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7 janv. 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 01 ... nA 15-01 du 13 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 4 janvier 2015 ... Bir El Ater.



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Année durant laquelle l'offre va excéder la demande grâce à l'entrée en production des investissements engagés par le Groupe industriel des ciments d'Algérie ( 



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13 déc. 2016 ... à compter de la rentrée scolaire 2015-2016 les collèges figurant en annexe 1 du ... Tébessa. Tébessa. Bir El Ater. Bir Dheb. Tlemcen.



Recueil de Textes Réglementaires relatifs à la Gestion des

31 déc. 2010 l'étudiant du chercheur et de toute personne intéressée par la ... jours avant la date fixée pour la réunion. Chapitre 5 ... Bir El Ater.



Journal Officiel Algérie

4 avr. 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE NA 20 ... Il supervise la préparation des réunions arrête l'ordre du ... Bir El Ater.



Décret exécutif nº 07-140 du 2 Joumada 1428 correspondant au 19

Article 1er : Le présent décret a pour objet la création l'organisation et Béchar (Ancien hôpital) ... Tébessa. - Morsot. - El Aouinet. - Bir El Ater.



ALGERIE

tion spéciale : Alger Mekla



JOURNAL OFFICIEL

27 avr. 2021 27 avril 2021. 16. Wilaya de Tébessa : — Farhi Zeroual daïra de Bir El Ater



Modèle Options

17 mars 2011 Constantine. Constantine. Ighil Ali. Ighil Ali. Mahmel. Chechar. Chechar. Tebessa. Aïn Kerma. Bir El Ater. Bir El Ater. Ouanoucha. Ouanoucha.



Doctorat en sciences Devant le jury composé de :

2 févr. 2015 agglomérations de la wilaya de Tébessa ou je constatais ... population éparse et dont fait partie la commune de Bir El Ater avec un indice ...

JOURNAL OFFICIELDE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE)

Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars.

Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés.

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DU GOUVERNEMENT

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Mardi 13 Rabie El Aouel 1438

Correspondant au 13 décembre 2016

N° 72

55

ème

ANNEE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72213 Rabie El Aouel 143813 décembre 2016

DECRETS

Décret exécutif n° 16-314 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création et suppression

de collèges................................................................................................................................................................................

Décret exécutif n° 16-315 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant création et suppression

de lycées...................................................................................................................................................................................

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 24 Safar 1438 correspondant au 24 novembre 2016 portant changement de nom........................................

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE

Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 8 septembre 2016 fixant les modalités d"application de l"interdiction de

fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur des moudjahidine............................................................

Arrêté du 21 Safar 1438 correspondant au 21 novembre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget et

de la comptabilité.....................................................................................................................................................................

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté du 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements publics habilités à organiser le

déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l"accès aux grades appartenant aux corps

spécifiques de l"administration chargée des affaires religieuses et des wakfs.........................................................................

Arrêté 15 Chaoual 1437 correspondant au 20 juillet 2016 fixant le cadre d'organisation des concours et examens professionnels

pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée, des affaires religieuses et des

MINISTERE DE L"AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE

Arrêté interministériel du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 fixant l"organisation de la direction

déléguée aux services agricoles en services et en bureaux......................................................................................................

Arrêté interministériel du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 fixant les caractéristiques techniques, les

mentions, les inscriptions, les signes et les couleurs utilisés par les logos de l'appellation d'origine (AO) et de l'indication

géographique (IG) des produits agricoles ou d"origine agricole.............................................................................................

Arrêté du 29 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 1er septembre 2016 modifiant l"arrêté du 7 Rabie El Aouel 1435

correspondant au 9 janvier 2014 portant nomination des membres du conseil d"administration de l"office national

interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL)...................................................................................................

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance

de la qualité du produit agricole en indication géographique de la " Figue sèche de Béni Maouche »..................................

Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance

de la qualité du produit agricole en indication géographique de la " Datte Deglet Nour de Tolga »......................................

