[PDF] Enquête publique concernant le projet de la Zone dAménagement

View - Download Enquête publique concernant le projet de la Zone dAménagement

Previous PDF

Next PDF

1

EE ZAC FLOIRAC

Enquête publique concernant le projet de la Zone commune de Floirac 2

EE ZAC FLOIRAC

commune de Floirac

projet par le commissaire enquêteur désigné à cet effet par Madame la Présidente du Tribunal

Administratif de Bordeaux, en prenant en considération les éventuelles observations du public ainsi

que les différents avis des Personnes Publiques Associées (PPA). CE Commissaire Enquêteur DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer ZAC Zone Aménagement Concerté

SAGE Schéma d'Aménagement de la Gestion des Eaux de l'Estuaire de la Gironde et

Milieux associés

SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux PPA Personnes Publiques Associées PGRI Plan de Gestion des Risques Inondation 3

EE ZAC FLOIRAC

SOMMAIRE

TOME A RAPPORT D'ENQUETE

PREAMBULE page 2

GLOSSAIRE page 2

1 CONTEXTE

1.1 Pétitionnaire page 4

1.2 Objet de l'enquête page 4

1.3 Cadre juridique page 4

1.4 Composition du dossier page 4

2 ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE

2.1 Durée légale de l'enquête page 5

2.2 Désignation du C.E page 5

2.3 Permanence du C.E page 5

2.4 Information effective du public page 5

2.5 Clôture de l'enquête page 6

2.6 Consultation après enquête page 6

3 PRESENTATION DU PROJET

3.1 Constitution du dossier page 7

3.2 Présentation du dossier page 7

3.3 Examen du dossier mis à l'enquête page 7

3.4 Présentation du pétitionnaire page 7

3.5 Présentation du projet pages 7.8.9

4 ANALYSE DES INCIDENCES

4.1 Milieu physique page 9

4.2 Milieu naturel page 10

4.3 Milieu humain page 11

4.4 Patrimoine et paysage page 12

4.5 Risque inondation page 12

5 MESURE CORRECTIVES ET COMPENSATOIRES

5.1 Mesures relatives au milieu naturel page 13

6 EVALUATION DES INCIDENCES DU PROJET SUR LE SITE NATURA 2000 page 14

6.1 Analyse des incidences en phase de travaux page 14

7 COMPATIBILITE s>^KhDEd^Z^^hZ>'^d/KE>[h

7.1 Compatibilité avec gestion des eaux Adour-Garonne page 14

7.3 Compatibilité avec le SAGE des Nappes profondes de Gironde page 14

7.4 Compatibilité avec le SAGE estuaire de la Gironde et milieux associés page 14

7.5 Compatibilité avec le plan de gestion de la Garonne-Ariège page 14

7.6 Compatibilité avec la Plan de Gestion des Risques Inondation page 14

8 AVIS SUR LE PROJET

8.1 Avis du public page 15

8.2 Avis des PPA page 15

PIECES JOINTES AU RAPPORT

1. PV de synthèse

2. Mémoire de réponse

3. Certificat d'affichage Mairie de Floirac

4. Insertions avis d'enquête publique dans le journal Sud-Ouest

5. Insertions avis d'enquête publique dans le journal Echos Judiciaires Girondins

6. Délibération du conseil municipal de Floirac

4

EE ZAC FLOIRAC

1.1 Pétitionnaire

Service du projet urbain

Direction générale valorisation du territoire

Esplanade Charles de Gaulle

33076 Bordeaux Cedex

(Code SIRET : 552 081 317 15 420)

1.2 Objet de l'enquête

1.3 Cadre juridique

L'enquête prescrite par Madame la Préfète de la Gironde s'inscrit dans le cadre juridique suivant :

™ Code de l'environnement, notamment ses articles L122-1 et R122-1 et suivants, L123-1 à

L123-18 et R123-1 à R123-33, L214-1 et R214-1 et suivants, L411-1 et L411-2, L181-1 et

R181-1 et suivants, L126-1.

™ Décision n°E21000047/33 du 05 mai 2021 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux désignant le commissaire enquêteur ™ Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique du 11 mai 2021

1.4 Composition du dossier

La totalité du dossier de janvier 2021 qui comporte 7 pièces et 4 annexes De plus, a été joint au dossier mis à la disposition du public : x l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête 5

EE ZAC FLOIRAC

2.1 Durée légale de l'enquête

inclus, en conformité avec les formes prescrites par la réglementation.

2.2 Désignation du Commissaire Enquêteur

Le 05 mai 2021, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux, par décision n° E21000047/33,

a désigné Monsieur Philippe CALAND en vue de procéder à la présente enquête publique.

