[PDF] CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2014 Procès verbal Ordre

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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FÉVRIER 2014

Procès verbal

EEXXTTRRAAIITT DDUU RREEGGIISSTTRREE

DDEESS DDEELLIIBBEERRAATTIIOONNSS DDUU CCOONNSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL

Nombre de conseillers :

En exercice : 19

Présents : 15 L"an deux mil quatorze, le vingt février à vingt heures.

Votants : 19 Le conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s"est réuni en session

ordinaire, à la mairie, sous la présidence de madame Laurence Bellicard, maire. Date de la convocation du conseil municipal : quatorze février deux mil quatorze.

Présents

: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen et ROCCA Cécile MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe

Absents

: MM. RACAT Bruno, REVOL Dominique, ROQUES Alban et THOMAS Bruno

Pouvoirs

De M. REVOL Dominique à Mme JUGLARD Monique

De M. ROQUES Alban à Mme ROCCA Cécile

De M. RACAT Bruno à M. DURET Christophe

De M. THOMAS Bruno à M. VIAL Guy

Secrétaire de séance

: M. BOSSET Jean-Hugues

Ordre du jour :

I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28/11/13

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil

municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

III. Vote des délibérations

Aménagements

1. Sécurité parking chemin des Vergers : aménagement d"une clôture

Eau

2. Avenant n°1 à la convention du 1

er juillet 1987 entre les communes de Bernin et de Saint Pancrasse concernant l"utilisation de l"eau de la source d"Aiguebelle

Ressources humaines

3. Modification du tableau des emplois

4. Conditions de recrutement de deux agents contractuels chargés de fonctions d"auxiliaire de

puériculture

5. Conditions de recrutement d"un agent contractuel chargé de fonctions d"agent social/lingère

6. Autorisation de signature d"une convention pour les " missions d"inspection et d"accompagnement

dans le domaine de la prévention des risques professionnels » avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l"Isère

Intercommunalité

7. Participation au capital de la SPL Sergadi en vue de devenir actionnaire et approbation des statuts

8. Avenant n° 1 à la convention de groupement de commandes avec le SIZOV - travaux de

renforcement du réseau de distribution d"eau potable et de mise en séparatif du réseau

d"assainissement chemin de Craponoz

Finances

9. Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe " eau et eaux industrielles »,

10. Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe " eau et eaux industrielles »,

11. Reprise et affectation du résultat 2013 au budget " eau »

12. Vote du budget " eau »

13. Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe " parc technologique »,

14. Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe " parc technologique »,

15. Reprise et affectation du résultat 2013 au budget " parc technologique »

16. Vote du budget annexe " parc technologique »

17. Approbation du compte administratif 2013 du budget annexe " relais du Grésivaudan - la Veyrie »,

18. Approbation du compte de gestion 2013 du budget annexe " relais du Grésivaudan - la Veyrie »,

19. Reprise et affectation du résultat 2013 au budget " relais du Grésivaudan La Veyrie »

20. Vote du budget annexe " relais du Grésivaudan La Veyrie »

2

21. Approbation du compte administratif 2013 du budget principal,

22. Approbation du compte de gestion 2013 du budget principal,

23. Reprise et affectation du résultat 2013 au budget principal

24. Vote des taux d"imposition 2014

25. Emprunt à risque : principe de fixation des provisions pour risques

26. Vote du budget primitif du budget principal

27. Versement des subventions de fonctionnement annuelles et des subventions exceptionnelles aux

associations

28. Utilisation des bassins du centre nautique intercommunal par l"école primaire de Bernin pour la

saison scolaire 2013/2014 : signature d"une convention avec la communauté de communes du

Grésivaudan

29. Convention de participation financière dans le cadre du projet culturel " Giboulivres, rencontres

avec des auteurs jeunesse »

Urbanisme

30. Approbation du projet de plan local d"urbanisme

31. Instauration d"un droit de préemption urbain dans le cadre du plan local d"urbanisme

Demande de subvention

32. Tennis couverts : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

La séance commence à 20h15.

Vu le nombre de personnes étant venues assister à la séance, le maire rappelle les règles selon lesquelles

le public n"a pas le droit de s"exprimer au cours des débats et seul le maire peut décider d"une éventuelle

interruption de séance.