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D"ALGERIE

Règlement n° 16-04 du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du

15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec

l"étranger et aux comptes devises............................................................................................................................................

S O M M A I R E

3 7 12 18 19 20 21
26
27
29
29
29
30

3JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7213 Rabie El Aouel 143813 décembre 2016

DECRETS

Décret exécutif n° 16-314 du Aouel Rabie El Aouel

1438 correspondant au 1er décembre 2016

portant création et suppression de collèges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l"éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d"orientation sur l"éducation nationale, notamment son article 82 ; Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel

1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités

de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics ;Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Décrète :

Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, les collèges figurant en annexe 1 du présent décret. Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire 2015-2016, les collèges figurant en annexe II du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au

Journal

officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie El Aouel 1438

correspondant au 1er décembre 2016.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE I

LISTE DES COLLEGES CREES

ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

CODEDEWILAYAWILAYACODEDECOMMUNE

COMMUNE

N° D"IDEN-TIFICATIONNATIONALE

DENOMINATION DE L"ETABLISSEMENTADRESSE

01 02 03 04 05 06 07

08Adrar

Chlef

Laghouat

OumEl Bouaghi

Batna

Béjaia

Biskra

Béchar01 03

01 24 01 25 02 03

02 1902 19 03 0103 0403 0603 1803 22

04 01 04 16 05 01 05 44 06 01 06 01 07 01

08 0108 03Charouine

Talmine

Bordj Badji Mokhtar

Sendjas

Ouled farèsOuled farès

LaghouatHassi R"MelAïn MadhiEl GhichaBrida

Oum El Bouaghi

Meskiana

Batna

T"Kout

Béjaïa

Béjaïa

Biskra

BécharOuled Khoudir

Collège Adjir Est

Collège Lahcen Ahmed BenAbdelkader-SakiaCollège Bordj Badji Mokhtar

Collège Abdelhamid BenBadis (Sendjas centre)Collège Maamri DjeloulCollège Bou Aïssa El Djilali

Collège Cité M"HafirCollège Nouvelle ville BellilCollège Nouveau Aïn MahdiCollège TerghellelCollège Nouveau Brida

Collège Cité MakoumadasseOuestCollège Trayia Mohamed(ex-Cité Hendaoui) Collège Tamchit - RoutePoid LourdCollège Chanaoura Collège Béjaïa CentreCollège Sidi Ali El Bhar

Collège Nouveau Biskra

Collège Cité Lahdeb DebdabCollège Ouled Rafaa82948295 8296
8297

82988299

83008301830283038304

8305
8306
8307
8308

83098310

8311

83128313Charouine

Talmine

Bordj Badji Mokhtar

Sendjas

Ouled farèsOuled farès

LaghouatHassi R"MelAïn MadhiEl GhichaBrida

Oum El Bouaghi

Meskiana

Batna

T"Kout

BéjaïaBéjaïa

Biskra

BécharOuled Khoudir

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 72413 Rabie El Aouel 143813 décembre 2016

ANNEXE I (suite)

CODEDEWILAYAWILAYACODEDECOMMUNE

COMMUNE

N° D"IDEN-TIFICATIONNATIONALE

DENOMINATION DE L"ETABLISSEMENTADRESSE

09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21
22
23
24

25Blida

Bouira

Tamenghasset

Tébessa

Tlemcen

Tiaret

Tizi Ouzou

Alger-Est

Djelfa

Jijel

Sétif

Saïda

Skikda

Sidi Bel

Abbès

Annaba

Guelma

Constantine09 11

10 35 11 01 11 08 12 01 13 06 13 20 13 27 13 50 13 51 14 01 14 01 14 27 15 29 15 56 15 66 16 14 16 29 16 38 17 01 17 29 18 03 18 05 19 01 19 04 19 20 19 29 19 40 19 44 20 05 21 04
22 01
22 01
22 01
22 01
22 07
22 28
23 02
23 05
23 11
24 02

