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vivre en belgique - institutions belges et organisation politique et

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VIVRE EN BELGIQUE

VIVRE EN BELGIQUE

2

FICHE 01

TABLE DES MATIÈRES

PRINCIPES GÉNÉRAUX 4

LA CONSTITUTION 11

ORGANISATION DE L"ÉTAT 15

LA POLICE 33

LA JUSTICE 39

LES ÉLECTIONS 53

VIVRE EN BELGIQUE

5FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUXVIVREIENIBELGIQUEI

I

4FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

PRINCI

PES GÉNÉRAUX

UNE DÉMOCRATIE REPRÉSENTATIVE

UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

[02]

UN ÉTAT FÉDÉRAL

[03]

UNE MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE

[04]

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX6VIVREIENIBELGIQUEI I

7FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

UN ÉTAT NEUTRE

LES SYMBOLES

[05]

LE DRAPEAU

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 01 - FICHE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX8

M0:X NS

MGTUSDAQS

MGT1]RSTNGRABNGMS

M0S "M2 S

VF(H

QFBDNIREVE EVNI

GDSETMSTQBIRASNTUS

UO1ANARABN

:AQRBLA)IS

GDSETMSTQBIRASNTUS

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 02 - LA CONSTITUTION12VIVREIENIBELGIQUEI

I

13FICHE 02 - LA CONSTITUTION

SON CONTENU

SES PRINCIPES ESSENTIELS

N2UFIVRFEVNIB0GBQ4ÉEFE

O"M5

MSQTRLBAQTPBIDBALQTUSTM0ORGR

MSTPBIDBALTMOJAQMGRA1

QFBDSF1L2GB0GRB2GC2ÉRGIEFIER

O"35

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT16VIVREIENIBELGIQUEI I

17FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTATVIVRE EN BELGIQUE16FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

RCME4NI

5"FÊ

MSTPBIDBALTS/OEIRA1

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT18VIVREIENIBELGIQUEI I

19FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

LE POUVOIR JUDICIAIRE

STRUCTURE DE L"ÉTAT EN BREF

VIVRE EN BELGIQUEFICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT19

UN ÉTAT FÉDÉRAL

BREF HISTORIQUE

LE CLIVAGE COMMUNAUTAIRE (ENTRE FRANCOPHONES ET NÉERLANDOPHONES)

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT20VIVREIENIBELGIQUEI I

21FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

RIM04V4TI

RUEI UÉNMVCMRIMOCRAUSDC

RIM2ÉLLDNID 4MACTLINÉP]ÉNC

GERISMMS SNR

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT22VIVREIENIBELGIQUEI I

23FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

LES RÉGIONS

LES COMMUNAUTÉS

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT24VIVREIENIBELGIQUEI I

25FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

LES COMPÉTENCES DE L"ÉTAT FÉDÉRAL

LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS ET RÉGIONS

LES COMPÉTENCES DES COMMUNAUTÉS

LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT26VIVREIENIBELGIQUEI I

27FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

LES PROVINCES

LES COMMUNES

LEURS FONCTIONS

LEUR COMPOSITION

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT28VIVREIENIBELGIQUEI I

29FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT

DÉMARCHES À ACCOMPLIR LORS DE L"ARRIVÉE DANS UNE COMMUNE : DÉMARCHES SPÉCIFIQUES POUR LA POPULATION ÉTRANGÈRE (SERVICE " POPULATION »)

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 03 - ORGANISATION DE L"ÉTAT30

EN BREF ET POUR RAPPEL

QFBCNQVDG

MGTPBMAEST1OUOLGMS

MGTPBMAESTMBEGMS

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 04 - LA POLICE34VIVREIENIBELGIQUEI

I

35FICHE 04 - LA POLICE

SES MISSIONS SONT :

VICTIME DE VOL OU D"AGRESSION

[01]

COMMENT RÉAGIR EN CAS DE PROBLÈME AVEC UN

SERVICE DE POLICE ?

GÉNÉRALITÉS

[03]

POUR PLUS D"INFORMATIONS :

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 04 - LA POLICE36

M0ANQPSERABNTJONOLGMS

PÉDTMPRDEMVBUN0ÉTLI UÉNEMH

MSTEB AROTPT-TEB AROTPSL GNSNRTUSTEBNRL†MSTUSQTQSLDAESQTUSTPBMAES

PÉDTMPRDEMVBUN0ÉTLI UÉNEMH

QFB- REVDG

JONOLGMAROQ

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 05 - LA JUSTIC

E40 VF(H

VIVRE EN BELGIQUE41FICHE 05 - LA JUSTICE

MSQTEBILQTSRTRLA"INGI/

IDMNU[CIDMVC

E

MGDTUVU2 UÉN

EM2U[URCE

SL

TNADSGI

C S

TNADSGI

F3BR

EIF0RUVE7E1RHEFIH2UIGRHE "UCCR1E8QRGLVQH"

LES JURIDICTIONS PÉNALES :

J RQ

EIF0RUV

D R

EIF0RUV

R

EIF0RUVE7

AU NIVEAU DES JURIDICTIONS CIVILES ET PÉNALES

HGPNBUEQNGUCF2V1U2FM

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 05 - LA JUSTIC

E44VIVREIENIBELGIQUEI

I

45FICHE 05 - LA JUSTICE

AUTRES JURIDICTIONS

[01]

LE CONSEIL D"ÉTAT

CONSEIL DU CONTENTIEUX DES ÉTRANGERS

LA COUR CONSTITUTIONNELLE

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 05 - LA JUSTIC

E46VIVREIENIBELGIQUEI

I

47FICHE 05 - LA JUSTICE

LA COUR DES COMPTES

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 05 - LA JUSTIC

E47

LE CODE CIVIL

VIVRE EN BELGIQUE

49FICHE 05 - LA JUSTICE

MSTEBUSTPONGM

MSQTQGNERABNQ

VFCH

MSQTUA11OLSNRQTRXPSQTUSTQGNERABN

MSQTPSANSQTGMRSLNGRADSQ

VF H

MGT OUAGRABN

VFÉH

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 05 - LA JUSTIC

E50

PBILTSNTQGDBALTPMIQT-

QGRBÉQGDEVNIR

:AQRBALSTUITULBARTUSTDBRS

VIVRE EN BELGIQUE

FICHE 06 - LES É

LECTIONS54VIVREIENIBELGIQUEI

I

55FICHE 06 - LES ÉLECTIONS

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