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La réforme du CoBAT

19 dec. 2017 Stéphanie HANSSENS conseillère juridique Direction urbanisme - BUP. •. Les permis uniques. Manja VANHAELEN



Vade-mecum de la réforme du CoBAT DPR 2014-2019

Stéphanie HANSSENS version 13 décembre 2017 Réforme de très grande ampleur ... pour le titre III du CoBAT : règlements d'urbanisme.



LA REFORME DU CoBAT : SOURCE DINQUIETUDES POUR LES

Une partie de ce nouveau CoBAT doit entrer en De gauche à droite : Benoît PÉRILLEUX Stéphanie HANSSENS



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Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.



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Stéphanie HANSSENS: Direction de l'Urbanisme. Valérie LEMASSON: Direction de Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT).



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À qui profite la réforme du CoBAT ? - Actes de la 47e École urbaine

Stéphanie Hanssens juriste à la Direction de l'Urbanisme règlements d'urbanisme



LURBANISME STEDENBOUW TOWN PLANNING

Stéphanie Hanssens conseillère juridique à la DU -. Les commissions de concertation (CC). Chaque commune de la Région bruxelloise possède une « commission.



crise du logement à bruxelles le potentiel de lhabitat solidaire au

31 oct. 2012 Le mémoire se structure en 4 grandes parties : ... En matière de logement d'urbanisme et de gestion foncière



Bruxelles [dans] ans B ru xelles [da n s] ans

et ses 39 couvents multipliés par la Contre-Réforme dont Bruxelles



Images

7 Modification de la demande en cours d’instruction •Plus autorisée entre AR dossier complet et MPP •Si initiative du demandeu: oligation d’annone son intention •Suspension du délai de délivrance du permis entre: •La notifiation de l’intention de modifie / de « l’invitation» à modifier

Bruxelles [dans] ans B ru xelles [da n s] ans Vingt ans après la création de la Région de Bruxelles-Capitale, l'ouvrage analyse les poli- tiques menées depuis 1989 au regard des thèmes qui ont permis la construction de la Région. Il se veut aussi prospectif dans la perspective de bâtir aujourd'hui son avenir. Cet ouvrage rend compte de toute la complexité du territoire urbain, creuset des évolutions le besoin d'ouverture et la recherche identitaire. Partant de l'histoire de sa création et en passant par son fonctionnement institutionnel, il porte un regard sur ce qui a été fait dans le champ des politiques régionales telles que

l'urbanisme, l'aménagement du territoire, la revitalisation urbaine, la mobilité, l'économie,

l'emploi, le logement ou encore l'environnement. Une cinquantaine d'experts, universitaires-acteurs-observateurs, apporte leur contribution à ce qui constitue un panorama de la dynamique de la Région de Bruxelles-Capitale dans ses vingt premières années d'existence. Bruxelles [dans] ans 20

Bruxelles

[dans] ans 20

Jean Puissant

Roel Jacobs

Xavier Mabille

Jean-Luc Dehaene

Philippe Moureaux

Magali Verdonck

Rik Pinxten

Yves Schoonjans

Sven Sterken

Olivier Lodzia Brodzki

Éliane Deproost

Benjamin Wayens

Jean-François Kleykens

René Schoonbrodt

Judith le Maire

Dominique Nalpas

Benoit Périlleux

Pierre Lallemand

Jean-Louis Genard

Jean-Claude Daoust

Marie-Laure Roggemans

Siim Kallas

Françoise Noël

Patrick Crahay

Bernard Rey

Alain Faure

Jacky GorisChristian VandermottenOlivier Willocx Michael Dooms Stéphane Thys Myriam Gérard Philippe Vandenabeele Philippe Van MuylderFilip Vanhaverbeke Gaëtan TarantinoAlain FlauschNicolas BernardVincent Degrune Nic Van CraenVincent CartonBernard DeprezFabienne LontieJean-Louis ColinetJan GoossensBernard FoccroulleAndré VrydaghÉtienne DavignonJoël Gayet Pierre-Yves BolusStéphane DemeterMaurizio CohenMarc ThoulenMichel Van der Stichele