25 06Soumaâ

Aïn Bessem

Tamenghasset

In Salah

Tébessa

Sabra

Fellaoucene

Maghnia

Chetouane

Mansourah

Tiaret

Tiaret

Frenda

Maatkas

Aït Yahia Moussa

Assi Youcef

Baraki

Mohammadia

Rouiba

Djelfa

Deldoul

El Aouana

Taher

Sétif

Ouled Si Ahmed

El Eulma

Beidha Bordj

Aïn Azel

Béni Fouda

Moulay Larbi

Azzaba

Sidi Bel Abbès

Sidi Bel Abbès

Sidi Bel Abbès

Sidi Bel Abbès

Boukhanifis

Aïn El Berd

Berrahal

El Bouni

Sidi Amar

Nechmaya

El Khroub

Collège Chekale Youcef

Collège Melouk Aïssa Ben Saïd

Collège Markaze El Hayate - Tit

Collège Cité Salam

Collège Martyr Azoun Chérif

Collège Nouveau Sabra

Collège Nouveau Fellaoucene

Collège Cité Omar

Collège Nouveau Chetouane

Collège Cité 500 Logements

Collège Cité Errahma

Collège Route Dahmouni

Collège Nouveau Frenda

Collège Aït Aïssa Ouziane

Collège Aït Yahia Moussa

Collège Assi Youcef

Collège Haouch Mihoub

Collège Abdelhamid Bouhadji

Collège Cité 1540 Logements

RHP (Cité El Nasr)

Collège El Moudjahed Ben Slimen

Mohamed

Collège El Moudjahed Cheikh

Taher

Collège Nouveau Timizar

Collège Toulatae

Collège Cité El Hidhab

Collège Ouled Si Yahia

Collège Dayakh El Aid

Collège Tizroutine

Collège Nouveau Aïn Azel

Collège Chirhoum

Collège Nouveau Moulay Larbi

Collège Menzel El Abtale

Collège Zone Urbaine Cité Sorecor

Collège Zone Urbaine Zaouia Nord

Collège Sidi Bel Abbès Centre

Collège Cité 4800 logements

Collège Boukhanifis

Collège Nouveau Ouled Ali

Collège Guelal Hocine

Collège Saadoune Achour

Collège Kherabi Abdelmadjid

Collège Nouveau Nechmaya

Collège Nouvelle Villle Ali

Mendjli UV 18

8314
8315
8316
8317
8318
8319
8320
8321
8322
8323
8324
8325
8326
8327
8328
8329
8330
8331
8332
8333
8334
8335
8336
8337
8338
8339
8340
8341
8342
8343
8344
8345
8346
8347
8348
8349
8350
8351
8352
8353
8354

8355Soumaâ

Aïn Bessem

Tamenghasset

In Salah

Tébessa

Sabra

Fellaoucene

Maghnia

Chetouane

Mansourah

Tiaret

Tiaret

Frenda

Maatkas

Aït Yahia Moussa

Assi Youcef

Baraki

Mohammadia

Rouiba

Djelfa

Deldoul

El Aouana

Taher

Sétif

Ouled Si Ahmed

El Eulma

Beidha Bordj

Aïn Azel

Béni Fouda

Moulay Larbi

Azzaba

Sidi Bel Abbès

Sidi Bel Abbès

Sidi Bel Abbès

Sidi Bel Abbès

Boukhanifis

Aïn El Berd

Berrahal

El Bouni

Sidi Amar

Nechmaya

El Khroub

5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 7213 Rabie El Aouel 143813 décembre 2016

ANNEXE I (suite)

CODEDEWILAYAWILAYACODEDECOMMUNE

COMMUNE

N° D"IDEN-TIFICATIONNATIONALE

DENOMINATION DE L"ETABLISSEMENTADRESSE

26
27
28
29
31
32
33
34
35
38

40Médéa

Mostaganem

M"sila

Mascara

Oran

El Bayadh

Illizi

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