[PDF] Gatineau Il s'agit d'une





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LES BÂTIMENTS OU LES CONSTRUCTIONS ACCESSOIRES

La Ville de Gatineau a mis en place une réglementation concernant l'emplacement et la construction de bâtiments accessoires détachés pour une habitation en vue 



AGRANDISSEMENT DUNE ALLÉE DE STATIONNEMENT

Les renseignements présentés dans ce dépliant sont basés sur le. Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Gatineau et sont publiés à titre informatif. Ils 



PLANTATION ENTRETIEN

https://www.gatineau.ca/docs/guichet_municipal/permis_certificats_autorisation_urbanisme/demande_information/depliants/depliant_plantation_entretien_abattage_remplacement_arbres.fr-CA.pdf



Règlement de construction 504-2005

3 janv. 2022 27. 28. Page 6. ii. Ville de Gatineau. Règlement ...



OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES TERRASSES DE

QUELQUES DÉFINITIONS. DOMAINE PUBLIC: Tout immeuble appartenant à la Ville y compris



compilation administrative règlement numéro 300-2006 concernant

12° Conseil : Le conseil municipal de la Ville de Gatineau. 13° Corridor Rapibus : Parcours exclusif en tout temps aux autobus minibus et autres véhicules de 



Gatineau

Il s'agit d'une compilation administrative du règlement de zonage dans Le plan intitulé « Zones de grand et faible courant des rivières des Outaouais et.



COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 42-2003

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la ville de Gatineau. CHAPITRE 2. MAINTIEN DE LA PAIX PUBLIQUE ET DU BON ORDRE. 3. Commet une infraction 



COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO 183-2005

RÈGLEMENT NUMÉRO 183-2005. CONCERNANT LA GARDE LE CONTRÔLE ET LE SOIN DES ANIMAUX. DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE GATINEAU.



RÈGLEMENT DE ZONAGE Règlement numéro 532-2020

ZONES DE GRAND ET FAIBLE COURANT DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ET. GATINEAU Le règlement s'intitule « Règlement de zonage de la Ville de Gatineau ».

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

s les modifications apportées

depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu

RÈGLEMENT DE ZONAGE

Règlement numéro 532-2020

Compilation administrative au 21 mars 2023

Villede

Gatineau

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

s les modifications apportées

depuis son adoption. Les dispositions apparaissant en mode révision, sur une page bleue, indiquent qu

PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 532-2020

VILLE DE GATINEAU RÈGLEMENT DE ZONAGE

AVIS DE MOTION : 2021-03-16 (AM-2021-169)

ADOPTION : 2021-03-30 (CM-2021-182)

ENTRÉE EN VIGUEUR : LE 30 JUIN 2021

Modifications incluses dans ce document

Numéro du règlement Modifications apportées :

Texte Plan Grilles

532-6-2021 2021-09-28 X

532-1-2021 2021-10-26 X

532-5-2021 2021-10-26 X X X

532-7-2021 2021-11-09 X X

532-8-2021 2021-11-09 X X

532-9-2021 2021-11-09 X

532-2-2021 2022-01-03 X X

532-10-2021 2022-01-03 X

532-12-2021 2022-01-18 X

532-4-2021 2022-02-15 X

532-13-2021 2022-02-22 X

532-15-2021 2022-02-22 X X

532-14-2021 2022-03-22 X

532-19-2022 2022-09-27 X

532-22-2022 2022-10-25 X

532-23-2022 2023-01-10 X

532-25-2022 2023-01-10 X

532-26-2022 2023-01-10 X

532-27-2022 2023-01-10 X

532-28-2022 2023-03-21 X

532-21-2022 2023-03-21 X

532-31-2023 X X

532-32-2023 X

LE CONSEIL DE LA VILLE DE GATINEAU DÉCRÈTE CE QUI SUIT : i

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à

CHAPITRES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES

CHAPITRE 3 : TERMINOLOGIE

CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ET BÂTIMENTS TEMPORAIRES CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES ADDITIONNELS ET AUX USAGES

DÉPENDANTS

CHAPITRE 7 : DISPOSITIONS RELATIVET AU VOL

N CHAPITRE 8 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX USAGES, BÂTIMENTS, CONSTRUCTIONS,

ÉQUIPEMENTS ET SAILLIES DANS LES COURS

CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACCÈS AU TERRACCÈS À

UN ESPACE DE STATIONNEMENT

CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT HORS RUE CHAPITRE 11 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX POSTES À QUAI ET ESPACES DE MANUTENTION CHAPITRE 12 : DISPOSITIONS RELATIVES ESPACES LIBRES CHAPITRE 13 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PLANTATION ET ES CHAPITRE 14 : DISPOSITIONS RELATIVDES BÂTIMENTS