2.3 Permanences du Commissaire Enquêteur

L'enquête s'est déroulée sans difficulté, en conformité avec les formes prescrites par la réglementation.

Les gestes barrières liés à la COVID-19 (gel, masque, sens unique) étaient respectés dans les locaux.

Techniques. Un dossier numérique était également consultable sur le site internet des Services de l'Etat

en Gironde (www.gironde.gouv.fr) et la transmission des observations à l'attention du commissaire enquêteur à une adresse mail (ddtm-spe2@gironde.gouv.fr). Les dates des permanences préalablement arrêtées avec la Préfecture de la Gironde:

07/06/2021 De 09h00 à 12h00

16/06/2021 De 13h00 à 16h00

24/06/2021 De 08h30 à 11h30

29/06/2021 De 09h00 à 12h00

07/07/2021 De 14h00 à 17h00

Soit au total 15heures de permanences.

Dans la mesure du possible, ces permanences ont été tenues à des jours de la semaine différents, 3 en

matinée et 2 en après-midi, afin d'offrir au public le plus grand choix. Les horaires ont en revanche été

imposés en fonction des heures d'ouverture de la mairie de Floirac.

2.4 Information effective du public

ƒ Avis préalable-publication réglementaire 6

EE ZAC FLOIRAC

NOM DU JOURNAL DATE DE PUBLICATION

SUD-OUEST

20 mai et 10 juin 2021

LES ECHOS JUDICIAIRES GIRONDINS

21 mai et 11 juin 2021

ƒ Affichage sur le site et à la mairie

Il indique également que cet affichage doit avoir lieu sur le lieu prévu pour la réalisation du projet.

Une vérification de ces affichages a été faite par le commissaire enquêteur.

ƒ Information sur le site WEB de la Préfecture et présence d'un registre dématérialisé

Le dossier complet a été publié sur le site internet des Services de l'Etat en Gironde durant toute la

durée de l'enquête publique.

L'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête et l'avis d'enquête précisaient, entre autres, la façon de

déposer des observations et en particulier par voie électronique à l'adresse: ddtm-

spe2@gironde.gouv.fr. A cette adresse le dossier complet de demande d'autorisation environnementale était accessible ainsi que le registre dématérialisé.

2.5 Clôture de l'enquête

2.6 Consultation après enquête

ou programme et lui communique les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal

produire ses observations éventuelles ».

En conséquence, un courriel a été adressé au responsable du projet le 10 juillet 2020 avec le procès

verbal de synthèse des observations (annexe 1), aux fins de produire leurs propres observations en

réponse dans un délai de 15 jours.

Un mémoire de réponse qui a été adressé par la pétitionnaire le 22 juillet 2021 donne des réponses à

7

EE ZAC FLOIRAC

3.1 Constitution du dossier

Le dossier d'enquête comportait les pièces suivantes : - Le registre ouvert ; - L'arrêté d'ouverture d'enquête ; - Le dossier de demande d'autorisation environnementale:

3.2 Présentation du dossier d'autorisation environnementale

Le dossier de demande d'autorisation environnementale se compose des pièces suivantes :

™ SOMMAIRE GENERAL

™ IDENTITE DU PETITIONNAIRE ET IMPLANTATION DU PROJET

™ DESCRIPTION DE LA ZAC

™ CADRAGE REGLEMENTAIRE

™ DOSSIER EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

™ RESUME NON TECHNIQUE

™ ANNEXES ET PIECES GRAPHIQUES

3.3 Examen du dossier mis à l'enquête

suivantes : ¾ Evaluation Environnementale (art R.122-1 et suivants du CE) ; ¾ Evaluation des incidences Natura 2000 (art R414.23 du CE).

3.4 Présentation du pétitionnaire

paysages au sein de la Direction générale valorisation du territoire de Bordeaux Métropole.

3.5 Présentation du projet

3.5.1Contexte du projet

x La rue Jules Guesde au Nord x Le lotissement de la Jacquotte au Sud 8

EE ZAC FLOIRAC

¾ Création de la ZAC en 1991

¾ Dossier de réalisation en 1993

¾ Dossier modificatif de création-réalisation de ZAC en 2001 ¾ Extension de la ZAC et augmentation du Programme Global de construction 2013-2015 Cette modification du dossier de réalisation implique :

ƒ Une évolution du programme de logements

ƒ Une évolution du programme des équipements publics

Aménagements public restant à réaliser

9

EE ZAC FLOIRAC

Enjeu : aménager une place publique, traversée par un Transport en Commun en Site Propre, reliée au centre bourg de Floirac et permettre le stationnement des usagers de la place et des clients des commerces du centre de Floirac.

