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BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Département de statistique

CIST/20/2018/Directives

20e Conférence internationale des statisticiens du travail

Genève, 10-19 octobre 2018

Directives concernant les statistiques

des coopératives 1

Préambule

La20 e dumonde, e etdemettreenoeuvredes politiquesdedéveloppement, maind'oeuvreadoptéepar la19 e e

Conférenceinternationaledes

statisticiensdutravail(2018), ellessontfondées:

Objectifsetutilisations

1. Cesdirectivesvisentàfaciliterl'élaborationd'unensembledestatistiquessurles

besoinsnationauxspécifiques.

2. Lesstatistiquessurlescoopérativesdoiventnotamment:

i) permettredesuivre l'économie; ii) permettredeconcevoir,mettreenoeuvreetévaluerdespolitiquesetdes programmeséconomiquesetsociaux; iii) faciliterl'analysedegroupesdetravailleursoudemembrescommelesfemmesetles hommes,lesjeunesetd'autres 2

3. Afind'atteindrecesobjectifs,cetensembledestatistiquesdoit,danslamesuredu

possible,comprendredesstatistiquessur: i) lenombreetletypedecoopératives; ii) lesmembresdescoopératives; iii) letravailgénéréparlescoopératives,notammentl'emploietlesautresformesde travaildéfinis e conférenceinternationale desstatisticiensdutravail(2013); iv) lacontributiondescoopérativesàl'économie.

4. Lesstatistiquessurlescoopérativesdoiventêtreélaboréesenconsultationavecles

faciliterla

5. Enélaborantleursstatistiquessurlescoopératives,lespaysdoivents'efforcer

socioéconomique.

6. Unecoopérativesedéfinitcommeuneassociationautonomedepersonneset/ou

lapropriété

7. Lesmembrescréentouadhèrentàunecoopérativeenvuedebénéficierdel'usageou

lacoopérative.

8. Conformémentàlalégislationnationale,lesmembresdescoopérativespeuventêtredes

lesexe,l'originesociale,la

9. DansleSystèmedecomptabiliténationale,lescoopérativessontdesunités

interdisentdedistribuer ISBL. 3

10. Lescoopérativessedifférencientdesautressociétésparlecontrôledémocratiqueexercé

11. Lescoopérativessansbutlucratifsedifférencientaussidesautresinstitutionssansbut

etdesservicesfournis

Typesdecoopératives

12. Ilestpossiblededistinguerquatreprincipauxtypesdecoopérativesenfonctionde

i) lescoopérativesdeproducteurs; ii) lescoopérativesdetravailleurs; iii) lescoopérativesdeconsommateurs/d'usagers; iv) lescoopérativesmultipartites.

13. Dansunecoopérativedeproducteurs,l'intérêtprincipaldesmembresestliéàleur

producteurs

14. Dansunecoopérativedetravailleurs,lesmembressontintéressésparletravailfourniou

assurésparleurcoopérative.

15. Dansunecoopérativedeconsommateursoud'usagers,lesmembressontdes

oud'usagers,mêmesices

16. Dansunecoopérativemultipartite,lesmembresappartiennentàplusd'unecatégorie

i) plusd'untypedemembreestreprésentédanslastructuredegouvernancede la coopérative;et ii) aucuntypedemembren'adepositiondominantegrâceàunemajoritédevoixdans danslagouvernancedelacoopérative. 4

Diagramme1:Lestypesdecoopératives

Ͳ desentreprisescomme

lespetitsproducteurs agricolesoulesartisans

Ͳ peuventêtreconstituées

ensociétéoupas

Coopérativede

clients,familledesclients, institutionssansbutlucratif, producteurs,sociétés

Membresconsommateurs

Membrestravailleurs

Unitésstatistiques

17. Plusieursunitéssontpertinentespourproduiredesstatistiquessurlescoopératives.Ces

danslaClassification

économique(CITIrévision4).

