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EVALUATION CONJOINTE D'APPUI BUDGETAIRE GENERAL 1994-2004 Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Rwanda, Uganda, Vietnam

Rapport de Pays Burkina Faso

mai 2006

Piet Lanser

Catherine Dom

François Orivel

Jean-Pierre Ouédraogo

International Development Department

School of Public Policy

University of Birmingham

Edgbaston

Birmingham B15 2TT, U.K.

Tel: +44 (0) 121 414 5009

Fax: +44 (0) 121 414 7995

Website: www.idd.bham.ac.uk

Chef d'équipe de pays:

Piet Lanser - piet.lanser@ecorys.com

Coordinateur de l'étude:

Rebecca Carter - R.L.Carter@bham.ac.uk

Évaluation conjointe de l'appui budgétaire général 1994-2004

AVANT-PROPOS

L'évaluation conjointe de l'Appui Budgétaire Général (ABG) a été commandée par un consortium d'agences donatrices et sept gouvernements partenaires* sous les auspices du Réseau de l'évaluation du développement du CAD. L'évaluation a suivi une étude d'évaluabilité de l'ABG du DFID, qui a mis en place un cadre d'évaluation pour l'ABG. Ce cadre a reçu l' accord des membres du réseau du CAD en 2003. Un Groupe de direction (GD) et un Groupe de gestion (GG), tous deux sous la houlette du DFID, ont été établis pour coordonner l'évaluation. L'étude a été menée par un consortium de consultants menés par l'International Development Department de l'Université de Birmingham (IDD). L'objectif de l'évaluation était de déterminer dans quelle mesure, et dans quelles circonstances, l'ABG est un outil efficace et efficient pour parvenir à des impacts durables sur la réduction de la pauvreté et la croissa nce. L'évaluation a identifié les éléments de preuve, les bonnes pratiques, les enseignements tirés et les recommandations pour les politiques et opérations futures. Ce rapport est l'une des 7 évaluations de pays (Burkina Faso, Malawi, Mozambique, Nicaragua, Rwanda, Ouganda et Vietnam). Les enquêtes sur le terrain se sont déroulées entre octobre et décembre 2004 et mai et juillet 2005.
Ce rapport représente les opinions de ses auteurs, pas nécessairement celles du Groupe de direction et de ses membres. *Le consortium était composé des gouvernements des pays suivants : Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, France, Allemagne, Irlande, Japon, Pays- Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni et USA. Y ont également participé la Commission européenne (CE) et la Banque Interaméricaine de Développement (BID), le FMI, la Banque japonaise pour la coopération internationale (JBIC), le CAD de l'OCDE et la Banque Mondiale. L'évaluation a été menée en collaboration avec les gouvernements du Burkina Faso, du Malawi, du Mozambique, du Nicaragua, du Rwanda, de l'Ouganda et du Vietnam, qui étaient également membres du GD. L'étude était conçue pour interagir étroitement avec les agences d'aide et les gouvernements et autres parties prenantes au niveau des pays. Des points de contact pour le gouvernement et les bailleurs existaient dans chaque pays. Évaluation conjointe de l'appui budgétaire général 1994-2004 Le cadre d'évaluation, les analyses documentaires et l'étude du PAF ont été menés séparément. Les rapports restants ont été rédigés par un consortium de consultants menés par l'International Development Department de l'Université de Birmingham (IDD). Le graphique ci-dessous montre la façon dont les rapports s'articulent entre eux : Cadre d'évaluation. Analyse documentaire : Effets de l'appui budgétaire. Andrew Lawson, David

Booth Maria Nilsson, Sida

EP

Burkina Faso

EP Ouganda EP

Malawi

EP

Mozamb

iq u e

EP Nicaragua EP Rwanda

ÉTUDE DU PAF : Analyse des

expériences des cadres d'évaluation des performances.