Cet ouvrage constitue le Cahier de l'ADT n° 7 (janvier 2009). Il est édité par l'Agence de Développement Territorial (ADT)

Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles

T +32 (0)2 563 63 00 - F +32 (0)2 563 63 20

www.adt-ato.be Cet ouvrage est réalisé dans le cadre des 20 ans de la Région à l'initiative du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, en collaboration avec l'Agence de Développement Territorial.

Dépôt legal : D/2009/10.645/1

Editeur responsable :

Luc Maufroy, ADT, Rue Royale 2-4, 1000 Bruxelles

Bruxelles

[dans] ans20

Conçu et réalisé par

Pierre Dejemeppe

Céline Mouchart

Caroline Piersotte

Frédéric Raynaud

Dirk Van de Putte

3

Sommaire

01 Préface....................................................................... p. 9

CHARLES PI

CQUÉ

02 Ville ancienne, jeune Région ............................................. p. 13

JEAN PUISSANT

Hymne au compromis

ROEL JACOBS

03 Le fait bruxellois institutionnel.......................................... p. 39

XAVIER MABILLE

JEAN-LUC DEHAENE - PHILIPPE MOUREAUX

MAGALI VERDONCK

04 La Région de Bruxelles-Capitale et la société multiculturelle ........ p. 61

RIK PINXTEN

ÉLIANE DEPROOST

O

LIVIER

LODZIA BRODZKI

YVES SCHOONJANS - SVEN STERKEN

05 Territorialité et quartiers : mise en place et (re-) production de la mosaïque urbaine

. p. 85

BENJAMIN WAYENS

JEAN-FRANÇOIS KLEYKENS

06 Bruxelles : Capitale mondiale de la participation ? .................... p. 113

RENÉ SCHOONBRODT

JUDITH LE MAIRE - DOMINIQUE NALPAS

07 bilan et perspectives

. p. 133

BENOIT PÉRILLEUX

PIERRE LALLEMAND

08 de la Région de Bruxelles-Capitale

. p. 163

JEAN-LOUIS GENARD

JEAN-CLAUDE DAOUST

4

09 ................................................ p. 189

MARIE-LAURE ROGGEMANS

SIIM KALLAS

10 La politique de revitalisation des quartiers :

. p. 213

FRANÇOISE NOËL

PATRICK CRAHAY

11 .......................................................... p. 241

BERNARD REY

ALAIN FAURE - JACKY GORIS

12 vingt ans après la création de la Région

. p. 265

CHRISTIAN VANDERMOTTEN

OLIVIER WILLOCX

MICHAEL DOOMS

en Région de Bruxelles-Capitale . p. 297

STÉPHANE THYS

MYRIAM GÉRARD - PHILIPPE VANDENABEELE - PHILIPPE VAN MUYLDER

13 Mobilité, espace public et (télé)communications ...................... p. 329

FILIP VANHAVERBEKE

GAËTAN TARANTINO

ALAIN FLAUSCH

14 Vingt ans de politique du logement en Région bruxelloise : entre bilan et prospective

. p. 359

NICOLAS BERNARD

VINCENT DEGRUNE

NIC VAN CRAEN

5

15 La Région a pris son environnement en main......................... p. 389

VINCENT CARTON

BERNARD DEPREZ

FABIENNE LONTIE

16 Conjuguons nos cultures dans la ville.................................. p. 415

JEAN-LOUIS COLINET - JAN GOOSSENS

BERNARD FOCCROULLE

17 .................................. p. 431

ANDRÉ VRYDAGH

ÉTIENNE DAVIGNON

JOËL GAYET

PIERRE-YVES BOLUS

18 ........... p. 453

STÉPHANE DEMETER

MAURIZIO COHEN

19 20 ans de rapports entre Région et Communes ....................... p. 475

MARC THOULEN

MICHEL VAN DER STICHELE

20 Liste des auteurs.......................................................... p. 497

7 01

