[PDF] Directives concernant les statistiques du travail forcé

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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Département de statistique

CIST/20/2018/Directives

20e Conférence internationale des statisticiens du travail

Genève, 10-19 octobre 2018

Directives concernant les statistiques

du travail forcé

Préambule

Rappelantlaconvention(n

o membresà

105)adoptéeultérieurement

depersonnesquiontouexprimentcertaines raciale,sociale,nationaleoureligieuse,

PrenantnotedelaconventionduBIT(no

desenfants,la fondamentaux, delatraitedesêtreshumains, et avril2015etmars2018, etencouragelespaysàtesterlecadre conceptuelsurlequelellessefondent. 2

Objectifsetportée

1. Leprincipalobjectifdesstatistiquesdutravailforcéestd'informerlespaysdesmesures

efficaces,telsquel'indemnisation,

2. Chaquepaysestencouragéàélaborer,lecaséchéant,unsystèmeappropriéde

collectede a) mesurerlaprévalenceetlestendancesdutravail forcédanslepays,enfournissantdes b) fournirdesdonnéesquantitativesetqualitativessurlescaractéristiquesdu travailforcé c) concentrerlacollectededonnéessurlessecteursdel'économie oulesgroupesde

3. Dans

Principauxconceptsetdéfinitions

Letravailforcé

4. Laconventionn

o

élémentsessentiels

3

5. Àdesfinsstatistiques,unepersonneestclasséecommeétantensituationdetravailforcé

detravailforcé. a) Lapériodederéférencepeutêtrebrève-commelasemainedernière,lemois lorsquel'objectifestlamesure b) Letravailestdéfiniconformémentauxnormesinternationalesconcernantles statistiquesdutravail,del'emploietdela sousͲutilisationdelamainͲd'oeuvre adoptéesparla19 e d'applicationde c) Lamenace

Ilscomprennent,

rétentiondedocumentsdevaleur d) Letravailinvolontaires'entenddetouttravailaccomplisansleconsentementlibre donnerlieuàdutravail spécifiéelorsdu basousans letravail 4 e) Lamesuredutravailforcédevraitserapporternonseulementaucontexted'une bénévolesdesorganismes 20 e

6. Àdesfinsstatistiques,letravailforcédesenfantss'entenddutravailaccompliparunenfant

i. travailaccomplipourlecompted'untiers,souslamenaced'une peinequelconque l'endroitdesesparents; ii. travailaccompliavecoupoursesparents,souslamenaced'unepeinequelconque l'endroitde sesparents; i. travailaccompliavecoupoursesparentslorsquel'undesparentsoulesdeuxsont iii. travailaccomplirelevantdel'unedespiresformesdetravaildesenfantssuivantes: productiondematériel momentdela conventionduBIT(n o

7. Danslecontexteactuel,laduréedutravailforcés'entenddunombretotaldejoursoude

référencedonnée. a) Laduréedu aucoursdelapériodederéférence. b) Lasituationdetravailforcévécueparunepersonnepeutavoircommencéavantla donnée. (a) Lesdonnéessur 5 forcé.

Typesdetravailforcé

8. Letravailforcéimposéparl'Étatdésignetouteslesformesdetravailforcéimposéesparles

commesanctionpouravoir aientlepouvoird'imposerauxcitoyensdu

9. Letravailforcédanslesecteur

biensetde nationale(SCN).

Formesdetravailforcé

10. Letravailforcépeutprendredifférentesformesdanschacundesdeuxtypesdetravail

esclavesetdesinstitutionsetpratiques formesnesontpasmutuellementexclusives.

11. Laservitudepourdettesestuneformedetravailforcédanslaquellel'emploioul'activité

auxmembresdesa 6

12. Latraiteàdesfinsdetravailforcé.Latraiteàdesfinsdetravailforcéestuneformede

1 .[Ladéfinitionstatistiquedela

13. L'exploitationsexuelleàdesfinscommercialess'entenddutravailforcéimposédansle

exploitationsexuelleàdesfins d'exploitationsexuelle

Classificationsetdonnéescollectées

14. Lesstatistiquessurlaprévalencedutravailforcédevraientêtreclasséesparsexeetgroupe

d'âge, travailforcéetparbranched'activité

économique.

15. Laclassificationdesbranchesd'activitééconomiquepourletravailforcédevrait,dansla

économiquesuivantes:agricultureet

soinspersonnels-massages,soins

16. Lesdonnéesimportantesàcollectersurletravailforcésontnotamment:

a) Lesdonnéesutiliséespourlesestimationsdeprévalence,c'estͲàͲdirelesdonnées le"travailinvolontaire»etla paragraphes5et6; 1 7 b) caractéristiquessocioͲdémographiques-sexe,âgeoudatedenaissance,situation c) caractéristiquesdutravailforcé-typedetravailforcé,branched'activitééconomique, dedéfinitiondutravailinvolontaire lescongésannuelspayés.

