[PDF] Tarifs nationaux de référence pour le remboursement ou la - CNSS

Comment la CNSS rembourse-t-elle les soins et les prestations?

Dans le cas où la clinique applique des tarifs libéraux, la CNSS remboursera les soins et les prestations selon la tarification en vigueur. Le bénéficiaire supporte la différence, ou alors il se fait prendre en charge par son assurance ou sa mutuelle dans le cas de l’existence d’une assurance complémentaire.

Quels sont les remboursements de la CNESST ?

La CNESST rembourse à l’employeur, sur demande, le salaire qu’il a payé en vertu du premier alinéa, sauf lorsque le salarié s’est absenté de son travail pour subir un examen médical requis par son employeur. 27.09 Assignation temporaire :

Comment obtenir un remboursement à la CNS ?

Les affiliés accèdent aux mémoires d’honoraires sur l’application, et, par ce biais, peuvent ainsi transmettre leur demande de remboursement à la CNS de manière digitale. Par la suite, d’autres documents seront progressivement numérisés, comme les certificats d’incapacité de travail, les ordonnances, etc. Concrètement, comment cela se passe-t-il?

Quel est le montant du remboursement des consultations chez le médecin généraliste ?

Nous remboursons les consultations chez le médecin généraliste et le médecin spécialiste par le biais des mutuelles au taux de 80% de la tarification nationale de référence (TNR) selon les tarifs suivants : Tarification nationale de référence Le montant du remboursement (AMO) (80%)