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MAI2013 68

AvecAnnexes

EXPOSEDES MOTIFSETPROJET DEDECRET

surle Planstratégiquepluriannuel 2012-2017del'Université deLausanne

1INTRODUCTION

Leprésent exposédesmotifs etprojetde décretviseà transmettrelePlan stratégique pluriannuel2012-2017 del'Universitéde LausanneauGrand Conseilpouradoption. Résultantdes négociationstenues entreleConseil d'Etatetla Directiondel'Université, ilprésenteles axes

stratégiquesde lapolitiquecantonale enfaveurde l'Université.Ilrépond auxdispositionsde laloi

du6 juillet2004sur l'UniversitédeLausanne (LUL),réviséele 30novembre2010, quifixentles

modalitésd'organisation desrelationsentre laHauteécole etlesautorités politiques,aussibien le

Conseild'Etat queleGrand Conseil.

Lamanière dontaété élaborécedocument estpréciséeci-après. Acestade, ilestimportant denoter

quele Planstratégiquede l'Universités'inscritdans unedémarchetransversale duConseild'Etat qui,

autravers duDépartementde laformation,de lajeunesseet delaculture, viseàdévelopper une stratégieharmonisée depromotionde laplaceacadémique cantonale.Dansce sens,lesobjectifs qui

sontproposés pourl'Universités'inscrivent dansunevision pluslargeélaborée parleDFJC dansle

cadrede larédactiondu Programmedelégislature 2012-2017.Ilstiennent comptedel'évolution de

l'environnementimmédiat danslequelsont intégréesleshautes écolesetsont spécifiés,dansle cas

présent,pour l'Université.

Leprésent EMPDestorganisé delamanière suivante:le chapitre2offre uneprésentationdu contexte

globalde l'enseignementsupérieuret delarecherche danslequelles Hautesécolessont intégrées.Sur

labase decetteprésentation, lechapitre3 metenavant certainsélémentsdu positionnementdel'UNIL

dansle contextedel'enseignement supérieurauxniveaux international,fédéral,intercantonal et

cantonal.Le chapitre4présente ladémarcheadoptée pourélaborerle nouveauPlanstratégique, dont

lesconséquences sontexposéesau chapitre5.Le chapitre6"Planstratégique pluriannuel2012 -2017de l'UniversitédeLausanne" constituele coeurduprésent EMPDet, conformémentaux dispositionsdela LUL,estsoumis auGrandConseil pouradoption. 1

2LE CONTEXTEDELA FORMATIONSUPÉRIEURE

L'ensembledu systèmedeformation supérieureducanton deVaudest influencéparles évolutionsdes

contextesinternational, national,inter-cantonalet cantonal.Unpoint communtraverseces quatre contextes: lacombinaisonentre concurrenceetcollaboration. Cetélémentstructure, désormaisde manièredurable, letypede réponseetde politiquespubliquesà formuleretmettre enoeuvre.En lien avecce pointcommun,un certainnombred'enjeux vontmarquerde manièresignificativeles axes

principauxdes activitésdesHautes écolesetde laDirectiongénérale del'enseignementsupérieur

(DGES)durant laprochainelégislature. Ci-après,lestendances principalessontesquissées, puisles

principauxenjeux quiendécoulent sontprésentés. Auplan international,la compétitionsetraduit entreautrespar unaccentde plusenplus marquépour

l'attractiondes meilleursétudiantset desmeilleurschercheurs. Cettetendanceest uneréalitépour les

hautesécoles etadeux conséquencesmajeures.Premièrement, ils'agitd'attirer et/oudegarder les enseignantset chercheursdegrande qualitéafind'offrir desformationset desrecherchesde laplus

hautevaleur. Deuxièmement,grâceà unpersonnelacadémique performant,leshautes écolesattirent

lesétudiants etformentdes personnalitésetde lamaind'oeuvre hautementqualifiée.Le marchéde

l'emploiétant deplusen plusexigeantenvers lesdiplômésdes hautesécolesen termes,entreautre, de

compétencesinterculturelles, c'estlacomposante delacollaboration quientreen jeu.Ainsi,en développantdes collaborationsavecdes partenairesétrangers,les hautesécolessont capablesde proposeraux étudiantslapossibilité d'uneexpériencede mobilitéleurpermettant nonseulement d'approfondirleurs connaissancesscientifiquesmais aussidedévelopper descompétenceshumaines ense confrontantàdes culturesnouvelles.Par ailleurs,lescollaborations internationalessont égalementune nécessitéindispensableau niveaudela recherche.

