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ET SOUTENIR

de la fonction publique hospitalière

SOMMAIRE

PRÉSIDENT DU CONSEIL DYADMINISTRATION DU CNG

DIRECTRICE GÉNÉRALE DU CNG

P. 10 Élections des représentants des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques P. 13 Élections des représentants à la juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers P. 14 Épreuves classantes nationales informatisées P. 16

Ateliers de co-développement

P. 18

Autorisations temporaires dYexercice

P. 20

Commission des conditions de travail

ÉDITOS

regard en deçà de lYannée écoulée en embrassant ses près de six années de mandat et ainsi constater que, tel lYiceberg, ce passé est composé pour lYessentiel de lYinvisible : les eRorts quotidiens et soutenus pour accomplir les missions dévolues au Centre, eRorts qui appellent une dernière expression de ma reconnaissance pour la compétence des agents et un dernier remerciement pour leur engagement. Un regard dans la profondeur des années eRace beaucoup de réalisations et dYévénements. Il en ressort des souvenirs dYautant plus forts.

Et dYabord celui de la capacité de réali-

sation du CNG dont témoigne la mise en place des ECNi. Voilà une petite lettre qui a déclenché un Aot de paroles et dYécrits :

» comme informatisation des épreuves

classantes nationales dYaccès à lYinternat de médecine. Mais aussi " i » comme incompréhensions ou irritations, tant les avanies ont parsemé le chemin de ce projet au tracé complexe mais au succès probant.

Est vivace lYimpression donnée par une

équipe fortement impliquée dans la

mission lourde, inquiétante parfois, gratiPante souvent, quYest lYaccompa- gnement des professionnels qui vivent de fortes tensions dans leurs établissements et appellent un soutien attentif.

Demeurera aussi le souvenir de la ténaci-

té qui sYest manifestée dans la conduite de projets qui nYont pas toujours reçu lYadhésion initiale de toutes les parties prenantes, mais dont la nécessité était plus forte. Ainsi en fut-il de Logimedh, système de gestion des ressources humaines médicales, conçu par lYimpé- rieuse conscience de son utilité, porté par lYenthousiasme de ses concepteurs et de ses expérimentateurs, mais surplombé dYune pénible déPance.

Ce fut une véritable satisfaction de

con duire les séances du Conseil dYad- ministration au cours desquelles les organisations représentatives des personnels et des établissements ont trouvé une information précise et abondante, et ont eu la pleine liberté de sYexprimer. Ce fut un regret dYentendre ces mêmes organisations déplorer sou- vent et vivement que le dialogue nYaille pas au-delà de cette enceinte.

On me pardonnera de dépasser une

deuxième fois le cadre de lYexercice en jetant un Kil sur lYavenir. LYannée 2020 sYannonçait comme une importante étape avec lYélaboration dYun nouveau contrat dYobjectifs et de performance. Mais cYest, bien sûr, la pandémie de COVID-19 qui sera le fait dominant de lYannée.

La nécessité de services publics solides

est, dYores et déjà, lYune des éclatantes démonstrations de cette crise sanitaire.

Un cadre nouveau pour un dialogue

de gestion clair, cohérent et sincère sur les moyens dont doivent disposer tous les acteurs du monde hospitalier est posé.

Qu"il soit permis à un président qui

cesse ses fonctions de dépasser le cadre temporel dYun éditorial de rapport dYactivité.

VIÉM"ODTGI

NE ST"TOCAECTM"II

VIÉU2

À l"heure où ce rapport d"activité sera

publié, lYensemble des praticiens hospita- liers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière aura vécu une période exceptionnellement éprou- vante. Ce millésime 2019 rend compte des actions du CNG avant la pandémie

COVID-19 et nul doute que celle-ci aura

rebattu les cartes de nos projections 2020.

Il est particulièrement concis, renvoyant

les éléments chiRrés détaillés et études statistiques, que le CNG va poursuivre et moderniser, à des publications séparées que vous pourrez retrouver sur le site internet du CNG.

Placé sous la tutelle du ministère

chargé de la Santé, le CNG sYest vu conPer, depuis sa création en 2007, des missions nouvelles allant au-delà de ses fonctions premières, que sont la gestion des ressources humaines des personnels enseignants et hospitaliers, des prati- ciens hospitaliers et des directeurs de la fonction publique hospitalière.

Le vote de deux lois majeures en 2019,

que sont la loi de transformation du système de santé et celle de transfor- mation de la fonction publique, amorce plusieurs changements au sein de notre

établissement, aussi bien en termes

de missions que de fonctionnement.

