NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PDF

Normes comptables internationales IAS/IFRS

NORMES. COMPTABLES. INTERNATIONALES. IAS/IFRS. AVEC EXERCICES D'APPLICATION CORRIGÉS. PRÉFACE DE GÉRARD HIRIGOYEN. À jour au 30 avril 2005.

Comptabilité et analyse des états financiers

Applications avec exercices corrigés normes comptables internationales : « la juste valeur d'un actif est le montant pour.

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR

Préface aux normes comptables internationales du secteur public . potentiel de service au cours de l'exercice sous forme de sorties ou de.

Corrigés des QCM et des applications

Aug 25 2017 Aucun plan de comptes n'est prévu par les normes comptables internationales. La norme IAS 31 concernait les coentreprises. Elle a été remplacée ...

Guide pour lUtilisation des Normes Internationales dAudit dans l

On peut télécharger gratuitement le présent document de la section réservée aux Fédération Internationale des Comptables (International Federation of ...

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(Tome2)Travaux Comptables de fin d'exercice-. Corrigés du manuel. Amor Ayed les normes comptables internationales ... gestion:Coursexercices corrigés.

Comptabilité générale

influence l'évolution des normes internationales. de cours) associé à un ouvrage d'exercices corrigés publié également chez Dunod.

Guide pour lutilisation des Normes Internationales dAudit dans l

Comptable de Petite et Moyenne Taille et publié par l'International Federation of décide d'utiliser les informations recueillies au cours des exercices.

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La sous- activité constitue une charge de l'exercice au cours duquel elle se produit. Pour les activités de négoce la norme autorise la « méthode dite du prix

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Au cours de cette période il a travaillé sur des dossiers diversifiés dans toutes les disciplines relatives à la comptabilité et à la gestion : Mise en place

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE

SECTEUR PUBLIC 2005

Objectif du Manuel

Ce Manuel rassemble à fin de référence permanente des informations générales sur la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) et les recommandations sur le Secteur Public émises par l'IFAC en vigueur au 1 Janvier 2005.

SOMMAIRE

Page Principales modifications par rapport au manuel 2004................................... 1 Conseil des Normes Comptables Internationales-Mandats provisoires ........ 2 Fédération Internationale des Experts Comptables......................................... 8 Préface aux normes comptables internationales du secteur public................. 15 Introduction aux normes comptables internationales du secteur public.......... 23

IPSAS 1-Présentation des états financiers...................................................... 24

IPSAS 2-Tableaux des flux de trésorerie....................................................... 78

IPSAS 3-Solde net de l'exercice, erreurs fondamentales et changements

de méthodes comptables.......................................................................... 106

IPSAS 4-Effets des variations des cours des monnaies étrangères................ 135

IPSAS 5-Coûts d'emprunt.............................................................................. 157

IPSAS 6-États financiers consolidés et comptabilisation des

entités contrôlées..................................................................................... 171

IPSAS 7-Comptabilisation des participations dans des entités associées ...... 192 IPSAS 8-Information financière relative aux participations dans

des coentités............................................................................................. 207

IPSAS 9-Produits des opérations avec contrepartie directe........................... 227 IPSAS 10-Information financière dans les économies hyperinflationnistes .. 250

IPSAS 11-Contrats de construction................................................................ 264

IPSAS 12-Stocks............................................................................................ 293

IPSAS 13-Contrats de location ...................................................................... 307

IPSAS 14-Événements postérieurs à la date de reporting.............................. 342

IPSAS 15-Instruments financiers: Informations à fournir et presentation ..... 355 NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PUBLIC 2005 IPSAS 16-Immeubles de placement............................................................... 425 IPSAS 17-Immobilisations corporelles.......................................................... 454

IPSAS 18-Information sectorielle.................................................................. 485

IPSAS 19-Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels............................ 520 IPSAS 20-Information relative aux parties liées............................................ 567 IPSAS 21-Dépréciation d'Actifs Non Générateurs de Trésorerie................... 589 IPSAS de Caisse-Information financière sous la méthode de

comptabilité de caisse.............................................................................. 632

Glossaire des termes utlisés dans les IPSAS 1 à 21........................................ 727

Directive N°2 - Conditions d'application des normes internationales d'audit aux vérifications des etats financiers des entreprises publiques.. 756

Résumé des autres documents`....................................................................... 759

