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Manuel d'application du Règlement

sur la certi?cation des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance

© Gouvernement du Québec, 2016

16-804-04W

COORDINATION

Lynne Duguay, Direction des dépendances et de l'itinérance, MSSS Marie-Louise Beaulieu-Bourgeois, Direction des dépendances et de l'itinérance, MSSS Mélanie Houle, Direction des dépendances et de l'itinérance, MSSS

RÉDACTION

Marie-Louise Beaulieu-Bourgeois, Direction des dépendances et de l'itinérance, MSSS Mélanie Houle, Direction des dépendances et de l'itinérance, MSSS

ÉDITION

La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociauxLe présent document est disponible uniquement en version électroni

que à l'adresse : msss.gouv.qc.ca section Publications. Le genre masculin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dépwôt légal

Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016

Bibliothèque et Archives Canada, 2016

ISBN : 978-2-550-77064-0 (version PDF)

Les photographies contenues dans cette publication ne servent qu'à illustrer les différents sujets abordés. Les personnes y apparais sant sont des ?gurants.

Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction, par quelque procédé que ce soit, la traduction ou la diffusion de ce docu

ment, même partielles, sont interdites sans l'autorisation préalable des Publications du Québec. Cependant, la reproduction de ce

document ou son utilisation à des fins personnelles, d'étude privée ou de recherche scientifique, mais non commerciales, sont

permises à condition d'en mentionner la source.

© Gouvernement du Québec, 2016

Message de la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

Nous pouvons être fiers de l'entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la certification des

ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance. Ce règlement,

qui remplace l'ancienne réglementation, a pour objectif d'assurer la sécurité des personnes hébergées et la qualité des services qui leur sont offerts.

Ce règlement est le fruit d'une collaboration active de la part de tous nos partenaires du milieu,

notamment les associations représentant les exploitants de ressources communautaires ou privées ainsi que plusieurs experts et organisations qui ont une connaissance pointue des enjeux liés à ces ressources. Ceux-ci ont en effet apporté de nombreux commentaires et suggestions qui ont permis d'améliorer les mesures proposées, et ce, au bénéfice des personnes qui vivent avec un problème de dépendance et de leurs proches. Dans ce manuel d'application du nouveau règlement, vous pourrez prendre connaissance des bonifications apportées, lesquelles concernent principalement les pratiques cliniques reconnues, la surveillance des personnes hébergées, la formation des intervenants, la participation des

bénévoles, l'évaluation de la clientèle, entre autres en ce qui a trait à la sévérité du sevrage, de

même que la vérification des antécédents judiciaires. Vous trouverez également des précisions

ayant pour but de favoriser une lecture et une compréhension communes quant à l'application des différents articles du règlement. Rappelons que les ressources qui fournissent de l'hébergement en dépendance et les membres de leur personnel sont des partenaires importants de notre réseau. Notre gouvernement a d'ailleurs à coeur de les soutenir, comme en témoigne le financement récurrent annuel de six millions de dollars accordé en mars dernier. Cet appui financier supplémentaire vise à

favoriser, particulièrement à l'égard des personnes vulnérables, qui sont pour nous une priorité,

une plus grande accessibilité aux services d'intervention offerts par ces ressources.

Je tiens à remercier toutes les ressources d'hébergement en dépendance du Québec et leurs

équipes d'intervenants pour leur collaboration ainsi que pour leur dévouement au quotidien

auprès de leurs résidents. Nul doute que ce manuel d'application du règlement sera pour vous

un outil des plus efficaces pour mieux venir en aide à ces personnes vulnérables qui désirent

reprendre la maîtrise de leur vie.

Lucie Charlebois

Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie

REMERCIEMENTS

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) tient à remercier les personnes suivantes qui, par leur participation, ont contribué à l'édition du Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de

l'hébergement en dépendance, notamment par leur implication à la révision des exigences de

certification.

Les consultations relatives aux modifications réglementaires ont débuté en 2011. Les personnes

nommées dans cette section ont été consultées avant ou après l'entrée en vigueur de la Loi

modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales. Il est donc fort probable que les personnes

qui ont contribué à ces travaux ont changé de fonction depuis, de même que l'appellation de

l'établissement au sein desquels elles travaillent. MEMBRES DE LA TABLE RÉGIONALE DE RÉPONDANTS EN CERTIFICATION Madame Hélène Villeneuve, Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent Monsieur Germain Couillard, Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-

Saint-Jean

Madame Lyne Lavoie, Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale Madame Mélanie Houle, Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie-et-du-

