, 1.585.000 habitants) Aire urbaine fonctionelle (130 communes, 2.600.000 habitants) AutoroutesLa structure spatiale de la Région urbaine bruxelloiseSource: "
Espaces partagés, espaces disputés. Bruxelles, une Capitale et ses habitants », CIRHIBRU-ULB et
Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, 2008
© Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 2627
e e ture 28
29
La dynamique urbaine
e e 30e e m
Ville internationale...
31last but also least toire de la
Cuve (Keure
321
L'octroi est créé par Napoléon pour
compenser les pertes �scales dues à la nouvelle organisation du territoire et l'autonomie des municipalités. Il consiste en la perception de taxes à l'entrée de marchandises dans la ville. Une nouvelle clôture est donc nécessaire à la place des forti�cations disparues. La suppression de l'octroi suscite la création d'un fonds des communes. "Le Crédit Communal » (1860)
est chargé de sa redistribution. notesBibliographie
DEBEULE, Michel, " La plani�cation bruxelloise aux 19 e et 20 e siècles» in Rapport de recherche,
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,AATL-DP, 2004.
DESSOUROUX, Christian, " Espaces partagés,
espaces disputés, Bruxelles, une Capitale et ses habitants» in CIRHIBRU-ULB et Région de
Bruxelles-Capitale, Bruxelles, 2008.
FAVRESSE, Félicien, L'avènement du régime
démocratique à Bruxelles pendant le moyen-âge (1308-1423), Bruxelles, 1932. GOUROU, Pierre, " L'agglomération bruxelloise.
Eléments d'une géographie urbaine
» in
Bulletin de la Société Royale Belge de
Géographie, 1958, t.82, I-IV pp. 3-83.
SMOLAR�MEYNART, Arlette; STENGERS, Jean,
La Région de Bruxelles. Des villages d'autrefois à la ville d'aujourd'hui, Crédit Communal,Bruxelles, 1989.
LA RÉGION DE BRUXELLES�CAPITALe, Histoire
et Patrimoine des communes de Belgique, DEXIA,Bruxelles, 2009.
JACQUEMYNS, Guillaume, Histoire contempo-
raine du Grand-Bruxelles, Bruxelles, 1936. 3334
HYMNE AU COMPROMIS
Plus ou moins, c'est selon
L'histoire de Bruxelles remonte à plus que vingt ans. L'histoire du millénaire qui l'a précédé présente
à la fois un bilan surévalué et sous évalué, et s'exprime donc en terme de less and more, de plus et de moins . Le début de la dynamique pré-urbaine bruxelloise est traditionnellement situé au 10 e siècle.Cependant, les dernières recherches contestent de plus en plus ce fait. Il y aurait en e?et quelques
bonnes raisons de situer le véritable début du développement urbain bruxellois au 11 e siècle seule- ment. Celui-ci serait cependant beaucoup plus spectaculaire qu'on ne l'avait imaginé. Revenons aux commémorations de l'an 2000, organisées en l'honneur du 500 e anniversaire deCharles
Quint. Composé par mes soins, le top dix des villes les plus illustres où Charles Quint a passé
la nuit, place Bruxelles largement en tête, avec un total de 18 % des nuitées. Augsbourg, où siègesouvent le Reichstag, arrive en deuxième position, et Valladolid, où se réunissaient régulièrement
lesÉtats généraux de Castille, seulement en troisième, ces deux dernières comptabilisant chacune
environ 6 % des nuitées. On fera le rapprochement avec la mise au jour des importants vestiges du palais impérial repérés sous la Place Royale.Les Bruxellois n'ont qu'une très vague idée de l'importance du rôle que leur ville a joué au 16
e siècle.Un gros
plus donc. Si le début de l'histoire de leur ville est moins précoce que les Bruxellois le pen-
sent, et l'ampleur des réalisations largement supérieure à ce qu'ils croient, c'est que la progression
dans l'intervalle s'avère plus spectaculaire qu'ils l'admettent. LaConstitution, un compromis
Chaque ville possède son identité propre, Anvers la ville marchande, Gand l'industrielle, et Bruxelles,
un centre politique.Dès la seconde moitié du 13
e siècle, lorsque le duc Jean I er de Brabant arrive au pouvoir, Bruxelles devient sa ville de résidence. Au 15 e siècle, le Brabant passe dans les mains de la Maison de Bourgogne au 16 esiècle, dans celles des Habsbourg qui, à l'époque, acquièrent le monopole de fait sur le titre
impérial. Lorsque les Bourguignons arrivent au pouvoir, le comté de Flandre perd de sa splendeur au
béné?ce du duché de Brabant qui gagne en importance. Bruxelles prend alors l'ascendant sur les
autres lieux de résidence, le Brabant devenant la région centrale des Pays-Bas bourguignons. La ville
acquiert alors le statut de centre politique du Brabant et de l'ensemble des Pays-Bas. Cette évolution
fera la particularité par excellence de Bruxelles : le consensus. Désormais, les élites urbaines vont négocier avec la Cour qui vient de s'y installer et chanter haut et fort l'ode du compromis. 35L'art du consensus prendra des formes nouvelles en 1830, au moment de la déclaration d'indépen-
dance de la Belgique. Un an plus tard, la Constitution scellera le grand compromis entre Catholiqueset Libéraux, que tout oppose. Ce �l rouge parcourt toute l'histoire de Bruxelles. Personne ne se
maintient au pouvoir assez longtemps pour décider seul de l'avenir de la ville. La reconstruction de
la Grand-Place après le bombardement de 1695 en o�re un excellent exemple. Hormis l'Hôtel de
ville et la Maison du Roi, l'ensemble des bâtiments aurait pu présenter un aspect homogène, en
raison de leur reconstruction rapide entre 1695 et 1700. Il n'en est rien ! Certes ces bâtisses ont e�ec-quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] ACCUEIL ACCUEILLIR UN JEUNE DANS LE BTP
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