AVENANT N°34 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE L
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Convention collective nationale de lenseignement privé
19 oct. 2016 Avenant n° 7 du 10 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors ... (ou hors contrat) et de l'enseignement privé à distance.
CC 2018/51 3 Brochure n° 3351 AVENANT N° 42 DU 4 OCTOBRE
Convention collective nationale. IDCC : 2691. – ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT. AVENANT N° 42 DU 4 OCTOBRE 2018. RELATIF AUX MODIFICATIONS PRISES EN
1 IDCC 2691 Convention collective nationale de lenseignement
27 nov. 2007 o Emploi des seniors ... o Avenant à la convention et à l'a. ... privé hors contrat les contrats de travail sont conclus d'une façon ...
Convention collective nationale de lenseignement privé à distance
21 juil. 2000 IDCC n°2101 ... Accord du 15 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors ... Avenant n° 13 du 2 juillet 2007 relatif à la révision des ...
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du 3 NOVEMBRE 2015. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE. L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT. Accord relatif à la mise en œuvre du contrat de génération.
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27 nov. 2007 d'enseignement privé hors contrat situés sur le territoire national et dans les ... conformément à l'article L. 132-7 du code du travail.
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