[PDF] NOUVELLE0CALEDONIE 27 janv. 2012 de l¶

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Dlibration n 191 du 13 janvier 2012 portant organisation de lÓenseignement primaire de la Nouvelle-Caldonie

Le congrŽs de la Nouvelle-Caldonie,

Dlibrant conformment aux dispositions de la loi organique modifie n 99-209 du 19 mars 1999 relative ‡ la Nouvelle-

Caldonie ;

Vu lÓAccord de Nouma en son point 1.3.3 ;

Vu la loi modifie n 99-210 du 19 mars 1999 relative ‡ la

Nouvelle-Caldonie ;

Vu les articles du code de lӍducation applicables en Nouvelle-

Caldonie ;

Vu la dlibration n 118 du 26 septembre 2005 portant programmes et horaires des coles maternelles et lmentaires de la Nouvelle-Caldonie ; Vu lÓavis du conseil consultatif de lÓenseignement, en date du

9 dcembre 2011 ;

projet de dlibration ; Vu le rapport du gouvernement n 69 du 29 novembre 2011 ; Vu les rapports n 81du 5 dcembre 2011, n 97 - premiŽre partie - du 15 dcembre 2011 et n 5 du 10 janvier 2012 de la commission de lÓenseignement et de la culture, A adopt les dispositions dont la teneur suit :

PREAMBULE

Les dispositifs dÓorganisation de lÓenseignement primaire prvus par la prsente dlibration rpondent ‡ lÓimprieuse primaire public et priv pour la rentre scolaire de 2012. Le travail se poursuivra au cours de lÓanne 2012 pour dfinir le projet ducatif de la Nouvelle-Caldonie, lequel donnera les orientations politiques et pdagogiques que les textes devront traduire en obligations et en modalits dÓorganisation. CÓest ainsi que la place de lÓenseignement des langues et de la culture kanak, les objectifs de cet enseignement, les modalits pratiques de sa mise en Íuvre ‡ court et moyen termes seront dfinis. A partir de ce projet ducatif, le texte dÓorganisation de lÓenseignement primaire sera rexamin pour intgrer au socle commun de comptences et de connaissances les lments de contextualisation culturelle, sociale et civique propres ‡ la

Nouvelle-Caldonie.Chapitre I

er Le socle commun de connaissances et de comptences

Article 1

er:La scolarit obligatoire, de lӍcole primaire, section des grands, jusquÓau collŽge, doit permettre ‡ chaque lŽve dÓacqurir le socle commun constitu de sept comptences quÓil est indispensable de ma"triser pour accomplir avec succŽs sa scolarit, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et russir sa vie en socit. La Nouvelle-Caldonie veille, pour ce qui la concerne, ‡ mettre en Íuvre les moyens humains et matriels ncessaires pour atteindre cet objectif. Article 2 : Le socle commun de connaissances et de comptences se dcline en sept comptences : - la ma"trise de la langue franOEaise ; - la pratique dÓune langue vivante trangŽre ; - la ma"trise des principaux lments de mathmatiques et de la culture scientifique et technologique ; - la ma"trise des techniques usuelles de lÓinformation et de la communication ; - la culture humaniste ; - les comptences sociales et civiques ; - lÓautonomie et lÓinitiative. Les connaissances, capacits et attitudes de chacune de ces comptences sont prcises en annexe 1 de la prsente dlibration. Dans le premier degr, lÓacquisition du socle commun par les lŽves fait lÓobjet de validations au palier 1 (CE1) et au palier 2 (CM2). A lӍcole, tous les enseignements et toutes les disciplines ont un r˜le ‡ jouer dans lÓacquisition du socle commun. Dans ce cadre, les pratiques artistiques, culturelles et sportives y contribuent pleinement. LÓexigence de contenu du socle commun est indissociable dÓune exigence dӍvaluation. Des outils dӍvaluation, correspondant notamment aux exigences des paliers 1 et 2, sont mis ‡ disposition des enseignants. Les rsultats des valuations donnent lieu ‡ une remdiation systmatique.

