[PDF] Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015

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Évaluation du plan

psychiatrie et santé mentale

2011 - 2015

Collection

Évaluation

Évaluation du plan psychiatrie

et santé mentale 2011-2015 Le Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 a été évalué par le HCSP.

Ce plan a été construit autour d'objectifs stratégiques avec un rôle central des agences

régionales de santé pour sa mise en oeuvre. Il est décliné autour de quatre axes pour prévenir

et réduire les ruptures: 1) au cours de la vie ; 2) selon les publics et les territoires ; 3) entre la

psychiatrie et son environnement sociétal ; 4) entre les savoirs. Le HCSP dresse les constats suivants : ce plan est consensuel et pertinent. On constate des progrès dans la reconnaissance du rôle des personnes vivant avec des troubles psychiques et de leur entourage. Les études et les recommandations sur le handicap psychique se sont

développées. On a assisté à un rôle accru des secteurs médico-social et social, et à un début

de rééquilibrage de l'offre de soins. La santé somatique est mieux prise en compte et une

attention a été apportée à la prise en charge en urgence et à l'accès aux soins des populations

défavorisées.

Il persiste cependant des difficultés : notamment une hétérogénéité des pratiques de soins et

des moyens. Le HCSP regrette l'absence de remboursement des soins de psychothérapie. Le HCSP recommande d'inscrire la politique de santé mentale et de psychiatrie de façon

pérenne et pilotée à long terme, avec une dimension interministérielle, plutôt que de mettre en

place des plans successifs. Une enquête qualitative dans 5 régions a permis d'enrichir cette évaluation. Le rapport comporte 64 recommandations déclinées autour de cinq thèmes principaux : organisation des

actions, prévention, développement des formations et soutien de la recherche, amélioration de

l'accès aux soins, et amélioration des conditions de vie des personnes vivant avec un trouble psychique.

Haut Conseil de la santé publique

14 avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP

www.hcsp.fr

Évaluation du plan

psychiatrie et santé mentale

2011-2015

Rapport

Avril 2016

Haut Conseil de la santé publique 2

Ce document a été validé par la Commission spécialisée "

Évaluation, stratégie et

prospective » le 18 février 2016 et par la Commission spécialisée " Maladies chroniques

» le 10 mars 2016.

Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015/Avril 2016 3

Avant-propos

Les évaluations des programmes ou des plans de santé publique réalisées par le Haut Conseil

de la santé publique (HCSP) ont pour obje ctif d"apprécier leur efficacité et leur impact. L"évaluation vise à produire des connaissances sur les actions publiques, notamment quant à

leurs effets, dans le double but de permettre aux citoyens d"en apprécier la valeur et d"aider les

décideurs à en a méliorer la pertinence, l"efficacité, l"efficience, la cohérence et les impacts. Il s"agit d"évaluations externes, indépendantes et impartiales menées après saisine des ministères concernés ou éventuellement après autosaisine du HCSP. Ces évaluations prenn ent en compte l"ensemble des parties prenantes. Ces évaluations sont conduites conformément aux principes et aux procédures du HCSP et conformément aux recommandations internationales et ne donnent pas lieu à des procédures contradictoires.

Elles respect

ent les principes de la charte de la Société Française d"Evaluation. En conséquence, les appréciations, observations et recommandations exprimées dans le présent rapport le sont sous la seule responsabilité du Haut Conseil de la santé publique.

Haut Conseil de la santé publique 4

Sommaire

SAISINE .............................................................................................................................................. 6

MEMBRES DU COMITÉ D"ÉVALUATION ET DU GROUPE D"APPUI IMPLIQUÉS DANS L"ÉVALUATION ....... 8

SYNTHÈSE ......................................................................................................................................... 12

PREMIERE PARTIE : CONTEXTE OBJECTIFS ET METHODES DE L"EVALUATION ..................................... 18

1.

CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L"ÉVALUATION ............................................................................... 18

1.1. L'

ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE SANTÉ MENTALE .............................................................................. 18

1.2. L

E PLAN PSYCHIATRIE SANTÉ MENTALE 2011-2015 .............................................................................. 20

1.3. L

E RÔLE DU HAUT CONSEIL DE LA SANTÉ PUBLIQUE .............................................................................. 22

1.4. O

BJECTIFS DE L'ÉVALUATION ............................................................................................................. 22

1.5. P

ÉRIMÈTRE DE L'ÉVALUATION ........................................................................................................... 23

2.

