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Cahier des Clauses et Conditions

Générales applicables aux marchés de

travaux

Édition du 24-10-2001

Version 03 du 01-07-2016

GF01125

Émetteur : Direction des Achats Groupe

Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux

Sommaire

Pages

CHAPITRE PRELIMINAIRE

GENERALITES

Article 1

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

- Champ d'application 1 - Obligations générales des parties contractantes 1 - Pièces contractuelles 9 - Cession ou nantissement de créances 10 - Décompte des délais - Formes des notifications 12 - Garanties financières 12 - Analyse des coûts de revient 14 - Langue applicable au marché 15 - [Réservé] 15

CHAPITRE I

PRIX ET PAIEMENT

Article 10

Article 11

Article 12

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Articles 18 et 19

- Contenu et caractère des prix 16 - Rémunération de l'entrepreneur 19 - Attachements - Constatations contradictoires 21 - Modalités de paiement 23 - Paiement du prix des travaux non prévus 30 - Variation de la masse des travaux 31 - Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrages 34 - Protection des biens 34 - [Réservés] 34

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Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux

CHAPITRE II

DELAIS

Article 20

Article 21

Article 22

Articles 23 à 29

- Fixation et prolongation des délais 35 - Ajournement des travaux 36 - Pénalités, primes et retenues 37 - [Réservés] 37

CHAPITRE III

REALISATION DES OUVRAGES

Article 30

Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 36

Article 37

Article 38

Article 39

Article 40

Article 41

Article 42

Article 43

Article 44

Article 45

Article 46

Article 47

Article 48

- Périodes de travail 38 - Convocations de l'entrepreneur - Rendez-vous de chantiers 38 - Provenance des matériaux, produits et composants de construction 38 - Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux 39 - Qualité des matériaux, produits et composants de construction 39 - Vérification qualitative des matériaux, produits et composants 40 de construction - Vérification quantitative des matériaux, produits et composants 41 de construction - Informations et moyens fournis par le maître de l'ouvrage 42 - Plan d'implantation des ouvrages et repérages 44 - Préparation des travaux 46 - Plans d'exécution - Notes de calculs - Etudes de détail 47 - Modifications apportées aux stipulations contractuelles 48 - Installation et organisation des chantiers 48 - Hygiène et sécurité des chantiers 50 - Engins explosifs de guerre 54 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers 54 - Acheminements et transports par fer [Réservé] 55 - Circulation sur les voies publiques de véhicules de transport 56 routier ou d'engins de chantier - Trouble de comportement du personnel 56

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Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux

Article 49

Article 50

Article 51

Article 52

Articles 53 à 57

- Enlèvement des matériels et matériaux sans emploi - 57 Remise en état des locaux, installations et emplacements mis à la disposition de l'entrepreneur - Essais et contrôle des ouvrages 57 - Vices de construction 58 - Documents fournis après exécution 58 - [Réservés] 58

CHAPITRE IV

[RESERVE] 59

CHAPITRE V

RESPONSABILITES ET ASSURANCES

Article 58

Article 59

- Responsabilités 60 - Assurances 63

CHAPITRE VI

CONFIDENTIALITE - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Article 60

Article 61

Articles 62 à 69

- Confidentialité 67 - Propriété intellectuelle 68 - [Réservés] 70

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CHAPITRE VII

RECEPTION ET GARANTIES

Article 70

Article 71

Article 72

Article 73

Article 74

Article 75

Article 76

Article 77

Articles 78 et 79

- [Réservé] 71 - Achèvement des travaux 71 - Procédure préalable à la réception 71 - Décision de la personne responsable du marché 72 - Réceptions partielles - Prise de possession 73 - Mise à disposition temporaire de certains ouvrages 74 ou parties d'ouvrages - Garanties contractuelles 75 - Point de départ de la garantie de bon fonctionnement 76 et de la responsabilité décennale - [Réservés] 76

CHAPITRE VIII

MESURES COERCITIVES - MISE EN REGIE

RESILIATION - CONTESTATIONS

Article 80

Article 81

Article 82

Article 83

Article 84

Article 85

Article 86

- Mesures coercitives 77 - Mise en régie du marché 78 - Cas de résiliation 78 - Effets de la résiliation 80 - Exécution par défaut 82 - Différends 83 - Juridiction - Droit applicable 84

ANNEXE

GLOSSAIRE

FICHE D'IDENTIFICATION

Identifiant GF-1125

Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux

CHAPITRE PRELIMINAIRE

GENERALITES

Article 1 - Champ d'application

Les stipulations du présent Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) s'appliquent aux

marchés de travaux, passés par SNCF, SNCF Réseau ou SNCF Mobilités, individuellement ou

éfèrent expressément.