EP Vietnam

Andrew Lawson, Richard Gerster,

David Hoole

Enseignements tirés au

niveau des pays

Rapport de synthèse -

Evaluation conjointe de

l'appui budgétaire général 1994-2004

Légende :

EP - Évaluations des pays

Évaluation conjointe de l'appui budgétaire général 1994-2004 Un Groupe de gestion (GG) a mené le processus :

Kate Tench, (Présidente) DFID

Alexandra Chambel-Figueiredo, Commission européenne

Nele Degraeuwe, Coopération technique belge

Martin van der Linde, Consultant du ministère des affaires étrangères des

Pays-Bas

Bob Napier, DFID

Nous remercions les anciens membres du GG pour leurs contributions : True Schedvin, EuropeAid, Commission européenne

Susanna Lundstrom, Sida, Suède

Fred van der Kraaij, IOB, Pays-Bas

Joe Reid, DFID

Toute requête liée à cette évaluation devrait être envoyée à l'adresse suivante :

Publications Officer

Evaluation Department

Department for International Development

Abercrombie House

East Kilbride

Glasgow

G75 8EA

UK

E-mail : ev-dept@dfid.gov.uk

Tél : +44(0)1355 843387

Télécopie : +44(0)1355 843642

On peut obtenir d'autres rapports sur le site Web du DFID à l'adresse suivante : ou sur le site Web du CAD de l'OCDE à l'adresse suivante : www.oecd.org/dac/evaluation

Nick York

Directeur du service Évaluation du DFID et

président du Groupe de direction de l'évaluation conjointe de l'ABG Évaluation conjointe de l'appui budgétaire général 1994-2004

Appui Budgétaire Général au Burkina Faso

Table de Matières

Sigles et Abréviations vi

Remerciements ix

Devise, taux de change et exercice fiscal ix

RESUME R1

PARTIE A : CONTEXTE/DESCRIPTION 1

A1. Introduction et Cadre Conceptuel 1

Introduction 1

Objectifs et approche de l'Evaluation 1

Qu'est ce que l'Appui Budgétaire Général? 1

But et point focal de l'évaluation 2

Méthodologie de l'évaluation 2

Structure du rapport de pays 5

L'Evaluation au Burkina Faso 6

A2. Le Contexte de l'Appui Budgétaire au Burkina Faso 7

Contexte du pays 7

Pauvreté et Stratégie de Réduction de la Pauvreté 7

Gestion macroéconomique 8

Gestion des finances publiques 9

Gouvernance 9

Cadre administratif et politique 9

Le processus de décentralisation 9

Les droits humains 10

Résumé des flux d'aide 11

A3. L'Evolution de l'ABG en Partenariat au Burkina Faso 15

Evolution du flux d'aide 15

Evolution des rapports de coopération 17

Premiers pas vers l'ABG en partenariat 19

PARTIE B : QUESTIONS D'EVALUATION : ANALYSE ET CONSTATATIONS PRINCIPALES 21

B1. La Pertinence de l' ABG en Partenariat 21

Introduction 21

Faits Pertinents 21

Objectifs de l'ABG/P 21

Montants et modalités de l'ABG/P 23

Conditionnalités et dialogue politique 23

Harmonisation et alignement 24

AT et renforcement des capacités 24

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 25

Pertinence du contexte 25

Dialogue, conditionnalité et appropriation 27

Orientation pauvreté 28

Cohérence et consistance du concept 28

Réponse aux faiblesses antérieures de la gestion de l'aide 29

Chaînes de Causalité Principales 29

Situation Contrefactuelle 30

(i)

Appui Budgétaire Général au Burkina Faso

B2. Les Effets de l'ABG en Partenariat sur l'Harmonisation et l'Alignement 31

Introduction 31

Faits Pertinents 31

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 32

Alignement des politiques 32

Leadership du Gouvernement 33

Alignement avec les systèmes du Gouvernement 33 Cycles de budget et de planification du Gouvernement 33

Systèmes de mise en oeuvre du Gouvernement 35

Harmonisation entre les bailleurs et les modalités 36

Chaînes de Causalité Principales 37

Situation Contrefactuelle 37

B3. Les Effets de l' ABG en Partenariat sur les Dépenses Publiques 39

Introduction 39

Faits pertinents 39

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 42 Influence sur la répartition des dépenses 42

Prévisibilité 44

Efficacité des dépenses 46

Coûts de Transactions 48

Chaînes de Causalité Principales 49

Situation Contrefactuelle 49

B4. Les Effets de l' ABG en Partenariat sur les Systèmes de Planification et de Budgétisation 51

Introduction 51

Programme Gouvernemental de Renforcement de la Gestion Budgétaire (PRGB) 53 Evaluation sur la base des Critères de Jugement 54 Effets systémiques sur le processus budgétaire 54

Reddition des comptes 55

Durabilité 56

Chaînes de Causalité Principales 59

Situation Contrefactuelle 59

B5. Les Effets de l' ABG en Partenariat sur les Orientations des Politiques et sur les Processus Politiques 61