MÉTHODOLOGIE DE L"ÉVALUATION ........................................................................................... 24

2.1. O

RGANISATION ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉVALUATION ........................................................................... 24

DEUXIEME PARTIE : RESULTATS DE L"EVALUATION ............................................................................ 29

ANALYSE PAR THÉMATIQUE .............................................................................................................. 29

1.

SANTÉ MENTALE ET PRÉVENTION ............................................................................................. 29

1.1. P

OURSUIVRE ET DÉVELOPPER LES PROGRAMMES EN FAVEUR DE LA SANTÉ MENTALE ................................... 29

2. AMÉLIORER LES SOINS DES PERSONNES VIVANT AVEC UN TROUBLE PSYCHIQUE ....................... 36

2.1. A

MÉLIORER L'ACCÈS DES PERSONNES AUX SOINS PSYCHIATRIQUES ET RENFORCER LA CONTINUITÉ DES SOINS

CRISE

/POST-CRISE ....................................................................................................................................... 36

2.2. A

MÉLIORER LA CONTINUITÉ DES SOINS ET L'ACCOMPAGNEMENT AUX DIFFÉRENTS ÂGES DE LA VIE DE LA

PERSONNE

................................................................................................................................................. 42

2.3. R

EPENSER LA SÉCURITÉ

EN PSYCHIATRIE À TRAVERS LE FIL CONDUCTEUR DE LA BIENTRAITANCE ..................... 46

2.4. F

AIRE DISPARAITRE LES

CONDITIONS INACCEPTABLES D'HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE ............................ 48

2.5. A

MÉLIORER L'ACCÈS DES PERSONNES AUX DROITS : MISE EN ŒUVRE DE LA LOI DE 2011 ............................. 50

2.6. A

MÉLIORER L'ACCÈS DES PERSONNES AUX SOINS SOMATIQUES ................................................................ 54

2.7. A

MÉLIORER LA PRISE EN CHARGE DES ADDICTIONS ............................................................................... 56

2.8. L

UTTER CONTRE LA SURM

ÉDICALISATION DU MAL-ÊTRE ET DES DIFFICULTÉS D'ORDRE SOCIAL ET MIEUX ADAPTER

NOTAMMENT LA CONSOMM

ATION DE PSYCHOTROPES

....................................................................................... 58 3.

ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE ET TERRITOIRE ........................................................... 62

3.1. F

AIRE ÉVOLUER LE SECTEUR ET ORGANISER UNE OFFRE ASSURANT PARTOUT RESPONSABILITÉ ET CONTINUITÉ DES

SOINS 62

3.2. A

MÉLIORER LA CONTINUITÉ DES SOINS ET L'ACCOMPAGNEMENT AUX DIFFÉRENTS ÂGES DE LA VIE DE LA

PERSONNE

: HOSPITALISATIONS AU LONG COURS .............................................................................................. 65

3.3. R

ÉÉQUILIBRER L'INTENSITÉ ET LA VARIÉTÉ DE L'OFFRE DE SOIN ET D'ACCOMPAGNEMENT SUR CHAQUE

TERRITOIRE

, ET ALLOUER LES RESSOURCES EN FONCTION DES BESOINS DE LA POPULATION ....................................... 67

3.4. S

TRUCTURER SUR CHAQUE TERRITOIRE LES COOPÉRATIONS ET LES COMPLÉMENTARITÉS ENTRE L'ENSEMBLE DES

PROFESSIONNELS

, SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES, MÉDICO-SOCIAUX, SOCIAUX ET ASSOCIATIONS ............... 77

3.5. A

MÉLIORER L'ACCÈS À L'INFORMATION POUR TOUS ET LA LISIBILITÉ DES DISPOSITIFS, EN RENFORÇANT LA

GOUVERNANCE LOCALE D

E LA SANTÉ MENTALE

................................................................................................ 83

3.6. R

ENDRE PLUS ACCESSIBLES LES SOINS AUX POPULATIONS QUI RENCONTRENT DES OBSTACLES SUPPLÉMENTAIRES

POUR SE FAIRE AIDER

................................................................................................................................... 87

3.7. S

UR CERTAINS TERRITOI

RES, PROCÉDER À DES EXPÉRIMENTATIONS DESTINÉES À COMPLÉTER L'OFFRE DE SOINS

EN VILLE

91
4. AMÉLIORER LES PRATIQUES PAR DES INCITATIONS FORTES AU DÉVELOPPEMENT DE LA RECHERCHE, PAR UN MEILLEUR TRANSFERT DES CONNAISSANCES DE LA RECHERCHE VERS LE TERRAIN