Auplannational ,au fildesannées, lechampd'application dudroitfédéral s'estpassablementétendu.

Ainsi,le droitfédéraltend àperdresa naturederéglementation spécifiqueàcertains objetsdéterminés

pouracquérir celledelégislation globale.Cechangement deparadigmese reflètenotammentdans

l'adoptionrécente parlesChambres fédéralesdela loifédéralesur l'encouragementauxhautes écoles

(LEHE)dont l'entréeenvigueur progressiveestprévue pour2015.Ce texteconstitueune référence

essentiellepour lesactivitésdes hautesécolesdans lamesureoù, pourlapremière fois,l'ensembledes

domainesdes universités,hautesécoles spécialiséesethautes écolespédagogiquesest placésousune

gouvernanceet unpilotagecommuns. Lesmodalitésde financementserontégalement harmonisées

entreles universitésetles HESetconditionnées parlesprocédures d'accréditationinstitutionnelle.La

LEHEsera donclecadre deréférenceglobal pourlesactivités àvenirde laDGES.Ceci est particulièrementle caspourle CantondeVaud danslamesure oùila leprivilèged'accueillir l'ensembledes typesdeHautes écoles(Université,Haute écolepédagogique,Hautes écoles

spécialiséeset Ecolepolytechniquefédérale). Ils'agiradonc pourleCanton derenforcerle rôlede

leaderau planfédéralqu'il asudévelopper cesdernièresannées etceciau profitdel'ensemble dela

placeacadémique cantonalequihéberge presque14%des étudiantsduniveau tertiairesuisse. Tableau1. Poidsducanton deVauddans laformationtertiaire suisse Populationglobale Population20-24 Etudiantsdegré tertiaire

Suisse8'035'391506'147210'512

Vaud721'56149'34028'949

PoidsCanton Vaud8.98%9.75%13.75%

Source: DonnéesOFS2011

Auplan nationaltoujours,une thématiqueparticulièrementsensible concernelapénurie depersonnel

qualifiédans certainsdomaines.Ainsi, laConfédérationa récemmentfaitle pointsurla situationdans

2 sonrapport "Dupersonnelqualifié pourlaSuisse" (DFE2011).Selon cerapport,le constatest

d'autantplus préoccupantquela Suissedisposedéjà dutauxd'activité leplusfort d'Europe,à

savoir79% delapopulation active(populationentre 15et64 ans).Plusieursactions sontproposées, comme,par exemple,unemeilleure utilisationdupotentiel deformationde certainespopulations- jeunesnon actifsetsans emploi,lesparents enchargede l'éducationdeleurs enfants,lestravailleurs

âgés,etc. -d'augmenterle tauxd'occupationdes adultesactifsoccupés àtempspartiel, dereleverle

niveaude qualification,ainsique defaciliterl'immigration depersonnelqualifié. Silerapport duDFE necible pasdedomaines professionnelsparticuliers,il mentionnenéanmoinstrois secteursdonnés, touchéspar lapénuriede personnel:les professionsMINT(mathématiques,informatique, sciences naturelleset techniques),lesmétiers delasanté etle domainedel'enseignement.Ces métierssont aussiceux pourlesquelsune pénurieestconstatée dansleCanton deVaud.Il s'agirad'yapporter des réponsesconcrètes. Ence quiconcerneles professionsdela santé,depuisplusieurs annéesdenombreuses voixsesont