Madame le maire cite les absents et les pouvoirs. Elle nomme Jean Hugues Bosset en tant que secrétaire

de séance. I. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 28/11/13

Le procès verbal du conseil municipal du 28/11/13 est approuvé à l"unanimité des membres présents et

représentés.

II. Présentation des décisions prises par le maire en vertu de la délégation de pouvoirs du conseil

municipal (délibération du 24/04/2008 en vertu des articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT) : 3

Marchés de travaux

Marché n° 130711-04

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

4

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 19 septembre 2011 portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n° 4 : serrurerie,

Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l"entreprise COMETAL Serrure SARL,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure l"avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée

en date du 19 septembre 2011, portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux,

lot n° 04 : serrurerie :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date avenant n° 1

Montant

avenant n° 1

130711-04 Construction d"une crèche de 42 berceaux COMETAL

SERRURE S.A.R.L. 11/12/2013 2 512,60 € H.T.

Lot n° 4 : serrurerie. 38000 Grenoble

Marchés de travaux

Marché n° 130711-08

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 19 septembre 2011 portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n° 8 : peinture,

Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l"entreprise Euroconfort Maintenance,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure l"avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée

en date du 19 septembre 2011, portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux,

lot n° 8 : peinture :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date avenant n° 1

Montant

avenant n° 1

130711-08 Construction d"une crèche de 42 berceaux EUROCONFORT

MAINTENANCE 11/12/2013 1 327,50 € H.T.

Lot n° 8 peinture. 38100 Grenoble

Marchés de travaux

Marché n° 130711-10

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, 5 VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 19 septembre 2011 portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n° 10 : chauffage - sanitaire - VMC,

Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l"entreprise Trouilloud Energeia,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure l"avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée

en date du 19 septembre 2011, portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux,

lot n° 10 : chauffage - sanitaire - VMC :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date avenant n° 1

Montant

avenant n° 1

130711-10 Construction d"une crèche de 42 berceaux TROUILLOUD-

ENERGEIA 11/12/2013 2 877,02 € H.T. Lot n° 10 : chauffage - sanitaire - VMC. 38420 Gières

Marchés de travaux

Marché n° 130711-13

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 19 septembre 2011 portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n°13 : nettoyage,

Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l"entreprise Alpes Services Nettoyage,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure l"avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée

en date du 19 septembre 2011, portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux,

lot n° 13 : nettoyage :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date avenant n° 1

Montant

avenant n° 1

130711-13 Construction d"une crèche de 42 berceaux ALPES SERVICES

NETTOYAGE 18/11/2013 300,00 € H.T.

Lot n° 13 : nettoyage. 38690 Longecheval

6

Marchés de travaux

Marché n° 130711-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 19 septembre 2011 portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n° 1 : terrassement, gros oeuvre, VRD, Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l"entreprise S.E.B.B.,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure l"avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée

en date du 19 septembre 2011, portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux,

lot n° 1 : terrassement, gros oeuvre, VRD :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date avenant n° 1

Montant

avenant n° 1

130711-01 Construction d"une crèche de 42 berceaux

S.E.B.B.

22/11/2013 2 431,28 € H.T. Lot n° 1 : terrassement, gros oeuvre, VRD. 38404 Saint Martin

d"Hères cedex

Marchés de travaux

Marché n° 131213-02

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 19 décembre 2013 portant sur la mise en

place/raccordement de la gaine d"évacuation pour le sèche-linge de la crèche de 42 berceaux,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 19 décembre

2013 portant sur la mise en place/raccordement de la gaine d"évacuation pour le sèche-linge de

la crèche de 42 berceaux : 7

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

131213-02 Mise en place/raccordement de la gaine d"évacuation pour le sèche-linge de la crèche de 42 berceaux.. CFM

38130 Echirolles 20/12/2013 881,89 € H.T.

Marchés de travaux

Marché n° 221112-02

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 14 décembre 2012, portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n° 2 : ossature bois, charpente bois, couverture zinc, Considérant la nécessité de passer un avenant n° 1 avec l"entreprise Manca,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure l"avenant n° 1 au contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée

en date du 14 décembre 2012, portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux,

lot n° 2 : ossature bois, charpente bois, couverture zinc :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date avenant n° 1

Montant

avenant n° 1

221112-02 Construction d"une crèche de 42 berceaux

MANCA

08/01/2014 3 934,00 € H.T. Lot n° 2 : ossature bois, charpente bois, couverture zinc. 38560 Champ Sur

