[PDF] AGRANDISSEMENT DUNE ALLÉE DE STATIONNEMENT

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Prévenez les accidents!

Avant de commencer des travaux d'aménagement d'une allée de stationnement, informez-vous auprès d"Info-Excavation au

1 800 663-9228 ou au info-ex.com. Ce service gratuit de localisation

de conduites souterraines pourrait vous éviter de mauvaises surprises.

Avis important

Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils ne remplacent pas les dispositions de la réglementation officielle. Des règles supplémentaires peuvent s"appliquer pour certains terrains (terrains adjacents à une rive, terrains d"angle, etc.) ou certaines zones (zones inondables, zones exposées aux glissements de terrain, zones patrimoniales, etc.). Pour les propriétés dont l"allée de stationnement donne sur une route sous la juridiction du Ministère des Transport du Québec (MTQ), une

autorisation préalable du MTQ doit être obtenue pour tout type de changements (ajout, retrait, élargissement, réduction, changement de

matériaux, etc.) Communiquez avec le Service de l"urbanisme et du développement durable de votre secteur pour plus de renseignements.

Délais d"exécution des travaux

Un délai de 45 jours est à prévoir à la suite de l"autorisation de la demande et du paiement des frais selon les tarifs en vigueur.

Quelques définitions

Allée de stationnement : L'allée de stationnement (entrée charretière, allée d"accès, " Driveway ») relie l"aire de stationnement à la voie publique (rue). Elle permet au véhicule d"accéder à l"aire de stationnement à partir de la rue. Ligne de rue : Ligne de démarcation entre un terrain et l'emprise d"une rue. Ligne du terrain : Ligne de démarcation rectiligne ou non rectiligne entre deux terrains contigus ou entre un terrain et l"emprise d"une rue. Habitation unifamiliale : Habitation de type familial comprenant un logement. Habitation bifamiliale et trifamiliale : Habitation de type familial comprenant deux (2) logements et (3) logements. Bâtiment principal : Bâtiment servant à un ou plusieurs usages principaux autorisés dans la zone où il est situé ou servant à un ou plusieurs usages principaux protégés par droits acquis. Périmètre d'urbanisation : Selon le schéma d'aménagement et de développement de la Ville de Gatineau, le périmètre d"urbanisation est le territoire affecté aux fonctions urbaines, excluant les zones rurales et agricoles.

Demande de coupe de bordure ou de trottoir

Lorsque vous effectuez une demande à la Ville pour : • la coupe d"une bordure, 0,6 m doit être ajouté à la largeur désirée pour le calcul des coûts (création de la pente côté gauche ou droit); • le sciage du trottoir, 1,8 m doivent être ajoutés à la largeur désirée pour le calcul des coûts (création de la pente côté gauche ou droit; pour obtenir de l"information sur les tarifs ou effectuer une demande de coupe de bordure ou de trottoir, veuillez communiquer avec le 311. Pour le traitement de la demande, les documents et les renseignements suivants devront être transmis au Service de l"urbanisme et du développement durable : Certificat de localisation de votre propriété; Plan d"implantation du stationnement existant et de l"agrandissement prévu spécifiant : la distance entre l"allée de stationnement existante et le bâtiment ou la ligne du terrain; la largeur du stationnement existant (mesurée au bord de la rue et au point bas de la bordure); la largeur de l"agrandissement prévu;

D"autres documents pourraient être exigés.

Les demandes de coupe de bordure et de trottoir sont acceptées de la MI-MAI À LA FIN DE SEPTEMBRE de chaque année.

AGRANDISSEMENT

D"UNE ALLÉE DE

STATIONNEMENT

Note : les dessins de ce dépliant sont présentés à titre indicatif seulement.

Les normes à respecter

L'EMPLACEMENT

L'allée de stationnement doit :

• Être à une distance minimale de 0,5 m de la ligne du terrain; • Être située à au moins 6 m d"une autre allée de stationnement (applicable également dans le cas d"une allée en demi-cercle).