ET PAR LA

FORMATION ..................................................................................................................... 95

Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015/Avril 2016 5

4.1. ENCOURAGER, RECUEILLIR ET FAIRE CONNAÎTRE LES TRAVAUX DE RECHERCHE ET LES EXPÉRIENCES RÉUSSIES, À

L "ÉTRANGER ET SUR NOTRE TERRITOIRE, POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT DE RECOMMANDATIONS DE BONNES

PRATIQUES

................................................................................................................................................ 95

4.2. A

MÉLIORER LA FORMATIO

N DE CERTAINS PROFESSIONNELS CLÉS ET ENCOURAGER LA FORMATION

PLURIDISCIPLINAIRE

, L'ÉVALUATION DES PRATIQUES TOUT AU LONG DE LA VIE, Y COMPRIS SUR LA QUESTION DES PASSAGES

À L

'ACTE ET DES DROITS, ET LE DÉVELOPPEMENT DES PRATIQUES AVANCÉES ......................................................... 101

4.3. A

DAPTER LES PRATIQUES

DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES AUX SPÉCIFICITÉS DE L'EXERCICE EN

PSYCHIATRIE

............................................................................................................................................. 110

4.4. R

ÉHABILITATION PSYCHOSOCIALE (ETP, REMÉDIATION COGNITIVE, RÉENTRAINEMENT AUX HABILITÉS SOCIALES)

110

4.5. E

NCOURAGER LES DÉMARCHES QUALITÉ ........................................................................................... 113

5. AMÉLIORER LA VIE DES PERSONNES VIVANT AVEC UN TROUBLE PSYCHIQUE EN VISANT UN MAINTIEN OU UN RETOUR DANS LE DROIT COMMUN ET AMÉLIORER LA VIE DES AIDANTS ............ 117

5.1. D

ÉVELOPPER L'ACCÈS ET LE MAINTIEN AU LOGEMENT PAR UNE OFFRE DE LOGEMENT ACCOMPAGNÉ, ADAPTÉE ET

DIVERSIFIÉE

............................................................................................................................................. 117

5.2. A

MÉLIORER LA QUALITÉ

DE VIE DES PERSONNES, LA PARTICIPATION SOCIALE ET L'ACCÈS À LA VIE

PROFESSIONNELLE

.................................................................................................................................... 121

5.3. A

MÉLIORER L'ACCÈS DES PERSONNES AUX DROITS DU HANDICAP ........................................................... 125

5.4. D

ÉVELOPPER LE PARTENARIAT AVEC LES AIDANTS, IDENTIFIER UNE MODALITÉ DE RÉPONSE REPÉRABLE À LEUR

INTENTION

.............................................................................................................................................. 127

6.

APPRENDRE À PRENDRE SOIN DE L"AUTRE ............................................................................... 131

6.1. A

UGMENTER LA CULTURE

GÉNÉRALE SUR LA SANTÉ MENTALE, LES SOINS ET LES DISPOSITIFS PSYCHIATRIQUES,

LUTTER CONTRE LES IM

AGES NÉGATIVES VÉHICULÉES SUR

(ET PAR) LA PSYCHIATRIE ET LUTTER CONTRE LES

DISCRIMINATIONS

, RENFORCER L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP PSYCHIQUE .......... 131

6.2. L

ES MÉDIATEURS SANTÉ PAIRS ......................................................................................................... 135

6.3. R

EPRÉSENTATION DES USAGERS ...................................................................................................... 137

ÉVALUATION DE LA CONSTRUCTION, DE LA GOUVERNANCE, DE LA PERTINENCE, DE LA COHÉRENCE

DU PLAN ........................................................................................................................................ 139

ANALYSE DE SITUATIONS RÉGIONALES ............................................................................................ 148

TROISIEME PARTIE : RECOMMANDATIONS ..................................................................................... 211

ANNEXES ........................................................................................................................................ 219

LISTE DES PERSONNES

AUDITIONNÉES ............................................................................................ 219

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE UTILISÉS ............................................................................................ 223

