[PDF] Groupe Accueil et Solidarité Rapport dactivité 2019

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Rapport d'activité 2019

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LEXIQUE

ALT: Allocation Logement temporaire

AVDL: Accompagnement vers et dans le logement

CIO: Centre d'Information et d'orientation

CFDA: Coordination française pour le droit d'asile

DALO: Droit au logement opposable

CNDA: Cour nationale du droit d'asile

FER: Fonds européen pour les réfugiés

FAMI: Fonds Asile Migration Intégration

FNARS: Fédération nationale des associations de réinsertion sociale

POS: Pays d'origine sûr

SNL: Solidarité nouvelle pour le logement

EDITO

L'équipe du GAS

INTERASSOCIATIF

- BAAM Migrants Festival - Ça ne mijote plus ! - Noël Solidaire à Villejuif " A thousand girls like me »

ACTIVITéS

ACCOMPAGNEMENT

LOGEMENT

TéMOIGNAGES

- Témoignage d'un réfugié du Darfour

COMPTES

LECTURES

LETTRE OUVERTE DES EGM (Etats Généraux des Migrations) au Président P-5 P-6 P-6 P-7 P-8 P- P- P- P-

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Nous avons fêté les quarante ans de notre association dans la joie : nombre de nos " anciens » réfugiés, qui continuent de considérer le GAS comme leur famille, sont venus faire la fête avec les " nouveaux ». Mais aussi dans la tristesse, car il y a quarante ans, nous n'imaginions pas qu'un coup de main donné à une famille argentine, réfugiée, se transformerait en une telle entreprise d'aide à des réfugiés et à des demandeurs d'asile, toujours plus nombreux face à des difficultés de plus en plus importantes. En effet, nous avons atteint cette année le chiffre de plus de 1 000 personnes reçues et accompagnées sur le plan du logement, des aides aux démarches juridiques, à l'installation, à l'apprentissage du français ... Chiffre qui ne cesse de progresser. Nous n'imaginions pas que des pays européens, signataires de la Convention de Genève, fermeraient leurs ports à des êtres humains demandant l'asile. Pas plus que nous n'imaginions que notre propre pays restreindrait le droit d'asile, pourtant fondamental. A force de retarder les délais pour octroyer le statut, on voit errer dans les rues des hommes, des femmes et des enfants sans toit, ou s'entassant dans des camps de fortune (appelés pudiquement " points de fixation » par le gouvernement) au milieu de villes comme Paris. Le demandeur d'asile qui fuit la violence et l'insécurité de son pays est devenu une personne soupçonnée de

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vouloir profiter des avantages sociaux. L'objectif principal de la loi, entrée en vigueur en janvier

2019, était de protéger les demandeurs d'asile. Dans les

faits, elle semble les empêcher d'accéder au territoire. Ceux qui réussissent à entrer sont traités comme des indésirables ; le gouvernement accumule les mesures visant à leur compliquer la vie : numéro de téléphone payant mais qui ne répond pas, restrictions sur l'utilisation de leur aide financière, mise en rétention de demandeurs d'asile entrés par un autre pays européen, délai de 18 mois imposé à d'autres ... L'énergie de toute l'Europe et de la France, comme les chiffres le montrent, est d'éviter l'accueil des exilés : les morts en Méditerranée (chiffre passé de 3% à 6%) et maintenant en Manche, les renvois au pays (20 000 en

2018, 31 000 en 2019), les condamnations pour délits

de solidarité (les poursuites continuent), le nombre de gens à la rue (300 familles sans hébergement en Ile-de- France), le nombre des mineurs non accompagnés, dans la détresse. Cette mise à mal du droit d'asile est une atteinte aux fondements de nos valeurs et de notre dignité, même si tout le monde ne partage pas ce point de vue. Il faut s'unir pour refuser cette politique nuisible aux demandeurs d'asile mais aussi aux citoyens dans la mesure où elle alimente le populisme. Depuis la décision du Conseil Constitutionnel sur le principe

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de fraternité, de nombreux soutiens aux migrants restent poursuivis et sont parfois plus lourdement condamnés. Certes, il a bien consacré la valeur constitutionnelle de la fraternité mais il a ajouté que la sauvegarde de l'ordre public est aussi un objectif à valeur constitutionnelle. MERCI à tous ceux qui nous soutiennent régulièrement ! MERCI à Jean et Nicole qui ont organisé chez eux un beau concert : Mozart, MERCI à ce membre de longue date qui nous a fait un don important et bienvenu ! MERCI à tous les bénévoles pour les aides de quelques heures à plusieurs jours chaque semaine ! MERCI à tous ceux qui aident à résoudre les problèmes insolubles ! MERCI à tous les salariés qui, tous les jours, font vivre l'association et lui permettent MERCI à tous ceux, bénévoles, salariés, réfugiés, demandeurs d'asile, qui font du

17 place Maurice Thorez un lieu, certes très encombré et souvent bruyant, mais si

chaleureux et lieu d'amitiés ! MERCI à David qui édite ce rapport d'activité !