Chapitre II

Les modalits de scolarisation

Article 3 : En Nouvelle-Caldonie, lÓinstruction est obligatoire de 5 ‡ 16 ans. Dans ce cadre, et pour permettre ‡ tous JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE27 janvier 2012638

NOUVELLE-CALEDONIE

CONGRçS

D'LIB'RATIONS

les lŽves de suivre avec profit le cours prparatoire, la grandesection dӍcole maternelle est obligatoire.

Article 4 : La dure moyenne de la semaine scolaire des lŽves

‡ lӍcole maternelle et ‡ lӍcole lmentaire est fixe ‡ vingt-six

heures sur la base de 36 semaines de classe par an. Article 5 : La dure moyenne des rcrations est de 15 minutes par demi-journe ‡ lӍcole lmentaire. Ce temps de rcration lÓensemble des domaines disciplinaires. A lӍcole maternelle, le temps des rcrations est compris entre 15 et 30 minutes par demi-journe. Article 6 : La rpartition des horaires par domaines disciplinaires sur plusieurs semaines et selon des rythmes diffrents est possible, sous rserve que lÓon respecte quotidiennement le temps des activits de lecture et dӍcriture et que lÓon puisse vrifier priodiquement que lÓhoraire global annuel par domaine est assur.

Chapitre III

LÓorganisation des enseignements

Article 7 :LӍcole favorise lÓouverture de lӍlŽve sur le monde et assure, dans le cadre dÓune co-ducation avec la famille, lӍducation globale de lÓenfant. Elle a pour objectif la russite chacun dÓentre eux. Elle assure la continuit des apprentissages. Article 8 : LӍcole maternelle favorise lÓacquisition du langage oral, lӍveil et la socialisation des enfants. Elle tend ‡ prvenir des difficults scolaires, ‡ dpister les handicaps et ‡ compenser les ingalits. La mission ducative de lӍcole maternelle comporte une premiŽre approche des outils de base de la connaissance et de la communication, prpare les enfants aux apprentissages fondamentaux dispenss ‡ lӍcole lmentaire et leur apprend les principes de la vie en socit. Article 9 : LӍcole lmentaire suit un programme unique rparti sur les cycles mentionns ‡ lÓarticle 10 de la prsente dlibration. Elle assure lÓacquisition des instruments fondamentaux de la connaissance : expression orale et crite, lecture, calcul ; elle suscite lÓautonomie, le dveloppement de lÓintelligence, de la sensibilit artistique, des aptitudes manuelles, physiques et sportives. Elle propose une offre dÓenseignement en langues et culture kanak. Elle dispense un premier apprentissage dÓune langue vivante et une initiation aux arts plastiques et musicaux. Elle contribue dans le cadre dÓune co-ducation avec la famille ‡ lӍducation morale et dispense un enseignement dӍducation civique. Elle participe ‡ la construction du vivre ensemble et ‡ lÓouverture sur le monde. Article 10 : La scolarit est organise en cycles pour lesquels sont dfinis des objectifs et des programmes de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critŽres dӍvaluation. Pour assurer lӍgalit et la russite des lŽves, lÓenseignement est adapt ‡ leur diversit par une continuit ducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarit. Les programmes scolaires pour lӍcole primaire de la

Nouvelle-Caldonie dfinissent les objectifs, contenusdÓenseignement, connaissances, attitudes et comptences ‡