élevéespour soulignerlagravité delasituation etlesrisques quelapénurie pouvaitavoirsur l'accès

auxsoins. Danslechamp deformationde l'UNIL,lapénurie demédecins,surtout généralistes,est préoccupante.Pour tenterd'apporterdes solutions,lesreprésentants politiques,académiqueset sanitairesont missurpieds unDialogue"Politique nationaledela santé".Enjuin 2012,cedernier a

publiéun rapportdanslequel ilsouhaiteque 300médecinssupplémentaires puissentêtreformés

chaqueannée àpartirde l'annéeuniversitaire2018-2019. Cethorizonpeut paraîtrelointain.Mais s'il

doitêtre atteint,ceque leCantonde Vaudsouhaite,des mesuresdoiventêtre prisesdèsà présent.Les

Hautesécoles cantonales,l'UNILen tête,etle Centrehospitalieruniversitaire vaudoisserontdes partenairesprivilégiés surcetobjet. Lesecond domaineoùla pénuriedeprofessionnel estpatenteest celuidel'enseignement. Dansle Cantonde Vaud,ellese traduitparun manquedeprofessionnels danscertainsdomaines (leslangues notamment).Un effortsupplémentairede formationdevraêtre fait,etceci encollaborationavec les

établissementspartenaires.

Demanière générale,leniveau intercantonalprendune placeprépondérantequand ils'agitde

débattreet dedéfinirdes orientationsstratégiquespour lesHautesécoles. Lerenforcementdu niveau

intercantonalexige demettresur pieddesmécanismes quigarantissentque lesCantonset leurs autoritéslégislatives préserventleurscompétences. Lesmodalitésde pilotagedela HES-SO constituentun exempleconcretde lamanièredont lesdeuxniveaux interagissent,laCommission interparlementairepermettant uncontrôlecantonal surl'évolutionde laHauteécole. Dessolutions

innovantesdevront êtreesquisséeset misesenoeuvre pourpréserverle droitderegard desParlements

cantonauxsur lesévolutionsdes politiquesdel'enseignement supérieur,etceci indépendammentdu typede Hauteécole. Auniveau intercantonal,notonségalement l'importancedel'adoption delanouvelle Conventionsurla HES-SOqui prévoitunenouvelle gouvernancequigarantit l'autonomieetoctroie despouvoirsaccrus auRectorat. Auplan cantonal,l'entrée envigueurprochaine delanouvelle loisurles Hautesécolesvaudoises de

typeHES constitueraunchangement majeurpourles Hautesécolesconcernées. Aprèsl'Universitéet

laHaute écolepédagogique,ce sontlesHautes écolesvaudoisesde typeHESqui vontacquérirune pluslarge autonomie.Celle-cis'inscrit danslamise enoeuvrede laConventionintercantonale discutée ci-dessus.Elle auradesconséquences importantessurle typederelation qu'entretiendralaDGES avec lesHES vaudoisesainsique surlescompétences ettâchesde chaqueinstance. L'évolutionde cescontextesmet enavantplusieurs enjeux: -la défensedesintérêts cantonauxauxniveaux inter-cantonal,nationalet international -l'évolution démographiqueetles besoinsentermes demaind'oeuvre qualifiée 3 -l'harmonisation desformesde financement,decontrôle etdegouvernance dusystème

-le soutienauxpopulations étudiantes,présenteset àvenir,dans l'accèsetla réalisationde

leurformation.

3L'UNIVERSITÉ DELAUSANNEDANS SESDIFFÉRENTSCONTEXTES

Organiséeen septfacultés(Théologie etsciencesde religions,Droitet sciencescriminelles,Lettres,

Sciencessociales etpolitiques,Hautes étudescommerciales,Biologie etmédecineet Géoscienceset environnement),l'Université deLausannedispose d'uneoffrede formationsdebase comprenant14 bachelorset31 masters. Lesorientations stratégiquesprisesau tournantdesannées 2000dansle cadreduProjet Triangulaire onteu deseffetsdécisifs surlepositionnement del'UNILdans lepaysagesuisse delaformation

supérieure.Les décisionsaudacieusesdes autoritéspolitiqueset académiquesderecentrer lesactivités

dela Hauteécolesur lesdomainesdes scienceshumaineset sociales,dessciences delavie etdes géosciencesont amenédessuccès d'envergure,enparticulier dansledomaine delarecherche, et

renforcéde manièredécisiveles démarchesdecollaborations fructueusesavecles autresUniversitéset

Hautesécoles.

