[PDF] LES RÈGLES DU JEU LES NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL:

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Les règLes du jeuBit

edition révisée 2014 Les règLes du jeu une brève introduction aux normes internationales du travail

Bureauinternational

du Travail edition révisée 2014

Les conventions et recommandations de

l'Organisation internationale du Travail établissent le cadre juridique international permettant d'assurer la justice sociale dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie. Adoptées par les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, les normes inter nationales du travail couvrent une large gamme de sujets, y compris la liberté syndicale et la négociation collective, le travail forcé, le travail des enfants, l'égalité de chances et de traitement, les consulta tions tripartites, l'administration et l'inspection du travail, la politique de l'emploi et la promotion de l'emploi, l'orientation et la formation profession nelles, la sécurité de l'emploi, la politique sociale, les salaires, le temps de travail, la sécurité et la santé au travail, la sécurité sociale, la protection de la maternité, les travailleurs migrants, les gens de mer, les pêcheurs, les dockers, les peuples indigènes et tribaux, et d'autres catégories spécifiques de travailleurs. L'OIT dispose d'un système de contrôle unique permettant d'assurer que les normes internationales du travail sont appliquées. Destinée à un large public, cette brochure offre une introduction aux normes internationales du travail, examinant leur importance dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie. Elle précise les thèmes traités par les normes ainsi que la manière dont leur application est assurée et contrôlée. Enfin, elle contient des indications permet tant de trouver des informations complémentaires sur les normes internationales du travail.Département des Normes internationales du Travail

Bureau international du Travail

4, route des Morillons - CH-1211 Genève 22

Téléphone: +41 22 799 7155 - Fax: +41 22 799 6771 e-mail: infonorm@ilo.org http://www.ilo.orgISBN 978-92-2-229063-5

9 789222 290635

copFRAmusuok.indd 1

05/11/14 12:04

Les normes internationaLes du travaiL:

des règLes du jeu pour L'économie mondiaLe 1

LES RÈGLES DU JEU

Une brève introduction

aux normes internationales du travail copyright © organisation internationale du travail 2014 première édition 2005 troisième édition révisée 2014

Les publications du Bureau international du travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du proto

cole no 2, annexe à la convention universelle pour la protection du droit d'a uteur. toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment ment ionnée. toute demande d'autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l'adresse suivante: publi cations du Bit (droits et licences), Bureau international du travail, cH-1211 genève 22, suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org. ces dem andes seront toujours les bienvenues.

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Données de catalogage avant publication du BIT

Les règles du jeu : une brève introduction aux normes internationales du travail / Bureau international du travail. - genève:

Bit, troisième édition révisée 2014

isBn: 978-92-2-229063-5 (imprimé) isBn: 978-92-2-229064-2 (web pdf) international Labour office normes internationales du travail / action normative de l'oit

04.01.6

egalement disponible en anglais: Rules of the game: A brief introduction to international labour standard s (isBn 978-92-2-

129063-6), genève, 2014, et en espagnol:

Las reglas del juego: una breve introducción a las normas internacion ales del trabajo (isBn 978-92-2-329063-4), genève, 2014.

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des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau inter national du travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités , ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n'engagent que leu rs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau int erna- tional du travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées.

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ries ou auprès des bureaux locaux du Bit. on peut aussi se les procurer directement, de même qu'un catalog

ue ou une liste des

nouvelles publications, à l'adresse suivante: publications du Bit, Bureau international du travail, cH-1211 genève 22, suisse,

ou par courriel: pubvente@ilo.org. visitez notre site Web: www.ilo.org/publns. Cette publication a été réalisée par le Service de productio n, impression et distribution des documents et publications (PRODOC) du B IT. Création graphique, conception typographique, mise en pages, impression, édition électronique et distribution. PRODOC veille à utiliser du papier provenant de forêts gérée s d'une façon qui est respectueuse de l'environnement et socialement re sponsable.

Code: ALIMUS

3

1 Les normes internationales du travail:

des règles du jeu pour l"économie mondiale 6 Créer une économie mondiale respectueuse de la justice sociale 8

Que sont les normes internationales du travail?

15 Comment les normes internationales du travail sontelles élaborées 17 Comment les normes internationales du travail sontelles utilisées? 21

2 Les thèmes traités dans les normes internationales du travail 26

Liberté syndicale

28

Négociation collective

31
T ravail forcé 34
T ravail des enfants 37

Égalité de chances et de traitement

40

Consultations tripartites

44

Administration du travail

46

Inspection du travail

48

Politique de l'emploi

52

Promotion de l'emploi

54

Orientation et formation professionnelles

58

Sécurité de l'emploi

60

Politique sociale

61

Salaires

62

Temps de travail 65

Sécurité et santé au travail

67

Sécurité sociale

72

Protection de la maternité

78
T ravailleurs domestiques 80
T ravailleurs migrants 82

Gens de mer

84

Pêcheurs

88

Dockers

92

Peuples indigènes et tribaux 94

Autres catégories particulières de travailleurs 96

SOMMAIRE

Les normes internationaLes du travaiL:

des règLes du jeu pour L'économie mondiaLe 4

3 L"application et la promotion des normes internationales du tr avail 100

Système de contrôle régulier

102

Réclamations

106

Plaintes

108

Liberté syndicale 110

Application des conventions non ratifiées

112

Assistance technique et formation

114

Déclaration de l'OIT relative

aux principes et droits fondamentaux au travail 116
Déclaration de références sur la justice sociale pour une mondialisation equitable 1 18

4 Ressources 120

Principaux organes et documents de l'OIT

122

Références

130
5 Les règles du jeu: Une brève introduction aux normes international es du travail, a été publié une première fois en 2005 afin d'aider les man dants traditionnels de l'OIT ainsi que les non spécialistes et le public en général à mieux comprendre la nature et le contenu des conventi ons et recommandations de l'OIT, la mise en œuvre et le contrôle des normes internationales du travail, de même que leur importance dans le conte x te actuel de la mondialisation. Une première révision a été réalisée en

2009 à l'occasion de la publication d'une seconde édition. I

l a été jugé souhaitable de réviser cette seconde édition afin d'intégrer les instruments normatifs récemment adoptés, en particulier la recommandation sur le VIH et le sida de 2010, la convention sur les travailleuses et travailleurs domestiques de 2011, la recommandation sur les socles de protection sociale de 2012 et le protocole et la recommandation de 2014 relatifs à la convention sur le travail forcé. Il apparaissait également important de prendre en compte l'entrée en vigueur de la convention du travail mari time, 2006, ainsi que de mettre en perspective le rôle essentiel des normes internationales du travail dans le contexte de la crise mondiale actuell e de l'emploi. Il est à espérer que cette nouvelle édition, qui c oïncide également avec le 95e anniversaire de l'OIT, permettra une diffusion encore plus large des activités normatives de l'Organisation.

Cleopatra DoumbiaHenry

Directrice, Département des normes internationales du travail,

BIT, Genève

PRÉFACE

1 créer une économie mondiale respectueuse de la justice sociale

Que sont les normes internationales du travail?

comment les normes internationales du travail sont-elles élaboréesquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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