COVID 19

: Comme tout le monde en France, à cause de la pandémie, le GAS a dû fermer. Mais nos publics ont subi de plein fouet les effets travail, diminution des distributions alimentaires, arrêt des juridictions pour le regroupement familial, arrêt de la procédure d'asile, des recours, des juridictions relatives au logement...) et nous ne devons pas les abandonner. Nous allons continuer nos missions auprès d'eux. Alors, vous aussi, donateurs, ne nous abandonnez pas ! Aidez tous ces exilés

à travers le GAS

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Chantal

BASTIN

Philippe

DUPOURQUé

Johanna

Stagiaire Juriste

Jacques Noël

BABINET

Christophe

Secrétaire Général

Yacoub

Chauffeurmanutentionnaire

Alain

ROBERT

Michel

EURIAT

Emmanuel

Comptable

Marie-Françoise

VALLINFrancine

HENRY

Axelle

Chargée de mission relogement

Ahmed

Chauffeurmanutentionnaire

Maud

Coordinatrice Juridique

[bureau] et plus de 50 bénévoles !

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PARTENARIAT

BAAM Migrants festival :

Le Bureau d'accompagnement et d'aide aux migrants (BAAM), association parisienne, a organisé le 7 septembre 2019 un festival de soutien aux migrants avec solidaire, riche en objets en tout genre et avec un côté tant que partenaire afin d'assurer une partie de la déco et du mobilier pour les loges des artistes et quelques Nous avons donné presque tout notre stock de tableaux, des petits meubles, des paniers en osier... Le festival était une vraie réussite (il était complet : 5001 personnes), les artistes étaient variés, connus ou un peu moins, mais tous pleins Une belle soirée festive et militante sous le signe de la bonne humeur et Il y a déjà une quinzaine d'années, à l'initiative du Secours Catholique de Villejuif, se créait l'activité " Ça mijote » dans les locaux de l'église Sainte le 115 dans des hôtels, sans possibilité de faire de la cuisine, familles Catholique fut rejoint par les Restos du Coeur (qui fournissaient une partie de deux heures ou souvent plus furent ouverts pour permettre à chaque

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Les cuisiniers (le plus souvent les cuisinières) appréciaient particulièrement ce moment qui leur permettait de sortir de leur petite chambre d'hôtel pour nous aussi le plaisir de voir les enfants évoluer, obtenir leurs diplômes et Il y a eu aussi de grandes fêtes dont celle accueillant la caravane des Nous avons pris la décision de cesser cette activité quand, l'hôtel de France ne prenant plus de personnes du 115, les familles ont été envoyées Il ne nous reste plus que de nombreux souvenirs, des amitiés durables avec certains, des odeurs de cuisine venues du monde entier, une expérience de L'an dernier, à l'initiative de l'association Villejuif Solidaire, un réveillon permettre à des personnes isolées au statut précaire de rencontrer d'autres de demandeurs d'asile domiciliés à l'HUDA (un centre d'Hébergement Cette année rebelote, mais fortes de l'expérience de l'an dernier, plusieurs associations dont l'épicerie Solidaire, le Secours Catholique, Malangocha (une association engagée dans le plurilinguisme et pour la découverte de cette initiative trois étapes ont été organisées : repas avaient été confectionnés par des volontaires de l' HUDA venus dans

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PARTENARIAT

La deuxième étape fut l'organisation de six après-midi avec deux intervenants en alphabétisation permettant aux membres de l'HUDA de se Et pour terminer le 22 décembre, jour de la fête, les trois cuisiniers devant les fourneaux et les bénévoles assurant la logistique et la décoration de

A refaire !