Centre-du-Québec

Madame Marie-France Daigle, Agence de la santé et des services sociaux de l'Estrie Madame Lise Lamontagne, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Madame Isabelle Paradis, Agence de la santé et des services sociaux de l'Outaouais Monsieur Thierry Simard, Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue Madame Marie-Josée Dufour, Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord Madame Nathalie Lapointe, Agence de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Daniel Leduc, Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Madame Marie-Andrée Lagueux, Agence de la santé et des services sociaux de

Chaudière-Appalaches

Madame Dominique Martel, Agence de la santé et des services sociaux de Laval, de

Lanaudière et des Laurentides

Madame Marlyn Dumas, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie MEMBRES DE L'ÉQUIPE D'ÉVALUATION DU CONSEIL QUÉBÉCOIS D'AGRÉMENT Madame Lucie Delwaide, Conseil québécois d'agrément Monsieur Michel Fouquereau, Conseil québécois d'agrément Monsieur Serge Latendresse, Conseil québécois d'agrément Madame Pierrette Simard, Conseil québécois d'agrément MEMBRES DU COMITÉ D'EXPERTS DE LA CERTIFICATION (2012) Monsieur Gilles Cuillerier, Centre de réadaptation en dépendance de Montréal Monsieur Pierre Desrosiers, Association des centres de réadaptation en dépendance du

Québec (ACRDQ)

Madame Lise Roy, Université de Sherbrooke

Madame Camille Nault, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Monsieur Germain Couillard, Agence de la santé et des services sociaux du Saguenay-Lac-

Saint-Jean

Monsieur Alexandre Ratté, Association des centres d'hébergement certifiés en traitement des dépendances (ACTDQ) Madame Carmen Trottier, Association des intervenants en toxicomanie du Québec (AITQ) Monsieur Gaston Leclerc, Fédération des centres communautaires d'intervention en dépendance (FCCID) Monsieur Jean Groleau, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) MEMBRES DU COMITÉ D'EXPERTS DE LA CERTIFICATION (2016)

Monsieur Martin Camiré, Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS)

Monsieur Jean-Marc Ménard, Recherche et intervention sur les substances psychoactives -

Québec (RISQ)

Madame Marie-Claude Pominville, CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, Institut universitaire sur les dépendances

MEMBRES DU COMITÉ D'IMPLANTATION

Madame Anne Marquis, Agence de la santé et des services sociaux de Montréal Madame Carolle Labelle, Agences de la santé et des services sociaux de Laval, de Lanaudière et des Laurentides Monsieur Robert Baril, Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie MEMBRES DU GROUPE D'ÉCHANGES SUR LA DÉSINTOXICATION Docteur Pierre Rouillard, Institut universitaire en santé mentale de Québec Docteur Jacques Dumont, Centre de réadaptation en dépendance de Québec

Docteur Serge Dupond, Collège des médecins

Monsieur Pierre Desrosiers, Association des centres de réadaptation en dépendance du

Québec (ACRDQ)

Madame Annie Sapin Leduc, Centre de réadaptation en dépendance de Montréal Madame Isabelle Thibeault, Centre de réadaptation en dépendance de Montréal Monsieur Joël Tremblay, Université du Québec à Trois-Rivières Monsieur Jean-Marc Ménard, Centre de réadaptation en dépendance Domrémy-de-la-

Mauricie - Centre-du-Québec

Madame France Lecompte, Centre Dollard-Cormier - Institut universitaire sur les dépendances Monsieur Michel Landry, Centre de réadaptation en dépendance de Montréal - Institut universitaire en dépendance Madame Sylvie Lambert, Conseil québécois d'agrément MEMBRES DU GROUPE D'ÉCHANGES SUR L'ÉVALUATION MÉDICALE

Docteur André Delorme, MSSS

Madame Josée Lepage, MSSS

Madame Yolaine Galarneau, MSSS

Docteur Serge Dupont, Collège des médecins

MEMBRES DU GROUPE CONSULTATIF SUR L'ÉVALUATION DU SUICIDE

Monsieur Stéphane Ruel, MSSS

Madame Marthe Hamel, MSSS

Monsieur Marc Plamondon, MSSS

EXPERTS DES OUTILS D'ÉVALUATION DE LA CLIENTÈLE Madame Nadine Blanchette-Martin, Centre de réadaptation en dépendance de Québec

Monsieur Claude Boutin, Maison Jean Lapointe

Monsieur Mario Sirois, Centre de réadaptation en dépendance de Chaudière-Appalaches Monsieur Michel Landry, Groupe de recherche et d'intervention sur les substances psychoactives - Québec (RISQ) Monsieur Joël Tremblay, Université du Québec à Trois-Rivières MEMBRES DU COMITÉ DE MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT SUR LA CERTIFICATION DES RESSOURCES COMMUNAUTAIRES OU PRIVÉES OFFRANT DE L'HÉBERGEMENT