L'UNILdanslecontexteinternational

Lesrankings internationauxdeshautes écoles,mêmesi leurslimitessont connues,sontun desmoyens demesurer lepositionnementde l'UNILsurla scènedela formationetde larechercheinternationale. Lesrésultats sontflatteurs,puisque l'UNILseretrouve systématiquementparmiles 200meilleures universitésau monde. Intégrerce contexteinternational,c'est enpremierlieu dialoguerettravailler avecdespartenaires

étrangers.Biologistes, sociologues,archéologues,économistes, géologuesouhistoriens ducinémade

l'UNIL,pour enciterquelques uns,mettenten placedescollaborations avecdespartenaires nord-américains,asiatiques eteuropéens.Pour citerunexemple horsEurope,l'UNIL centralisetoutes lesdemandes deshautesécoles suissesenmatière decollaborationavec l'Indedansle domainedes scienceséconomiques etsociales.Sur leplaneuropéen, denombreuxchercheurs del'UNILparticipent àune soixantainedeprojets derecherchetransnationale financésparle 7èmeProgramme-Cadrede rechercheet développement.Parexemple, entre2009et 2011cene sontpasmoins de34nouveaux projetsqui ontétéobtenus, pourunmontant totaldeplus de21millions d'euros.

L'UNILdanslecontextenational

Lepoids del'UNILdans lepaysagedes hautesécolesuniversitaires suissesestconsidérable. Ilreflète

uneffort delonguedate enfaveurd'un positionnementclairsur certainschampsdisciplinaires

spécifiqueset, enparallèle,des collaborationsintenseset fructueusesavecses partenairesnationaux,

quece soitlesHautes écolesuniversitaires,les Hautesécolesspécialisées oulesHautes écoles

pédagogiques. Tableau2. Poidsdel'UNIL ennombred'étudiants parrapportà l'ensembledesHEU en2011

EtudiantsPoids

Zurich26'23019.5%

Genève15'35911.4%

Berne14'89411.0%

Bâle12'6049.3%

Lausanne12'2499.1%

Fribourg9'8347.3%

StGall 7'6465.7%

4

Neuchâtel4'3723.2%

Tessin2'8642.1%

Lucerne2'5821.9%

TotalUNI-CH 108'63480.6%

EPFL8'6846.4%

ETHZ16'74712.4%

TotalEPF 25'43118.9%

AutresIU 7720.6%

TotalHEU 134'837100.0%

Source: CubesdesHautes écolesuniversitairesdonnées OFS2011 En2011, l'UNILcomptait12'249 étudiants,cequi représentaitle9.1% del'ensembledes étudiants

deshautes écolesuniversitairessuisses (HEU).Lesinformations transmisesparl'Université indiquent

quece chiffres'estencore accruàla rentrée2012qui avul'arrivée de750étudiants supplémentaires.

Lepoids del'UNILau niveausuisseest remarquabledansdes domainestelsque lamédecinehumaine (18.7%des étudiantsdesHEU en2011),les sciencesnaturelles(13%), lesscienceséconomiques

(11.3%),le droit(11.1%),les languesetla littérature(10.8%)et lessciencessociales (10.4%).Ilest à

noterque certainsdomainesd'activité, commelessciences criminelles,sontexclusivement traitésà

l'UNIL. Depuis2005, lenombred'étudiants àl'UNILest enforteprogression (+17.2%,soit+2.68% en

moyennepar année),àl'instar dunombred'étudiants dansl'ensembledes universitéssuisses(+16.8%,

soit+2.62% enmoyennepar année).Cetteprogression estliéeà deseffetsdémographiques et socioculturelsendogènes aucantonet àlaSuisse (lahaussedu nombredesjeunes détenteursd'une

maturitéet laprogressiondu tauxdepassage versunehaute école,entreautres) etexogènes(effets des

accordsde Bolognesurla duréedesétudes etlamobilité desétudiantsentre Universitésetentre pays).