Bibliographie choisie des documents sur la comptabilité

et l'audit du secteur public ....................................................................... 773

PRINCIPALES MODIFICATIONS PAR RAPPORT AU

MANUEL 2004

Références

Ce manuel fait référence au Comité "Secteur public" (le Comité ou le PSC) de l'IFAC. Depuis le 10 novembre 2004, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) de l'IFAC remplace le PSC. Ce manuel fait référence au Comité des procédés d'audit internationaux (IAPC) de l'IFAC. Depuis le 1 er avril 2002, le Conseil des normes d'audit et d'assurance internationales (IAASB) de l'IFAC remplace l'IAPC. Ce manuel fait également référence au Comité des normes comptables internationales (IASC). Depuis le 1 er avril 2002, les Normes d'information financière internationales (auparavant appelées Normes comptables internationales) sont publiées par le Conseil des normes comptables internationales (IASB).

Remarque:

A la date l'impression du présent manuel, le Service des publications de l'IASB se trouve à l'adresse suivante : 30 Cannon Street, London EC4M 6XH,

Royaume-Uni.

Email: publications@iasb.org.uk

Site Web: http://www.iasb.org.uk

Modifications

La directive N°1 "Information financière des sociétés d'État" du Comité "Secteur public" a été supprimée en novembre 2002. TOR 2

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

INTERNATIONALES - MANDATS PROVISOIRES

(Approuvés en novembre 2004)

SOMMAIRE

Paragraphe

Objectif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public.... 1-3

Nomination des membres ................................................................................... 4-8

Nature, objectif et compétence des recommandations ..................................... 9-12

Méthodes de travail .............................................................................................13-18

Langues................................................................................................................ 19

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC

MANDATS PROVISOIRES

TOR 3

SECTEUR PUBLIC

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC

Mandats provisoires

Objectif du Conseil des normes comptables internationales du secteur public

1. La mission de la Fédération internationale des comptables (IFAC), telle

qu'elle est définie dans sa constitution, est la suivante: "afin de servir l'intérêt public, l'IFAC continuera de renforcer la position de la profession comptable au niveau mondial et de contribuer au développement de solides économies internationales en établissant et en promouvant l'adhésion à des normes professionnelles de qualité supérieure, de contribuer à la convergence internationale desdites normes et de se prononcer sur des thèmes d'intérêt public pour lesquels l'expertise de la profession est particulièrement significative." Pour mener à bien cette mission, le Conseil de l'IFAC a créé le Conseil des normes comptables internationales du secteur public dont le rôle est d'établir des normes comptables de qualité supérieure à l'attention des organismes publics du monde entier dans l'optique de préparer les états financiers à usage général. À cet égard: x le terme "secteur public" se réfère aux gouvernements nationaux, régionaux (à savoir d'état, provinciaux, territoriaux), locaux (à savoir municipaux) ainsi que tout organe gouvernemental connexe (agences, conseils, commissions et entreprises); et x les états financiers à usage général se réfèrent aux états financiers publiés à l'attention d'utilisateurs qui ne sont pas en mesure de demander des informations financières répondant à leurs besoins spécifiques en matière d'information.

2. Le Conseil d'administration de l'IFAC a établi que le Conseil des normes

comptables internationales du secteur public, placé sous sa propre autorité et selon ses mandats spécifiés, est le mieux placé, en tant qu'organisme responsable de la définition de ces normes, pour servir l'intérêt public et accomplir cet aspect de sa mission.

3. Le conseil des normes comptables internationales du secteur public opère

en tant qu'organisme de normalisation indépendant sous les auspices de l'IFAC. Il atteint ses objectifs grâce à: x La publication de normes comptables internationales du secteur public; x La promotion de leur adoption et la convergence internationale vers ces normes; et CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC

MANDATS PROVISOIRES

TOR 4x La publication d'autres textes proposant des directives sur des thèmes et des expériences liés à l'information financière dans le secteur public.

Nomination des membres

4. Les membres du Conseil des normes comptables internationales du secteur

public sont nommés par le Conseil d'administration de l'IFAC. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public est composé de 15 membres, dont 13 sont nommés par les organismes membres de l'IFAC et deux en tant que représentants du public. Les représentants du public peuvent être nommés par n'importe quelle personne ou organisation.