Sahra est cinéaste et nous vous avions déjà parlé rapidement de son film, quand il a été primé, parce que nous étions fiers d'elle, mais nous Après un accueil chaleureux et une petite collation nous nous sommes retrouvés vendredi soir dans la petite salle de projection : une quarantaine de

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Deux ans plus tard, son père, pris en flagrant délit, est arrêté par la Avec l'audace du désespoir, conseillée par un 15ème mollah qui l'a enfin prise au sérieux, elle participe à une émission de télévision sur une chaîne Ce qui fait notre admiration en l'occurrence, ce n'est pas seulement ce film militant qui nous maintient en haleine par l'émotion qui s'en dégage

C'est ainsi qu'elle même l'exprime :

" Quand j'ai vu Khatera à la télévision afghane se confesser, je me suis demandé comment l'aider. Je voyais une petite fille dans un grand fauteuil qui parlait à des étrangers de la chose la plus intime qui soit. Et mon coeur de s'interroger : comment une chose si impossible à vivre pour une jeune fille pouvait être assumée et racontée à la télé ? Alors je me suis dit : "Allez Sahra, trouve-la, peut-être aura-t-elle besoin d'une grande soeur ! » Sahra a ensuite répondu avec la plus grande gentillesse et beaucoup de Nous sommes bien décidés à organiser une nouvelle séance au cinéma de Palaiseau pour ceux qui n'ont pas encore vu le film, en espérant un public NB : Khatera a obtenu l 'asile en France et y vit maintenant avec ses deux enfants.

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PARTENARIAT

Depuis mai 2018, pour enregistrer sa demande d'asile en Île-de-France, il faut passer par une plate-forme téléphonique gérée par l'OFII. À de nombreuses reprises des associations et collectifs ont dénoncé ce système permettant à l'administration d' " invisibiliser » les demandeurs d'asile en attente d'un rendez-vous. Des personnes tributaires de ce système inique, désespérées par la grande système en adressant un courrier à l'OFII. Depuis la mise en place de ce numéro, l'accès à l'asile en IDF est entravé à cause de la saturation de la plate-forme. En effet, celle-ci distribue les rendez- vous non pas en fonction du volume de la demande, mais en fonction d'un personnes attendant l'enregistrement de leur demande d'asile est bien supérieur. Ce système de quota est incompatible avec la loi, qui oblige l'administration à enregistrer les demandes d'asile des personnes dans les trois jours. Non seulement ce numéro est saturé, mais il est payant. Pour un appel de 45 minutes, le montant facturé par les principaux opérateurs utilisés par les exilés, est équivalent à 6,75 euros. Or, en règle générale, l'attente dure 45 minutes, après lesquelles la communication s'arrête automatiquement. Il faut alors tout recommencer. Sachant qu'il faut de nombreux appels pour parvenir à joindre la plate-forme, certaines personnes sont contraintes de débourser plusieurs dizaines d'euros simplement pour obtenir un rendez-vous. Certaines n'y arrivent jamais. Actuellement, bon nombre de personnes dormant à la rue, notamment dans les campements du nord parisien, sont en attente d'enregistrer leur demande d'asile. Cette impasse administrative laisse les personnes dans la précarité la plus totale car, tant que leur demande d'asile n'est pas enregistrée, non seulement elles n'ont pas accès à un hébergement et à l'ouverture de leurs droits sociaux, mais

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Centre de Rétention Administrative (CRA) après un contrôle de police car elles ne peuvent présenter aucune attestation de demande d'asile. Par ce système, les autorités organisent délibérément la précarité et l'irrégularité des personnes souhaitant demander l'asile. Combien de temps ce jeu destructeur va t-il encore durer ? Combien de temps les personnes en attente de protection vont-elles devoir dormir à même le sol et devoir choisir entre téléphoner ou manger ? Au mois de février 2019, le tribunal administratif de Paris (TA), saisi par des exilé.es et des associations, avait estimé que " le nombre d'agents (de l'OFII) [devait] être adapté en fonction des volumes d'appels entrants non honorés » pour respecter le délai légal d'enregistrement de 3 jours. Mais il de l'immigration et de l'intégration " de renforcer le dispositif d'accueil de sa plate-forme téléphonique » en embauchant deux personnes supplémentaires.

Ce qui ne règle en rien le problème.

l'OFII peut distribuer ; accueil physique ; (SPADA).

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PARTENARIAT

Cette fois, par une ordonnance rendue le 25 novembre, le tribunal administratif a été plus loin. Si l'administration ne met pas en oeuvre rapidement des mesures pour permettre aux exilés d'enregistrer leur

Après avoir constaté la réalité des faits évoqués dans la requête, il en déduit qu'il

en résulte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de demander l'asile, qui a de surcroît pour effet de priver les personnes concernées des conditions matérielles d'accueil. individuels dans un délai de dix jours. téléphonique.

