[PDF] Les Cahiers de droit - Les sources des droits ancestraux des

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 1999 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.

https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 23 oct. 2023 11:05Les Cahiers de droitLes sources des droits ancestraux des peuples autochtonesGhislain Otis

Otis, G. (1999). Les sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Les

Cahiers de droit

40
(3), 591...620. https://doi.org/10.7202/043562ar

R€sum€ de l'article

Dans la pr€sente €tude, l'auteur se penche sur diff€rentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il rel†ve d'abord l'incertitude persistante quant " la source de ces droits au Qu€bec. Il €tudie ensuite la jurisprudence de la Cour supr‡me du Canada dans le but de circonscrire le rˆle jou€ par les r€gimes juridiques autochtones d'origine pr€coloniale dans la d€finition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la

Loi constitutionnelle de 1982

. Il ressort de son analyse que, m‡me si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des r€gimes autochtones pr€existants, elle n'applique pas le principe de continuit€ selon lequel le droit €tatique ne ferait que maintenir en vigueur le droit autochtone pr€colonial. Ainsi, lorsqu'elle d€finit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existence, la Cour supr‡me ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autochtone, mais elle €labore plutˆt un ensemble de r†gles qu'elle pr€sente comme le produit d'un m€tissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone €tant titulaire lui-m‡me d'un droit ancestral, il lui revient d'en €tablir les conditions et modalit€s d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative constitue la source exclusive des droits individuels des membres de la communaut€. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir consid€rable sur l'individu, il ne peut aller " l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique €tatique.

Les sources des droits ancestraux

de s peuple s autochtone s

Ghislai

n OTIS* Dans la présente

étude,

l'auteur se penche sur différentes questions relatives aux sources des droits ancestraux des peuples autochtones. Il relève d'abord Vincertitude persistante quant à la source de ces droits au

Québec.

Il

étudie

ensuite la jurisprudence de la Cour suprême du

Canada

dans le but de circonscrire le rôle joué par les régimes juridiques autoch tones d'origine précoloniale dans la définition des droits ancestraux reconnus par la common law et l'article 35 (1) de la Loi constitutionnelle d e 1982
ressort de son analyse que, même si la plus haute juridiction canadienne affirme que les droits ancestraux tirent leur origine en partie des régimes autochtones préexistants, elle n 'applique pas le principe de continuité selon lequel le droit

étatique

ne feratt que maintenir en vigueur le droit autochtone précolonial.

Ainsi,

lorsqu 'elle définit le contenu des droits ancestraux et leurs conditions d'existenc,, la Cour suprême ne donne pas simplement effet aux prescriptions du droit coutumier autoch tone, mais elle

élabore

plutôt un ensemble de règles qu 'elle présente comme le produit d'un métissage des cultures juridiques occidentale et autochtone. En revanche, le groupe autochtone

étant

titulaire lui-même d'un droit ancestral, il lui revient d'en établir les conditions et modalités d'exercice. Le droit autochtone issu de cette autonomie normative consti tue la source exclusive des droits individuels des membres de la commu nauté. Si le groupe exerce ainsi un pouvoir considérable sur l'individu, il ne peut aller l'encontre des droits fondamentaux de la personne qui sont une dimension essentielle de l'organisation juridique

étatique.

Professeu

r titulaire vice-doye n au x programme s d'étude s d e deuxièm e e t troisièm e cycle s e t l a recherche

Facult

d e droit

Universit

Laval Les Cahiers de Droit, vol. 40, nn ", septembre e999, pp. 591-620 (1999 4

0 Les Cahiers de Droit 591

592 Les Cahiers de Droit (1999) 40 C. de D. 591

The author examines various issues pertaining to the sources of aboriginal rights in

Canada.

Professor

Otis first underlines thequotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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