La première loi pose les bases de la

création dYun statut unique de praticien hospitalier, lYévolution du concours national de praticien hospitalier, la mise en place dYun nouveau dispositif concer- nant les praticiens à diplômes hors Union européenne ou encore la réforme du 2 e cycle des études médicales.

La seconde fait évoluer les attributions

des instances nationales de directeurs,

élargit lYaccès des non titulaires à

certains emplois de direction et crée la notion de lignes directrices de gestion.

2019 a été dense pour les personnels

du CNG. Cette année a, en eRet, été marquée par lYorganisation des élections professionnelles pour les représentants des personnels médicaux odontolo- gistes et pharmaceutiques aux côtés de la DGOS. Ce fut une collaboration réussie entre de multiples acteurs, qui a mobilisé un haut niveau de technicité dans des délais contraints.

2019 restera également lYannée de ma

nomination à la direction du CNG.

Nous allons, ensemble, développer notre

oRre de services et lYadapter aux besoins exprimés par les professionnels que nous gérons, par les établissements, en lien avec les agences régionales de santé.

Nous allons, ensemble, faire évoluer

le CNG et co-construire une feuille de route ambitieuse, qui nous fera passer dYun rôle de gestionnaire à une véritable fonction de pilotage dYune politique des ressources humaines pour les directeurs et les praticiens, dans un contexte parti- culièrement diOcile pour eux.

Nous allons, ensemble, revendiquer

avec force de conviction les valeurs fondatrices de lYétablissement, qui sont de moderniser la gestion des ressources humaines, dYaccompagner et de soutenir les professionnels que nous gérons et

à travers eux, les institutions pour les-

quelles ils travaillent et sYinvestissent.

Plus que jamais, nous le leur devons.

Malgré les circonstances très

exceptionnelles de la pandémie qui ont marqué les premiers mois de mon exercice et les bouleversements quYelle va inexorablement engendrer, je suis convaincue que le CNG et tous ses personnels sauront faire face, resteront à lYécoute et au service des 62 000 professionnels des

établissements sanitaires sociaux

et médico-sociaux publics. I

5P"PAEGDI

VIÉU2

AUJOURD"HUI ET DEMA2IN

E ST"TOCAECT3I DIGNhCEC1IEOOVADIGEI5DOCTM"IOCECVCETADIDCII GDI PiDGM66DSD"CI DOIADOOMVA4DOIlVSET"DOI DOI TAD4CDVAOI DIGEI3M"4CTM"I6V0GTpVDIlMO6TCEGTeAD1I DOI6AECT4TD"OI DIGNr"ODT5"DSD"CIOV6PATDVA1I DOI6DAOM""DGOID"ODT5"E"COII

DCIlMO6TCEGTDAOICTCVGETADOg

Organisation des concours nationaux

& Gestion des autorisations nationales dYexercice chaque année, au plan national, 7 concours administratifs et 12 concours médicaux.

Ces concours sYadressent à des publics

diRérents : tration hospitalière, de Directeur dYétablissement sanitaire, social & médico-social et celui de Directeur dYhôpi tal sYadressent à tous les publics.

Le concours de Directeur des soins est

réservé aux personnes titulaires du diplôme de cadre de santé (concours externe) ou appartenant, depuis au moins cinq ans, à un corps de cadre de santé de lYune ou lYautre des trois fonctions publiques (concours interne). donnant accès à un cycle dYétudes (PREPA-EHESP) assuré par lYÉcole des Hautes Études en Santé Publique.

Ils sYadressent aux fonctionnaires

hospitaliers et aux agents contractuels de droit public de la FPH à lYexception du concours dYaccès au cycle dYétudes préparant au concours interne dYat- taché dYadministration hospitalière qui est ouvert aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des trois fonctions publiques. aux professionnels de santé des quatre professions de médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et sages-femmes.

étudiants en médecine, odontologie

et pharmacie.

