[PDF] La négociation collective en 2017

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ÉDITION 2018

Bilans &

Rapports

La négociationcollectiveen 2017

dition 2018La négociation collective en 2017

BILANS ET RAPPORTS

LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

EN 2017

Ministère du Travail

Direction générale du travail

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Pour connaître toutes les publications

du ministère du Travail vous pouvez consulter son site internet : www.travail-emploi.gouv.fr

Conception et coordination

Direction générale du travail

Bureau des relations collectives du travail

Collaboration rédactionnelle et réalisation

Parties Prenantes

“En application de la Loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de l a propriété intellectuelle du 1 er juillet 1992,
complétés par la loi du 3 janvier

1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publ

ication

est strictement interdite sans autorisation expresse de l"éditeur. Il est rappelé à cet égard que l"usage abusif et collectif

de la photocopie met en danger l"équilibre économique des circuits du livre."

© Ministère du Travail

Paris 2018

AVANT-PROPOS 11

PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE EN 2017

LES NIVEAUX ET THÈMES DE LA NÉGOCIATION

I. LE NOMBRE D'ACCORDS CONNAÎT UNE ÉVOLUTION CONTRASTÉE EN 2017 17 II. LA FRÉQUENCE DES THÈMES LES PLUS ABORDÉS RESTE CEPENDANT GLOBALEMENT INCHANGÉE 19 LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR LES ORGANISATIONS

PROFESSIONNELLES

23

LES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS

25
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE

DU TRAVAIL (CFDT)

27
CONTRIBUTION CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT- CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 59
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS

CHRÉTIENS (CFTC)

73
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 81

LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES D'EMPLOYEURS

123

CONTRIBUTION DE FORCE OUVRIÈRE (FO)

111
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION DES PETITES ET MOYENNES

ENTREPRISES (CPME)

125
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA) 139

CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE

DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)

153
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 159

CONTRIBUTION DE L'UNION NATIONALE

DES PROFESSIONS LIBÉRALES (UNAPL)

169
CONTRIBUTION DE L'UNION DES ENTREPRISES DE PROXIMITÉ (U2P) 179
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE

I. LES ORDONNANCES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL 183 I.1. Les innovations en matière de négociation collective dans l'entreprise 184 I.2. Les nouvelles règles de la négociation collective dans la branche 202 I.3. L'amélioration des conditions de travail et l'accès au droit 212 II.

LA CONSOLIDATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE 221

II.1. Représentativité des organisations syndicales de salariés 222 II.2. Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs 229 II.3. La mise en œuvre de la réforme du financement du paritarisme s'est poursuivie dans le cadre du fonds de financement du dialogue social 236

ACTION DE L'ÉTAT

I. LE RÔLE ET L"ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2017 239 I.1. Le rôle d'intermédiation des commissions mixtes paritaires 239 I.2. L'activité des commissions mixtes paritaires 242
I.3.

Les négociations spécifiques : les négociations relatives à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

243
I.4. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 244 II.

LE DÉPÔT ET L"ENREGISTREMENT DES TEXTES 246

II.1. Le dépôt des textes de branche

246

II.2. Le dépôt des textes d'entreprise

251
III. L"ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION

COLLECTIVE ET DE SES SOUS-COMMISSIONS

256

III.1.

L'activité de la sous-commission des conventions et accords 257

III.2. La restructuration des

branches professionnelles 287
IV. LES ÉVOLUTIONS DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 295 IV.1. Les commissions paritaires régionales interprofessionnelles 295 IV.2. Les dynamiques territoriales de la négociation 299
IV.3. Le plan de lutte contre le travail illégal, vecteur essentiel du partenariat social 301 LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE ET AU NIVEAU INTERNATIONAL 303
I. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L"UNION EUROPÉENNE 304 I.1. Les actions dans le domaine social sous la présidence maltaise : premier semestre 2017 304 I.2. Les actions de la présidence estonienne dans le domaine social : deuxième semestre 2017 306 II. LES INITIATIVES ET CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 309 II.1. Les initiatives de la Commission européenne dans le domaine social 309 II.2. Les consultations de la Commission européenne dans le domaine social 318 III.

LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 324

III.1.

Le sommet social tripartite du 8 mars 2017 324

III.2.

Le sommet social tripartite du 18 octobre 2017 325

III.3.

Le sommet social tripartite extraordinaire du 16 novembre 2017 326

III.4.

Les autres échanges avec les partenaires sociaux au niveau européen 326 IV.

LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 329

V.

LE DIALOGUE SOCIAL FRANCO-ALLEMAND 331

VI.

LE DIALOGUE SOCIAL AU NIVEAU INTERNATIONAL 333

PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2017

LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE

DONNÉES GÉNÉRALES

I. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE INTERPROFESSIONNELLE EN 2017 341

II. L"ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE DE BRANCHE

344
II.1. Une activité conventionnelle de branche en hausse 344
II.2.

La négociation collective de branche selon le niveau géographique, le type de texte et le thème 346

III. LA SIGNATURE DES ACCORDS INTERPROFESSIONNELS ET DE BRANCHE

PAR LES ORGANISATIONS SYNDICALES DES SALARIES

356

LA NÉGOCIATION PAR THÈMES

I.

LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 359

I.1. Négociation salariale de branche : activité conventionnelle et pourcentages d'augmentation 360 I.2. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 380 II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 395

II.1. Tendance

395
II.2. Un nombre important de refontes de grilles privilégie les critères classants 398 II.3. Des modifications et ajustements des classifications professionnelles comme moyens d'adaptation aux réalités des emplois 409
II.4. Les aménagements consécutifs à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de formation professionnelle dans la branche 411
II.5. La question de l'égalité professionnelle entre les femmes et le s hommes en matière de classifications 413
III. LA NÉGOCIATION SUR L"ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

415
III.1. Une hausse significative du nombre d'accords en 2017 416
III.2. Les bonnes pratiques de la négociation de branche 418

IV. LA NÉGOCIATION SUR L"ÉPARGNE SALARIALE

439
IV.1. Les accords collectifs et conventions collectives signés en 2017 439

IV.2. Conclusion et perspectives

443
V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET DE L"AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 445
V.1. L'aménagement du temps de travail, les forfaits et les heures supplémentaires 446

V.2. Le temps partiel

454
V.3. Les autres thèmes de la négociation sur le temps de travail 466 VI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 479 VI.1. La négociation collective relative à la " qualité de vie au travail » 479 VI.2. La négociation sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels 483
VII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 491

VII.1. Les thèmes abordés

491
VIII.

LA NÉGOCIATION SUR L"EMPLOI 513

VIII.1. Activité partielle

513

VIII.2. Emploi des personnes handicapées

514

VIII.3.

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 520

VIII.4. Contrat de génération

523
IX. LA NÉGOCIATION SUR LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE 533 IX.1. Actualité de la négociation collective en 2017 533 IX.2. Caractéristiques des accords examinés en 2017 541
X.

LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 553

X.1. Recrutement

553

X.2. Exécution du contrat

555

X.3. Rupture du contrat

561
X.4.

Contrats particuliers 565

X.5. Lutte contre le harcèlement (moral et sexuel) et les discriminations 569 XI. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE NÉGOCIATION DES ACCORDS

COLLECTIFS

575
XI.1. La révision des instances paritaires de négociation 576
XI.2. Les règles de fonctionnement des commissions paritaires 581

LA NÉGOCIATION D'ENTREPRISE EN

2017 597

I.

LE CONTEXTE JURIDIQUE ET LA MÉTHODOLOGIE 598

I.1. La négociation d'entreprise : définitions et cadrage juridique 598 I.2. Le circuit de la collecte des accords d'entreprise 602

I.3. Le champ des accords et la terminologie

603
II.

LE NOMBRE ET LES TYPES DE TEXTES EN 2017 605

II.1. La répartition des textes selon leur nature en 2017
605

II.2. Tendance globale en

2017
606
II.3. Les types de textes signés par les délégués syndicaux 607
III.

LA NÉGOCIATION D"ENTREPRISE PAR THÈME 608

III.1.

Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2017 608

III.2. L'épargne salariale

612
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