acqurir dans les 3 cycles des apprentissages : le cycle 1 ou cycle des apprentissages premiers (petite section, moyenne section et grande section de maternelle), le cycle 2 ou cycle des apprentissages fondamentaux (grande section, cours prparatoire et cours lmentaire 1 reanne) et le cycle 3 ou cycle des approfondissements (cours lmentaire 2Žme anne, cours moyen 1 reanne et cours moyen 2eanne). Les programmes de ces trois cycles et les horaires des cycles 2 et 3 figurent en annexe 2 de la prsente dlibration. Ils prennent en compte les spcificits de la Nouvelle-Caldonie dans les domaines culturel, social, gographique et historique. Ils intŽgrent la dimension civique qui participe ‡ la construction de la communaut de destin. Article 10-1 : Le conseil des ma"tres de lӍcole organise pour chaque cycle un conseil de cycle qui comprend les membres de lӍquipe pdagogique du cycle concern. Ce conseil de cycle est prsid par le directeur ou, en cas modalits de la concertation et fixe les dispositions pdagogiques servant de cadre ‡ son action, dans les conditions gnrales dtermines par la prsente dlibration. Il contribue ‡ lӍlaboration, ‡ la mise en Íuvre du projet dӍcole et en assure son valuation. Le conseil de cycle fait le point sur la progression des lŽves ‡ partir des travaux de lӍquipe et formule des propositions concernant le parcours scolaire des lŽves. Par drogation, lorsquÓune cole lmentaire compte quatre classes ou moins, le conseil de cycle rassemble tous les ma"tres de lӍcole. LÓinspecteur charg de circonscription dÓenseignement du premier degr sÓassure de lÓorganisation du travail en quipe et de la rflexion conduite dans ces conseils. Les enseignants des grandes sections participent aux runions des conseils de cycle des apprentissages fondamentaux pour assurer la liaison entre lӍcole maternelle et lӍcole lmentaire. Le calendrier des conseils de cycle doit permettre ces runions. A titre transitoire, pour lÓanne 2012, au moins la moiti des cycles 1 et 2. Article 10-2 : LӍquipe pdagogique de lӍcole ou du groupe scolaire est compose du directeur de lӍcole ou du groupe scolaire, du ma"tre de chaque classe, des ma"tres remplaOEants ainsi que des membres du dispositif des enseignants spcialiss pour les lŽves en difficult (DESED) intervenant dans lӍcole. LӍquipe pdagogique peut consulter toute personne pralablement agre par les autorits administrative et pdagogique. Article 10-3 : Les dispositions pdagogiques mises en Íuvre dans chaque cycle doivent prendre en compte les difficults propres et les rythmes dÓapprentissage de chaque enfant. Elles JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE63927 janvier 2012

peuvent donner lieu ‡ une rpartition des lŽves en groupes parle ma"tre ou par lӍquipe pdagogique. LÓenseignant ou lӍquipepdagogique est responsable de lӍvaluation rguliŽre des acquisdes lŽves.

La progression dÓun lŽve dans chaque cycle est dtermine, sur proposition du ma"tre de la classe, par lӍquipe pdagogique. rguliŽrement informs de la situation scolaire de leur enfant. Afin de prendre en compte les rythmes dÓapprentissage de chaque enfant, la dure passe par un lŽve dans lÓensemble des cycles des apprentissages fondamentaux et des approfondis- procd ‡ lÓexamen de la situation de lÓenfant par lӍquipe pdagogique, ventuellement sur demande des parents. Une proposition crite est adresse aux parents par le directeur. Ceux- ci font conna"tre leur rponse crite dans un dlai de 7 jours francs ‡ compter de la notification. Pass ce dlai, lÓabsence de rponse quivaut ‡ lÓacceptation de la proposition. Toute proposition accepte devient dcision. Si les parents refusent la proposition, ils adressent au directeur de lӍcole un appel qui est examin par une commission de recours prside par le directeur de lÓenseignement de la Nouvelle-Caldonie ou son reprsentant. Cette commission comprend un reprsentant de la province concerne, un directeur dӍcole publique ou un directeur dӍcole prive sous contrat dÓassociation, un membre du DESED et un reprsentant de lÓassociation des parents dӍlŽves de lӍcole. La commission de recours procŽde ‡ un nouvel examen de la situation de lÓenfant. Elle peut entendre toute personne susceptible dӍclairer sa dbut dÓanne par le directeur de lÓenseignement de la Nouvelle- Caldonie. Les dcisions prises par la commission de recours sont dfinitives. Elles sont communiques aux parents ou aux responsables lgaux. Article 11 : Un livret scolaire est constitu pour chaque lŽve. Il est remis, au moins trois fois par an, en mains propres aux parents ou aux responsables lgaux, qui le signent. Il sert dÓinstrument de liaison entre les ma"tres ainsi quÓentre le ma"tre et les parents. Il suit lӍlŽve en cas de changement dӍcole et il est transmis au collŽge. Il comporte notamment des indications prcises sur les acquis de lӍlŽve en rfrence au socle commun et aux programmes dÓenseignement de la Nouvelle-Caldonie. Article 12 : Dans les coles primaires publiques, le projet dӍcole, qui peut se dcliner annuellement en contrats dÓobjectifs, valids par lÓautorit pdagogique, constitue le cadre dans lequel sont dfinies, dans chaque cole primaire, les modalits de mise en Íuvre des objectifs et des programmes scolaires de la Nouvelle-Caldonie. Article 13 :Dans le cadre des contrats dÓobjectifs affrents au

