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PLAN DE CONTINUITÉ DACTIVITÉ

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GESTION DES RISQUES ET DES NOUVELLES MENACES

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15 juin 2006 progressivement depuis 2004 de logiciels libres tels que Linux et Bugzilla. 11. • la Gendarmerie nationale française est passée à ...



Analyse nationale des risques de blanchiment de capitaux et de

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Les droits fondamentaux des étrangers en France

et non celle des droits des étrangers. Or l'immigration est un fait so- cial consubstantiel à la construction de la France et d'une partie de l'Europe.



Avril 2018

30 avr. 2018 Rapport Annuel du REM sur la Migration et l'Asile – France 2017. Partie 2 ... Principales évolutions nationales dans le domaine du retour .



PROGRAMME DE RÉFÉRENCE SUR LA LUTTE CONTRE LE

L'OTAN a une grande expérience de la lutte contre le terrorisme permettent la propagation à grande échelle d'idées

COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME La documentation

Française

AVANT-PROPOS

" Personne n'est né avec de la haine envers l'autre du fait de la couleur de sa peau, ou de son origine, ou de sa religion. Les gens doivent apprendr e à se haïr, et s'ils peuvent apprendre à haïr, ils peuvent apprendre à aimer, car l'amour jaillit plus naturellement du coeur humain que son oppo sé. Nelson Mandela traçait ainsi sa vision de l'humanité, une espérance qu'il offre aujourd'hui en héritage. Cet " apprentiss age » de la haine de l'autre se trouve exacerbé quand la crise économique se manifeste dans toute sa force et fournit des prétextes bien connus des chercheurs : la peur de perdre son emploi, subtilisé par l'étranger ; l'affadissement des solidarités, dont témoignent les crispati ons autour du consentement à l'impôt ; les inquiétudes quant à la pérennité du système de protection sociale ; la stigmatisation d'un assistanat social. L'ensemble de ces souffrances, dans le sillage d'une crise écono mique d'am- pleur, peut engendrer un repli identitaire et la désignation bien commode de boucs émissaires. Cette montée des périls économiques trouve, hélas, un écho dans la sphère politique et intellectuelle, et au sentiment d'instabilité écon omique s'arrime alors un sentiment d'insécurité qui provoque une perte de repè res, loin de l'esprit fraternel, de ce bien-vivre ensemble, de cet universel qui t ranscende nos différences. Émerge alors une peur d'être envahi, d'ê tre dissous dans cet Autre que l'on ne veut pas connaître. En 2013 s'est étalée dans les médias une curieuse " libération de la parole », ce racisme " décomplexé », comme si l'idéologie raciste, antisémite et xéno- phobe était toujours là, habitant trop de Français, mais qu' elle avait enn pu s'exprimer, se désenfouir. Curieuse terminologie : les termes de libération comme de décomplexion portent une connotation positive, la marque d' un progrès, qui témoigne d'une souffrance d'avoir gardé ces idées par devers soi. La CNCDH rappelle constamment son attachement à la liberté d'ex pression, liberté à valeur constitutionnelle, garantie par l'article10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Tou tefois, la critique du " politiquement correct », faite au nom de cette liberté d'expression, peut conduire à certaines dérives visant à dis qualier les discours humanistes et à valoriser l'audace, y compris la plus nau séabonde. L'expression du rejet de l'autre n'est pas supportable, dès lors qu'elle porte atteinte à la liberté d'être de celui qu'elle stigmatise, l'enfermant dans une singularité physique ou confessionnelle. 6 De quelle liberté s'agit-il quand on réduit l'autre à une simple différence, au lieu de percevoir cet universel, ce fonds commun d'humanité qui nous relie les uns aux autres dans une seule race, la race humaine ? L'année 2013a été traversée de remous, de tangages. La France a été t ou- chée au coeur par une sortie fulgurante de mots, de mauvais " bons mots », qui ont atteint les symboles, une ministre, celle de la Justice, et pressuré une catégorie de population réduite à une étrangeté, à une confession, à une extranéité. Ces mots injurieux ont trouvé à se démultiplier. D'abord, par le biais de l'anonymat d'Internet, qui protège l'expression la plus crue de la bêtise et complique la réponse pénale. Par les réseaux sociaux, qui invit ent à l'immé- diateté de la formule, sans prise de recul sur sa portée, et par l es réactions qu'elle suscite. Par les coutumes médiatiques, toujours à l'affût de la petite phrase qui fera le " buzz » et conduit chacun, des citoyens aux responsables politiques en quête de surenchère électoraliste, à se positionner par rapport à celle-ci, la démultipliant à l'envi, telle une mise en aby me, qui abîme nos valeurs républicaines. Certes, s'offusquer des dérapages, des abus de tel responsable pol itique ou de tel journal comporte le risque de faire davantage de publicité, de donner plus de poids, et de devenir un maillon supplémentaire de cette diffu sion de l'expression raciste. Face à cette odieuse libération de la parole, qu'elle porte le retour du biologique ou qu'elle révèle un racisme cult urel qui s'en prend au folklore pour rabaisser une culture, on ne doit pas s'habitu er. On ne peut pas cicatriser de ces blessures-là. Il faut que des voix s'élèvent avec force, elles se sont élevées. Dans ce contexte, la CNCDH a vocation à prendre du recul, à observer les tendances, à déconstruire les phénomènes, les sous-jacents, les implicites, voire les instrumentalisations terminologiques, et à porter ses idé es. Elle a vocation à débattre de l'opportunité de telle ou telle expre ssion, à clarier encore et toujours les termes du débat. Cette année a ainsi été marquée par l'utilisation massive du terme " islamo- phobie ». Animée d'un souci de clarication, la CNCDH s'est employée à mener un débat sémantique portant sur les termes et expressions - souvent impropres- qui sont utilisés dans les médias mais aussi dans les instanc es internationales pour rendre compte de phénomènes. Affranchis de le urs ori- gines sémantiques, ces expressions ou termes ne sont bien sûr pas exempts de sous-jacents, qu'il convient de mettre au jour pour dénoncer to ut risque d'instrumentalisation. Au-delà des occurrences actuelles et des or igines sémantiques, il importe, dès l'introduction de ce rapport, de p réciser le sens du terme " islamophobie » et l'utilisation qui en sera faite.