Signataires :

U topia 56 Le GAS se mobilise contre le manque de rendez-vous en préfecture régionale du 9 octobre 2019 contre la dématérialisation des rendez-vous en souhaitant réaliser des démarches administratives à trouver des créneaux de

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La grande majorité des préfectures d'Ile de France exigent que les usagers obtiennent des rendez-vous disponibles uniquement via internet pour effectuer une demande, un titre de séjour, le renouveler ou même le existent toujours mais elles sont désormais invisibles. Les préfectures n'offrent tout simplement pas assez de plages horaires de rendez- vous. Cette procédure exclut de manière systématique les personnes analphabètes, ne disposant pas de connexion internet ou d'ordinateur. Cette action largement relayée par les médias locaux et nationaux a permis de donner de la visibilité sur ce dysfonctionnement et a permis à certaines personnes d'obtenir des rendez-vous en préfecture. En effet, la mobilisation s'est accompagnée d'actions judiciaires : des étrangers ont pu assigner l'état en justice face à l'impossibilité d'obtenir des rendez- vous (à travers des référés, mesure utile). Des personnes se retrouvent des semaines en situation irrégulière et précaire dans l'attente de rendez-vous. Une situation qui peut être lourde de conséquences (perte d'emploi, perte de droits sociaux, ...). Cette situation pose de véritables problèmes quant à l'accès au droit et à l'accès au service public pour les étrangers en France. Face au manque n'hésitant pas à vendre des rendez-vous au prix fort.

Affaire à suivre !

Car le Groupe Asile reste toujours mobilisé pour dénoncer ces pratiques.

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PARTENARIAT

COLLABORAT

I ON AV E C

L'ANAFE -

Depuis une vingtaine d'années, le GAS collabore avec l'ANAFE. Les stagiaires du GAS viennent une fois par semaine participer à certaines permanences de l'ANAFE, qui fêtera ses 40 ans cette année. Elle a pour mission la défense des droits des personnes privées de liberté, maintenues en zones d'attente et aux frontières. L'association a également un rôle de sensibilisation et de plaidoyer sur les zones d'attente. Les stagiaires du GAS participent avec d'autres bénévoles aux activités de l'ANAFE telles que les permanences téléphoniques avec les personnes placées en zone d'attente, le suivi des personnes refoulées, les observations d'audiences à l'annexe du TGI de Bobigny à Roissy, au Tribunal administratif et à la Cour administrative d'appel et aux visites en zone d'attente. Certains salariés du GAS sont habilités à visiter la zone d'attente située dans l'aéroport d'Orly notamment. " Participer aux permanences de l'ANAFE est très enrichissant. J'ai découvert un nouveau pan du droit des étrangers. C'est vraiment vertigineux de découvrir le nombre de personnes placées en zone d'attente en marge des aéroports et ports en France. Nous essayons de leur donner des conseils juridiques, de les informer sur leurs droits mais surtout de les rassurer. Sans oublier qu'il s'agit aussi de collecter des témoignages et des informations sur les pratiques et violations de l'administration pour pouvoir les dénoncer. »

Johanna, stagiaire juridique.

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2 6 2 9 105
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Accompagnement juridique 2019

nouveaux dossiers

Tiers observateur OFPRA

DEMANDE D'ASILE

NATURALISATION

REGULARISATION

DROITS SOCIAUX

RAPPROCHEMENT FAMILIAL

ACCES AU DROIT

DUBLIN

Au travers des demandes de

subvention et des activités du GAS, le projet du GAS est assez clairement exprimé. Il est double : un versant demandeurs d'asile et un versant réfugiés. Les activités du GAS ont pour but la réalisation de ce projet. (ce projet est en grande partie suivi par des bénévoles) - Défense du droit d'asile - Aide pour le dossier d'asile et aide aux droits sociaux des demandeurs d'asile. - Accompagnement OFPRA - Aide au recours à la CNDA

Cours de FLE (Français Langue

Etrangère).

Ce projet a plusieurs aspects, préalables

indispensables à cette autonomie :- Accompagnement juridique (accès aux droits, rapprochement familial, aide à la naturalisation)- Accompagnement vers le logement (accès aux droits sociaux, procédure DALO, aide à la recherche de logement temporaire, aide au relogement)- Accompagnement dans le logement : logement temporaire dans les logements gérés par le GAS. Aide au relogement. - Aide à l'installation dans un logement pérenne : Le GAS distribue aux réfugiés s'étant vu attribuer leur premier logement social, des meubles, de l'électroménager, de la vaisselle, du linge de maison.- Aide à la recherche d'emploi.

Remarque : le GAS s'occupe aussi sous

le vocable de réfugiés, de personnes ayant la protection subsidiaire et de parents d'enfants réfugiés.

Accompagnement juridique 2019

Nouveaux dossiers

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Tiers observateur OFPRA

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DROITS SOCIAUX

RAPPROCHEMENT FAMILIAL

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