5

Ilfaut soulignerégalementla forteprogression,ces dernièresannées,du nombred'étudiantsayant un

domicileà l'étrangeravantle débutdesétudes dansuneHEU. Pourl'UNIL,cette progressionesttrès

proche(+39.6% entre2005et 2011)decelle observéepourl'ensemble desuniversitéssuisses (+38.7%).La haussedecette populationd'étudiantsvenant del'étrangerexplique 37%de

l'augmentationtotale dunombred'étudiants enregistréeàl'UNIL depuis2005,ce quiestlégèrement

inférieuraux mêmesratioscalculés pourl'ensembledes universitéssuisses(pour lesquellesils

expliquent42% delahausse) ettrèséloigné del'évolutionobservée surlamême périodepourles

Ecolespolytechniques fédérales(oùces étudiantsexpliquent73% delahausse). Surl'ensemblede la

période2005 -2011,le poidsdeces étudiantsvenantde l'étrangeràl'UNIL estpasséde 16.1%

à19.1% del'ensemblede lapopulationétudiante cetteaugmentationest surtoutconstatéedepuis 2008.

Lepoids decettepopulation àl'UNILen 2011restecependant inférieuràcelui observépourla moyennedes HEU(21.6%pour l'ensembledesuniversités suisseset26.4% siony ajoutelesdeux

Ecolespolytechniques fédérales.).

Malgrécette fortehausse,la margedeprogression dunombred'étudiants "théoriques",(lesjeunes entre19 et24ans titulairesd'unematurité), s'estompeàl'horizon 2015d'aprèsles dernières prévisionsde l'OFS.Eneffet, cesprévisionspour lesétudiantsde bacheloretde masterdel'UNIL tablentsur unediminutionde lacroissanceà partirde2013 avecunralentissement netdecelle-ci à partirde 2015(+2.1%de progressioncumuléesur lapériode2015-2020 selonlescénario "neutre"et +7.38% pourlamême périodeselonle scénario"tendance").Il estànoter queselonl'OFS, la

croissanced'étudiants àl'UNILà partirde2014 seraprincipalementenregistrée auniveaumaster.

Enconséquence, l'évolutiondunombre d'étudiantsàl'UNIL aucoursdes prochainesannéessera

fortementliée àl'attraitqu'elle exercerasurles étudiantsétrangersainsi qu'àsacapacité àintégrerdes

étudiantsissus despopulationsnon théoriques,àsavoir endehorsdes 19-24ans.Pour rendrelesétudes

supérieuresaccessibles àcesderniers, desmesurestelles quelavalidation desacquisde l'expérience,

laréintégration, àcertainesconditions, despersonnesexclues dusystèmeuniversitaire oulaflexibilité

6 descursus (pourpermettredes formationsencours d'emploi,etc.)semblent pertinentes. Concernantles activitésderecherche, onsouligneque l'UNILoccupela cinquièmeplaceparmi les HEUsuisses entermesde fondsFNSobtenus pourlarecherche libreen2010. Laqualitéde la

recherchelausannoise aétérécompensée entreautrespar lechoixde l'UNILcommesiège duCentre

decompétences suisseensciences socialesFORS,par l'obtentiondesPôles derecherchenationaux "Lives"sur l'analysedesparcours devieet "Synapsy"surl'analyse desmécanismesneurobiologiques destroubles psychiquesetcognitifs, cedernieren co-directionavecl'EPFL etl'Universitéde Genève.

L'UNILoccupe lecinquièmerang desuniversitéssuisses pourcefinancement fédéraldontle montant

estcalculé surlabase duvolumed'activité d'enseignementetde laperformancedans lesactivitésde recherche.La partdel'UNIL dansl'enveloppeallouée pourlessubventions debaseau titredela LAU quiétait de11.82%en 2010,progressede manièreplusimportante quecelledes universitésqui occupentles premiersrangs.

