[PDF] NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE





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3e – Révisions fonctions

d) Calculer les antécédents de 38. Exercice 6. Voici le tableau de valeurs de la fonction g : x. 4. -3. 12.



FICHE DEXERCICES : NATURES ET FONCTIONS

Exercice 2 : Dites si les mots soulignés sont variables ou invariables. a) L'étape finale est encore loin. b) Elle envisage son futur métier dans un avenir 



de la 1`ere S `a la TS. Chapitre 4 : Études de fonctions Exercice n?1

Calculer la fonction dérivée de f et étudier son signe. 4. Dresser le tableau de variations de f. 5. Tracer la courbe représentative de f. Corrigé. Exercice 



Série dexercices no2 Les fonctions Exercice 1 : images et

Exercice 2 : domaine de définition. 1. Calculer le domaine de définition des fonctions f définies de la façon suivante : a. f(x) =.



3ème Révisions – Fonctions linéaires et affines

h) Quel est l'antécédent de -14 ? Exercice 3. Soit la fonction affine f telle que f(x) = 5x + 2. a) Quelle est l' 



NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) LIEE A LEXERCICE

1 mars 2022 fonctions définies par les décrets cités en références. L'agent détaché au sein de la fonction publique territoriale bénéficie de la N.B.I. si ...



primitives exercices corriges

Exercice n°2 à 11 – Primitives sans fonction logarithme Exercices n°5 à n°8 : Déterminer une primitive des fonctions données. Exercice n°5. Forme.



LES FONCTIONS DE REFERENCE

Pour la fonction f définie sur ? par ( ) b. f x ax. = + : a est coefficient directeur et b est l'ordonnée à l'origine de la droite représentative. Exercices 



EXERCICE no XXGENPOSV — Camille et Claude font une

1. Associer chaque droite à la fonction qu'elle représente. 2. Résoudre par la méthode de votre choix l'équation f (t) = 



EXERCICE NO 32 : Lire le tableau de valeurs dune fonction

On sait que la fonction h est affine. Déterminer l'expression algébrique de cette fonction. EXERCICE NO 32 : Fonctions— Généralités sur les fonctions.

N° 07

7 mars 2016 (mis à jour le 1er mars 2022)

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Rémunération

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI)

LIEE A L'EyERCICE DE CERTAINES FONCTIONS

Références

Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 modifié relatif aux conditions de mise en oeuvre de la Nouvelle

Bonification Indiciaire dans la Fonction Publique Territoriale (J.O. du 25/06/1993).

Décret n° 2001-685 du 30 juillet 2001 portant attribution de la N.B.I. à certains personnels des S.D.I.S.

Décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une N.B.I. audž fonctionnaires occupant

certains emplois administratifs de direction de collectiǀitĠs territoriales ou d'Ġtablissements publics

particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des Ets publics

locaux assimilés (J.O. du 28/12/2001).

Décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001 portant attribution d'une N.B.I. audž fonctionnaires occupant

certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'Ġtablissements publics

particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des Ets publics

locaux assimilés.

Décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 modifié portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la

fonction publique territoriale (J.O. du 04/07/2006) et modifié par le décret n° 2006-951 du 31/07/2006).

Décret n° 2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la N.B.I. à certains personnels de la fonction

publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible.

Décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à certains

emplois de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés et de

certains statuts particuliers de cadres d'emplois de catégorie A de la fonction publique territoriale.

Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la N.B.I. attribuée aux fonctionnaires de la Fonction

quartiers prioritaires de la politique de la ville (J.O. 31/10/2015).

Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la

ville dans les départements métropolitains. C.E. n° 281 913 du 26 mai 2008 : fonctions exercées décrites dans le statut particulier

C.E. n° 301 494 du 28 janvier 2009 + Q.E. n° 20 890 (J.O. A.N. du 01/07/2008) ͗ fonctions d'accueil

exercées à titre principal 2

A retenir

La NBI n'est pas classĠe dans la catĠgorie des primes et indemnitĠs. C'est un élément obligatoire

de la rémunération. Elle est accordée de droit en fonction des missions exercées.

les conditions d'attribution de la N.B.I. sont plus restrictiǀes (C.E. nΣ 281 913 du 26ͬ05ͬ2008) ͗ en

Fonctions d'accueil edžercĠes ă titre principal : plus de la moitié du temps de travail ; définition de

" établissements publics intercommunaux »

La notion de " zone urbaine sensible » est remplacée par celle " des quartiers prioritaires de la

politique de la ville » au 1er janvier 2015

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