CHAPITRE 15 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLÔTURES ET AUX MURS CHAPITRE 16 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET À LA PROTECTION

ENVIRONNEMENTALE

CHAPITRE 17 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES CONTRAINTES ANTHROPIQUES ii

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son mation contenue dans ce document. CHAPITRE 18 : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMPENSATION RELATIVE AUX PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS DAN DE

REDÉVELOPPEMENT OU NSTRUIT RÉSULTANT DE LA

RÉNOVATION CADASTRALE

CHAPITRE 19 : DISPOSITIONS RELATIV

CHAPITRE 20 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS ACQUIS CHAPITRE 21 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINS USAGES CHAPITRE 22 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À CERTAINES ZONES

ANNEXES

ANNEXE A : GRILLES DES SPÉCIFICATIONS

ANNEXE B : CODIFICATION DES USAGES PRINCIPAUX

ANNEXE C : PLAN DE ZONAGE

ANNEXE D : ZONES DE GRAND ET FAIBLE COURANT DES RIVIÈRES DES OUTAOUAIS ET

GATINEAU

ANNEXE E : ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES

DÉPÔTS MEUBLES

ANNEXE F : CADRE NORMATIF POUR LISATION DU SOL DANS LES ZONES DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN DANS LES

DÉPÔTS MEUBLES

ANNEXE G : CARTE DES SECTEURS BOISÉS

ANNEXE H : PLAN INTITULÉ " PLAN CADASTRAL, MARC FOURNIER, AG, MINUTE 12552 F » ET FEUILLET INTITULÉ " ARBRES OBSERVÉS NUMÉRO ENV-01 » ANNEXE I : PLAN INTITULÉ " PLAN NT DE LA RUE

JACQUES-CARTIER DATÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 »

ANNEXE J : PLAN INTITULÉ " PÉRIMÈTRE DÉLIMITANT LE SECTEUR DE

DATÉ DU 21 SEPTEMBRE 2015 »

iii

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées aucune garantie, expresse ou implicite, relativement à ANNEXE K : PLAN INTITULÉ " ÉCOTERRITOIRE ET CORRIDOR VERT » ANNEXE L : PLAN INTITULÉ " AIRE DE CONTRAINTES RELIÉES AUX BRUITS ROUTIER ET

FERROVIAIRE »

ANNEXE M : PLAN INTITULÉ " AIRE E CARRIÈRE »

ANNEXE N : PLAN INTITULÉ " CORR E

GATINEAU OTTAWA »

ANNEXE O : PLAN INTITULÉ " AIRE DE CONTRAINTES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE

SALUBRITÉ »

ANNEXE P : PLAN INTITULÉ " TERRRELATIF AUX PARCS-O-BUS »

ANNEXE Q : PLAN INTITULÉ " SECTEURS »

ANNEXE R : PLAN INTITULÉ " LIMITES DU QUARTIER WYCHWOOD » iv

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées depuis son mation contenue dans ce document. i

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées

ation est en cours. La

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .............................................

1-1

SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ........................................................................................... 1-1

1.TITRE DU RÈGLEMENT .......................................................................................................................... 1-1

2.TERRITOIRE ASSUJETTI ........................................................................................................................ 1-1

3.N ................................................................................................................... 1-1

4.

LOIS ET RÈGLEMENTS ........................................................................................................................... 1-1

5.DOCUMENTS ANNEXÉS ........................................................................................................................ 1-1

6.REMPLACEMENT .................................................................................................................................... 1-4

7.DISPOSITIONS DES LOIENTS .................................................................. 1-4

8.TABLEAUX, GRAPHIQUES ET SYMBOLES ................................

