[PDF] Certificat de Formation Continue Certificate of Advanced Studies

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CAS en qualité des soins - Règlement d'études 1

Certificat de Formation Continue

Certificate of Advanced Studies (CAS)

en qualité des soins

RÈGLEMENT D'ÉTUDES

Pour alléger la présentation, le genre masculin est employé indifféremment pour désigner les hommes et les femmes.

Article 1. Objet

1.1 L'Université de Genève, par sa Faculté de médecine et l'Université de

Lausanne, par sa Faculté de biologie et de médecine (ci-après les Facultés) décernent conjointement un Certificat de formation continue en Qualité des soins.

1.2 Le libellé du titre en anglais " Certificate of Advanced Studies in Quality

of Healthcare » figure sur le diplôme délivré. Article 2. Organisation et gestion du programme d'études

2.1 L'organisation et la gestion du programme d'études pour l'obtention du

Certificat de formation continue en Qualité

des soins (ci-après le CAS) sont confiées à un Comité directeur placé sous la responsabilité du Doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Genève et du Doyen de la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne.

2.2 Le Comité directeur est composé de 7 à 9 membres, dont :

un membre du corps professoral de la Faculté de médecine de l'Université de Genève intervenant dans le programme d'études, co-directeur du programme d'études et co-président du Comité directeur, un membre du corps professoral de l'Institut universitaire de formation et recherche en soins, co-directeur du programme d'études et co-président du

Comité directeur,

un membre du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche de l'Université de Genève, un membre du corps intermédiaire de l'Université de Lausanne,

un membre du corps des collaborateurs de l'enseignement et de la recherche d'une autre université romande,

2 à 4 représentants de praticiens expérimentés, experts du domaine.

2.3 Les membres du Comité directeur, ainsi que les co-directeurs du programme, sont désignés conjointement par les Doyens des Facultés de CAS en qualité des soins - Règlement d'études 2 Genève et de Lausanne. Le mandat des membres du Comité directeur est de quatre ans. Il est renouvelable. Les directeurs du programme co- président le Comité directeur.

2.4 Le Comité directeur :

fixe les orientations stratégiques, les objectifs d'apprentissages et les compétences visées du programme, s'assure de la cohérence des contenus avec les besoins des employeurs, veille à la mise en oeuvre du programme et de son évaluation, valide les dossiers d'inscription des candidats sur proposition de la commission pédagogique. Les compétences du Comité directeur sont fixées dans la convention de programme.

2.5 Le Comité directeur se réserve le droit de renoncer à l'organisation du

programme du CAS, notamment en cas de nombre insuffisant d'inscriptions.

2.6 Les décisions du Comité directeur sont prises à la majorité simple des

membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix des co-présidents du Comité directeur compte double.

2.7 Le Comité directeur est assisté par une commission pédagogique,

composée de 7 à 10 membres, responsables de module. Chaque responsable est expert dans le domaine de l'enseignement couvert par son module

La commission pédagogique a pour mission de :

développer le contenu (scientifique et pédagogique) des modules et d'assurer leur cohérence, assurer la mise en oeuvre du programme d'études, ainsi que le processus d'évaluation des compétences acquises par les étudiants,

veiller à ce que les étudiants reçoivent régulièrement de la part des intervenants des feedbacks rendant compte de leurs apprentissages et des résultats obtenus

aux évaluations, rendre compte au comité directeur. Les membres de la commission pédagogique sont nommés par le Comité directeur. La durée de leur mandat est de quatre ans renouvelables. La commission pédagogique peut solliciter le comité directeur en cas de nécessité. Elle est invitée une fois par année par le Comité directeur.

2.8 Le Comité directeur nomme un coordinateur pédagogique chargé de

coordonner l'organisation du programme et s'assurer de la mise en oeuvre des modalités pédagogiques. Il renforce le lien entre le comité directeur et la commission pédagogique. Le coordinateur pédagogique est membre de la commission pédagogique et invité au comité directeur avec voix consultative.

