[PDF] RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°87-2021-002 PUBLIÉ

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1HAUTE-VIENNERECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2021-002

PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2021

Sommaire

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne

87-2021-01-01-001 - 2021-01-06 Arrêté composition CH 9-87 St Yrieix complement 10 (2

pages)Page 4

DDCSPP87

87-2021-01-04-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire

provisoire à Monsieur Sébastien LACROIX (2 pages)Page 7 Direction Départementale des Finances Publiques

87-2021-01-04-003 - 2021 - Procuration sous seing privé du SGC de BELLAC pour sa

mandataire spéciale et générale, Mme Isabelle OUVRARD (numéro interne 2021 : n°

0000001)

4 janvier 2021

(1 page)Page 10

87-2021-01-07-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux

fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne (son numéro interne 2021 est le n° 0000002)

7 janvier 2021

(2 pages)Page 12

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives

à l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de

l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-Paule

BARDOULAT (10 pages)Page 15

87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives

à l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré

Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son fils M. Eric JEANTON (10 pages)Page 26

87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives

à l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE (10 pages)Page 37

87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives

à l'exploitation de deux plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND (10 pages)Page 48

87-2020-12-30-006 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 mars 2009 autorisant

l'exploitation en pisciculture à valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M. Scott James EVERETT (4 pages)Page 59

87-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions

complémentaires relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme Gérard

CHABERNAUD (4 pages)Page 64

2

DREAL NA

87-2020-12-22-004 - Delegation Gestion 2020 DDCSPP87 (4 pages)Page 69

87-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDT87 (4 pages)Page 74

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-01-05-007 - arrêté agrément garde-chasse particulier ALAMARGOT pour ACCA

de la GENEYTOUSE (1 page)Page 79

87-2021-01-05-008 - Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX association le

chevreuil de la Jonchapt (1 page)Page 81

87-2020-12-23-002 - Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX le chevreuil de la

Jonchapt (1 page)Page 83

87-2020-12-23-001 - arrêté agrément M. POCHON garde-chasse particulier ACCA St

Priest Ligoure (1 page)Page 85

87-2020-11-18-002 - déclassement du domaine public ferroviaire d'un terrain à Bellac (2

pages)Page 87

Prefecture Haute-Vienne

87-2021-01-05-006 - Arrêté attribuant une lettre de félicitations pour services rendus à la

cause de la jeunesse, des sports, et de l'engagement associatif promo 01 janvier 2021 (1 page)Page 90

87-2020-12-30-007 - Arrêté DL/BPEUP n°162-2020 portant renouvellement de la

composition de la commission locale du site patrimonial remarquable de SAINT

LEONARD DE NOBLAT (3 pages)Page 92

87-2021-01-05-005 - Arrêté Médaille pour Acte de Courage et de Dévouement (1 page)Page 96

87-2021-01-05-003 - Arrêté modificatif attribuant la médaille d'honneur du travail

promotion du 01 janvier 2021 (1 page)Page 98

87-2021-01-05-004 - Arrêté modificatif attribuant la Médaille d'honneur Régionale

Départementale et Communale promotion du 1er janvier 2021 (1 page)Page 100

87-2021-01-05-002 - Arrêté modificatif attribuant la médaille du travail 01 janvier 2020

(52 pages)Page 102

87-2021-01-04-001 - Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal de

collecte et de traitement des ordures ménagères Sud Haute-Vienne (3 pages)Page 155 3 ARS Délégation Départementale Haute-Vienne

87-2021-01-01-001

2021-01-06 Arrêté composition CH 9-87 St Yrieix

complement 10 Modification de la composition du conseil de surveillance du CH de ST YRIEIX

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2021-01-01-001 - 2021-01-06 Arrêté composition CH 9-87 St Yrieix complement 104

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2021-01-01-001 - 2021-01-06 Arrêté composition CH 9-87 St Yrieix complement 105

ARS Délégation Départementale Haute-Vienne - 87-2021-01-01-001 - 2021-01-06 Arrêté composition CH 9-87 St Yrieix complement 106

DDCSPP87

87-2021-01-04-002

Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Sébastien LACROIX

Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Sébastien

LACROIX

DDCSPP87 - 87-2021-01-04-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Sébastien LACROIX7

DDCSPP87 - 87-2021-01-04-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Sébastien LACROIX8

DDCSPP87 - 87-2021-01-04-002 - Arrêté préfectoral portant attribution de l'habilitation sanitaire provisoire à Monsieur Sébastien LACROIX9

Direction Départementale des Finances Publiques

87-2021-01-04-003

2021 - Procuration sous seing privé du SGC de BELLAC

pour sa mandataire spéciale et générale, Mme Isabelle

OUVRARD

(numéro interne 2021 : n° 0000001)

4 janvier 20212021 - Procuration sous seing privé du SGC de BELLAC pour sa mandataire spéciale et générale,

Mme Isabelle OUVRARD

(numéro interne 2021 : n° 0000001)

4 janvier 2021

Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2021-01-04-003 - 2021 - Procuration sous seing privé du SGC de BELLAC pour sa mandataire spéciale et

générale, Mme Isabelle OUVRARD(numéro interne 2021 : n° 0000001)