18. Leseffectifssedéfinissentcommelenombredemembresdechacunedescoopératives.

Définitionsopérationnelles

19. Ladéfinitiondescoopérativespeutsefondersurquatrecritèresopérationnels:

i) unecoopérativedoitêtreuneunitéinstitutionnelle formellementconstituée(société ii) unecoopérativedoitêtredémocratiquementcontrôléeparsesmembresselonle iii) l'adhésionàlacoopérativedoitêtrevolontaireetsansrestrictions; iv) la

20. Lescoopérativesnonenregistréessontdesentreprisesdontlefonctionnementest

quetelles.Cescoopératives (ii),(iii),et(iv)duparagraphe19. 5

21. Lessociétésmutuelles,lesgroupesd'entraideoulesinitiativessociales(telsquedéfinis

22. Lespersonnesetlessociétéspeuventêtremembresdeplusieurscoopératives.Les

peuvent

23. Lesstatistiquesdescoopérativesdoiventcomprendredesstatistiquessurlespersonnes

sontcontrôléesparelles.

Letravaildanslescoopératives

24. LetravaildanslescoopérativespeutêtreeffectuépardesmembresetpardesnonͲ

utilisationdelamain d'oeuvreadoptéeparla19 e

25. Danslecadredesstatistiquessurlescoopératives,letravailcomprendletravaileffectué

pardesmembresetdesnonmembresdans: i) descoopératives; ii) desunitéséconomiquesmembresd'unecoopérativedeproducteursoud'une coopérativemultipartite; iii) elles. decestroiscadresinstitutionnels.

26. Lesmembrestravailleursdescoopérativeseffectuent

pardéfinitionleurtravaildansleurs leurintermédiaire(notammentdansles sontcontrôléesparelle.

27. Letravailsanslienaveclacoopérative,effectuépardesmembresdecoopératives,doit

28.
ouàlapièceréalisée 6 relationsde travailadoptéeparla20 e

29. LespropriétairesͲgérantsd'entreprisesquisontmembresdecoopérativesdeproducteurs

outotalementdelacoopérativeau salariéséconomiquement dépendants.

30. Lesmembresdescoopérativespeuventeffectuerdutravaildanslecadredelagestionou

desfinsstatistiquescommeunemploidansla membrestravailleursdecoopératives, s'agitdetravailbénévole.

31. Despersonnesnonmembrespeuventeffectuerdutravaildanstous

lestypesde

32. Afind'évaluerlacontributiondescoopérativesàl'économie,ilestimportantdeprendre

différentesenfonctiondutypede desstatistiquessur

33. Ilconvientdepublierrégulièrement,sipossibleaumoinstouslescinqans,desstatistiques

productives 7

34. Danslamesuredupossible,ilfautcompilerséparémentlesstatistiquessurles

35. Lesuivirégulierdescoopératives(annuel,depréférence)peutsefondersurlesregistres

administratifs,s'ils

36. Lesstatistiquesdescoopérativesdoiventêtresystématiquementtabuléesdelafaçon

suivante: i) pertinent; ii) parbranched'activitééconomique; iii) parrégionenfonctiondesobjectifsnationaux,ycomprisleszonesurbaines etrurales.

37. Ilfautsystématiquementdésagrégerlesstatistiquessurlespersonnesmembresdes

régiongéographique,la zoneruraleouurbaine,etletypedemembre.

38. Ilfautsystématiquementdésagrégerlesstatistiquessurl'emploigénérédansles

sonsexeetsongrouped'âge.

39. Danslamesuredupossible,ilfautidentifierséparémentlescoopérativesinactivesetles

Activitésfutures

40. L'OIT,encollaborationaveclespaysetlesinstitutionsintéressés,doitmettreenplacedes

testsdesconceptsetdes

41. L'OIT,encollaborationaveclespartiesintéressées,doitélaborerdesmesurespermettant

42. L'OIT,encollaborationaveclespaysetinstitutionsintéressés,doitpoursuivreletravail

quiconcernelesunitésdontquotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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