2.9 Le programme est géré par l'Université de Genève selon ses procédures

et réglementations. CAS en qualité des soins - Règlement d'études 3

Article 3. Conditions et procédure d"admission

3.1 Peuvent être admises comme candidates au programme d'études, les

personnes qui : a) sont titulaires d'une maîtrise universitaire, d'une licence universitaire, d'un baccalauréat universitaire, d'un master ou d'un Bachelor d'une Haute Ecole spécialisée ou d'un titre jugé équivalent b) et peuvent témoigner d'une expérience professionnelle à plein temps ou son équivalent à temps partiel d'au moins 2 ans dans le domaine de la santé c) et ont obtenu, si la participation à la formation se fait sur leur temps de travail, l'autorisation écrite de participation ainsi que l'accord de financement de leur employeur. Les candidats doivent par ailleurs joindre à leur demande d'admission les pièces demandées dans le dossier de candidature.

3.2 Le Comité directeur se réserve le droit d'accepter la candidature de

personnes ne répondant pas aux exigences stipulées sous l'article 3.1, lettre a) sur examen de leur dossier. Les candidats doivent témoigner alors de compétences professionnelles dans le domaine de la formation et de leurs aptitudes à suivre le programme. Un entretien peut compléter la procédure d'admission.

3.3 Un étudiant ayant déjà suivi avec succès, dans le cadre d'une autre formation, un enseignement thématique correspondant à l'un des

modules du CAS peut déposer par écrit une demande d'équivalence documentée auprès du Comité directeur qui statue. Le nombre de modules octroyés en équivalences ne peut pas dépasser 2. La décision du Comité directeur précise aussi, le cas échéant, l'incidence sur la durée maximum d'études et la finance d'inscription.

3.4 Les décisions d'admission au CAS sont prises par le Comité directeur

après examen approfondi des dossiers de candidature déposés dans les délais prescrits. Il statue s ur les équivalences de titres. Le candidat doit fournir tous les documents et justificatifs permettant au Comité directeur de se prononcer.

3.5 Les candidats admis sont enregistrés à l'Université de Genève et inscrits

en tant qu'étudiants de formation continue dans le programme du CAS en Qualité des soins selon les dispositions en vigueur à l'Université de Genève, dès lors qu'ils se sont acquittés des frais d'inscription au programme dans les délais prescrits par le Comité directeur.

3.6 Si le candidat ne peut pas s'acquitter du paiement des frais d'inscription

au programme dans les délais prescrits, il peut adresser au Comité directeur une demande écrite et motivée d'échelonnement de paiement de la finance d'inscription. En cas d'acceptation, le Comité directeur communique au candidat les nouvelles modalités et délais de paiement. Le candidat doit s'acquitter de l'intégralité de la finance d'inscription pour que le Certificat de formation continue en Qualité des soins / Certificate of Advanced Studies in Quality of Healthcare lui soit délivré. CAS en qualité des soins - Règlement d'études 4

3.7 Le montant total des frais d"inscription perçu pour la participation au

programme est fixé pour chaque édition par le Comité directeur. Ce montant s"applique à la durée d"études maximales telle que prévue à l"article 4.1 et 4.2 ci-dessous. Ces frais ne couvrent pas les dépenses personnelles des étudiants, notamment les frais de voyages/trajets, les frais d"hébergement et d"assurances.

3.8 En cas de prolongation de la durée des études prévue à l"article 4.2 ci-

dessous, un montant de CHF 250.- par semestre supplémentaire est prévu.

3.9 Le programme du CAS est organisé en principe tous les ans. Le Comité

directeur peut en décider autrement si, notamment, il estime insuffisant le nombre d"étudiants inscrits. Le nombre minimal d"étudiants est de 10.

Article 4. Durée des études

4.1 La durée des études du programme du CAS est d'un semestre au

minimum et de deux semestres au maximum.

4.2 Le Doyen de la Faculté de Médecine de l'Université de Genève peut, sur

préavis du Comité directeur, accorder des dérogations à la durée des études si de justes motifs existent et si l'étudiant présente une demande écrite et motivée. Lorsque la demande de dérogation porte sur la durée maximum des études, l'éventuelle demande de dérogation ne peut pas excéder 2 semestres au maximum.

Article 5. Programme d"études

5.1 Le programme d'études du CAS comprend 5 modules thématiques et un

travail de fin d'études. Il correspond à 12 crédits ECTS.

Les modules

peuvent comprendre différentes formes d'enseignement : cours, travaux pratiques, séminaires, et autres activités de formation pertinentes.