4 janvier 202110

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Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2021-01-04-003 - 2021 - Procuration sous seing privé du SGC de BELLAC pour sa mandataire spéciale et

générale, Mme Isabelle OUVRARD(numéro interne 2021 : n° 0000001)

4 janvier 202111

Direction Départementale des Finances Publiques

87-2021-01-07-001

Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne (son numéro interne 2021 est le n° 0000002)

7 janvier 2021Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service départemental

des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne (son numéro interne 2021 est le n° 0000002)

7 janvier 2021

Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2021-01-07-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service

départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne (son numéro interne 2021 est le n° 0000002)

7 janvier 202112

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Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2021-01-07-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service

départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne (son numéro interne 2021 est le n° 0000002)

7 janvier 202113

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Direction Départementale des Finances Publiques - 87-2021-01-07-001 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du service

départemental des impôts fonciers (SDIF) de la Haute-Vienne (son numéro interne 2021 est le n° 0000002)

7 janvier 202114

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-12-16-002

Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-Paule BARDOULAT

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT15

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT16

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT17

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT18

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT19

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT20

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT21

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT22

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT23

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT24

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-16-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Moulin de l'Age, commune de Maisonnais-sur-Tardoire et appartenant à Mme Marie-PauleBARDOULAT25

Direction Départementale des Territoires 87

87-2021-01-06-001

Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son fils M. Eric JEANTON

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON26

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON27

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON28

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON29

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON30

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON31

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON32

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON33

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON34

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON35

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-001 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Le Pré Payaux, commune de Rilhac-Rancon et appartenant à M. René JEANTON, représenté par son filsM. Eric JEANTON36

Direction Départementale des Territoires 87

87-2021-01-06-002

Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision

DEVAINE

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE37

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE38

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE39

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE40

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE41

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE42

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE43

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE44

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE45

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE46

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2021-01-06-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation d'une

pisciculture à valorisation touristique, située au lieu-dit Royeras, commune de Thouron et appartenant à l'Indivision DEVAINE47

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-12-21-002

Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND48

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND49

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND50

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND51

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND52

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND53

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND54

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND55

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND56

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND57

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-21-002 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation, relatives à l'exploitation de deux

plans d'eau à usage de piscicultures à valorisation touristique, situés au lieu-dit Les Gôts, commune de Breuilaufa et appartenant à l'Indivision GOND58

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-12-30-006

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 9 mars 2009 autorisant l'exploitation en pisciculture à valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M.

Scott James EVERETT

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valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M. Scott James EVERETT59

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valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M. Scott James EVERETT60

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valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M. Scott James EVERETT61

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valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M. Scott James EVERETT62

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valorisation touristique d'un plan d'eau situé au lieu-dit Le Moulin de Puyrassou, commune de La Meyze et appartenant à M. Scott James EVERETT63

Direction Départementale des Territoires 87

87-2020-12-18-004

Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme Gérard CHABERNAUD

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires

relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme GérardCHABERNAUD 64

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relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme GérardCHABERNAUD 65

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires

relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme GérardCHABERNAUD 66

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires

relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme GérardCHABERNAUD 67

Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2020-12-18-004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires

relatives à la reconnaissance d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit La Besse, commune de Saint-Mathieu et appartenant à M. et Mme GérardCHABERNAUD 68

DREAL NA

87-2020-12-22-004

Delegation Gestion 2020 DDCSPP87

DREAL NA - 87-2020-12-22-004 - Delegation Gestion 2020 DDCSPP8769 DREAL NA - 87-2020-12-22-004 - Delegation Gestion 2020 DDCSPP8770 DREAL NA - 87-2020-12-22-004 - Delegation Gestion 2020 DDCSPP8771 DREAL NA - 87-2020-12-22-004 - Delegation Gestion 2020 DDCSPP8772 DREAL NA - 87-2020-12-22-004 - Delegation Gestion 2020 DDCSPP8773

DREAL NA

87-2020-12-22-005

Delegation Gestion 2020 DDT87

DREAL NA - 87-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDT8774 DREAL NA - 87-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDT8775 DREAL NA - 87-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDT8776 DREAL NA - 87-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDT8777 DREAL NA - 87-2020-12-22-005 - Delegation Gestion 2020 DDT8778

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-01-05-007

arrêté agrément garde-chasse particulier ALAMARGOT pour ACCA de la GENEYTOUSE arrêté agrément garde-chasse particulier ALAMARGOT pour ACCA de la GENEYTOUSE

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-01-05-007 - arrêté agrément garde-chasse particulier ALAMARGOT pour ACCA de la GENEYTOUSE79

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-01-05-007 - arrêté agrément garde-chasse particulier ALAMARGOT pour ACCA de la GENEYTOUSE80

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2021-01-05-008

Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX association le chevreuil de la Jonchapt Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX association le chevreuil de la Jonchapt

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-01-05-008 - Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX association le chevreuil de la Jonchapt81

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-01-05-008 - Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX association le chevreuil de la Jonchapt82

Préfecture de la Haute-Vienne

87-2020-12-23-002

Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX le chevreuil de la Jonchapt Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX le chevreuil de la Jonchapt

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2020-12-23-002 - Arrêté agrément garde-chasse particulier M. ROUX le chevreuil de la Jonchapt83

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