PRÉFACE

CHARLES PI

CQUÉ

Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale 9

Préface

CHARLES PI

CQUÉ

10 11 02

VILLE ANCIENNE, JEUNE RÉGION

JEAN

PUISSANT

Professeur émérite, Université Libre de Bruxelles (ULB), Président de La Fonderie, Musée de l'Industrie et du Travail de Bruxelles

HYMNE AU COMPROMIS

ROEL JACOBS

Auteur, Conférencier sur l'histoire de Bruxelles 13

Ville ancienne, jeune Région

JEAN

PUISSANT

LES PRÉMISSES DES DIMENSIONS RÉGIONALE

ET INTERNATIONALE DE LA VILLE

e villae e e e 14 intra-muros e territoire (amman puis É e e e e privilèges

Joyeuses Entrée lors des succes

e 15 e e e ammanie banlieue barrières chaussées (steenweg 16 e e e e 17 décision prise par Louis XIV e le quartier royal les lignages e 18 Cuve e Le e romans 19

LES TEMPS DE

LA MODERNISATION

une parmi 90 Cuve 20 au moment où e du 21

Capitale pleine et entière...

e 22

Le nouveau plan topographique de la Ville de Bruxelles et de ses environs », E. Persenaire (1842),

Collection Cartes et Plans de Bruxelles, n° 76 -

© Archives de la Ville de Bruxelles

23
annexer les com de sa 24
e 25

La ville au 14

e siècle (seconde enceinte)

Vier milen (1450)

Région de Bruxelles-Capitale (19 communes, 1.000.000 habitants) Agglomération morphologique (44 communes, 1.585.000 habitants) Aire urbaine fonctionelle (130 communes, 2.600.000 habitants) AutoroutesLa structure spatiale de la Région urbaine bruxelloise

Source: "

Espaces partagés, espaces disputés. Bruxelles, une Capitale et ses habitants », CIRHIBRU-ULB et

Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles, 2008

© Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale 26
27
e e ture 28
29

La dynamique urbaine

e e 30
e e m

Ville internationale...

31
last but also least toire de la

Cuve (Keure

32
1

L'octroi est créé par Napoléon pour

compenser les pertes �scales dues à la nouvelle organisation du territoire et l'autonomie des municipalités. Il consiste en la perception de taxes à l'entrée de marchandises dans la ville. Une nouvelle clôture est donc nécessaire à la place des forti�cations disparues. La suppression de l'octroi suscite la création d'un fonds des communes. "

Le Crédit Communal » (1860)

est chargé de sa redistribution. notes

Bibliographie

DEBEULE, Michel, " La plani�cation bruxelloise aux 19 e et 20 e siècles

» in Rapport de recherche,

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale,

AATL-DP, 2004.

D

ESSOUROUX, Christian, " Espaces partagés,

espaces disputés, Bruxelles, une Capitale et ses habitants

» in CIRHIBRU-ULB et Région de

Bruxelles-Capitale, Bruxelles, 2008.

F

AVRESSE, Félicien, L'avènement du régime

démocratique à Bruxelles pendant le moyen-âge (1308-1423), Bruxelles, 1932. GO

UROU, Pierre, " L'agglomération bruxelloise.

Eléments d'une géographie urbaine

» in

Bulletin de la Société Royale Belge de

Géographie, 1958, t.82, I-IV pp. 3-83.

SMOLAR�MEYNART, Arlette; STENGERS, Jean,

La Région de Bruxelles. Des villages d'autrefois à la ville d'aujourd'hui, Crédit Communal,

Bruxelles, 1989.

LA RÉGION DE BRUXELLES�CAPITALe, Histoire

et Patrimoine des communes de Belgique, DEXIA,

Bruxelles, 2009.