LE CNG

LE RECRUTEMENT DES PRATICIENS

HOSPITALIERS ET DES DIRECTEURS

DE LA FPH

NOS PRINCIPALES MISSIONS AUJOURD"HUI

Gestion de carrière des directeurs de la fonction publique hospitalière dYassurer la gestion statutaire des directeurs (directeurs dYhôpital, directeurs dYétablissement sanitaire, social et médico-social, directeurs des soins), de leur nomination jusquYà leur départ en retraite et de les conseiller au cours de leur carrière. Gestion de carrière des praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers Le département de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels enseignants et hospitaliers est chargé dYassurer la gestion de la carrière des praticiens hospitaliers, des professeurs des universités praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités praticiens hospitaliers. Accompagnement des directeurs, praticiens hospitaliers et personnels enseignants et hospitaliers assurées par une équipe de coachs du Bureau MobilitéuDévelop- pement Professionnel. Cette équipe, dédiée aux activités dYaccompagnement profes- sionnel, a été mise en place dès 2008 lors de la création du CNG. Elle est aujourdYhui composée de 7 professionnels conPrmés aux parcours diversiPés et issus des secteurs public et privé. Les coachs ont une pratique avérée en termes dYaccompa- gnement de cadres supérieurs et de dirigeants, une formation initiale et continue au coaching et à dYautres approches de lYaccompagnement, et bénéPcient dYune supervision indivi- duelle régulière. Les accompagnements conduits par le BMDP respectent les exigences professionnelles et déontologiques formulées par les fédérations de coaching. ffiff;ff

LES PRATICIENS HOSPITALIERS

ET LES DIRECTEURS DE LA FPH

TOUT AU LONG DE LEUR

CARRIÈRE

ffi;ff

LES PROFESSIONNELS

ET LES ÉTABLISSEMENTS

AU QUOTIDIEN

ET DEMAIN ?

La notion d"accompagnement est centrale dans la dénition d"une politique de ressources humaines.

Nous devons réDéchir :

à la manière de mieux suivre et conseiller les professionnels tout au long de leur parcours

aux dispositifs de soutien que nous devons renforcer pour les aider à faire face à des contextes

dYexercice complexes "

aux outils nécessaires pour améliorer la qualité de vie au travail des professionnels dont nous

nous occupons " mais aussi aux moyens de moderniser l"entrée dans la carrière et d"adapter les prols aux évolutions des structures et des organisations, notamment dans le cadre de la mise en place des GHT.

CHIFFRES CLÉS

AU 31 DÉCEMBRE 2019

50 562

PRATICIENS HOSPITALIERS

D"UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL

OU COLLECTIF EN 2019

402

PROFESSIONNELS

ONT ÉTÉ ACCOMPAGNÉS

INDIVIDUELLEMENT

PROFESSIONNELS PLACÉS

EN RECHERCHE DYAFFECTATION

PERSONNELS ENSEIGNANTS

ET HOSPITALIERS TITULAIRES

POUR LA PARTIE HOSPITALIÈRE

DE LEUR ACTIVITÉ RÉPARTIS AINSI :

ATELIERS COLLECTIFS THÉMATIQUES

ONT ÉTÉ ANIMÉS PAR LYÉQUIPE

DES CONSEILLÈRESTDÉVELOPPEMENT

AU BÉNÉFICE DE PCI PROFESSIONNELS

GÉRÉS PAR LE CNG

PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS

PRATICIENS HOSPITALIERS VPUTPHÉ

MAÎTRES DE CONFÉRENCES

DES UNIVERSITÉS

PRATICIENS HOSPITALIERS VMCUTPHÉ

DIRECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

HOSPITALIÈRE RÉPARTIS AINSI :

DIRECTEURS DES SOINS

DIRECTEURS D"ÉTABLISSEMENT

SANITAIRE, SOCIAL ET MÉDICOTSOCIAL

DIRECTEURS D"HÔPITAL

PROFESSIONNELS

HORS RECHERCHE DYAFFECTATION

ORGANISÉS EN 2019

19

NATIONAUX :

PAR LES COMMISSIONS

NATIONALES D"EXERCICE

EN 2019

797
PAR PHARMACIENS, CHIRURGIENSTDENTISTES ET SAGESTFEMMES À DIPLÔMES EUROPÉENS OU HORS UNION EUROPÉENNE

DE SERVICE PUBLIC

(CESP) 2 283

AU MP/PR/RAPO AU PROFIT DYÉTUDIANTS

ET DYINTERNES EN MÉDECINE ET DYÉTUDIANTS

EN ODONTOLOGIE

NATIONALES CHARGÉES DYEXAMINER LES SITUATIONS

INDIVIDUELLES

: TITULARISATION, AVANCEMENT DE GRADE,

MUTATION, POSITION STATUTAIRE

LES CANDIDATURES AUX EMPLOIS DE CHEFS

DYÉTABLISSEMENTS FONCTIONNELS OU NON

ET LES AGRÉMENTS SUR EMPLOIS FONCTIONNELS

DYEXAMINER LES SUJETS DYINTÉRÊT COLLECTIF

ET SPÉCIFIQUES À CHACUN DES TROIS CORPS DE DIRECTEURS

VLISTE DYAPTITUDEÉ

DES DIRECTEURS

DE LA FONCTION

PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

9

UNE ANNÉE D"ÉLECTIONS : LES COULISSES

LE CHOIX STRATÉGIQUE DU CNG

la première fois les élections des repré- sentants des praticiens hospitaliers à la

CSN et au CD : des élections organisées

de manière semi-électronique avec envoi des codes par voie postale aux électeurs et vote en ligne.

