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Réglementation thermique RT2012 - Ministères Écologie Énergie
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Fiche application RTAA - Ministères Écologie Énergie
Les modalités d’application et exigences de la RT 2012 sont décrites selon le type de bâtiment dans l’arrêté du 26 octobre 2010 ou de l’arrêté du 28 décembre 2012 modifiés par l’arrêté du 11 décembre 2014 et par l’arrêté du 19 décembre 2014 Pour les extensions de bâtiments existants soumis à l’ensemble des
![BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR BULLETIN OFFICIEL DU MINISTèRE DE LINTÉRIEUR](https://pdfprof.com/Listes/21/1429-21BOMIN__2018-06.pdf.pdf.jpg)
2018-6
MINISTÈRE
DEL'INTÉRIEUR
Direction
de l'information légale et administrative26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
ISSN : 1282-7924Édité par :
La délégation à l'information
et à la communication du ministère de l'intérieurDirecteur de la publication
Thomas CAMPEAUX,
directeur des libertés publiques et des affaires juridiquesApplication du titre
I er de la loi n o78-753 du 17
juillet 1978relatif à la liberté d'accès aux documents administratifsBULLETIN
OFFICIEL
DU MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
15 juin 2018
Sommaire
chronologiqueSommaire
thématique NOTALes annexes citées et non incluses dans le
présent document peuvent être obtenues, sur simple demande, auprès des directions dont ellesémanent.
Il est important de donner les références précises (date et numéro de code).15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 3
Sommaire
chronologique Pages BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR 1 er octobre 2017Décision du?1
er octobre 2017 portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ ...................................... 2824octobre2017
Décision n
o30894 du 24 octobr e 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 des sous-of ciers de réserve du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ........................................................................ ................................................. 214Décision n
o30897 du 24 octobre 2017
portant promotion des sous-of ciers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale de l'Hérault .................................................. 217
Décision n
o57424 du 24 octobr e 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Provence- Alpes-Côte d'Azur ........................................................................ ...................................... 220Décision n
o57425 du 24 octobre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve de larégion de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ..................................................... 223
27octobre2017
Décision n
o39128 du 27 octobr e 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne .............................................................. 226
Décision n
o39132 du 27 octobre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve des groupements de gendarmerie départementale de l'Ariège, de l'Aveyron, du Gers, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Tarn et de Tarn-et-Garonne ................ 23113novembre2017
Décision n
o19736 du 13 nov embre 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne ................................................... 235
Décision n
o19738 du 13 novembre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve du groupement de gendarmerie départementale du Calvados, de la Manche et de l'Orne ...... 237Décision n
o53530 du 13 nov embre 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie de Bretagne ........................................................................ ...................................................... 23914novembre2017
Décision n
o16903 du 14 nov embre 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du groupement de gendarmeriedépartementale du Bas-Rhin ........................................................................
...................... 242Décision n
o16904 du 14 novembre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve dugroupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ................................................. 245
15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 4
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages17 novembre 2017
Décision n
o44165 du 17 novembre 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ........................................................................ ....................................................... 24820novembre2017
Décision n
o44280 du 20 novembre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve de larégion de gendarmerie des Pays de la Loire ....................................................................... 250
28novembre2017
Décision n
o32401 du 28 nov embre 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ........................................................................ .................................... 252Décision n
o32402 du 28 novembre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve de larégion de gendarmerie du Centre-Val de Loire................................................................... 255
30novembre2017
Décision n
o66856 du 30 novembre 2017
portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2017 du personnel sous-of cier de réserve du commandement de la gendarmerie de la Guadeloupe ........................................................................ ....................................... 258Décision n
o66979 du 30 novembre 2017
portant promotion de sous-of ciers de réserve ducommandement de la gendarmerie de la Guyane française ................................................ 259
22janvier2018
Décision du 22? janvier?2018
xant la liste des associations habilitées à proposer desreprésentants en vue d'accompagner le demandeur d'asile ou le réfugié ou le béné ciaire de
