[PDF] LES PIECES A FOURNIR

Quels sont les documents nécessaires pour rentrer aux États-Unis ?

les permis pour rentrer aux États-Unis (formulaire I-327); les titres de voyage de réfugié des États-Unis (formulaire I-571); d’autres titres de voyage de réfugié pour les non-citoyens. les passeports non lisibles à la machine délivrés par la République tchèque; les passeports temporaires délivrés par la République d’Afrique du Sud;

Quels documents faut-il fournir à un conjoint de fait ?

la date d’expiration (le cas échéant). Une copie des documents prouvant que vous et votre conjoint de fait avez mis vos affaires en commun et établi un ménage dans le même domicile. factures conjointes pour un service public (électricité, gaz, téléphone); preuve d’achats conjoints, en particulier d’objets ménagers;

Est-ce que le site et les services sont fournis à titre privé ?

Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui lui aurait été déléguée par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale. Possibilité d'effectuer vos démarches sans frais (sauf timbre fiscal) sur service-public.fr.