17. Lorsquelamesureviseunsecteurparticulier

del'économieouungroupedepopulation etlesrelationsdetravail(employé, l'entreprisefamiliale,etc.).

18. Lesstatistiquesdutravailforcépeuventêtrebaséessuruneseulesourcededonnéesousur

enquêtesauprèsdesménagesont,en lesenfantsn'ayant ménage,desdonnées travailen

Deplus,lestravailleursvivantsurleur

ménages.

19. Lesdonnéessurletravailforcépeuventégalementêtrerecueilliesauprèsdes

établissementsconcernantletravail

d'être 8 desménages.

20. Lesregistresadministratifs,telsqueleslistesdepersonnesensituationdetravailforcé

ouparlesorganisationsnon une la

21. D'autresméthodesdecollectededonnéesconsistentnotammentàenquêterauprèsdes

entretiens desrépondants).

22. Pourdéciderdelabonnestratégiedecollectededonnéessurletravailforcé,ilest

d'inventorieretdemobiliserles

23. Desdonnéespréliminairessurletravailforcépeuventêtretiréesdesrapportssurles

recherchespréliminairesdevraient 9 dansungroupecibleretenu.

24. Desméthodesmixtesetdesrecherchesqualitatives,utiliséespourdesétudespréliminaires

dutravailforcéen

Conceptiondesenquêtes

25. Certainesconsidérationsdoiventêtreprisesencomptelorsdesenquêtessurletravail

d'autresendroits mêmeauxquestionsdel'enquête,donne

26. Lepland'échantillonnagedoitprévoirunéchantillondetaillesuffisammentimportante

pouraboutiràdesestimations enquêtesauprès

27. Lorsdesestimationsdeprévalence,lespaysdevraientélaborerdesstratégiesappropriées

pourlepland'échantillonnageen auprèsdesménagessont desfluctuations professionneld'intérêt.

28. Uneméthodedesuréchantillonnagedeszonesdeconcentrationdutravailforcéconsisteà

parrapportauxautres.Une 10

29. L'échantillonnageciblédeménagesd'intérêtpeutêtrefaitensélectionnant

lesménages porteàportedanslecadre ménageset, améliorerlaprécision

30. Lorsquel'enquêtesurletravailforcéportesurunebranched'activitééconomiqueouun

groupe est d'échantillonnagecompletqui

établissementsdusecteur

dansceplan.

31. L'échantillonnageenréseauestunautremoyend'atteindredespopulationsrareslorsque

11 réduiteetl'échantillonfinal populationcible.

32. Concernantlaconceptiondesquestionnaires,l'expériencemontreque:

a) laformulationetl'ordredesquestionssontdesélémentsimportantsàprendreen travailforcé délicateoudestermesinconnus; b) lecaséchéant,le unesituationjugée pénibleoudélicate; c) unefaçonefficaced'améliorerl'exactitudeetl'interprétationdesdonnéessurletravail

Rôle

33. Lavaleurdesinformationsfourniesparlesenquêtesdépenddirectementdelapertinence

s'assurer répondants.

34. Lesenquêteursjouentunrôleprimordialàcetégardcarilsconstituentlepointdecontact

Lachargedetravailetleprogrammede

35. Lesenquêteursdevraientégalementrecevoiruneformationconcernantlesaspects

surlechoixd'un 12 instructionsaucoursdeleurformation

36. Lesenquêteurspeuventfairel'objetdemenacesàleurarrivéedansunvillageouà

rendrecompte susceptibled'identifier

37. Dansunrapportprésentantdes

travailforcé(lenombrede forcéau présenté.

38. À

aunombredepersonnes 13

39. Letauxdeprévalencedutravailforcédevraitêtreexpriméennombredepersonnesen

situationdetravailforcéàunmoment travailler.

40. Lecaséchéant,laprévalencedutravailforcédevraitêtremesuréepourles

deuxtypesde la detravailforcé.

41. Engénéral,lesstatistiquesdutravailforcédevraientêtreindiquéesparsexeetpargroupe

mesuredupossible,lesdonnées fournirl'informationpermettantl'analyse

42. Lesdonnéesprésentéesdansunrapportsurletravailforcédevraients'accompagnerd'une

portéedes mesuredesprincipales

Estimationsmondiales

43. Lanécessitédeprendredesmesuresimmédiatesetefficacespourabolirletravailforcéet

estdevenueune estimations 14 besoinsrespectifs.

44. Cetteméthodenormaliséedevraitaiderlespaysàrendrecomptedelaréalisationdela

niveaupourle (IAEGͲ officielledesindicateursrelatifsauxODD.

Travauxfuturs

45. Pourfaciliterleprocessusdemiseàl'essaidesdirectivesdansdifférentscontextes

cadred'accordsde a) préparerdesmanuelstechniquessurdesméthodespratiquesdecollectede donnéessurletravailforcé; b) descapacités. ___________________quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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