JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Loi n°79
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI. Loi n°79/AN/84/1re L portant "Code djiboutien" de l'arbitrage International. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI. €. Loi n°1/AN/92/2e L relative aux partis politiques en République de Djibouti.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Le Gouvernement de la République de Djibouti et le Front pour la Restauration de l'Unité et de la Démocratie (FRUD) parties au présent Accord Cadre ;.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI Arrêté n
13 sept. 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI. Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l'arrêté n°77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI € Loi n
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI. €. Loi n°133/AN/05/5ème L portant Code du Travail. L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ.
Journal Officiel de la République de Djibouti
Journal Officiel de la République de Djibouti. Loi n°111/AN/11/6ème L relative à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
16 sept. 2011 VU Le décret n°2001-137/PRE du 4 juillet 2001 portant remaniement des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI
16 sept. 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI. Arrêté n°2001-0609/PR/MET complétant l'arrêté n°69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime ...
Journal Officiel de la République de Djibouti
11 juin 2015 Journal Officiel de la République de Djibouti. Loi n°95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.
Journal Officiel de la République de Djibouti
30 mars 2015 Journal Officiel de la République de Djibouti. Décret n°2015-060/PR/MTRA fixant les modalités de Calculs des Pensions Proportionnelles.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Arrêté n° 77-609/PR/CAB portant additif à l"arrêté n°77-0347/INT/AA du 04 octobre 1977,
réglementant les jours fériés chômés et payés en République de Djibouti. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT ; VU les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et 002 du 27 juin 1977 ;VU l"ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°78-072 du 02 février 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;ARRÊTE
Article 1er : - Outre les jours fériés, chômés et payés énumérés à l"article de l"arrêté n°77-
347/INT/AA du 04 octobre 1977, le 25 décembre jour de Noël, sera également férié, chômé et payé
en République Djibouti.Article 2 : - Le présent arrêté sera enregistré, exécuté et publié partout ou besoin sera.
Fait à Djibouti, le 17 décembre 1977
Le président de la République,
chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
Page d"accueil - Sommaire du JO
Page 1 of 1JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQU
quotesdbs_dbs35.pdfusesText_40[PDF] FUSION de l ISMMS (Genève) avec l ISSUL (Lausanne)
[PDF] CONVENTION DE PARTENARIAT n 2014-C-DGAD-DEE-001 RELATIVE AU SALON DES ENTREPRENEURS DU 5 au 6 FEVRIER 2014 à PARIS
[PDF] Résultats de l'enquête aux partenaires
[PDF] Association de FMC PEGASE - Décembre 2013
[PDF] Règlement intérieur du Fonds de Solidarité pour le Logement en Isère
[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE - 2015
[PDF] CAHIER SPECIAL DES CHARGES MARCHE DE SERVICE
[PDF] Titre professionnel - Agent de restauration (serveur)
[PDF] FLASH RAS. J-L. Merlin (A), A. Lièvre (B), P. Laurent-Puig (C), M. Ducreux (D), P. Artru (E), J. Fuchs (F), C. Gicquel (F), J-C.
[PDF] TROPHEES DE LA JEUNESSE
[PDF] DE SAINT MARTIN DE LONDRES RESUME/AVERTISSEMENT. Ce document précise les différentes fiches techniques à remplir par un demandeur pour :
[PDF] La prise en charge de votre affection de longue durée exonérante
[PDF] Cahier des charges pour un appel à proposition de Diagnostic / Conseil RH
[PDF] REGLEMENT «TROPHEES DE L INTERNATIONAL 2014»