projet dӍcole, une valuation interne du travail dӍquipe et desactions pdagogiques entreprises est conduite au cours des 18 heures

annuelles consacres aux conseils de cycles. Ces concertations pdagogiques, places sous la responsabilit du directeur dӍcole, portent sur la programmation des apprentissages, lÓanalyse des valuations, les parcours des lŽves et les aides dont ils bnficient. Les priorits en vigueur, les conseils et les recommandations pdagogiques dfinis par la Nouvelle-Caldonie prennent place dans les 12 heures annuelles consacres aux animations pdagogiques. Les animations pdagogiques relŽvent des inspecteurs en charge des circonscriptions de lÓenseignement primaire. Le calendrier des conseils de cycles et des animations pdagogiques est fix chaque anne par le gouvernement de la Nouvelle-Caldonie aprŽs consultation des provinces. Le conseil des ma"tres se runit au moins 3 fois dans lÓanne (6h), dont une fois avant la rentre scolaire et chaque fois que ncessaire. Il est prsid par le directeur de lӍcole ou du groupe scolaire.

Chapitre IV

Organisation de lÓenseignement des langues :

kanak, ocaniennes et anglaise, et rpartition horaire des programmes par discipline Article 14 : A lӍcole maternelle, un accompagnement, un apprentissage ou un approfondissement de la pratique en langue et culture kanak ou ocanienne sont dispenss pour les enfants dont les parents en ont exprim le vÍu. Les modalits de mise en Íuvre de cet enseignement, plac sous lÓautorit pdagogique de la Nouvelle-Caldonie, sont prcises dans le projet dӍcole. Cet enseignement est assur par des enseignants agrs par les autorits pdagogique et administrative. Ces enseignants peuvent concertation avec les communes et les provinces concernes en fonction des ralits culturelles et linguistiques. Article 15 : A lӍcole primaire, un enseignement de et en langue kanak est dispens pour les enfants dont les parents en ont exprim le vÍu. Les modalits de mise en Íuvre de cet enseignement, plac sous lÓautorit pdagogique de la Nouvelle- Caldonie, sont prcises dans le projet dӍcole. Cet enseignement est assur par des enseignants agrs par les autorits pdagogique et administrative. Ces enseignants peuvent concertation avec les communes et les provinces concernes en fonction des ralits culturelles et linguistiques. Article 15-1 :Dans un souci de continuit, en concertation avec les provinces, lÓenseignement des langues et culture kanak, lorsquÓil est dispens dans lӍcole, est poursuivi tout au long de la scolarit primaire, pour les lŽves dont les parents en ont exprim le vÍu. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE27 janvier 2012640 Le temps consacr ‡ cet enseignement est de 7 heures hebdomadaires ‡ lӍcole maternelle et de 5 heures hebdomadaires ‡ lӍcole lmentaire. Pour traduire leur caractŽre de langues dÓenseignement, les langues kanak sont alors enseignes ‡ travers diffrents champs disciplinaires. Cet enseignement fait lÓobjet dÓune organisation prcise dans le projet dӍcole. Pour que tous les lŽves acquiŽrent les comptences exiges du cycle, une concertation pdagogique de cet enseignement doit ordinaire. Cette concertation est seule garante de cette exigence. Article 16 :A lӍcole primaire, dans le cadre de lÓinnovation pdagogique, des coles exprimentales bilingues franOEais - concertation avec les communes et les provinces concernes en fonction des ralits culturelles et linguistiques. Ces coles, places sous lÓautorit pdagogique de la Nouvelle-Caldonie, font lÓobjet dÓune organisation prcise dans le projet dӍcole. Les enseignements sont assurs par des enseignants bilingues, qualifis ou agrs par les autorits pdagogique et JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE64127 janvier 2012 A dfaut de lӍcole entiŽre, une section bilingue en continuum jusquÓau CM2 est organise. Article 17 :Une initiation ‡ une autre langue maternelle ocanienne parle en Nouvelle-Caldonie est organise pour les lŽves dont les familles en ont exprim le vÍu, selon des modalits prcises dans le projet dӍcole et en fonction des ressources mobilisables. Dans un souci de continuit, cette initiation, lorsquÓelle est dispense dans lӍcole, est poursuivie tout au long de la scolarit primaire. Cette initiation est dispense par des enseignants agrs par les autorits pdagogique et administrative. Ces enseignants peuvent raison dÓune heure hebdomadaire aux cycles 1 et 2 et dÓune heure et demie au cycle 3. Article 18 : LÓenseignement de la langue anglaise est dispens au cycle 3 par des enseignants agrs par les autorits pdagogique et administrative ‡ raison dÓune heure et demie par semaine. Cet enseignement est progressivement tendu aux diffrents niveaux du cycle 2 aprŽs couverture totale du cycle 3. Article 19 :Les horaires des enseignements sont les suivants :