Enjeu : permettre un raccourci piéton et vélos vers le parc du Castel, pour les habitants de la ZAC

et les usagers des commerces et services. ™ Ancienne voie ferrée Bordeaux-Eymet : Séquence boisée ilot T

Enjeu : aménager une continuité circulée raccordant la rue des Gondoles et l'avenue de la

Garonne, préserver le petit bois, créer un cheminement piéton. ™ Ancienne voie ferrée Bordeaux-Eymet : Séquence naturelle entre les ilots N2 et O

Enjeu : aménager un espace dédié à des pratiques de loisir : jeux, parcours santé promenade et

sieste, pique-nique, jardins partagés traversés par un cheminement piéton vélo. ™ Ancienne voie ferrée Bordeaux-Eymet : Séquence entre les ilots K et L Enjeu : aménager une zone d'accueil des crapauds calamites, dans le cadre des mesures compensatoires exigées par le CNPN

Enjeu : réaliser les trottoirs, pistes cyclables et espaces paysagers entre la limite des îlots et la

bordure de chaussée, dans la continuité des trottoirs déjà réalisés. x Opérations des ilots restant à construire M2) ou phase de mise au point (ilot H1) permis de construire délivrés (H2, I).

Pour les ilots H1 et H2, le démarrage des travaux est souhaité avant la fin de la procédure

la ZAC.

4.1 Milieu physique

4.1.1 Ressources en eau

x - Une grande partie du réseau hydraulique actuel superficiel est conservée : - Le ruisseau du Rédebech canalisé au sein de la noue paysagée ; - Le fossé privé en limite Sud de la ZAC ; hydraulique des fossés qui sont conservés. 10

EE ZAC FLOIRAC

x ressource en eau, des mesures sont mises en place en phase de travaux pour limiter la pollution des cession des terrains. x potable.

Mesures prises :

déconnection du bassin versant amont au niveau de la rue Gaston Cabannes ; permet la collecte des eaux de ruissellement de la rue Gaston Cabannes ainsi que la reprise des eaux de pompage EP de la future station Pinel ;

- Le ruisseau du Rébedech a été entièrement dévié sur la rue du lavoir via un collecteur qui

débit temps sec soit dirigé vers la noue centrale ; desserte actuelle du site Pinel (au Sud-est de la ZAC) par un réseau unitaire sera convertie en séparatif (EU/EP) ; - Le poste de pompage du site Pinel sera renforcé et mis en conformité.

impact car la zone Nord-est est déjà construite et la zone Sud-ouest se situe également sur des sols

remblayés. réduire la consommation des habitants.

4.2 Milieu naturel

4.2.1 Impacts sur les milieux aquatiques de la ZAC et leurs espèces

x - Blocage des connexions entre les fossés à combler et les fossés conservés ; revenir ; Recherche et capture des individus restants dans les fossés à combler, pour les déplacer dans le fossé voisins et comblement juste après les captures. 11

EE ZAC FLOIRAC

x - Conservation de la voie Eymet et des fossés attenants ; - Conservation du fossé privé en limite Sud de la ZAC.

Les mesures ci-dessus permettront la protection des espèces protégées. En outre, les autres

les espèces protégées recensées.

4.2.2 Impact sur les zones humides

place. A contrario, des projets de création (séquence naturelle entre les ilots Ket L) et de conservation

des zones humides (voie Eymet) sont prévus au sein de la ZAC.

4.2.3 Impacts de la gestion des espèces paysagers sur les espèces protégées en phase

4.2.5 Impacts sur la prolifération des moustiques sur la ZAC

La délibération n°2019-657 du conseil de Bordeaux Métropole pour une mise à disposition de service

descendante partielle du Service santé-environnement pour la démoustication permettra de limiter au

maximum la formation de milieux favorables au développement du moustique.

4.3 Milieu humain

4.3.1 Environnement socio-économique

4.3.3 Mobilité, cadre de vie et santé

Le développement des mobilités douces aura donc un impact positif. 12

EE ZAC FLOIRAC

4.3.4 Hygiène et salubrité publique

4.4 Patrimoine et paysage

4.4.1 Paysage

x Les travaux auront une incidence négative sur le paysage, mais ils seront temporaires.

d'obtenir une cohérence et une harmonie sur l'ensemble du site. Les incidences sur le paysage sont

donc négligeables.

4.4.2 Monuments historiques

Les impacts sur les monuments historiques seront donc maitrisés.

4.4.3 Archéologie

4.5 Risque Inondation

4.5.1 Analyse des incidences sur le risque inondation en phase travaux

Des mesures spécifiques seront définies pour intégrer le risque inondation dans la conduite du

chantier.