L'UNILdanslecontextevaudois

7 Ladiversité etladensité deshautesécoles sisesdansle CantondeVaud constituentunatout incontestablepour leCantonainsi quepourl'UNIL. Letableau6 présente,parinstitution detutelle,le nombred'étudiants dudegrétertiaire vaudois. L'Universitéoccupe uneplacedéterminante dansl'enseignementsupérieur vaudois,avec

environ42.3% desétudiantsde l'ensembledesétablissements dutertiairesis surleterritoire cantonal

(UNIL,EPFL, HESetHEP). Aufildes années,ellea susepositionner faceauxautres Hautesécoles

etelle estparvenueà développerdesliens privilégiésaveccelles-ci, aussibiendans lesdomainesde la

formationde baseetcontinue quedela recherche.S'ajoutentà cesrelationsprivilégiées departenariat

cellesque l'UNILmaintientavec d'autresacteurstels queleCentre hospitalieruniversitairevaudois. L'UNILconstitue égalementunacteur clédela viesocioculturelleet économiquevaudoise, contribuantà sonenrichissement,ouverture etdéveloppement.

4DÉMARCHE ADOPTÉE

LePlan stratégique2012-2017est formulésurla basedela loidu6 juillet2004telle queréviséepar le

GrandConseil le30novembre 2010.C'estle secondexercicede cettenature,le premierayantété le Planstratégique 2007-2012.Cedernier afaitl'objet d'uneévaluationde lapartde laDGES,dont le

rapportest annexéauprésent EMPD.L'évaluationa portésurune partiedesobjectifs quiavaientété

fixéspour lapériodeconsidérée. Cetexerciceétait particulièrementimportantpuisqu'il s'agissaitdu

premierPlan stratégiquepluriannuelde l'UniversitédeLausanne etdoncde lapremièreévaluation de

celui-ci.Les résultatsdecette évaluationontpermis toutd'abordde mettreenlumière l'importance

desprojets menésparl'UNIL durantcettepériode. 8 Cetteévaluation aégalementpermis detirerdes enseignementspourle Planstratégique2012-2017, notammentconcernant sastructure,le nombred'objectifset lesindicateursd'appréciation. Enfin,

l'expérienceacquise lorsdece premierexercicea permisderevisiter lesséquencesd'élaboration du

Planstratégique pluriannueldel'Université etdepréciser lesdocumentsqui doiventlesaccompagner.

Toutd'abord, encequi concernelesséquences, larévision,en 2010,dela Loidu6 juillet2004sur

l'Universitéde Lausanneaété l'occasion,entreautres, d'yancrerles nouvellesmodalitésdu pilotage

stratégiquede l'Universitéaussibien ensonsein quedansla relationqu'elleentretient avecl'Etatde

Vaudet sonadministration.Le Pland'intentions,instrument nouveau,aété introduit.Elaborépar la

Directionet préaviséparle Conseildel'Université, ilconstituela basedenégociation delaDirection

avecle Conseild'Etatdans l'élaborationduPlan stratégiquepluriannuel2012-2017. Lesdifférentes

séquencesde l'élaboration,adoptionet suividece derniersontprésentées ci-après(figure1).

Dansce sens,l'Universitéa formulé,dansle cadredeson autonomieeten fonctiondeses propres

orientationsstratégiques, unPland'intentions 2012-2016,annexéau présentprojet.Celui-ci constitue

unevéritable "boussoleinstitutionnelle"qui intègrelespriorités stratégiquessurlesquelles laHaute

écoletoute entières'estaccordée. CePland'intentions aétépréavisé favorablementàl'unanimité par

leConseil del'Université.

Surla basedece document,unprocessus denégociationa étémenépar leDFJC,en représentationdu

Conseild'Etat, afind'aboutirau "Planstratégiquepluriannuel 2012-2017del'Université deLausanne" quifait l'objetduprésent EMPD.Conformémentaux dispositionslégales,ce document,quifigure au chapitre6 ci-après,estsoumis auGrandConseil pouradoption.

Pourla définitiondeses prioritésstratégiquesle DFJCprivilégieune approchefondéesur quatreaxes:

l'enseignement,la recherche,lacontribution àlasociété etlapolitique institutionnelledesHautes

écoles.Cette approchetransversaleest appliquéeàl'ensemble desHautesécoles. Ellepermet

d'appréhenderde manièrehomogènel'ensemble deleursactivités fondamentalesetd'apprécier aussi

lesdéveloppements institutionnelsqu'ellesenvisagent. Pourchacundes axesstratégiques,des objectifset desmesuresde miseenoeuvre sontdéfinis.Des critèresdemesure delaréalisation des

objectifssont égalementproposés.Accordés entrelaDirection del'Universitéet leConseild'Etat, ils

guiderontl'évaluation delamise enoeuvrede cePlanstratégique pluriannuelquisera menéeparle

DFJC,en particulierparla DGES.