la protection subsidiaire à un entretien personnel mené par l'Of ce français de protectiondes réfugiés et apatrides (Of ce français de protection des réfugiés et apatrides) ............... 90
7 mars 2018
Instruction du 7 mars 2018
relative à la dotation de soutien à l'investissement public local - exercice 2018 ........................................................................ ............................................... 4813mars2018
Arrêté du 13?mars? 2018
portant dissolution de la brigade territoriale de Montpellier (Hérault) ........................................................................ ..................................................... 34621mars2018
Arrêté du 21?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 9522mars2018
Arrêté du 22?mars?2018
portant dissolution de la brigade territoriale d'Antrain et modi cationde la circonscription de la brigade territoriale de Maen-Roch (Ille-et-Vilaine) .................. 348
Décision n
o19935 du 22 mars 2018
portant attribution de l'échelon exceptionnel aux majorsdu corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ...................... 151
15 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 5
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages23 mars 2018
Arrêté du 23?mars?2018
portant modi cation des circonscriptions des brigades territorialesde Sousceyrac-en-Quercy et de Lacapelle-Marival (Lot) .................................................... 350
26mars2018
Arrêté du 26?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 96Arrêté du 26?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 97Arrêté du 26?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 98Arrêté du 26?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 99Arrêté du 26?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 100Arrêté du 26?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 10127mars2018
Arrêté du 27?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 102Arrêté du 27?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 103Décision n
o23472 du 27 mars 2018
portant attribution du certi cat de formation àl'encadrement opérationnel ........................................................................
......................... 15228mars2018
Arrêté du 28?mars?2018
conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 10429mars2018
Arrêté du 29?mars?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ...................... 105Décision n
o21929 du 29 mars 2018
portant admission et non-admission dans le corps des sous-of ciers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerienationale au titrefide l'année 2018 ........................................................................
............... 153Décision n
o21931 du 29 mars 2018
portant ajournement dans le corps des sous-of ciers de carrière du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titrefide l'annéefi2018........................................................................ .................................... 158Décision n
o24395 du 29 mars 2018
portant promotion de sous-of ciers de gendarmerie de laspécialité "fimontagnefi» ........................................................................
.............................. 260Décision n
o24397 du 29 mars 2018
portant promotion de sous-of ciers de gendarmeriede la spécialité "fisystèmes d'information et de communicationfi» ....................................... 261
30mars2018
Arrêté du 30?mars?2018
portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandantde la police nationale (année 2018) ........................................................................
............. 196Arrêté du 30?mars?2018
portant inscription au tableau d'avancement au grade de commandantdivisionnaire de la police nationale (année 2018) ............................................................... 208
Arrêté du 30?mars?2018
portant inscription au tableau d'avancement à l'échelon spécial dugrade de commandant divisionnaire de la police nationale (année 2018) ........................... 212
Arrêté du 30?mars?2018
portant dissolution de la brigade motorisée d'Issoudun (Indre) ...... 35215 JUIN 2018. - INTÉRIEUR 2018-6 - SOMCHR - PAGE 6
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Pages2 avril 2018
Décision du 2?avril?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 29Décision du 2?avril?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 30Décision du 2?avril?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 31Décision du 2?avril?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 32Décision du 2?avril?2018
portant délégation de signature (Of ce français de l'immigration et de l'intégration) ........................................................................ .......................................... 33Décision du 2?avril?2018
modi ant la décision du 17fijanvierfi2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'Of ce français de l'immigration et de l'intégration ........................................................................ ................................................ 923avril2018
Arrêté du 3?avril?2018
conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 110Instruction n
o22500 du 3 avril 2018
relative à la gestion des volontaires dans les armées enservice au sein de la gendarmerie nationale ........................................................................
2634avril2018
Arrêté du 4?avril?2018
portant admission dans la réserve de la gendarmerie ......................... 1066avril2018
Arrêté du 6?avril?2018
conférant un grade et un emploi de sous-of cier commissionné servantau titrefide l'articlefiL.fi4132-10 du code de la défense ......................................................... 111
Arrêté du 6?avril?2018
conférant un grade d'of cier de réserve au titrefide l'articlefiL.fi4221-3 du code de la défense ........................................................................ .................................. 1129avril2018
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