Haut Conseil de la santé publique 6

Saisine

Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015/Avril 2016 7

Haut Conseil de la santé publique 8

Membres du Comité d'évaluation et du groupe d'appui impliqués dans l'évaluation

Membres du Comité d"évaluation

(Codev) Ź Martine BARRES, Médecin de Santé publique Ź Claudine BERR, membre du HCSP (présidente de la commission spécialisée Maladies chroniques, Cs-MC), médecin, épidémiologiste, chercheure à l"Inserm UMR 1061,

Université de Montpellier, co

pilote du Codev Ź Magali COLDEFY, Géographe de la santé, maître de recherche à l'Irdes (Institut de recherche et documentation en économie de la santé) et chargée de mission à l"Observatoire régional des urgences de la région PACA Ź Viviane KOVESS-MASFETY, membre du HCSP (commission spécialisée Évaluation, Stratégie, Prospective, Cs-ESP), Psychiatre, Professeure EHESP, Chercheur EA 4057

Paris Descartes, co

pilote du Codev Ź Maria MELCHIOR, membre du HCSP (commission spécialisée Maladies Chroniques), épidémiologiste, chercheur à l"Inserm UMR_S 1136

Ź Jacques PIANT, membre du HCSP (commission spécialisée Maladies Chroniques), Pédopsychiatre

Ź Nathalie SENECAL, Médecin de Santé publique, directrice ORS Ile-de-France Ź Jean-Louis SENON, Psychiatre, Professeur de la Faculté de Médecine de Poitiers

Ź Véronique MALLET, chargée des politiques de santé, Secrétariat général du Haut

Conseil de la santé publique

Ź Ann PARIENTE-KHAYAT, Médecin de Santé publique, Secrétariat général du Haut

Conseil de la santé publique

Assistance à ma

îtrise d"ouvrage après appel d"offres selon le code des marchés publics :

Société EY

Ź Carine Chaix-Couturier

Ź Caroline Desbordes

Ź Camille Ruiz

Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015/Avril 2016 9

Principaux sigles utilisés

Ź AAH : Allocation d"adulte handicapé

Ź AAP : Appel à projets

Ź AGAPSY : Associations gestionnaires pour l"accompagnement des personnes handicapées psychiques Ź AGEFIPH : Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées

Ź ALD : Affection longue durée

Ź AMM : Autorisation de mise sur le marché

Ź ANACT : Agence nationale pour l"amélioration des conditions de travail

Ź ANAP : Agence nationale d"appui à la performance des établissements de santé et médico-

sociaux Ź ANCREAI : Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence i nadaptée

Ź ANESM : Agence nationale de l"évaluation et de la qualité des établissements et services

sociaux et médico -sociaux Ź ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Ź APM : Agence de presse médicale

Ź ARS : Agence régionale de santé

Ź ASE : Aide sociale à l"enfance

Ź ASPMP : Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire Ź ATIH : Agence technique d"information sur l"hospitalisation Ź BDMA : Banque de données médico-administratives Ź CAARUD : Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues Ź CADA : Centre d"accueil pour demandeurs d"asile Ź CAPI : Contrat d"amélioration des pratiques professionnelles Ź CATTP : Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel Ź CCOMS : Centre collaborateur de l"Organisation mondiale de la santé Ź CCPP : Commission de coordination des politiques publiques de santé Ź CDSP : Commission départementale des soins psychiatriques Ź CEDIAS : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales Ź CESP : Contrat d"engagement de service public

Ź CFP : Congrès français de psychiatrie

Ź CGLPL : Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Ź CHS : Centre hospitalier spécialisé

Ź CHT : Communauté hospitalière de territoire Ź CIDI-SF : Composite international diagnostic Interview Short Form Ź CISS : Collectif interassociatif sur la santé

Ź CLS : Contrats locaux de santé

Ź CLSM : Conseil local de santé mentale

Ź CME : Commission médicale d"établissement

Ź CMP : Centre médico-psychologique

Ź CMPP : Centre médico-psycho-pédagogique Ź CNAM : Conservatoire national des arts et métiers Ź CNAMTS : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Ź CNOM : Conseil national de l"ordre des médecins Ź CNQSP : Collège national pour la qualité des soins en psychiatrie Ź CNSA : Caisse nationale de la solidarité et de l"autonomie

Ź CODEV : Comité d"évaluation

Ź COMEDE : Comité médical pour les exilés

Ź COPIL : Comité de pilotage

Ź CPH : Centre provisoire d"hébergement

Ź CPOM : Contrat pluriannuel d"objectifs et de moyens Ź CREFAP : Centre ressource familles et troubles psychotiques Ź CREHPSY : Centre de ressources handicap psychique Ź CRSA : Conférence régionale de santé et de l"autonomie Ź CRUQPC : Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge

Haut Conseil de la santé publique 10

Ź DAF : Dotation annuelle de financement

Ź DIHAL : Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

Ź DGCS : Direction générale de la cohésion sociale Ź DGOS : Direction générale de l"offre de soins Ź DGS : Direction générale de la santé

Ź DPC : Développement professionnel continu

Ź DREES : Direction de la recherche, des études, de l"évaluation et des statistiques

Ź DSP : Dispositif de soins partagés

Ź DU : Diplôme d"université

Ź ECN : Examen classant national

Ź EGB : Échantillon généraliste des bénéficiaires Ź EHESP : École des hautes études en santé publique

Ź EHIS : European Health Interview Survey

Ź EHPAD : Établissement d"hébergement pour personnes âgées dépendantes Ź ELSA : Équipes de liaison en soins d"addictologie

Ź EMG : Equipe mobile gériatrie

Ź EMP : Equipe mobile psychiatrie

Ź EMPP : Équipe mobile psychiatrie et précarité

Ź ENP : École des neurosciences de Paris

Ź EPP : Évaluation des pratiques professionnelles

Ź EPS : Établissement public de santé

Ź ES : Établissement de santé

Ź ESAT : Établissement et service d'aide par le travail

Ź ESCAPAD : Enquête sur la santé et les consommations lors de l"appel de préparation à la

défense Ź ESMS : Établissement social ou médico-social Ź ESPAD : European School Project on Alcohol and Drugs Ź ESPS : Enquêtes sur la santé et la protection sociale Ź ETP : Éducation thérapeutique du patient

Ź FAM : Foyer d'accueil médicalisé

Ź FNAPSY : Fédération nationale des associations des usagers en psychiatrie Ź FFP : Fédération française de psychiatrie Ź F2RSM : Fédération régionale de recherche en psychiatrie et santé mentale

Ź GCS : Groupement de coopération sanitaire

Ź GEM : Groupes d"entraide mutuelle

Ź GHT : Groupement hospitalier de territoire

Ź GIS : Groupement d'intérêt scientifique

Ź HAD : Hospitalisation à domicile

Ź HAS : Haute Autorité de santé

Ź IFSI : Institut de formation en soins infirmiers Ź IGAS : Inspection générale des affaires sociales Ź INPES : Institut national de prévention et d"éducation pour la santé

Ź InVS : Institut de veille sanitaire

Ź IRDES : Institut de recherche et documentation en économie de la santé Ź IRESP : Institut de recherche en santé publique Ź ITEP : Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique

Ź LMD : Licence, master, doctorat

Ź Loi HPST : Loi hôpital, patients, santé et territoires

Ź MAS : Maison d"accueil spécialisée

Ź MCO : Médecine, chirurgie, obstétrique

Ź MDA : Maison des adolescents

Ź MDPH : Maison départementale des personnes handicapées Ź MNASM : Mission nationale d"appui en santé mentale

Ź MSP : Maison de santé pluridisciplinaire

Ź OBIACU : Observatoire interministériel de l"accessibilité et de la conception universelle

Ź OMS : Organisation mondiale de la santé

Ź ONVS : Observatoire national des violences en milieu de santé Ź OPEPS : Office parlementaire d"évaluation des politiques de santé Évaluation du plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015/Avril 2016 11 Ź PAEJ : Points d'accueil et d'écoute jeunes Ź PASS : Permanences d'accès aux soins de santé

Ź PCH : Prestation compensatoire du handicap

Ź PEP : Pratiques exigibles prioritaires

Ź PHRC : Programme hospitalier de recherche clinique Ź PHRIP : Programme hospitalier de recherche infirmière et paramédicale

Ź PJJ : Protection judiciaire de la jeunesse

Ź PMI : Protection maternelle et infantile

Ź PPSM : Plan psychiatrie et santé mentale 2011-2015 Ź PREPS : Programme de recherche sur la performance du système de soins Ź PRIAC : Programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie

Ź PRS : Projet régional de santé

Ź RIM-P : Recueil d"informations médicalisé en psychiatrie Ź ROR : Répertoire opérationnel des ressources Ź ROSP : Rémunération sur objectifs de santé publique Ź RPPS : Répertoire partagé des professionnels de santé Ź SAE : Statistique annuelle des établissements de santéquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40

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