Conformément à la loi n

o

90-615 du 13juillet 1990, la CNCDH remet au

Premier ministre, le 21mars de chaque année, date retenue par les Nations unies pour la journée internationale pour l'élimination de la d iscrimination raciale, son rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitis me et la xéno- phobie en France. Ce rapport, rendu public, dans un exercice chaque anné e renouvelé, vise à saisir un instantané de l'état du racisme en France et à 7 formuler des recommandations pour rendre plus effective la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. La CNCDH, grâce à sa composition collégiale, au pluralisme de s es opinions, à la qualité de ses experts, à son indépendance, dispose des outils pour penser ces sujets et dresser un tableau analytique complet. Pour mener s a mission, elle a construit un dialogue nourri non seulement avec les mini stères travaillant sur ces questions mais aussi avec les organisations non gouv er- nementales et les syndicats. L'apport des contributions institutionnelles et de la société civile permet d'afner les éclairages donné s. Ce rapport s'appuie également sur les travaux des chercheurs. L'étude barométrique menée chaque année a été ajustée pour mie ux prendre en compte les phénomènes actuels. À cette analyse quantitative s'est ajoutée une étude qualitative sur l'antisémitisme, menée par un inst itut spécialisé. Le discours raciste qui s'exprime en France ne lui permet pas de se distin- guer, ni de révéler une triste exception française en la matière . Ainsi l'Italie, la Grèce ou le Royaume-Uni, pour ne citer qu'eux, sont autant de v ieilles et belles civilisations qui se trouvent confrontées à la résurgence d'un racisme brutal, biologisant, faisant de l'étranger un bouc émissaire. Sur le plan judiciaire, les chiffres des condamnations ou des plaintes s ont importants pour mesurer les manifestations du racisme, mais il importe d e garder à l'esprit qu'ils ne révèlent que l'écume de s choses, puisque, en matière de racisme, le chemin des victimes est pavé d'obstacles . De surcroît, il importe de souligner que, si les actes racistes, antisémites et xénophobes sont susceptibles de recevoir une réponse pénale, de tomber sous l e coup d'une incrimination, ce n'est pas le cas de l'idéologie qui les nourrit. Les travaux des chercheurs apportent des éléments essentiels pour rendre compte de la réalité des phénomènes racistes. Ils révè lent un climat préoc- cupant en raison d'un refus croissant de l'autre différent ; ce climat préoccu- pant se traduit par un recul persistant de la tolérance depuis 2009.

Malgré

cela, la France demeure tout de même -à rebours des effets grossissants des médias et des réseaux sociaux- une terre d'accueil au sein de laquelle les manifestations et le sentiment racistes restent globalement stables, les unions mixtes toujours plus nombreuses, le dialogue interculturel s'instaure ou mieux s'ancre ici et là. Dans les écoles, les enfants s'enrichissent de leurs différences et prouvent que la France sait rester dèle à se s valeurs. Cela nous conduit à considérer que cette " libération de la parole raciste » ne concerne que quelques-uns, mais ne témoigne aucunement de l'existe nce d'une France raciste. La CNCDH contribue encore et toujours à ce d

ésap-

prentissage de la haine de l'autre et à la promotion d'un jaill issement du coeur, pour partager pleinement et passionnément la vision humaniste de Nelson Mandela et de tant d'autres dans le quotidien de leur vie.

Christine Lazerges

Présidente de la CNCDH

SOMMAIRE

Avant-Propos ....................................................................... ...................5 Introduction générale ....................................................................... ...11

Première Partie

État des lieux des phénomènes racistes, antisémites et xénophobes et des moyens de lutte

Chapitre 1

La perception des phénomènes ...............................................................27

Sondage exclusif BVA-CNCDH-SIG

Étude qualitative CSA-CNCDH

Chapitre 2

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