........................................................ 1-4

SECTION 2 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES GÉNÉRALES .............................................................. 1-4

9.UNITÉS DE MESURE ............................................................................................................................... 1-4

10.RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS.................................................................................... 1-4

11.RÈGLES DE PRÉSÉANCE DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DES DISPOSITIONS

SPÉCIFIQUES ............................................................................................................................................ 1-5

12.RENVOIS ................................................................................................................................................... 1-5

13.TERMINOLOGIE ....................................................................................................................................... 1-5

SECTION 3 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AU DÉCOUPAGE EN ZONES .......... 1-6

14.DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ................................................................................................ 1-6

15.IDENTIFICATION DES ZONES ............................................................................................................... 1-6

16.INTERPRÉTATION DES LIMITES DE ZONE SUR LE PLAN DE ZONAGE ...................................... 1-7

17.ON MONTRÉS AU PLAN DE ZONAGE ................................................. 1-7

SECTION 4 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES AUX GRILLES DES

SPÉCIFICATIONS ................................................................................................................................................. 1-818.PORTÉE GÉNÉRALE DES GRILLES DES SPÉCIFICATIONS ............................................................. 1-8

19.ION DE LA GRILLE DES SPÉCIFICATIONS .......................................... 1-8

20.BÂTIMENT À USAGES MIXTES .......................................................................................................... 1-14

21.USAGE DU GROUPE " HABITATION (H) » SITUÉ DANS UNE ZONE DONT

PALE EST " AGRICOLE

(AG) » ............................................................... 1-15

22.TERRAIN COMPRINE ................................................................................ 1-16

SECTION 5 : DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES RELATIVES À LA CODIFICATION DES

USAGES ................................................................................................................................................................. 1-17

23.ION DE LA CODIFICATION DES USAGES .......................................... 1-17

1-1

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées

ation est en cours. La

CHAPITRE 1

DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES

SECTION 1 : DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES

1.TITRE DU RÈGLEMENT

Règlement de zonage de la Ville de Gatineau ».

2.TERRITOIRE ASSUJETTI

juridiction de la Ville de Gatineau.

Un terrain, une construction, un ouvrage ou une partie de ceux-ci doit, selon le cas, être construit,

occupé ou utilisé conformément aux dispositions du règlement. Les travaux exécutés sur un

terrain, sur une construction, sur un ouvrage ou sur une partie de ceux-ci doivent être exécutés

conformément aux dispositions du règlement.

4.LOIS ET RÈGLEMENTS

Aucune disposition du règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire

une pe fédéral.

5.DOCUMENTS ANNEXÉS

Les documents suivants font partie intégrante du règlement :

1° Les grilles des spécifications.

Ces grilles sont intégrées A qui fait partie intégrante du règlement.

2° La codification des usages principaux.

Cette codification est B qui fait partie intégrante du règlement. 1-2

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées utefois

3° Le plan de zonage.

Ce plan est C qui fait partie intégrante du règlement.

4° Le plan intitulé " Zones de grand et faible courant des rivières des Outaouais et

Gatineau ».

Ce plan est intégré à D qui fait partie intégrante du règlement.

5° Le plan intitulé " Zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les

dépôts meubles ». Ce plan est intégré E qui fait partie intégrante du règlement.

6° Le document intitulé "

zones de contraintes relatives aux glissements de terrain dans les dépôts meubles » lequel est composé par les tableaux suivants :

1.1 à moyenne densité

(unifamilial, bifamilial, trifamilial);

1.2 Normes applicables aux autres usages (usages autres que résidentiels faible à

moyenne densité); 2.1 2.2 . Ce document est F qui fait partie intégrante du règlement.

7° Le plan intitulé " Carte des secteurs boisés ».

Ce plan est G qui fait partie intégrante du règlement.

8° Le plan intitulé " Plan cadastral, Marc Fournier, AG, minute 12552-F » et le feuillet

intitulé " Arbres observés numéro ENV-01 ». Ce plan et ce feuillet sont respectivement H qui fait partie intégrante du règlement de zonage. 1-3

Ville de Gatineau

Règlement de zonage numéro 532-2020

mpilation administrative du règlement de zonage dans laquelle ont été intégrées les modifications apportées

ation est en cours. La

9° Le plan intitulé " Jacques-Cartier daté du

12 novembre 2012 ».

Ce plan est intégré à I qui fait partie intégrante du règlement de zonage.

10° Le Plan intitulé "

21 septembre 2015. »

J qui fait partie intégrante du règlement de zonage.

11° Le plan intitulé " Écoterritoire et corridor vert ».

Ce plan est intégré à K qui fait partie intégrante du règlement.

12° Le plan intitulé " Aire de contraintes reliées aux bruits routier et ferroviaire ».

L qui fait partie intégrante du règlement.

13° Le plan intitulé " ».

M qui fait partie intégrante du règlement.

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