Dans le cadre du présent document, la mention " SNCF » peut donc renvoyer indistinctement à un ou

plusieurs des trois établissements. Toute dérogation à ces stipulations doit figurer dans le marché. Article 2 - Obligations générales des parties contractantes

2.1 Notification et date de formation du marché

Le maître de l'ouvrage n'est engagé qu'après notification écrite à l'entrepreneur d'une

" commande » mentionnant les principaux éléments caractéristiques du marché et revêtue de la

signature des parties. Cette " commande », établie en deux exemplaires, est signée par

l'entrepreneur puis par la personne responsable du marché, représentant le maître de l'ouvrage.

La date de formation du marché est celle qui est apposée par le dernier signataire de la

" commande ».

La personne responsable du marché procède à la notification selon l'un des moyens

suivants : envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, remise directe à l'entrepreneur constatée par un reçu ou un émargement de celui-ci,

remise envoi par télécopie, confirmée par remise directe ou par lettre recommandée

avec demande d'avis de réception postal, envoi par mél. Les commandes de minime importance font l'objet d'un formalisme simplifié.

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2.2 Identification des intervenants

2.21 Le marché précise :

le maître de l'ouvrage, personne morale pour le compte de laquelle les travaux sont exécutés ; le cas échéant, le mandataire du maître de l'ouvrage, personne morale agissant au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en vertu d'un mandat répondant aux

dispositions de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à

ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée, si un tel mandataire a été désigné ; la personne responsable du marché, personne physique représentant le maître de l'ouvrage dans l'exécution du marché ; à ce titre, cette personne signe notamment la commande et les avenants éventuels, ainsi que les actes spéciaux de sous-traitance ; le cas échéant, le maître d'uvre, personne physique ou personne morale chargée par le maître de l'ouvrage de diriger et de contrôler l'exécution des travaux et de proposer leur

réception et leur paiement ; cependant, s'il n'est pas procédé dans le marché à une telle

désignation, celle-ci doit intervenir au plus tard lors de la notification du premier ordre

de service, ou, pour le cas des marchés sur ordres ou ouverts sur ordres, dans chaque ordre d'exécution ;

le cas échéant, le chef de l'entreprise utilisatrice, au sens de la réglementation relative à

l'hygiène et à la sécurité du travail, et /ou le coordonnateur en matière de sécurité et de

protection de la santé des travailleurs sur les chantiers ; le cas échéant, le contrôleur technique.

2.22 Dans les quinze jours à compter de la notification du marché, l'entrepreneur fait connaître à la

personne responsable du marché et au maître d'uvre le nom de la personne physique qui le

représente pour tout ce qui concerne l'exécution du marché ; cette personne, chargée de la

conduite des travaux, doit avoir les pouvoirs suffisants pour prendre, sans retard, les décisions nécessaires. A défaut d'une telle désignation, l'entrepreneur, s'il est une personne physique, ou son

représentant légal, s'il est une personne morale, est réputé personnellement chargé de la

conduite des travaux. En cas d'absence de la personne désignée comme stipulé ci-avant, l'entrepreneur est tenu de

désigner à la personne responsable du marché un remplaçant dûment qualifié et muni des

pouvoirs suffisants pour permettre la bonne exécution du marché.

2.23 Dans les quinze jours à compter de la notification du marché, l'entrepreneur est tenu

d'indiquer à la personne responsable du marché et au maître d'vre l'adresse, proche du lieu des travaux, où les notifications qui se rapportent au marché lui seront faites. Toute

notification à l'entrepreneur est valablement faite, soit à cette adresse déclarée par lui, soit à

l'adresse mentionnée sur la lettre d'offre.

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2.3 Obligation d'information à la charge de l'entrepreneur

L'entrepreneur est tenu de notifier à la personne responsable du marché les modifications survenant au cours de l'exécution du marché et qui se rapportent : aux personnes ayant pouvoir de l'engager, à la forme juridique sous laquelle il exerce son activité, à la dénomination ou à la raison sociale de son entreprise,

à sa nationalité,

à son domicile ou à son siège social,

à l'adresse proche du lieu des travaux visée au paragraphe 23 du présent article, au montant de son capital social, aux personnes ou aux groupes qui le contrôlent, aux groupements auxquels il participe, lorsque ceux-ci intéressent l'exécution du marché, et toute autre modification importante relative au fonctionnement et à la pérennité de son entreprise.

Il en est de même :

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