[PDF] N 2695 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

Qu'est-ce que la loi du 26 mars 2015 ?

Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 Loi sur la restructuration des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur universitaire et modifiant diverses dispositions législatives

Qu'est-ce que la loi proclamant le jour commémoratif des crimes contre l'humanité au Cambodge ?

Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979 Loi visant l’implantation de deux pôles logistiques et d’un corridor de développement économique aux abords de l’autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal (PDF, 156 Ko)

Qu'est-ce que la loi sur l'instruction publique ?

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique afin que tout élève de moins de 18 ans ait droit à la gratuité des services éducatifs prévus par cette loi sans qu'il soit nécessaire qu'il soit citoyen canadien ou résident permanent (PDF, 63 Ko)

Comment accéder au texte d'un projet de loi ?

Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec. Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation. la façon de commenter un projet de loi ou de participer à une consultation publique.