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Référence : 321-3-10

Demande de modification des informations

(Hors date de naissance)

|____|____|____|____|____|____|____|____|____| ϕέ˰Ϟ˰˰ϴ˰Π˰δ˰˰Θ˰˰ϟ΍ϡ

Nom : :ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍

Prénom : :ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

Date de naissance : |___|___|___|___|___|___|___|___| ΓΩϻϮϟ΍ΦϳέΎΗ N° CNI (1) : |___|___|___|___|___|___|___|___| :ϒϳήόΘϠϟ1 ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍Ϣϗέ

Type de changement ήϴϴϐΘϟ΍ωϮϧ Ajout* Δ˰ϓΎ˰ο· Modification* ήϴϴϐΗ

Autre ήΧ΃ Adresse ϥ΍ϮϨόϟ΍ Prénom ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍ Nom ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍

Nom : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_____|_____|____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____|____|______| : ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍

Prénom : |____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|____|_____|____|____|____|____|____|____|____| ϲμΨθϟ΍Ϣγϻ΍

N° CNI (1) : |___|___|___|___|___|___|___|___| :(1)ϒϳήόΘϠϟ ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ Ϣϗέ Nationalité : |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| ΔϴδϨΠϟ΍

Code postal : |____|____|____|____|____|ϱΪϳήΒϟ΍ΰϣήϟ΍ Pays |_____________________| ΪϠΒϟ΍

N° Tél : |____________________ ____| : ϢϗέϒΗΎϬϟ΍

Je déclare les informations ci-dessus sincères et véritables.

Indice de révision : 03_31.10.2016

(1) ou N° Passeport / N° Carte Résidence ήϔδϟ΍ί΍ϮΟϢϗέϭ΃ΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϢϗέ (1)

Les traitements des données individuelles sont conformes à la loi 09-08 relative à la protection des

Visa le :ϲϓ

Signature

le :ϲϓ

Important ϡΎϫ

Tout changement de données relatives au nom patronymique, au prénom ou au n°

Pièces à joindre à cette demande

Nature de la modification ΔϓΎοϹ΍ϭ΃ή˰ϴ˰ϴ˰ϐ˰Θ˰ϟ΍Δ˰ό˰ϴ˰Β˰ρ

Changement de nom patronymique et prénom : ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ήϴϴϐΗϲμΨθϟ΍ϭ

Carte de séjour ou Passeport. ΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϦϣΔΨδϧϭ΃ΩΎϳΩίϻ΍ΪϘϋϭ΃ΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧϒδϟ΍ί΍ϮΟϭ΃έ

Ajout de nom de famille : ϲϠ΋Ύόϟ΍Ϣγϻ΍ΔϓΎο·

Copie intégrale du registre de naissance. ΓΩϻϮϟ΍ϢγέϦϣΔϠϣΎϛΔΨδϧ

Copie de la CNI E ou de la Carte de séjour ou Passeport. ΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϦϣΔΨδϧϭ΃ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧϒδϟ΍ί΍ϮΟϭ΃έ

Copie de la CNIE ou de la Carte de séjour ou certificat de Résidence. ΔϣΎϗϹ΍ΓΩΎϬηϭ΃ΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϦϣΔΨδϧϭ΃ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧ

Modification de Nationalité : ΔϴδϨΠϟ΍ήϴϴϐΗ Certificat de nationalité. ΔϴδϨΠϟ΍ΕΎΒΛ·ΓΩΎϬη

Copie de la CNIE ou de la Carte de séjour. ϒϳήόΘϠϟΔϴϨρϮϟ΍ΔϗΎτΒϟ΍ϦϣΔΨδϧΔϣΎϗϹ΍ΔϗΎτΑϦϣΔΨδϧϭ΃

Réf. : 321-3-10

Indice de révision : 03_31.10.2016

merci de visiter notre site Web www.cnss.ma ϲϧϭήΘϜϟϻ΍ΎϨόϗϮϣΓέΎϳίϰΟήϳ

Ma CNSS ϒΗΎϬϟ΍ϖϴΒτΗϭ΃ ou appeler notre serveur vocal au numéro 080 20 30 100quotesdbs_dbs23.pdfusesText_29

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