[PDF] RÈGLEMENT INTÉRIEUR AURILLAC FORMATION COM

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OBJET

Article 1

Aurillac Formation Com est un organisme de formation domicilié " 2 rue Nicéphore Niepce 15000

Aurillac ».

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3, L6352-4 et R6352-1 à

R6352-15 du code du travail.

Il a vocation à préciser :

ainsi que leurs droits en cas de sanctions,

- les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des salariés en formation.

Définitions

- La société est désignée par " Organisme de formation » - Les personnes suivant les formations dispensées sont désignées par " stagiaires » - La formation est désignée par " stage »

Article 2 : Personnes concernées

formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.

formation dispensée par l'Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en

Article 3 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent Règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l'Organisme

HYGIENE ET SECURITE

Article 4 : Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes

sanctions disciplinaires. stagiaires sont celles du règlement de cet établissement ou de cette entreprise.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

AURILLAC FORMATION COM

Formations adultes - Formations supérieures

Article 5 : Boissons alcoolisées

Article 6 : Interdiction de fumer

fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les locaux de la

formation.

Conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du Code du travail, les consignes d'incendie et

notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de

être scrupuleusement respectées.

Article 8 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré

par le salarié accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de

est présumé être un accident de travail. En effet, cet article étend le bénéfice de la protection contre les

accidents du travail à l'ensemble des stagiaires de la formation professionnelle.

Le salarié en formation est garanti contre tous les accidents dont il peut être victime que ce soit pendant le

temps de formation proprement dit dans le local de formation ou encore pendant ses déplacements

(domicile-entreprise ; domicile-centre de formation ; entreprise-centre de formation).

Article 9

mentionnés notamment, les horaires, le référent pédagogique et le référent handicap), un programme

détaillé du contenu de la formation, une fiche mentionnant la liste des formateurs (diplômes et/ou

expérience et matières enseignées) ainsi que le présent règlement intérieur.

FORMALISME ATTACHE AU SUIVI DE LA FORMATION

Article 10

voit remettre une attestation de fin de formation.

ASSIDUITE ʹ COMPORTEMENT- ABSENCES

Article 11

Toute absence, tout retard, même involontaires sont préjudiciables pour une bonne formation.

aucune absence sauf la maladie ou la maternité justifiée par un arrêt de travail, les congés pour raisons

familiales (tels que prévus par le code du travail à l'article L. 3142-1ou par la convention collective du

conduire) ne serait être autorisée. motif.

Article 12

portables est formellement interdite pendant les cours. De plus, les horaires des cours doivent être

scrupuleusement respectés ainsi que les temps de pause autorisés.

MODALITÉS DE REPRÉSENTATION

Article 13 : représentation des stagiaires

Conformément au Code du travail, les salariés en formation sont représentés par des délégués. Deux

délégués par section et pour chaque niveau (un titulaire et un suppléant) sont élus lors de la 3ième semaine

directeur du centre de formation dresse un procès-verbal de carence.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement de la formation et les conditions de vie

les autres délégués pour représenter les formés lors du Conseil de Perfectionnement qui se réunira chaque

trimestre.

REGLES DISCIPLINAIRES

Article 14 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un

Article 15 : Téléphone portable

Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation.

Article 16 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie

modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux

Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.

Article 17 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent

Article 18 : Usage du matériel

disposition à cet effet.

A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant

sa propriété.

Article 19 : Enregistrements

Article 20 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits

stagiaires. personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 22 : Sanctions

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera : - Soit en un avertissement, - Soit en un blâme, Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Article 23 : Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs

retenus contre lui. comme suit : les explications du stagiaire.

aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé

au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus décrite ait

été respectée.

LE CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT

Article 24 : Le conseil de perfectionnement

Sa composition

les catégories de membres suivantes et répartition ci-dessous. Formation Com ou son représentant assure la présidence du Conseil de perfectionnement. b) Autres membres :

2. des formateurs en charge de la formation en apprentissage (1 par section par exemple), et le

cas échéant des formateurs en charge de la formation initiale et de la formation continue,

4. un apprenti par formation (BTS MCO, BTS NDRC et BTS SP3S) présents au sein du CFA.

5. Éventuellement, des membres invités, personnes qualifiées du monde socio-économique

(collectivités territoriales, services publics ou parapublics, entreprises, organisations

Ses missions :

fonctionnement du CFA, notamment sur :

ʹ le projet pédagogique ;

situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale ;

ʹ les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs ;

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 25

Un exemplaire du règlement est remis à chaque salarié en formation avant toute inscription définitive. Une

lecture du règlement est également faite par le référent de formation lors de la rentrée. La signature de

celui-ci vaut acceptation. Le règlement intérieur est disponible sur le site internet suivant www.plateforme-

aurillacformation.com.

ANNEXE CHARTE INFORMATIQUE

ANNEXE PROTOCOLE SANITAIRE

Fait à Aurillac, le 24/08/2020

Signature Cachet et signature

du salarié du centre de formation ANNEXE REGLEMENT INTERIEUR APPRENANT ʹ Contexte COVID19 mie de COVID, pour les stagiaires dAurillac Formation Com

I Préambule

activités dAurillac Formation Com et du parcours des apprenants, des stagiaires. La mise en place de ces mesures barrières (masques, Solution Hydro Alcoolique,

Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité sur site repose sur cinq fondamentaux :

Le maintien de la distanciation physique

s La limitation du brassage des apprenants/des salariés Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

Les mo-

et seront réévaluées et modifiables pour être en phase avec le contexte épidémiologique et

les directives des Autorités, à savoir notamment :

- Ministère du Travail Protocole national de déconfinement pour assurer la santé et la sécurité

des salariés, 3 mai 2020, - latif à la réouverture et au fonctionnement des Collèges et des Lycées, 3 mai 2020, resse électronique suivante : magali.aymar@gmail.com, ou encore auprès de votre référent pédagogique organisation, de la

I Objet

Ces principes de santé et de sécurité entrainent la modification des dispositions du chapitre "

Hygiène et sécurité » du Règlement Intérieur, en ces termes : - aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site. autorisé à entrer sur le site. - avec la Solution Hydro dans les locaux dAurillac Formation Com.

- Vous veillerez à respecter la distanciation physique de 1 mètre lors de la circulation dans le

- Vous maintiendrez le port du masque en salle de cours et dans les parties communes des bâtiments - Vous respecterez les consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des salariés dAurillac Formation Com. - Vous conserverez une hygiène des mains grâce à la SHA et au lavage de mains dans les toilettes. - Les équipements collectifs (machine à café, micro-ondesour - L son espace de travail, en salle de cours. mis à disposition, ceci afin de limiter le risque biologique. extérieurs. - Vous placerez les masques jetables ou papier ayant servi au nettoyage dans les contenants s déchets DASRI - A votre départ, friction des mains SHA. - -19, dclare dans les 48 heures qui suivent la formation, vous vous engagez à prévenir Aurillac Formation Com dans les plus brefs délais afin de leur permettre de pr formation.

III -respect de ces principes

L -respect avéré de ces pré-requis, le

Fait à Aurillac, le 24/08/2020

Magali Aymar

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