[PDF] JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI

Arrêté n°2001-0609/PR/MET complétant l"arrêté n°69-1840/SG/CG du 24 décembre 1969 du régime des dérogations prévues à l"article 112 du Code de

Travail outre-mer.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n°12/AN/98 du 11 mars 1998 portant réformes des Entreprises Publiques ; SUR Proposition du Ministre de l"Équipement et des Transports ;

ARRETE

Article 1er :Le premier alinéa de l"article 3 de l"arrêté n°1283 du 23 octobre 1953, déterminant le régime des dérogations prévues à l"article 112 du Code du Travail

outre-mer est complété ainsi qu"il suit : Le personnel du Port de Djibouti occupant les emplois énumérés ci-dessous : - Équipage de toutes embarcations et engins flottants de la Capitainerie en service au Port................................ 46 - Contrôleur au bureau des mouvements............................ Id - Service d"avitaillement en eau des navires....................... Id - Maître de quais, maître de port, officiers de port et équipe d"amarrage........................................................ Id - Gardiens des phares........................................................ 60 - Agents de sécurité............................................................ 46 - Le personnel en roulement au Terminal à Conteneurs, au service Technique du Port et au DDP (Djibouti Dry Port)............................................................. Id

Article 2 :

Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 25 août 2001, sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

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http://www.presidence.dj/LES TEXTES/arr0609pr01.htm

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Fait à Djibouti, le 25 août 2001.P. Le Président de la République,chef du GouvernementP.O. Le Ministre des Affaires Présidentielles,chargé de la Promotion des InvestissementsPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du GouvernementMOHAMED HASSAN ABDILLAHI

Page d"accueil

- Sommaire du JO

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http://www.presidence.dj/LES TEXTES/arr0609pr01.htm

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