5. Les candidats proposés à la nomination sont évalués par la Commission des

nominations de l'IFAC. La procédure de sélection consiste à identifier la personne la plus adaptée à la mission. Par la recommandation de nominations au Conseil d'administration, la commission de nomination cherche à s'assurer que le Conseil des normes comptables internationales du secteur public est composé de membres ayant les compétences techniques adaptées, des connaissances des accords institutionnels acquis par ses adhérents, des compétences techniques d'utilisateurs, de préparateurs et d'auditeurs ainsi qu'une large diffusion géographique.

6. Les membres du conseil des normes comptables internationales du secteur

public sont nommés pour une durée initiale de trois ans qui peut être prolongée de trois autres années. Les nominations s'effectueront tous les ans de telle manière qu'un tiers des membres soit renouvelé chaque année. Chaque membre ne peut siéger au Conseil que pour une durée maximale de deux mandats de trois ans consécutifs, à moins que le membre en question ne soit nommé Président pour un mandat supplémentaire. Les membres du conseil des normes comptables internationales du secteur public seront choisis essentiellement dans le secteur public. À des fins de vote, chaque membre du conseil des normes comptables internationales du secteur public dispose d'une voix.

7. Chaque membre du conseil des normes comptables internationales du

secteur public peut être rejoint à la table de réunion par un conseiller technique qui pourra participer aux discussions mais ne sera pas autorisé à voter.

8. Le conseil des normes comptables internationales du secteur public peut

nommer en tant qu'observateurs des représentants d'organisations compétentes ayant un intérêt marqué pour l'information financière du secteur public, qui participent régulièrement au travail du conseil des normes comptables internationales du secteur public et qui veulent approuver et apporter leur appui à des normes comptables internationales du secteur public. Ces observateurs seront autorisés à assister aux délibérations CONSEIL DES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC

MANDATS PROVISOIRES

TOR 5

SECTEUR PUBLIC

mais ne pourront pas voter. Ils seront supposés posséder les compétences techniques nécessaires pour participer pleinement aux délibérations du conseil des normes comptables internationales du secteur public et assister régulièrement aux réunions du Conseil des normes comptables internationales du secteur public afin de conserver une bonne compréhension des questions actuelles. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public révisera chaque année la composition et le rôle des observateurs. Nature, objectif et compétence des recommandations

9. Au nom du Conseil d'administration de l'IFAC, le Conseil des normes

comptables internationales du secteur public est autorisé à publier: x Les normes comptables internationales du secteur public que les professionnels pourront appliquer en vue de la publication d'états financiers à usage général des organismes du secteur public. Le Conseil des normes comptables internationales du secteur public adopte une "procédure officielle" pour l'établissement des normes comptables internationales du secteur public qui offre aux parties intéressées l'opportunité de fournir une contribution au processus de définition des normes. x Des études offrant des conseils sur les thèmes liés à l'information financière dans le secteur public. Elle se basent sur l'étude des pratiques d'excellence et des méthodes les plus efficaces pour faire face aux questions qui lui seront soumises. x Des articles ponctuels et des rapports de recherche afin de fournir des informations contribuant à la connaissance par l'organisme desquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

[PDF] NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE

SECTEUR PUBLIC 2005

Objectif du Manuel

SOMMAIRE

PRINCIPALES MODIFICATIONS PAR RAPPORT AU

MANUEL 2004

Références

Remarque:

Royaume-Uni.

Email: publications@iasb.org.uk

Site Web: http://www.iasb.org.uk

Modifications

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

INTERNATIONALES - MANDATS PROVISOIRES

SOMMAIRE

Paragraphe

MANDATS PROVISOIRES

SECTEUR PUBLIC

CONSEIL DES NORMES COMPTABLES

INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC

Mandats provisoires

1. La mission de la Fédération internationale des comptables (IFAC), telle

2. Le Conseil d'administration de l'IFAC a établi que le Conseil des normes

3. Le conseil des normes comptables internationales du secteur public opère

MANDATS PROVISOIRES

Nomination des membres

4. Les membres du Conseil des normes comptables internationales du secteur

5. Les candidats proposés à la nomination sont évalués par la Commission des

6. Les membres du conseil des normes comptables internationales du secteur

7. Chaque membre du conseil des normes comptables internationales du

8. Le conseil des normes comptables internationales du secteur public peut

MANDATS PROVISOIRES

SECTEUR PUBLIC

9. Au nom du Conseil d'administration de l'IFAC, le Conseil des normes