Introduction 61

Faits Pertinents 61

Evolution du processus de concertation avec les PTF 62

La mise en place des organes de suivi 63

De la participation de la société civile 63

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 64

Influence sur le processus de réforme 64

Appropriation et efficience 64

Participation 65

Apprentissage 66

Influence sur le contenu des politiques 66

Secteurs public et privé 66

Politiques sectorielles 67

Chaînes de Causalité Principales 68

Situation Contrefactuelle 68

B6. Les Effets de l' ABG en Partenariat sur la Performance Macroéconomique 69

Introduction 69

Faits Pertinents 69

Cadre macroéconomique 69

Secteur privé 71

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 72

Effets macroéconomiques 72

(ii)

Appui Budgétaire Général au Burkina Faso

Discipline fiscale et stabilité macroéconomique 72

Investissement privé 73

Revenu fiscal 74

Facilitation des changements institutionnels 74

Chaînes de Causalité Principales 75

Situation Contrefactuelle 75

B7. Les Effets de l'ABG en Partenariat sur la Prestation des Services Publics 77

Introduction 77

Faits Pertinents 77

L'accès à l'éducation de base 77

La politique nationale pour l'éducation de base 78

L'accès à la santé 79

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 82 Prestation des services publics en faveur des pauvres 82 Capacité et sensibilité des institutions prestataires de services 84

Chaînes de Causalité Principales 85

Situation Contrefactuelle 85

B8. Les Effets de l'ABG en Partenariat sur la Réduction de la Pauvreté 87

Introduction 87

Faits Pertinents 87

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 88

Prestations de base pour les pauvres 88

Pauvreté de revenus 88

Pauvreté de voix de pouvoir faire s'entendre 89

Chaînes de Causalité Principales 90

Situation Contrefactuelle 90

B9. La Viabilité de l' ABG en Partenariat et ses Effets 91

Introduction 91

Faits Pertinents 91

Evaluation sur la base des Critères de Jugement 93 Apprentissage mutuel entre le Gouvernement et les bailleurs 93 Mise au point d'ensemble et ajustement efficace 94

Rétroaction aux parties prenantes 94

Chaînes de Causalité Principales 95

Situation Contrefactuelle 95

SECTION C : THEMES TRANSVERSAUX 97

C1. Thèmes Généraux Transversaux 97

Genre 97

La pandémie du VIH/SIDA 97

L'environnement 98

Démocratie et droits humains 99

C2. Secteur Privé / Secteur Public 101

C3. Capacité du Gouvernement et Renforcement de la Capacité 103

Décentralisation 103

Renforcement des Capacités 103

C4. Qualité du Partenariat 105

Appropriation et Conditionnalité 105

Coûts de Transaction 105

C5. Gouvernance Politique et Corruption 107

Gouvernance 107

La Lutte contre la Corruption 108

(iii)

Appui Budgétaire Général au Burkina Faso

PARTIE D : SYNTHESE - CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS GENERALES 109

D1. L'Evaluation de l'ABG/P au Burkina Faso 109

Introduction 109

Le schéma de causalité " a posteriori » du Burkina Faso 109 Une structure en pleine évolution, qui a exploité l'expérience locale et a gagné en cohérence et en organisation tout en devenant plus complète 110 Preuves d'une augmentation des ressources mises à la disposition des secteurs sociaux 110 Un soutien solide et continu à l'organisation des réformes de la GFP, qui s'en trouve renforcée 111 Une mainmise relativement faible sur l'ordre du jour politique 111 Portée limitée de l'ABG/P ou des réformes associées 112 D2. L'ABG/P au Burkina Faso - Perspectives d'avenir 113

Introduction 113

Rééquilibrage et mise en oeuvre efficace de l'ordre du jour politique du gouvernement 113 Questions de capacité et de développement institutionnel 115

Questions de partenariat 117

D3. Résumé des Conclusions et Recommandations 119

Introduction 119

Résumé des constatations, conclusions et recommandations 119

Bibliographie 135

Annexes

1. Approches et Méthodes 145

Annexe 1A : Résumé de la Méthodologie d'Evaluation 145 Annexe 1B : Approche et Méthodes au Burkina Faso 153

2. Historique et Contexte du Pays 161

Annexe 2A : Information de base 161

Annexe 2B : Chronologie 163

Annexe 2C : Les Objectifs du Millénaire pour le Développement au Burkina Faso 165quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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