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La réforme du CoBAT

19 dec. 2017 Stéphanie HANSSENS conseillère juridique Direction urbanisme - BUP. •. Les permis uniques. Manja VANHAELEN



Vade-mecum de la réforme du CoBAT DPR 2014-2019

Stéphanie HANSSENS version 13 décembre 2017 Réforme de très grande ampleur ... pour le titre III du CoBAT : règlements d'urbanisme.



LA REFORME DU CoBAT : SOURCE DINQUIETUDES POUR LES

Une partie de ce nouveau CoBAT doit entrer en De gauche à droite : Benoît PÉRILLEUX Stéphanie HANSSENS



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Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.



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Stéphanie HANSSENS: Direction de l'Urbanisme. Valérie LEMASSON: Direction de Réforme du Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (COBAT).



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Stéphanie HANSSENS. Directie Stedenbouw. Aline GODART. Directie Advies en Beroep. Muriel MURET. Directie Monumenten en Landschappen. Bruno VEYCKEMANS.



À qui profite la réforme du CoBAT ? - Actes de la 47e École urbaine

Stéphanie Hanssens juriste à la Direction de l'Urbanisme règlements d'urbanisme



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Stéphanie Hanssens conseillère juridique à la DU -. Les commissions de concertation (CC). Chaque commune de la Région bruxelloise possède une « commission.



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et ses 39 couvents multipliés par la Contre-Réforme dont Bruxelles



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7 Modification de la demande en cours d’instruction •Plus autorisée entre AR dossier complet et MPP •Si initiative du demandeu: oligation d’annone son intention •Suspension du délai de délivrance du permis entre: •La notifiation de l’intention de modifie / de « l’invitation» à modifier

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MINISTERE DE LA REGION

DE BRUXELLES-CAPITALE

2007

Rapport annuel

Administration de l'Aménagement

du Territoire et du Logement

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2007

Rapport annuel

Administration de l'Aménagement

du Territoire et du Logement

MINISTERE DE LA REGION

DE BRUXELLES-CAPITALE

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4

Editeur responsable

Jacques VAN GRIMBERGEN

Directeur général de l'AATL

CCN - Rue du Progrès, 80/1

1035 BRUXELLES

Coordination et rédaction fi nale

Myriam GOBLET

Correspondants

Violaine BOELAERTS: Direction Conseils et Recours

Pierre DELHEZ: Direction du Logement

Myriam GOBLET: Direction Etudes et Planifi cation

Stéphanie HANSSENS: Direction de l'Urbanisme

Valérie LEMASSON: Direction de l'Inspection Régionale du Logement

Wim KENIS: Direction de la Rénovation Urbaine

Muriel MURET: Direction des Monuments et Sites

Michel STEENS: Direction Administrative et Financière

Crédits photographiques

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale (sauf mention spéciale)

Crédits cartographiques

Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement

Conception graphique et impression

www.generis.be

Traduction en néerlandais

Michelle BALTES: Direction Administrative et Financière juin 2008

Dépôt légal: D/2008/9210/4

© 2008 Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Tous droits réservés.

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5 J'ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel 2007 de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement.

Ce rapport contient une mine d'informations sur l'actualité relative au cadre de vie des bruxellois

et à ses deux millions d'utilisateurs quotidiens. Comme dans le rapport annuel 2006, chaque chapitre traite d'une des cinq compétences gérées par mon Administration: la planifi cation, l'urbanisme, le logement, la rénovation urbaine et le patrimoine.

Si la structure générale du rapport reste inchangée, le panel d'informations a été élargi afi n d'en faciliter l'accès aux

lecteurs.

Ainsi, le chapitre introductif inclut une présentation succincte des deux directions transversales de l'AATL: la Direction

Administrative et Financière et la Direction Conseils et Recours.

Un nouveau point dresse la liste des publications réalisées en 2007, par matière. Les photos de couverture fi gurent en

vis-à-vis des titres. Le contenu de ces publications est détaillé dans les chapitres thématiques concernés.

Plusieurs chapitres ouvrent ou étendent leurs pages aux activités de communication et d'information du public, en ce

compris les relations interrégionales et internationales.

Les perspectives qui concluent chaque chapitre font directement référence au nouveau projet de Cohérence des Initiatives

en matière de Management (CIM), mis en place pour l'ensemble du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, qui

défi nit le plan stratégique et le tableau de bord de chaque direction à l'horizon 2008.