5.2 Le plan d'études fixe l'intitulé des modules ainsi que le nombre de

crédits ECTS attaché à chaque module et au travail de fin d'études. Il est approuvé par les instances compétentes de l'Université de Genève et de l'Université de Lausanne selon leurs procédures.

Article 6. Contrôle des connaissances

6.1 Les modalités précises du contrôle des connaissances pour les modules

sont communiquées par écrit aux étudiants en début de module. Les modalités précises du contrôle des connaissances pour le travail de fin d'études sont communiquées par écrit aux étudiants en début de formation. Les modalité s d'accompagnement et de réalisation du travail de fin d'études sont régies par des directives internes adoptées par le Comité directeur et communiquées par écrit aux étudiants.

6.2 Chaque module fait l'objet d'une évaluation qui prend la forme d'une ou

plusieurs épreuves orales et/ou écrites. Le travail de fin d'études et les épreuves doivent être réalisés dans les délais requis.

6.3 L'évaluation de chaque module et du travail de fin d'études est

sanctionnée par une note sur une échelle de 0 à 6. La notation s'effectue au quart de point. L'étudiant doit obtenir une note de 4 au CAS en qualité des soins - Règlement d'études 5 minimum à chaque évaluation. Si l'évaluation comporte plusieurs épreuves, une seule note est délivrée pour l'ensemble des épreuves. La réussite des évaluations donne droit aux crédits ECTS y afférents. La note 0 est réservée pour les absences non justifiées aux évaluations, pour les travaux non rendus et pour les cas de plagiat, de fraude, de tentative de fraude ou de plagiat. Elle entraîne l"échec à l"évaluation.

6.4 En cas d"échec à une évaluation (note inférieure à 4), sous réserve de

l"article 6.5 ci-dessous et dans les limites du délai d"études, l"étudiant bénéficie d"une seconde et dernière tentative au plus tard dans le semestre qui suit. Elle peut être soit écrite soit prendre la forme d"une interrogation orale en présence du responsable de l"enseignement et d"un expert. Un nouvel échec entraîne l"élimination définitive du programme.

6.5 Lorsqu'un étudiant ne se présente pas à une évaluation, il est considéré

avoir échoué à cette évaluation à moins que l'absence soit due à un juste motif. Sont notamment considérés comme des justes motifs les cas de maladie et d'accident. L'étudiant doit en aviser le Doyen de la Faculté de médecine de l"Université de Genève par écrit immédiatement, soit en principe dans les trois jours au maximum qui suivent la non-présentation. Le Doyen de la Faculté de Médecine décide s'il y a juste motif. Il peut demander à l'étudiant de produire un certificat médical ainsi que tout autre renseignement jugé utile. L"article

6.7 est réservé.

6.6 La présence active et régulière des étudiants est exigée à 80% de la

totalité des enseignements de chaque module. Cette exigence fait partie des modalités d"évaluation du programme et des conditions d"obtention du diplôme.

6.7 Lorsqu'un étudiant rend un travail à évaluer au-delà des délais fixés, il

est considéré avoir échoué à cette évaluation, à moins que l'absence soit due à un juste motif. Sont notamment considérés comme des justes motifs les cas de maladie et d'accident. L'étudiant doit en aviser le responsable du module et la coordination pédagogique par écrit immédiatement. Ceux-ci décident s'il y a juste motif. Ils peuvent demander à l'étudiant de produire un certificat médical ainsi que tout autre renseignement jugé utile.

6.8 Pour le travail de fin d"études, les modalités particulières d"évaluation

et/ou exigence de participation suivantes s"appliquent : - le travail de fin d"études est supervisé par un tuteur. Il est attendu que l"étudiant fasse preuve d "initiative et ait une participation active et régulière dans cette supervision. Cette exigence fait partie de l"un des critères d"évaluation du travail de fin d"étude et des conditions d"obtention du diplôme. - Le travail de fin d"études est soumis à l"appréciation de deux examinateurs au moins. L"un au moins est membre du corps professoral, maître d"enseignement et de recherche, chargé de cours, chargé d"enseignement ou maître -assistant d"une des Universités partenaires.