EN DÉPENDANCE

Monsieur Michel St-Pierre, MSSS

Madame Julie Martineau, MSSS

Madame Sylvie Lambert, Conseil québécois d'agrément (CQA) Madame Marie-Andrée Lagueux, Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de

Chaudière-Appalaches

Madame Dominique Martel, Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de

Lanaudière

Monsieur Vincent Marcoux, Association québécoise des centres d'intervention en dépendance Monsieur Michel Fouquereau, Association québécoise des centres d'intervention en dépendance

PARTENAIRES MINISTÉRIELS

Ministère de la Sécurité publique

Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

AUTRES PARTENAIRES

Association des chefs en sécurité incendie du Québec Association québécoise des centres d'intervention en dépendance Association provinciale des organismes en dépendance Association québécoise des pharmaciens propriétaires Ordre des pharmaciens et des pharmaciennes du Québec

Ordre des psychologues du Québec

Ordre des infirmières et infirmiers du Québec MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX Christine Lavoie, Direction des affaires juridiques, MSSS Élyse Paquette, Direction générale adjointe des services aux aînés, MSSS Mélanie Dionne, Direction générale adjointe des services aux aînés, MSSS Marisol Moore, Direction générale adjointe des services aux aînés, MSSS Jean-François Terrien, Direction de l'inspection et des enquêtes, MSSS Michel St-Pierre, Direction de l'inspection et des enquêtes, MSSS

PRÉFACE

Au Québec, la santé et le bien-être des personnes en situation de vulnérabilité sont des

questions d'importances. Voilà pourquoi le ministère de la Santé et des Services sociaux

(MSSS) a fait de la sécurité et de la qualité des services offerts à ces personnes des enjeux

prioritaires. Il importe en effet que celles-ci puissent compter sur le soutien de professionnels et d'intervenants compétents, disponibles et à l'écoute de leurs besoins. C'est dans cette visée que, le 4 août 2016, est entré en vigueur le Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en dépendance Faisant suite au Règlement sur la certification des ressources en toxicomanie

ou en jeu pathologique, cette version révisée du règlement se veut le gage de la qualité et

de la sécurité des services que le gouvernement et le ministère de la Santé et des Services

sociaux veulent offrir aux personnes hébergées dans ces ressources. Reconnaissant la contribution importante des ressources d'hébergement communautaires

ou privées qui interviennent en dépendance, ce règlement présente un juste équilibre entre

ce qui est nécessaire et suffisant pour assurer la protection des personnes recevant des services. C'est donc avec fierté que nous vous présentons le Manuel d'application du Règlement sur la certification des ressources communautaires ou privées offrant de l'hébergement en

dépendance. Celui-ci est le résultat de plus d'une décennie de travail et poursuit la voie de

l'amélioration continue des services.

Lyne Jobin

Sous-ministre adjointe aux services sociaux

TABLE DES MATIÈRES

Introduction .......................................................................................................................... 1

Les rôles et responsabilités des acteurs concernés par la certification des RHD ................. 3

Procédures administratives et légales liées à la certification des RHD ................................. 6

Procédure de délivrance d'une attestation temporaire ....................................................... 6

Procédure de délivrance d'un certificat de conformité ....................................................... 7

Procédure de renouvellement du certificat de conformité .................................................. 9

Procédure d'émission du certificat de conformité ............................................................ 10

Procédure de refus de délivrance d'une attestation temporaire ou d'un certificat de conformité, de révocation d'une attestation temporaire ou d'un certificat de

conformité ou de refus de renouvellement du certificat ................................................... 11

Procédure de relocalisation de la clientèle ....................................................................... 13

Procédure de cession d'une attestation temporaire ou d'un certificat de conformité ....... 14

Les exigences rÉglementaires et leur application ............................................................... 15

Chapitre 1 : Dispositions générales ................................................................................. 16

Section I : Champs d'application et définitions ............................................................. 16

Section II : Registre ...................................................................................................... 20

Chapitre II - Exploitation d'une ressource en dépendance .............................................. 22

Section I - Disposition générale ................................................................................... 22

Section II - Attestation temporaire de conformité ......................................................... 22

Section III - Critères sociosanitaires ........................................................................... 26

1. Dispositions générales .......................................................................................... 26

2. Information destinée aux personnes hébergées ................................................... 32

3. Santé et sécurité des personnes hébergées ........................................................ 34

4. Personnes oeuvrant dans la ressource ................................................................. 47

Section IV - Normes d'exploitation ............................................................................. 56

1. Dispositions générales .......................................................................................... 56

2. Tenue des dossiers et confidentialité des renseignements .................................. 62

3. Santé et sécurité des personnes hébergées ........................................................ 68

4. Personnes oeuvrant dans la ressource ................................................................. 74

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