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de leurs territoires en économie d'énergie comme en ressources renouvelables ; la rénovation thermique des bâtiments est aujourd'hui la meilleure politique
LES AVIS
DU CONSEIL
ÉCONOMIQUE
SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
Vingt ans de lutte contre
le réchau?ement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiquesGaël Virlouvet
Avril 2015
2015-12
NOR? : CESL1100012X
Mercredi 20 mai 2015
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2010-2015 - Séance des 28 et 29 avril 2015Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau
en date du 13 mai 2014 en application de l'article?3 de l'ordonnance n o ?58-1360 du 29?décembre?1958modi?ée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental. Le bureau
a con?é à la section de l'environnement la préparation d'un avis intitulé?: Vingt ans de lutte contre
le réchau?ement climatique en France : bilan et perspectives des politiques publiques. La section de
l'environnement, présidée par Anne-Marie Ducroux, a désigné M. Gaël Virlouvet comme rapporteur.
VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE EN FRANCE : BILAN ET PERSPECTIVES
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté parM. Gaël Virlouvet, rapporteur
au nom de la section de l'environnementSommaire
Avis ___________________________________ 13
Introduction
13 Les enjeux de la lutte contre le changement climatique sont économiques, sociaux et environnementaux,à la fois territoriaux, nationaux et mondiaux
13 La trajectoire d'atténuation de la France se situe dans un cadre européen 14La politique climatique est fortement liée
à la politique énergétique
15 Un objectif de long terme établi, des trajectoires débattues, des ruptures attendues 15Une méthode en cours de construction 16
Le cercle des acteurs impliqués s'est progressivement élargi 16 Les diérents secteurs économiques sont désormais engagés dans des démarches de lutte contre le changement climatique 17 L'action climatique des collectivités territoriales monte en puissance 17 Une société française consciente de l'enjeu climatique, mais encore insu?samment agissante 18L'enjeu climatique redistribue les cartes 18
La COP21, une formidable opportunité de mobilisation 19Les préconisations :
19 Pour que l'accueil de la COP21 soit bénéque à la dynamique française de lutte contre le changement climatique 19Clarier les enjeux 19
Parler des solutions 20
Accueillir les représentants venus du monde entier 21Donner du sens à la dynamique française,
dans la dynamique mondiale 21Préparer la capitalisation de la dynamique française autour de la COP21 22
Au-delà de la COP21, ancrer la lutte contre le changement climatique dans la réalité de la société française 23
Piloter des politiques climatiques ecientes,
au niveau national et dans les territoires 23Mettre en mouvement l'ensemble de la société française 30
Conclusion
36Déclaration des groupes _________________ 37
Scrutin ________________________________ 61
Rapport _______________________________ 65
1992-2014 la France engage
la diminution de ses émissons de GES ______________ 65Contexte international
65Paysage mondial des émissions de GES et de leurs évolutions 65
Émissions mondiales des gaz à eet de serre en 2010 65
Répartition des émissions mondiales de GES
par secteur en 2010 66Émissions de CO
2 dues à la combustion d'énergie par combustible dans le monde (évolution 1971-2012) 66Émissions de CO
2 dues à l'énergie par habitant dans le monde 67Émissions de CO
2 dues à la combustion d'énergie fossile (pour usage nal et production d'énergie) dans le monde 68Premiers engagements internationaux
et mobilisation française 69Histoire de la dynamique internationale 69
Les engagements contraignants la CCNUCC,
le Protocole de Kyoto et son amendement de Doha 75Progression des engagements européens 78
Rôle de la France dans la dynamique mondiale et européenne 81 Les réponses successives apportées par la France 82L'émergence d'une politique nationale climat pour la France 82
1989-1998 Les premiers programmes, entre les mains de l'exécutif 82
1997-2007 La France ache son ambition climatique 85
2007-2012 Le climat rejoint la politique énergétique,
et devient une sujet environnemental de premier plan 88Depuis 2012, vers une stratégie nationale bas carbone 90
La territorialisation de l'enjeu climatique
92Résultats l'évolution des émissions de GES en France 93
Méthodologie
93Diminution des émissions globales de GES de la France 94
Une évolution variable suivant les secteurs
96Énergie 98
Procédés industriels 101
Agriculture 101
Déchets 102
UTCF 102
Comparaison internationale des politiques climatiques déployées dans d'autres pays 105Chine: une politique climatique centralisée
105Données générales - République Populaire de Chine 105 La Chine est le premier émetteur mondial de GES 106
Engagements internationaux 107
La politique climatique dans les onzième et douzième "guides» quinquennaux 107États-unis: un chemin dicile
109Données générales - États-Unis 109
Un contexte lourd 110
Engagements internationaux 110
La politique climatique fédérale 110
Les politiques climatiques des États et collectivités locales 111Résultats 112
La suède: cadre national fédérateur
et dynamisation des collectivités locales 112Données générales - Suède 112
Engagements internationaux 113
Politique climatique nationale instruments économiques et dynamisation des collectivités territoriales 113Résultats 114
Le Royaume-Uni: un débat riche,
des mesures opérationnelles plus laborieuses 114Données générales - Royaume-Uni 114
Engagements internationaux 115
Objectifs 115
Focus sur la production d'énergie et le bâtiment 116La mobilisation de la société civile 117
Résultats 117
L'italie: des résultats certains dans les enr et la consommation d'énergie 118Données générales - Italie 118