Les illustrations du rapport n'ont pas échappé au changement. Les photographies qui ouvrent chaque chapitre présentent

les fonctionnaires de la direction concernée. Vous pourrez ainsi mettre un visage sur les personnes avec lesquelles vous

êtes en contact ou qui assurent la gestion de votre dossier.

Par ailleurs, le contenu et la présentation des plans ont été modifi és afi n d'être plus facilement compréhensibles,

tandis que le nombre de données statistiques a augmenté suite à la réorganisation de plusieurs banques de données,

notamment en matière de primes au logement.

En annexe fi gurent les coordonnées de contact des directions de mon administration et des instances consultatives ou de

recours auxquelles vous pourrez vous référer utilement: noms des directeurs, adresses postales, numéros de téléphone

et de téléfax, adresses électroniques, sites Internet et coordonnées des espaces d'accueil du public.

Je tiens encore à remercier les agents de mon administration, en particulier la coordinatrice, les correspondants et les

directeurs, qui se sont mobilisés pour rassembler en un temps record les informations utiles à ce rapport et les formuler

de manière claire, concise et agréable à parcourir.

Que ce rapport ouvre la voie vers un meilleur échange d'informations et d'idées avec les citoyens, nos partenaires politiques et

institutionnels ainsi que les différents acteurs impliqués dans l'aménagement et le développement du territoire régional.

Bonne lecture à tous.

Jacques Van Grimbergen

Directeur général de l'AATL

Préambule

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PREAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

TABLE DES MATIERES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

PRÉSENTATION DE L"AATL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

1. OBJECTIFS ET MISSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2. MOYENS HUMAINS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

3. MOYENS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

4. PUBLICATIONS 2007 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

5. TEMPS FORTS DE L'ANNEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

6. VITRINES DE L'AATL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

1. LA PLANIFICATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

OBJECTIFS ET MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

1. LA STRATEGIE GLOBALE DE DEVELOPPEMENT DE BRUXELLES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

2. LA REVISION PARTIELLE DU PLAN REGIONAL D'AFFECTATION DU SOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

3. LE SUIVI REGIONAL DES PLANS COMMUNAUX DE DEVELOPPEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

4. LES SCHEMAS DIRECTEURS, OUTILS DE DEVELOPPEMENT DURABLE LOCAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

5. LES PLANS PARTICULIERS D'AFFECTATION DU SOL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

6. LES ETUDES ET OBSERVATOIRES THEMATIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38

7. LA COMMUNICATION EXTERNE ET L'INFORMATION DU PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44

PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48

TABLE DES MATIERES

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2. L"URBANISME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 50

OBJECTIFS ET MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

1. L'APPLICATION DES REGLEMENTS D'URBANISME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

2. UNE GESTION DE PLUS EN PLUS POINTUE DES PERMIS D'URBANISME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

3. L'IMPORTANCE CROISSANTE DES INCIDENCES ENVIRONNEMENTALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

4. LA GESTION DES INFRACTIONS URBANISTIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

5. LES RECOURS AU COLLEGE D'URBANISME ET AU GOUVERNEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69

PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72

3. LE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74

OBJECTIFS ET MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76

1. L'OCTROI DE PRIMES A LA RENOVATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78

2. L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES SE POURSUIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80

3. DES INTERVENTIONS POUR AIDER LES LOCATAIRES DEMUNIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81

4. LES AIDES AUX ACTEURS SOCIAUX OEUVRANT DANS LE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82

5. LA QUALITE ET LA SECURITE DU PARC LOCATIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83

6. LES RECOURS AU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE LOGEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86

7. LA COMMUNICATION ET L'INFORMATION DU PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90

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4. LA RÉNOVATION URBAINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 92