Drac

Marchés de travaux

Marché n° 281013-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 5 novembre 2013 portant sur des travaux dans le cimetière,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 5 novembre

2013 portant sur des travaux dans le cimetière :

8

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

281013-01 Travaux au cimetière (démolition et évacuation du local à l"entrée, démolition et évacuation de pierre tombale, démolition et évacuation de dalle béton et muret). STPG

38330 Biviers 17/01/2014 4 850,00 € H.T.

Marchés de travaux

Marché n° 281013-02

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 17 janvier 2014 portant sur l"alimentation en éclairage de

l"abribus sur la route départementale 1090 en face du chemin des Batellières,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 17 janvier

2014 portant sur l"alimentation en éclairage de l"abribus sur la route départementale 1090 en

face du chemin des Batellières :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

281013-02 Alimentation en éclairage de l"abribus sur la route départementale 1090 en face du chemin des Batellières. STPG

38330 Biviers 22/01/2014 5 344,50 € H.T.

Marchés de travaux

Marché n° 191113-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Dans le cadre des aménagements de la route départementale 1090, dans une deuxième tranche de travaux, A la suite de la mise en liquidation judiciaire immédiate de l"entreprise CERCA, Vu la procédure adaptée en date du 19 décembre 2013 pour le lot n° 5 : serrurerie,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal, 9

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre des aménagements de la route départementale

1090, dans une deuxième tranche de travaux, procédure adaptée en date du 19 décembre 2013

pour le lot n° 5 : serrurerie :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

191113-01 Aménagements de la route départementale 1090, deuxième tranche

GRESI BATI

23/01/2014 9 040,00 € H.T.

Lot n° 35 : serrurerie. 38610 Gières

Marchés de travaux

Marché n° 131113-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 17 décembre 2013 portant sur le renforcement du réseau

de distribution d"eau potable et l"extension du réseau eaux usées chemin de Craponoz (groupement de commandes avec le Syndicat Intercommunal de la Zone Verte du Grésivaudan,

SIZOV),

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 17 décembre

2013 portant sur le renforcement du réseau de distribution d"eau potable et l"extension du

réseau eaux usées chemin de Craponoz (groupement de commandes avec le SIZOV) :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

131113-01 Renforcement du réseau de distribution d"eau potable et l"extension du réseau eaux usées chemin de Craponoz. Groupement

solidaire

STPG/CONVERSO

T.P.

38330 Biviers 28/01/2014 201 206,40 € H.T.

Marchés de travaux

Marché n° 141113-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

10

Vu la procédure adaptée en date du 17 décembre 2013 portant sur la construction d"une crèche

de 42 berceaux, lot n° 3.1 : stores et occultations,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 17 décembre

2013 portant sur la construction d"une crèche de 42 berceaux, lot n° 3.1 : stores et occultations :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

141113-01 Construction d"une crèche de 42 berceaux

S.A.R.L. BDS

28/01/2014 12 267,10 € H.T. Lot n° 3.1 : stores et occultations. 42100 Saint-Etienne

Marchés de travaux

Marché n° 121213-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la procédure adaptée en date du 27 janvier 2014 portant sur la fourniture et la pose d"un réducteur de pression sur l"entrée d"eau froide du ballon sanitaire à la Veyrie,

Considérant que le maire doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises

dans le cadre de ses délégations, Considérant que les crédits sont ouverts au budget principal,

Décide

De conclure le contrat suivant, dans le cadre de la procédure adaptée en date du 27 janvier

2014 portant sur la fourniture et la pose d"un réducteur de pression sur l"entrée d"eau froide du

ballon sanitaire à la Veyrie :

Numéro

marché Intitulé marché Entreprise Date marché Montant marché

121213-01 Fourniture et pose d"un réducteur de pression sur l"entrée d"eau froide ballon sanitaire à la Veyrie. Entreprise

CARLESSO Frères

38190 Lancey 30/01/2014 664,80 € H.T.

Marchés de travaux

Marché n° 131213-01

Le maire de la commune de Bernin,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22, VU le code des marchés publics, notamment en application des articles 1 et 28,

VU la délibération n°2008/04/08 en date du 24 avril 2008 par laquelle le conseil municipal

l"a chargée, par délégation, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés

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