Article 7. Obtention du titre

7.1 Le Certificat de formation continue (CAS) en Qualité des soins/

Certificate of Advanced Studies (CAS) in Quality of Healthcare de la Faculté de médecine de l'Université de Genève et la Faculté de biologie et de médecine de l'Université de Lausanne est délivré, sur proposition du Comité directeur, lorsque l'ensemble des conditions requises par le présent règlement d'études sont remplies. CAS en qualité des soins - Règlement d'études 6

7.2 Le Certificat de formation continue (CAS) en Qualité des soins/

Certificate of Advanced Studies (CAS) in Quality of Healthcare est signé par les Doyens des Facultés concernées et par les directeurs du programme.

7.3 L'étudiant n'ayant pas terminé le CAS et ne se trouvant pas en situation

d'élimination peut demander une attestation listant les modules réussis auxquels il a participé régulièrement et activement, les résultats obtenus et les crédits ECTS attribués.

Article 8. Fraude et plagiat

8.1 Toute fraude, tout plagiat, toute tentative de fraude ou de plagiat

dûment constatée correspond à un échec à l'évaluation concernée.

8.2 En outre, le Doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Genève

peut annuler tous les examens subis par l'étudiant lors de la session ; l'annulation de la session entraîne l'échec de l'étudiant à cette session.

8.3 Le Doyen de la Faculté de médecine de l'Université de Genève peut

également considérer l'échec à l'évaluation concernée comme définitif.

8.4 Le Décanat de la Faculté de médecine de l'Université de Genève saisit

le Conseil de discipline de l'Université de Genève : i. s'il estime qu'il y a lieu d'envisager une procédure disciplinaire; ii. en tous les cas, lorsque l'échec à l'évaluation concernée est définitif et qu'il entraîne l'élimination de l'étudiant du programme du CAS.

8.5 Le Doyen, respectivement, le Décanat de la Faculté de médecine de

l'Université de Genève doit avoir entendu l'étudiant préalablement et ce dernier a le droit de consulter son dossier.

Article 9 Élimination

9.1 Sont éliminés du CAS, les étudiants qui :

a) subissent un échec définitif à l'une des évaluations d'un module ou au travail de fin d'études ou ne respectent pas les délais prescrits, conformément à l'article 6 ; b) ne participent pas de manière active et régulière à 80% des enseignements de chaque module conformément à l'article 6 ; c) n'obtiennent pas l'intégralité des crédits ECTS prévus par le programme du CAS dans la durée maximale des études prévue à l'article 4.

9.2 Les cas de fraude, plagiat et tentative de fraude ou de plagiat restent

réservés.

9.3 Les décisions d'élimination sont prononcées par le Doyen de la Faculté

de médecine de l'Université de Genève sur préavis du Comité directeur.

9.4 L'élimination ne modifie pas les émoluments dus et ne crée aucun droit

à leur remboursement, quel que soit le moment où elle est prononcée CAS en qualité des soins - Règlement d'études 7

9.5 En cas d"abandon de la formation, l"étudiant doit en avertir le Comité

directeur du CAS immédiatement, soit en principe dans les

3 jours

suivant la non-présentation au cours, et par écrit. L"abandon de la formation ne modifie pas les émoluments dus et ne crée aucun droit à leur remboursement, quel que soit le moment où l"étudiant décide d"arrêter sa formation à moins que l"abandon ne soit dû à un juste motif au sens de l"article 6.5.

Article 10 Opposition et recours

10.1 Toute décision rendue en application du présent règlement d'études

peut faire l'objet d'une opposition dans les 30 jours suivant le lendemain de sa notification auprès de l'organe qui l'a rendue.

10.2 Le Règlement relatif à la procédure d'opposition au sein de l'Université

de Genève (RIO-UNIGE) s'applique.

10.3 Les décisions sur opposition qui sont rendues peuvent faire l'objet d'un

recours devant la Chambre administrative de la section administrative de la Cour de Justice dans les 30 jours suivant le lendemain de leur notification. Article 11 Entrée en vigueur et dispositions transitoires

11.1 Le présent règlement d'études entre en vigueur avec effet au

1 er septembre 2020.

11.2 Il abroge le règlement d'études du 15 juillet 2014.

11.3 Il s'applique à tous les candidats et étudiants dès son entrée en

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