JACQUEMYNS, Guillaume, Histoire contempo-

raine du Grand-Bruxelles, Bruxelles, 1936. 33
34

HYMNE AU COMPROMIS

Plus ou moins, c'est selon

L'histoire de Bruxelles remonte à plus que vingt ans. L'histoire du millénaire qui l'a précédé présente

à la fois un bilan surévalué et sous évalué, et s'exprime donc en terme de less and more, de plus et de moins . Le début de la dynamique pré-urbaine bruxelloise est traditionnellement situé au 10 e siècle.

Cependant, les dernières recherches contestent de plus en plus ce fait. Il y aurait en e?et quelques

bonnes raisons de situer le véritable début du développement urbain bruxellois au 11 e siècle seule- ment. Celui-ci serait cependant beaucoup plus spectaculaire qu'on ne l'avait imaginé. Revenons aux commémorations de l'an 2000, organisées en l'honneur du 500 e anniversaire de

Charles

Quint. Composé par mes soins, le top dix des villes les plus illustres où Charles Quint a passé

la nuit, place Bruxelles largement en tête, avec un total de 18 % des nuitées. Augsbourg, où siège

souvent le Reichstag, arrive en deuxième position, et Valladolid, où se réunissaient régulièrement

les

États généraux de Castille, seulement en troisième, ces deux dernières comptabilisant chacune

environ 6 % des nuitées. On fera le rapprochement avec la mise au jour des importants vestiges du palais impérial repérés sous la Place Royale.

Les Bruxellois n'ont qu'une très vague idée de l'importance du rôle que leur ville a joué au 16

e siècle.

Un gros

plus donc. Si le début de l'histoire de leur ville est moins précoce que les Bruxellois le pen-

sent, et l'ampleur des réalisations largement supérieure à ce qu'ils croient, c'est que la progression

dans l'intervalle s'avère plus spectaculaire qu'ils l'admettent. La

Constitution, un compromis

Chaque ville possède son identité propre, Anvers la ville marchande, Gand l'industrielle, et Bruxelles,

un centre politique.

Dès la seconde moitié du 13

e siècle, lorsque le duc Jean I er de Brabant arrive au pouvoir, Bruxelles devient sa ville de résidence. Au 15 e siècle, le Brabant passe dans les mains de la Maison de Bourgogne au 16 e

siècle, dans celles des Habsbourg qui, à l'époque, acquièrent le monopole de fait sur le titre

impérial. Lorsque les Bourguignons arrivent au pouvoir, le comté de Flandre perd de sa splendeur au

béné?ce du duché de Brabant qui gagne en importance. Bruxelles prend alors l'ascendant sur les

autres lieux de résidence, le Brabant devenant la région centrale des Pays-Bas bourguignons. La ville

acquiert alors le statut de centre politique du Brabant et de l'ensemble des Pays-Bas. Cette évolution

fera la particularité par excellence de Bruxelles : le consensus. Désormais, les élites urbaines vont négocier avec la Cour qui vient de s'y installer et chanter haut et fort l'ode du compromis. 35

L'art du consensus prendra des formes nouvelles en 1830, au moment de la déclaration d'indépen-

dance de la Belgique. Un an plus tard, la Constitution scellera le grand compromis entre Catholiques

et Libéraux, que tout oppose. Ce �l rouge parcourt toute l'histoire de Bruxelles. Personne ne se

maintient au pouvoir assez longtemps pour décider seul de l'avenir de la ville. La reconstruction de

la Grand-Place après le bombardement de 1695 en o�re un excellent exemple. Hormis l'Hôtel de

ville et la Maison du Roi, l'ensemble des bâtiments aurait pu présenter un aspect homogène, en

raison de leur reconstruction rapide entre 1695 et 1700. Il n'en est rien ! Certes ces bâtisses ont e�ec-quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38
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