Engagements internationaux 118
Politique nationale et rôle des collectivités territoriales 119 Développement des énergies renouvelables 119Maîtrise de l'énergie 120
Mobilité 120
Résultats 120
L'Allemagne: des décisions fortes,
des émissions qui sortent de la trajectoire 121Données générales - Allemagne 121
Engagements unilatéraux et internationaux 122
Les politiques fédérales 122
Les énergies renouvelables 123
Le bâtiment et les transports 124
Résultats 125
Analyse
125Nos résultats respectent nos engagements
125Les plans climat ont connu une mise en uvre dicile 126
Un double objectif aboutissant à un statut ambigu 126 Des instruments économiques qui peinent à être appliqués 126 La dicile complémentarité avec les politiques de l'énergie 127
L'approche sectorielle ecace si... 127
Le secteur de la recherche peu concerné 128
Une faible interaction avec l'aménagement du territoire 128 Un traitement territorial du climat de plus en plus décentralisé 128La cohérence globale des politiques publiques
au regard de l'enjeu climatique n'est pas établie 128L'inscription de l'enjeu carbone dans la politique économique 129
La prise en compte de l'enjeu climatique
dans l'aménagement du territoire 130L'enjeu climatique dans les politiques sectorielles 131
La territorialisation de l'enjeu climatique
132Fin des années 1990: l'agenda21 local, un premier outil pour expérimenter des réponses à l'enjeu climatique 132
Années 2000: l'État encourage la mobilisation des collectivités pionnières 133
Depuis 2010, planication et programmation
obligatoires en matière de climat 136Vers un dispositif cohérentet ecace? 137
L'évolution des émissions de CO
2 a été fortement inuencée par la situation de l'économie 138La crise nancière de 2008 et ses conséquences économiques ont contribué à l'atteinte des objectifs climatiques de la France 138
Une forte baisse de l'intensité en GES,
mais dont l'origine est di?cile à déterminer 139L'empreinte carbone des Français a augmenté 142 L'appropriation de l'enjeu climatique ______________ 145 La population française est de plus en plus consciente de l'enjeu climatique 145
Les Français connaissent
le changement climatique, de loin 145Une reconnaissance bien établie dans la priorisation des enjeux 145 Une compréhension approximative de l'eet de serre 146
Une appréhension uctuante des causes
du réchau?ement climatique 147Une mobilisation jugée indispensable 148
Réexions complémentaires 149
Comparaisons internationales
sur les perceptions de l'enjeu climatique 149Opinion européenne 149
Opinion mondiale 151
La presse contribue à l'appropriation
du sujet climat par les Français 154Les négociations internationales ont fait émerger ce sujet dans la presse 154
Dicile retranscription des perspectives
et réalités du changement climatique 159La presse communique sur les solutions pratiques,
mais peu sur les avancées des politiques publiques 164Le processus de production de l'information
a une inuence sur la médiatisation du sujet climatique 166Trop de place pour les catastrophes,
pas encore assez pour les solutions 168La pédagogie de l'enjeu climatique
168L'éducation formelle 168
L'éducation non formelle 177
La plupart des corps intermédiaires se sont appropriés les enjeux du changement climatique 189Trois manières d'entrer dans le sujet climat
190La dynamique internationale 190
L'impératif opérationnel, en lien étroit avec la dimension énergétique 190 Une approche large du Développement durable 191 Le dialogue environnemental national comme accélérateur de l'appropriation de l'enjeu climatique 192Le CNDD, lieu de consultation multi-acteur sur le plan climat 192
Le Grenelle est un tournant 192
La poursuite du dialogue environnemental après le Grenelle 193 Les organisations suivent les négociations internationales 193L'inclusion dans des réseaux internationaux mobilisés 193
L'implication en direct dans les COP 194
Structuration progressive dans et entre les organisations 195L'enjeu climatique traité comme une composante
du développement durable 195La déclinaison territoriale est en cours 196
Au niveau français, un travail
de plus en plus inter-organisations sur le climat 196Les organisations intègrent l'enjeu climatique dans leur discours global 196
Les syndicats appellent à une transition incluant dimension sociale et environnementale 196
Les entreprises appellent à une bonne articulation avec les enjeux de compétitivité 197
Les APNE situent de plus en plus le climat
comme un des enjeux centraux 197Les activités économiques intègrent progressivement la réduction des gaz à e?et de serre 198
La question climatique devient progressivement
un enjeu pour les di?érents acteurs économiques 198Des acteurs économiques aujourd'hui mobilisésquotesdbs_dbs35.pdfusesText_40
[PDF] Pour les quatre catégories, deux trophées seront remis selon la taille des entreprises : moins de 250 salariés et plus de 250 salariés.
[PDF] CAHIER DES CHARGES. Ce projet est cofinancé par le Fonds social européen dans le cadre du programme «Initiative pour l Emploi des Jeunes»
[PDF] Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015
[PDF] REGLEMENT «JEU-CONCOURS SOIREE DE GALA MARRAKECH»
[PDF] Productivité et inégalités : où est-ce qu on s en va? Présenté à l ASDEQ de l Outaouais Gatineau, 2 avril 2014
[PDF] PROTOCOLE DE RESTAURATION INDIVIDUALISEE
[PDF] «Les séjours adaptés de Treize Voyages»
[PDF] La transition numérique
[PDF] Faire vivre la. branche Aines
[PDF] AVENANT DU 29 JANVIER 2016
[PDF] GROUPE REGIONAL D IDENTITOVIGILANCE
[PDF] 414.132.3 Ordonnance sur la formation menant au bachelor et au master de l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne
[PDF] REGLEMENT JEU «Soirée privée Cirque Raluy»
[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA HALTE GARDERIE «LES PETITS PRINCES»