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1

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ABRVIATIOE^dZKEzD^ ............................................................................................ 5

INTRODUCTION ................................................................................................................................... 6

CADRE STRATGIYUE DE>Z&KZD>[D/E/^dZd/KEWh>/Yh .............................................. 9

Principe 1 ͗ Le gouǀernement a ĠlaborĠ et promulguĠ un rĠel programme de rĠforme de

LABORATION ET COORD/Ed/KE^WK>/d/Yh^ ............................................................................ 21

Edžigence clĠ ͗ Les institutions du centre de gouǀernement remplissent toutes les fonctions essentielles

Principe 1 ͗ Les institutions du centre de gouǀernement remplissent toutes les fonctions essentielles ă

Principe 2 ͗ Des procĠdures horizontales claires de gestion du processus national d'intĠgratiov

2

Principe 9 ͗ Les procĠdures d'intĠgration et l'organisation institutionnelle europĠennes font partie

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