Chapitre V

LÓorganisation institutionnelle de lӍcole primaire publique Article 20 : Pour favoriser lÓinformation et la participation des parents dӍlŽves et des lus locaux ‡ la vie de lӍcole, peut

lmentaire ou groupe scolaire.

Article 21 : Le conseil dӍcole est compos : - du directeur de lӍcole ou du groupe scolaire, qui le prside, - de trois ma"tres affects ‡ lӍcole : chargs de classe, enseignants en langues et culture kanak, membres du

DESED,

- dÓun reprsentant de la province ooe est implante lӍcole, - du maire de la commune ou de son reprsentant, - de trois reprsentants des parents dӍlŽves. Ces derniers sont dsigns dans le mois suivant la rentre par le directeur de lӍcole ou du groupe scolaire, sur proposition des

associations de parents dӍlŽves.Le directeur de lÓenseignement de la Nouvelle-Caldonie,

lÓinspecteur charg de circonscription dÓenseignement du premier degr ou son reprsentant peuvent assister au conseil dӍcole en qualit dÓobservateurs. avec voix consultative : - les agents spcialiss de lӍcole maternelle, - les personnes charges des activits sportives et culturelles, - les personnels chargs des actions de prvention et dÓaide psychologique et de lÓaide sociale, - les enseignants et locuteurs agrs en langues. Article 22 :Sur proposition du directeur de lӍcole ou du groupe scolaire, le conseil dӍcole tablit et vote annuellement le rŽglement intrieur de lӍcole ou du groupe scolaire. Il dfinit le calendrier des rencontres officielles priodiques entre les ma"tres et les parents dӍlŽves et fixe le cadre des rencontres informelles. JOURNAL OFFICIEL DE LA NOUVELLE-CALEDONIE27 janvier 2012642 Il peut donner son avis sur les questions intressant la vie de lӍcole, notamment sur : - le projet dӍcole et les contrats dÓobjectifs, - les actions pdagogiques, - les modalits de la mise en place ventuelle, en liaison avec les provinces, dÓun enseignement de langues et culture kanak ou ocaniennes, - lÓutilisation des subventions attribues ‡ lӍcole, - les conditions dÓaccueil des enfants ‡ besoins ducatifs particuliers, - les activits priscolaires, dÓactivits complmentaires ducatives, sportives ou culturelles lies aux pratiques culturelles locales. Article 23 :Le conseil dӍcole est constitu pour une anne et siŽge jusquÓau renouvellement de ses membres. Il se runit au moins une fois par trimestre sur convocation du directeur de lӍcole ou du groupe scolaire. LÓordre du jour est fix par le directeur de lӍcole ou du groupe scolaire. AprŽs chaque conseil dӍcole, dans les quinze jours ouvrablesquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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