[PDF] FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES (Écrire lisiblement en





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Formulaire d'inscription (ou transfert) au registre des Français établis hors de France photographie. 1- ETAT-CIVIL / IDENTITE. Monsieur ? / Madame ?.



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Le Musée canadien de l'histoire est heureux d'offrir le transfert électronique de fonds pour la plupart des paiements versés aux fournisseurs.



Formulaire dinscription – TEF/ACH Société canadienne du cancer

Si vous ne joignez pas de chèque annulé l'institution financière doit valider le nom du titulaire du compte et les renseignements bancaires. AUTORISATION. Si 



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Formulaire d'inscription des transferts équipement Quel était le motif ce transfert ? (ce transfert fait-il suite à une demande spécifique ?)



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Année de ma dernière inscription à l'Université Bordeaux Montaigne : / sur l'Espace Étudiant (Rubrique Dossier étudiant / Formulaires scolarité).



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S'il y a plus d'un nouveau porteur et que vous ne cochez pas cette case votre compte sera par défaut un compte « Tenants in Common ». Système d'inscription 



Décret 1042-2019 16 octobre 2019 Règlement sur le formulaire de

d'inscription d'un transfert immobilier constaté par un document dont la date est postérieure au 30 septembre. 2020. 2. En outre des données visées à l'article 



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déclenché qu'après l'inscription du transfert au registre (ou dans les dossiers) L'Office recommande Il est vivement d'utiliser le formulaire de demande.



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01.10.2017 déclenché qu'après l'inscription du transfert au registre des MUE ... du formulaire fourni par l'Office en application de l'article 65 ...

FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES (Écrire lisiblement en

FORMULAIRE DE TRANSFERT DE TITRES (Écrire lisiblement en caractères d'imprimerie. Pour des précisions, voir au verso.).

1

- Pour valeur reçue, la personne soussignée vend, cède et transfère par les présentes à :

(nom(s) de la (des) personne(s) à qui les titres sont transférés et adresse à inscrire au registre)

- S'il y a plus d'un nouveau porteur, cochez cette case si vous voulez que votre compte soit inscrit comme " Joint Tenants with Right of Survivorship ». S'il y a plus d'un nouveau porteur et que vous ne cochez pas cette case, votre compte sera par défaut un compte " Tenants in Common ». - Lorsque le système façon électronique dans ce système, à moins d'indication contraire. Cochez cette case si vous ne voulez pas que vos titres soient détenus en inscription directe.

234 - Remplissez a) et c) pour les actions ou b) et c) dans le cas d'obligations, de débentures, de billets ou d'autres titres de créance.

___________________________________ actions, droits ou bon de souscription ___________________________________________________

(nombre d'actions, de droits ou de bons de souscription) (catégorie d'action, de droit ou de bon de souscription - p. ex. : ordinaire)

__________________________ $ _______________% ___________________________________________________________________

(montant du capital) (taux d'intérêt) (description des obligations, débentures, billets ou autres titres de créance, y compris la date d'échéance, s'il y a lieu)

held in ______________________________________________________________________________________________ et représenté(e)s par

5 (lorsqu'un porteur actuel ou un nouveau porteur est un résident des

États-Unis d'Amérique)

Cochez la case correspondant au but du transfert (une seule case). Don Succession Vente privée Autre (ou aucun changement de propriété)

CA OUUS

6 - Cette section doit être signée et un timbre doit y être a pposé pour que Par les présentes, la (les) personne(s) soussignée(s) nomme( nt) irrévocablement l'agent de transfert de l'émetteur à titr e de mandataire pour transférer les titres susmentionnés aux registres dudit émetteur, avec plein pouvoir de substitution à cet égard. La (Les) signature(s) ci-dessous doit (doivent) correspondre au(x les porteurs actuels ou un représentant légalement autorisé doi t (doivent) signer ci-dessous. Les représentants légalement autori sés Veuillez joindre des pages de signature additionnelles au besoin.Źtimbre de garantie Medallion (Un seau de notaire n'est pas acceptable) Veuillez apposer un timbre Signature Guaranteed (Signature Garantie) ou de garantie Medallion ci-dessous. Si la valeur marchande totale des titr es est inférieure à 12 500 $ CA, vous pouvez être admissible au Pr ogramme de remplacement de garantie de signature Computershare. Si vous choisissez de vous prévaloir de ce Programme, veuillez inscrire dans cette case le numéro du chèque (si vous êtes un résident du

Canada)

ou celui de la traite bancaire (si vous êtes un non-résident du C anada). Veuillez également joindre le chèque ou la traite bancaire (montan t non remboursable de 65 $ CA) et une copie d'une pièce d'identité (avec photo) délivrée par le gouvernement si vous avez choisi de ne pas apposer un timbre Signature Guaranteed (Signature Garantie) ou de garantie

Medallion.

Reportez-vous au no 6 de la FAQ pour connaître les autres exigences.

Signature 1Signature 2

Veuillez envoyer le formulaire dûment rempli à :

Computershare, 100 University

Ave, 8

th

Floor, Toronto

(Ontario) M5J 2Y1

Computershare est déterminée à protéger vos renseignements personnels. Lorsque nous fournissons des services, à vous ainsi qu'

à nos sociétés clientes, nous

l'intermédiaire d'autres communications que nous avons avec vous ou vos représentants, etc. Ces renseignement

s peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées (adresse résidentielle,

Computershare peut transférer des renseignements personnels à d'autres sociétés au Canada ou à l'étranger qui fournissent des services de traitement et de stockage de données ou un

des renseignements, sur la façon dont nous assurons la protection de vos renseignements personnels et sur la façon dont vous pouvez communiquer avec notre chef de la protection des

renseignements personnels. Vous le trouverez sur notre site Web, www.computershare.com; vous pouvez également vous en procurer un exemplaire en nous en faisant la demande par écrit,

au 100 University Avenue, Toronto (Ontario) M5J 2Y1. Entrez le nom (prénom, initiale, nom de famille) du nouveau porteur Entrez le nom (prénom, initiale, nom de famille) d™un porteur conjoint, le cas échéant. Entrez l™adresse postale au complet, y compris la ville, le pays, le code zip ou le code postal et le numéro du local, s™il y a lieu. Si les titres sont transférés à plus d™une personne et qu™ il n™y a vous pouvez inscrire " V oir ci-joint » à la première ligne et fournir tous ces renseignements sur une feuille séparée.

Jean S Échantillon

Jean S Échantillon et Jeanne

A Échantillon

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