4.5.2 Analyse des incidences sur le risque inondation phase exploitation

Les impacts se décomposent en 3 phases :

les informations sur la constructibilité des terrains.

Quais de Floirac. Sur les ilots où les projets ne sont pas encore définis, des préconisations techniques à

respecter sur ces ilots ont été définis pour ne pas aggraver le risque inondation aux abords de la ZAC.

Ces préconisations correspondent aux mesures compensatoires associées au projet.

Les aménagements de la phase 3, intégrant les mesures compensatoires associées, sont localisés en

permet de protéger les biens et les personnes au sein de la ZAC, sans aggraver le risque inondation aux

abords de la ZAC. 13

EE ZAC FLOIRAC

5.1 Mesures relatives au milieu naturel

¾ Conservation dans la mesure du possible des boisements de la voie Bordeaux-Eymet ¾ Mesures de limitation de plantation des espèces invasives

5.1.2 Mesures de réduction

¾ Mesures de limitation de la suppression des espèces protégées et de leurs habitats en phase

travaux

¾ Déplacement par un écologue des espèces protégées (grenouilles rieuses et tritons palmes)

vers le fossé Sud de la ZAC, avant toute intervention sur le fossé provisoire ou tout ilot concerné ¾ Prise en compte du cycle biologique du de crapaud calamite dans les plannings des ¾ Prise en compte du cycle biologique du crapaud calamite dans le déplacement des remblais de ¾ Installation de filets anti-batraciens ou clôtures adaptées autour des zones travaux

5.1.3 Mesures de compensation

20ans par un organisme qualifié

Les mesures compensatoires sont les suivantes :

¾ Dispositions constructives préconisées sur les futurs bâtiments ¾ Remblaiement de certaines zones. La superficie totale des remblais prévus dans le lit majeur préconisés dans la phase finale (phase 3). Dans sa configuration finale, le projet Le risque inondation sera donc maîtrisé sur la ZAC. 14

EE ZAC FLOIRAC

6.1 Analyse des incidences en phase de travaux

6.1.1 Impact sur la qualité des eaux de la Garonne

6.1.3 Conclusion des incidences brutes du pont Simone-Veil

Ces incidences brutes pouvant être significatives, des mesures appropriées ont été prévues dans le

dossier Natura 2000 du pont Simone-Veil pour les éviter ou les réduire.

6.2.1 Incidence sur la qualité des eaux de la Garonne

Les incidences du projet de la ZAC sur la qualité des eaux de la Garonne peuvent être qualifiées de

faibles.

présente aucune incidence directe significative sur celles ayant justifiées la désignation du site Natura

2000 FR7200700 " La Garonne ».

Au vu des incidences identifiées et des mesures mises en place, les incidences sur le site Natura 2000

ne seront pas significatives. Le projet est compatible avec le SDAGE du bassin Adour-Garonne. Le SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 intègre les objectifs de la DCE dans ses propres objectifs. Le

7.3 Compatibilité avec le SAGE des Nappes profondes de Gironde

Le projet est compatible avec le SAGE des Nappes profondes de Gironde.

7.4 Compatibilité avec le SAGE estuaire de la Gironde et milieux associés

Le projet est compatible avec le SAGE estuaire de la Gironde et milieux associés.

7.5 Compatibilité avec le plan de gestion des étiages de la Garonne-Ariège

Le projet est compatible avec le PGE Garonne-Ariège.

7.6 Compatibilité avec la Plan de Gestion des Risques Inondation (PGRI)

Le projet de ZAC des quais de Floirac est compatible avec la Stratégie Locale de Gestion des Risques

15

EE ZAC FLOIRAC

8.1 Avis du public

Floirac.

stagnante sur les ilots en projet.

8.2 Avis des Personnes Publiques Associées

Les avis des PPA sont les suivants :

™ Mission Régionale d'Autorité environnementale

¾ Un important travail de modélisation hydraulique a été réalisé pour tenir compte du risque

inondation et définir des prescriptions (nivellement, transparences hydrauliques, (cotes de

seuil) des différents bâtiments.

¾ Il ressort toutefois que plusieurs points (sols pollués, déplacements, cadre de vie et santé des

futurs habitants) restent insuffisamment traités dans le dossier d'actualisation, ces derniers

ayant déjà par ailleurs fait l'objet d'observations dans l'avis précédent, en date du 3 septembre

2014, de l'Autorité environnementale.