L"allée de stationnement peut :

• Être devant le garage attaché ou intégré d"un bâtiment principal; • Être devant l"abri d"auto attaché d"un bâtiment principal; • Être devant un garage ou un abri d"auto détaché;

• Être devant une porte cochère.

gatineau.ca

Secteur de Buckingham

515, rue Charles

Gatineau (Québec) J8L 2K4

Secteur d'Aylmer

115, rue Principale

Gatineau (Québec) J9H 3M2

Secteur de Gatineau

144, boulevard de l'Hôpital

Gatineau (Québec) J8T 7S7

Secteur de Hull

775, boulevard de la Carrière

Gatineau (Québec) J8Y 6V1

Secteur de Masson-Angers

57, chemin de Montréal Est

Gatineau (Québec) J8M 1K3

La réglementation

La réglementation présentée dans ce dépliant concerne les allées de stationnement de cinq (5) cases et moins. Pour l"aménagement d"une allée de stationnement de 6 cases et plus, veuillez remplir la demande de certificat d"autorisation Aménagement ou modification d"un stationnement de 6 places ou plus. Il est possible de faire couper une bordure ou un trottoir lorsqu'une allée de stationnement est agrandie. Le citoyen doit toutefois s"assurer que l"agrandissement projeté respecte la réglementation et les normes en vigueur au sujet des allées de stationnement.

ATTENTION

Il est interdit d"effectuer soi-même les travaux sur la bordure ou le trottoir (propriété de la Ville). Aucun perçage, sciage ou bris volontaire ne sera toléré au risque de devoir payer les frais de reconstruction.

Un permis est-il requis?

La Ville de Gatineau n"exige pas de permis pour ces travaux, mais l"élargissement de l"allée de stationnement doit respecter la réglementation en vigueur. Toute demande sera évaluée en fonction de sa conformité à ladite réglementation.

POUR EN SAVOIR DAVANTAGE

Visitez le gatineau.ca/permis

ou composez le 819 243-2345, poste 7331, option 1.

Dernière mise à jour, mars 2022

DIMENSIONS EN LARGEUR

Lorsqu'il y a présence d'un garage ou d'un abri d'auto, l'allée de stationnement doit :

• se situer devant le garage;

• ne pas empiéter sur la façade principale;

• respecter les largeurs suivantes :

Pour un terrainLargeur de l'allée

de 0 m à 11 m2,5 m de 11 m 2,5 m de plus de 20 m2,5 m à 7 m Lorsqu"il n"y a pas de garage ou d"abri d"auto, la largeur de l"allée de stationnement peut empiéter jusqu"à : • Maximum 40 % de la façade d"une habitation unifamiliale isolée; • Maximum 50 % de la façade d"une habitation unifamiliale jumelée; • Maximum 70 % de la façade d"une unifamiliale contiguë; • Maximum 30 % de la façade d"une habitation bifamiliale ou trifamiliale.

NOMBRE PERMIS D'ALLÉE(S) DE STATIONNEMENT

Pour les habitations unifamiliales, bifamiliales ou trifamiliales, un maximum de 2 allées de stationnements est permis.

MATÉRIAUX DE REVÊTEMENT DU SOL

• Zones situées à l"intérieur du périmètre d"urbanisation : Asphalte, béton, pavé de béton ou pavé de pierre (tous les bâtiments); Gravier, pierre concassée (bâtiments de 3 logements ou moins seulement). • Zones situées à l"extérieur du périmètre d"urbanisation : Gravier, pierre concassée, asphalte, béton, pavé de béton ou pavé de pierre. La largeur réputée d'une allée de stationnement correspond à la mesure de sa largeur à la ligne de rue. La mesure doit être prise à partir du point le plus bas de la bordure ou du trottoir.

Demande de coupe de bordure ou de trottoir

Début de coupe - partie la plus basse

Limite de l'agrandissement souhaité

Fin de la partie en pente

1

Agrandissement souhaité

2

Ajout de 1,8 m (pente) pour un trottoir

3

Ajout de 0,6 m (pente) pour une bordure

Allée de stationnement - unifamiliale isolée La largeur de l'allée de stationnement peut empiéter jusqu'à maximum

40 % de la façade d"une habitation unifamiliale isolée.

0,5 m minimum

Ligne du terrain

Allée de stationnement avec garage

L'allée de stationnement est aménagée devant le garage attaché ou intégré d"un bâtiment principal.

0,5 m minimum

Ligne du terrain

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