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DIX -HUITIEME SESSION ___

RESOLUTION N

264 (XVIII)

(adoptée par le Conseil à sa 163e séance, le 14 novembre 1962)

ORGANISATION, COMPOSITION DU PERSONNEL ET

FONCTIONS DE L'ADMINISTRATION

Le Conseil du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, Ayant examiné les propositions du Directeur concernant l'organisation, la composition du personnel et les fonctions de l'administration (MC/INF/103) ainsi que les recommandations du Comité exécutif (MC/553/Rev.1) ;

Conscient de la nécessité de réaliser toutes les économies possibles sur le budget, et plus

particulièrement de réduire de 353.000 dollars la partie administrative du budget en 1963,

1. S'associe aux propositions du Directeur concernant l'organisation, la composition

du personnel et les fonctions de l'administration, telles qu'elles figurent dans le document

MC/INF/103

2. Autorise le Directeur à mettre progressivement en oeuvre son plan de

réorganisation au cours de l'année 1963 et de façon que la réorganisation soit achevée au plus

tard le 1er janvier 1964, en tenant constamment compte des dispositions de l'article 18, paragraphe 3, de l'Acte constitutif ;

3. Considère, avec le Directeur, qu'en fin de réorganisation, le nombre maximum de

postes de fonctionnaires des grades VI et VII devra être limité à deux dans chacun de ces

grades, le nombre de postes des autres grades étant laissé à l'appréciation du Directeur, en

fonction des besoins de l'administration et dans le cadre des crédits affectés par le Conseil aux

frais de personnel dans la partie administrative et la partie opérationnelle du budget. INTERGOVERNMENTAL COMMITTEE FOR EUROPEAN MIGRATION COMITÉ INTERGOUVERNEMENTAL POUR LES MIGRATIONS EUROPÉENNES COMITÉ INTERGUBERNAMENTAL PARA LAS MIGRACIONES EUROPEAS

COUNCIL

CONSEIL

CONSEJO

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