Lesnégociations entrelaDirection del'Universitéet leConseild'Etat ontaboutià cequece dernier

suivela Hauteécoledans unelargepartie desorientationsproposées danssonplan d'intentionsetà ce

qu'ildemande qued'autresobjectifs oud'autresmesures nonprévussoient misenavant.

5CONSÉQUENCES

5.1Constitutionnelles, légalesetréglementaires (y.c.eurocompatibilité)

Leprésent EMPDestconforme auxdispositionsde laloidu 4juillet2007 surl'Universitéde Lausanneainsi qu'àcellesde sonrèglementd'application.

5.2Financières (budgetordinaire,charges d'intérêt,autres)

a)Conséquences duPlanstratégique surlebudget del'Université

I)Conséquence surlescharges.

LaDirection del'UNILévalue quelesmesures duPlanstratégique 2012-2017engendrerontpour l'Universitédes augmentationsstructurellesdes coûtsàhauteur deCHF5 miosparan pendantla période2014-2017. Sousréservedes modificationsd'affectationque lescirconstancespourraient

nécessiter,la croissancebudgétairepar axeetpar annéeseprésenterait delamanière suivante:

Axes2014201520162017Croissance2014-2017

9

Axe1 :Enseignement2.63.22.91.810.5

Axe2 :Recherche0.20.20.20.61.2

Axe3 :Société0.20.20.20.41.0

Axe4 :Institutionnel2.01.41.72.27.3

Totalgénéral 5.05.05.05.020.0

Parmiles mesuresduPlan stratégique2012-2017qui engendrerontlescoûts lesplusimportants, ilest

àsouligner cellesliéesà l'objectif"Améliorerles conditionsd'étudeet deréussite"de l'axe

Enseignement(augmentation deschargesde l'UNILdeCHF 10miossur lapériode).Il s'agitd'un

objectifqui toucheàla missionpremièrede l'UNILetdont lecoûtest trèsfortementlié àlanécessité

d'améliorerl'encadrement desétudiantsen général,ainsiqu'à celled'augmenterla capacitéde

formationpour fairefaceà lapénuriedans certainesprofessions,notamment dansledomaine dela médecine. D'autresmesures fortementconsommatricesde ressourcessontcelles liéesàl'objectif "Renforcerles domainesphares enréaffirmantla volontédepartenariat présentsetnouveaux enfaveurde laplace académiquelausannoise" del'axe"Politique institutionnelle"(augmentationdes chargesdel'UNIL de CHF6.3 miossurla période).Cetobjectif regroupedesmesures crucialespourle développementde l'UNILqui luipermettrontde renforcersonpoids auseinde laplaceacadémique lausannoiseetdans lepaysage suissedesHautes écoles.Onpeut citerledéveloppement duCentrede compétencesdansle domainedu sport,lacréation duCentrelausannois ducanceret l'intégrationdel'IDHEAP. Finalement,il s'agitdenoter quelemontant prévupourles orientationsstratégiquesdans ledomaine

dela recherche(axe3 -CHF1.2 miosprévuspour lapériode)sera danslesfaits complétépard'autres

allocationsfinancières liéesàl'axe stratégique"Enseignement"et àl'axestratégique "Politique

institutionnelle",comme parexempleles aspectsliésau développementducentre lausannoisen bioinformatiqueet biologiecomputationnelle,au transfertdel'IDHEAP (pourlequelil estprévu d'allouerCHF 3'215'000.-annuellementet cejusqu'en2016 montantnoninclu dansletableau ci-dessous)ouà lacréationdu Centredecompétences dansledomaine dusport. II)Conséquence surlesrevenus del'Université.