Cette expérience avait permis de mettre

en évidence quelques prérequis indispen- sables : de premier niveau, assurée par le prestataire de la solution de vote et de deuxième niveau, assurée par le CNG auprès de lYélecteur. prérequis techniques à respecter par les établissements publics de santé. du CNG de manière plus globale avec le recrutement dYun responsable qualité et développer le fonctionnement en mode projet au CNG. : DES ÉLECTIONS

PAA % DÉMATÉRIALISÉES

dématérialisation des établissements publics de santé et des électeurs, les élections ont donc été réalisées par voie totalement dématérialisée : tous les

électeurs ont reçu leurs identiPants par

message électronique et ont voté par Internet, de manière totalement sécurisée. smartphone ou tablette. législatives et réglementaires (exper- tise indépendante, homologation RGS, dispositions relatives au RGPD).

ˆ;ffifffiff;fl;

DES PERSONNELS MÉDICAUX,

ODONTOLOGISTES ET

PHARMACEUTIQUES

5P"PAEGDI DIGNM33ADI DIOMT"OIM"CIMA5E"TOPIGDOIPGD4CTM"OI

6AM3DOOTM""DGGDOI DOI6DAOM""DGOISP T4EVa1IM M"CMGM5TOCDOI

DCI6lEASE4DVCTpVDOIE3T"I NPGTADIGDOIAD6APOD"CE"COI4lEA5POI DI6MACDAIGDVAIiMTaIDCI DI6EACT4T6DAIEVI TEGM5VDIOM4TEGI© • À LA COMMISSION STATUTAIRE NATIONALE VCSNÉ T VCOMPÉTENCE CNGÉ Q AU CONSEIL DE DISCIPLINE VCDÉ T VCOMPÉTENCE CNGÉ Q AU CONSEIL SUPÉRIEUR DES PERSONNELS MÉDICAUX, ODONTOLOGISTES ET PHARMACEUTIQUES VCSPMÉ T VCOMPÉTENCE DGOSÉ

PRATICIENS APPELÉS À VOTER

DANS

ÉTABLISSEMENTS

ce chiGre comprend également les praticiens contractuels et les hospitalo-universitaires non titulaires I

OVAIGDOIPGD4CTM"OIXIGEIÉnUII

DCIEVIÉ.IEVIÉU2

QUELLES FURENT LES PARTICULARITÉS

DU TRAVAIL EN MODE PROJET POUR

LE VOTE ÉLECTRONIQUE ?

LYexpertise complémentaire de chacun

et les réunions participatives de lYéquipe projet ont permis de mener cet objectif ambitieux dans un calendrier très serré. Ce projet fut à la fois compl- exe et fédérateur. Un co-pilotage du

CNG et de la Direction générale de

lYoGre de soins a été mis en place vis-

à-vis des organisations syndicales et

du prestataire de la plateforme de vote.

Nous avons utilisé plusieurs relais

essentiels : la Fédération hospitalière de France, la conférence des présidents de CME.

Il y a eu une phase sensible avec la mise

à disposition de lYoutil pour collecter

les adresses électroniques. Un suivi rapproché des CHU par lYéquipe projet du CNG fut mis en place. Le soutien dYagents dédiés du bureau des systèmes dYinformation a été primordial. Nous avons également pu compter sur la forte mobilisation des établissements. LYagrégation et lYintégrité des données ont nécessité une bonne coordination

à plusieurs niveaux. Il en est de même

pour le plan de communication et les recommandations en matière de sécurité.

À plusieurs reprises, un Kil extérieur

à lYéquipe projet a permis une prise de

recul.

EXPRESSION FINE DU BESOIN

MENÉE EN AMONT PAR LE CNG

teurs, en 2018, avait permis dYaOner nos exigences et besoins.

Nouvelle réglementation RGPD.

Processus de vote sécurisé : code

dYauthentiPcation pour chaque

électeur répondant aux exigences

et recommandations de la CNIL et en adéquation avec les plateformes de vote existant sur le marché.

Développement dY un outil de

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