OBJECTIFS ET MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94

1. LES CONTRATS DE QUARTIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

2. LA RENOVATION D'IMMEUBLES ISOLES DES COMMUNES ET CPAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

3. LA LUTTE CONTRE LES IMMEUBLES ABANDONNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

4. LE SUIVI DE LA GESTION LOCATIVE DE LOGEMENTS RENOVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 108

5. LE SUIVI DES OPERATIONS DE RENOVATION DE LA SDRB . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

6. LES PROJETS COFINANCES PAR L'UNION EUROPEENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109

7. LA PARTICIPATION A D'AUTRES PROJETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111

8. L'INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112

PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

5. LE PATRIMOINE IMMOBILIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116

OBJECTIFS ET MOYENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 118

1. L'IDENTIFICATION ET L'ETUDE DU PATRIMOINE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120

2. LA PROTECTION LEGALE DU PATRIMOINE IMMOBILIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124

3. LA RESTAURATION ET LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 126

4. LES FOUILLES ET LE LABORATOIRE D'ARCHEOLOGIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 131

5. LES PROJETS EUROPEENS ET INTERNATIONAUX . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 133

6. L'INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DU PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 135

PERSPECTIVES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 138

CONCLUSION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 140

ADRESSES DE CONTACT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145

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Staff de l'AATL. De gauche à droite: Benoît PERILLEUX (Directeur études et planifi cation), Philippe THIERY (Directeur administratif et fi nancier), Sophie

BERTHELON (secrétaire du staff), Patrick CRAHAY (Directeur de la rénovation urbaine et des monuments et sites), Frédéric DEGIVES (Directeur de l'inspection

régionale du logement), Jacques VAN GRIMBERGEN (Directeur général), Kristien VAN DEN HOUTE (Directrice du logement) et Albert GOFFART (Directeur de

l'urbanisme). En médaillon: Patricia VERHEYEN, secrétaire du Directeur général.

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p. 12 p. 12 p. 14 p. 15 p. 16 p. 18

PRÉSENTATIONDE L"AATL

1. OBJECTIFS ET MISSIONS

2. MOYENS HUMAINS

3. MOYENS FINANCIERS

4. PUBLICATIONS 2007

5. TEMPS FORTS DE L'ANNEE

6. VITRINES DE L'AATL

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1. Objectifs et missions

L'objectif général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement (AATL) est de piloter le développement du territoire régional de manière durable,

équilibrée et harmonieuse.

Au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, l'AATL est chargée de diverses missions visant la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de:

1. Planifi cation: concevoir et assurer le suivi des

plans stratégiques de développement et des plans réglementaires d'affectation du sol, dans un souci de durabilité. Gérer les études et observatoires évaluant la mise en oeuvre de ces plans.

2. Urbanisme: concevoir et assurer le suivi des règlements

d'urbanisme régionaux et locaux. Gérer les permis et certifi cats d'urbanisme, instruire les études et rapports d'incidences, gérer les infractions urbanistiques et traiter les recours.

3. Logement: améliorer les conditions de vie des Bruxellois

en maîtrisant et réduisant les problèmes d'habitat, par l'octroi de primes à la rénovation et de subsides et par le suivi du respect des normes de sécurité, de confort et d'habitabilité.

4. Rénovation urbaine: lutter contre les chancres urbains

et réparer le tissu urbain par la gestion de divers programmes opérationnels, dans une démarche de développement urbain actif et de renforcement de la cohésion sociale.

5. Patrimoine: conserver et intégrer le patrimoine

immobilier dans le cadre de vie contemporaine, tout en le maintenant dans un environnement approprié. Chaque chapitre du présent rapport est consacré à l'une des ces matières.

2. Moyens humains

COMPOSITION DE L'AATL

L'AATL se compose de huit directions, sous la conduite de la Direction générale: • 6 directions opérationnelles: Etudes et Planifi cation,

Urbanisme, Logement, Inspection Régionale du

Logement, Rénovation Urbaine, Monuments et Sites. • 2 directions transversales: Administrative et Financière,

Conseils et Recours.

Au total, 298 agents (correspondant à 288,4 équivalents temps plein) ont travaillé au sein de l'AATL en 2007. Ce chiffre ne tient pas compte des agents détachés dans un Cabinet ou en interruption de carrière complète ou en stage dans une autre administration. Le nombre d'agents travaillant dans chaque direction fi gure entre parenthèse dans l'organigramme ci-après. Trois organes d'avis assurent des missions régionales dans ces matières: • La Commission Régionale de Développement (CRD). • La Commission Royale des Monuments et des Sites (CRMS). • Le Conseil consultatif du Logement. Les Collèges d'urbanisme et d'environnement constituent deux instances de recours. Les coordonnées de contact de ces directions, commissions et collèges fi gurent en fi n d'ouvrage.

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