Al'instar deschargescourantes del'UNIL,on peutconsidérerque l'augmentationdeses dépensesliée

auPlan stratégiqueserafinancée conjointementparle cantondeVaud, laConfédération,via laLAU,

etles autrescantonsau traversdel'AIU. Afinde financerl'augmentationannuelle descoûtsstructurels engendrésparle Plan stratégique2012-2017, laDirectionde l'UNILsollicitel'Etat deVaudpour unecroissanceannuelle de lasubvention cantonaleàhauteur deCHF3.5 millionsdès2014 (sousréservedes décisions budgétairesannuelles). Decettemanière, l'Etatfinanceraitle 70%descoûts structurels supplémentaires,par analogieavecsa participationaufinancement dubudgetcourant del'UNIL.La différencesera financéeparla croissancedesautres produitsdubudget ordinairedel'Université, principalementles subventionsdela Confédérationetles produitsdel'AIU. (millionsde CHF)2014201520162017Total2014-2017

Croissanceannuelle chargesUNIL5.05.05.05.020.0

Croissanceannuelle subventioncantonale3.53.53.53.514

Croissanceannuelle autresproduits(LAU et

AIU)

1.51.51.51.56

L'augmentationannuelle demandéeàl'Etat deVaudau titreduplan stratégiquereprésente1.27% dela

subventionadoptée danslecadre dubudget2013. 10 b)Conséquence surlebudget del'Etat

Lasubvention cantonaleàl'Université estfixéeen particulierenfonction duPlanstratégique, de

l'évolutionde l'activitéetde lapolitiquesalariale del'Etat.Sur labasedu budget2013,et enne

considérantici quelesimpacts duPlanstratégique, lasubventionévoluerait delamanière suivante:

(millionsde CHF)Budget2013 2014201520162017

Subventionprojetée 276.1279.6283.1286.6290.1

Evolutionsous formed'indice(2013=100) 100101.3102.5103.8105.1 Cetteprojection nepréjugepas desdécisionsbudgétaires futuresetnotamment decomplémentsde

ressourcesqui pourraientêtrealloués pourl'accroissementdu nombred'étudiantsou d'éventuelseffets

financiersde décisionspolitiquesrelatif àlapolitique salariale.

5.3Conséquences entermede risquesetd'incertitudes surlesplans financieretéconomique

Néant.

5.4Personnel

Néant.

5.5Communes

5.6Environnement, développementdurableet consommationd'énergie

L'axestratégique "Contributionàla Société"intègredes objectifsrelatifsau développementdurable.

5.7Programme delégislatureet PDCn(conformité,mise enoeuvre,autres incidences)

Lesobjectifs définisdansle présentPlanstratégique pluriannuelsonten accordavecplusieurs des mesuresindiquées dansleProgramme deLégislature2012 -2017,notamment lesmesures3.1,

3.2et 4.1.

5.8Loi surlessubventions (application,conformité)et conséquencesfiscalesTVA

Néant.

5.9Découpage territorial(conformitéà DecTer)

Néant.

5.10Incidences informatiques

Néant.

5.11RPT (conformité,miseen oeuvre,autresincidences)

Néant.

5.12Simplifications administratives

Néant.

5.13Autres

Néant.

6PLAN STRATÉGIQUEPLURIANNUEL2012-2017 DEL'UNIVERSITÉDE LAUSANNE

Soumisau GrandConseilpour adoption

11

6.1Préambule

Pourl'élaboration duprésentPlan stratégiquepluriannuel2012-2017 del'Universitéde Lausanne,le

Conseild'Etat aprivilégiéune approchetransversalequi s'organiseautourdes missionsfondamentales

dela Hauteécole,soit l'enseignement,larecherche, lacontributionà lasociétéet lesdéveloppements

entermes depolitiqueinstitutionnelle strictosensu.Pour chacundeces axes,desobjectifs

stratégiques,des mesuresdemise enoeuvreet descritèresde réalisationontété négociés.

Conformémentaux dispositionslégales,cette négociations'estfondée demanièreprivilégiée surle

Pland'intentions 2012-2016 élaboréparla Hauteécole.Elle aégalementété nourrieparles résultats

quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13

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