¾ Il ressort également que le secteur ouest de la ZAC, outre des problématiques fortes

d'inondation, reste soumis à de fortes nuisances (qu'il reste toutefois à quantifier précisément)

liées à la circulation automobile sur le quai de la Souys, voire à des nuisances (qu'il reste à

évaluer) liées à la présence de la salle de spectacle. Il y aurait à cet égard lieu pour le porteur

de projet de préciser la manière dont le projet a tenu compte de cet environnement dans la

conception et la localisation des différents îlots de la ZAC, notamment ceux dédiés au

logement, voire de se réinterroger sur l'opportunité de poursuivre l'urbanisation dans les

secteurs les plus exposés au risque inondation. La proposition du maintien d'un secteur non

artificialisé trouverait toute sa place dans les éléments attendus de ce projet et de l'étude

d'impact actualisée. Le Maître d'ouvrage a adressé un mémoire de réponse aux observations de la MRAe.

Commentaire du CE:

Le maître d'ouvrage dans son mémoire a pris en compte toutes les observations de la MRAE en

™ SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés ™ Avis du conseil municipal de la commune de Floirac du projet de la ZAC des quais de Floirac. 16

EE ZAC FLOIRAC

Fait à Bordeaux le, 02 juillet 2021.

Philippe CALAND

Commissaire Enquêteur

1

EE/ZAC FLOIRAC

CONCLUSION et AVIS MOTIVES

PREAMBULE

x x 2

EE/ZAC FLOIRAC

EXPOSE

TOME B Conclusion et avis motivés de la demande d'autorisation commune de Floirac 3

EE/ZAC FLOIRAC

¾ Conseil Municipal de Floirac

¾ SAGE Estuaire

Concerté des Quais de Floirac se décompose en 2 parties: x un avis sur la forme x un avis sur le fond 4

EE/ZAC FLOIRAC

CONCLUSION

(ZAC) des Quais de Floirac sur la commune de Floirac, le Commissaire Enquêteur émet un:

AVIS FAVORABLE

1 Concerté (ZAC) des quais de Floirac sur la commune de Floirac

N°1 PROCES VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATIONS

1- SYNTHESE DES OBSERVATIONS

ƒ Une contribution reçue sur le registre papier. 2

2-CONSTAT:

dEYhdKEZEKDDhEE£KOEÀš]}vEÀ]]šµOE]všOEo}µšµOE^ššµšµÀ]]šµOEdZ uš]'µYµš]}vlZuOE'µ&}OEu

o-}OEÀš]}v}OEÀš]}vš o uvšOE ‰}v

Du^h]>>d‰OEooZ]šš]}v

}š oZv]PvuvšuvOEv]PvuvšµOEoOE]'µ-]v}vš]}v

šPš]}vo-µšPvvšµOEo]o}šv‰OE}išXOEP]šOEl OE]š

d EYhd

KEZEKDDhEE£KOEÀš]}vEÀ]]šµOE]všOEo}µšµOE^ššµšµÀ]]šµOEdZ uš]'µYµš]}vlZuOE'µ&}OEu

o-}OEÀš]}v}OEÀš]}vš o uvšOE ‰}v

Du^h]>>d

Jeudi 20 mai 2021 SUD OUEST ANNONCES

Enquêtes publiques

Direction départementale des territoires et de la mer

Service des procédures environnementales

quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37

[PDF] TABLEAU DE BORD PACA. Les chiffres de l'emploi et du chômage des personnes handicapées. N 26 - Bilan à fin décembre 2014

[PDF] RT 2012. Les responsabilités dans l application de la règlementation thermique 2012. Fabienne ROBIN Conseiller juridique ADIL 26

[PDF] Le système d inscription autonome aux ateliers du matin (avant la récréation)

[PDF] EXAMEN THÉMATIQUE DE L OCDE DE SUIVI DES POLITIQUES POUR AMÉLIORER LES PERSPECTIVES DES TRAVAILLEURS AGÉS SUR LE MARCHÉ DU TRAVAIL

[PDF] Gestion de Projet Informatique

[PDF] Programme fédéral Egalité des chances entre femmes et hommes dans les HES

[PDF] NOTE DE PRÉSENTATION En cours d homologation

[PDF] Conduite de projets et architecture logicielle

[PDF] OBSERVATOIRE UNPI DES TAXES FONCIERES sur les propriétés bâties. Note méthodologique

[PDF] Communication non verbale Les clés de la communication interpersonnelle

[PDF] AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (administratives et techniques)

[PDF] FILIERE SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES

[PDF] Avis d appel à la concurrence Cahier des charges

[PDF] Action de Formation à la Carte Année 2011

[PDF] PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DU CONTRAT CÉRÉMONIE DE SIGNATURE DU 07 JUILLET 2014