[PDF] NOTE SUR LES STRATÉGIES DENGAGEMENT DE LA DIASPORA





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Mali - Loi n°2012-016 du 27 fevrier 2012 portant Code des

exonération pendant la durée de la réalisation (phase d'investissement) des entreprises agréées fixée à deux (2) ans



Mali-Decret-2012-475-application-Code-investissements.pdf

47 5 /P-RM DU 20 AOU 2D1l. DECRET N° 2012. FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2012-016 DU 27. FEVRIER 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS.



JOURNAL OFFICIEL

4 mar. 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 174. 27 février ... Vu la Loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant Code des. Investissements ;.



JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 482

LOIS. LOI N° 2012-016/ DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT. CODE DES INVESTISSEMENTS. L'assemblée Nationale a zones économiques spéciales du Mali les localités.



Journal officiel du Mali de lannee 2012

30 mar. 2012 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOIS. LOI N° 2012-016/ DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT. CODE DES INVESTISSEMENTS.



RELECTURE DU CODE DES INVESTISSEMENTS POUR LAPI-MALI

actuel est régi par deux principales normes l'une contenue dans une loi de portée générale



NOTE SUR LES STRATÉGIES DENGAGEMENT DE LA DIASPORA

6 oct. 2016 Mais depuis plus de deux décennies la diaspora malienne



UNCTAD Compendium of Investment Laws

27 fév. 2012 Mali 2012. 3 investmentpolicyhub.unctad.org. Loi N° 2012-016 / Du 27 Fev 2012. Portant Code Des. Investissements. L'assemblée Nationale a ...



Journal officiel du Mali de lannee 2012

23 mar. 2012 19 mars 2012-Ordonnance n°2012-016/P-RM portant ... Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992 modifiée portant Code du Commerce ;.



1375 31 Août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU

27 fév. 2012 Investissements au Mali ratifiée par la Loi N°05-061 du. 22 décembre 2005 ; ... Vu La Loi N°2012-016 du 27 février 2012 portant Code.



PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI - Droit-Afrique

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI ----- -----Un Peuple - Un But ­ Une Foi SECRETARIAT GENERAL = = === = = LOI N° 2012-o 16 / DU 27 FEV 202 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS L'assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 janvier 2012 ; Le Président de la Républiquepromulgue la loi dont la teneur suit:



Journal officiel du Mali de l'annee 2012

27 février 2012-Loi n° 2012-016/ portant Code des investissements p482 12 mars 2012-Loi n°2012-019/ relative aux Services privés de communication audiovisuelle p489 21 mars 2012-Décret N°2012-186/P-RM déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’Industrie p498



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016 du 27 février 2012 portant code des investissements p 942 Loi n°2019-035 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-005/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises p 942 Loi n°2019-036 portant ratification de

NOTE SUR LES STRATÉGIES DENGAGEMENT DE LA DIASPORA 1

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mobilité (MMD) »

Entreprenariat et investissement

Bamako, 5-6 octobre 2016

NOTE SUR LES STRATÉG3 ǯB

A

B4 LA DIASPORA MALIENNE

Seydou Keita

INTRODUCTION

plans économique, social et même politique en siégeant dans certaines institutions de la République.

Mais depuis plus de deudž dĠcennies, la diaspora malienne, de sa propre initiatiǀe, s'inǀestit dans le

villageoise, pistes rurales, construction d'Ġcoles, de centres de santĠ, dĠǀeloppement de projets

agricoles, etc.). Le Gouvernement du Mali a pris la mesure des enjeux en intégrant les questions de

la diaspora ă l'Ġgard du pays d'origine. Les autoritĠs maliennes ont alors pris des mesures ǀisant ă

pays.

questions de diaspora par les acteurs gouvernementaux, les organisations de la société civile, les

partenaires bilatĠraudž ou mġme des acteurs priǀĠs. Il s'agit Ġgalement de prĠsenter l'action publique

locales en la matière et de lister les différents acteurs nationaux.

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questions de diaspora

1.1 Le Mali et sa diaspora en quelques chiffres

Superficie : 1 241 238 km²

Population : 14 528 662 habitants (RGPH, 2009)

Nombre de Maliens ă l'edžtĠrieur : 4 millions/ 27, 5 % de la population (sources administratives)

Nombre de Maliens en Afrique : 3,5 millions/24 % de la population (sources administratives) Nombre de Maliens en Europe : 200 000/1,3 % de la population (sources administratives) Nombre de Maliens en France : 120 000/0,8 % de la population (sources administratives) Nombre d'Ġtrangers au Mali : 110 410/ 0,76 % de la population (RGPH, 2009) Transfert de fonds des Maliens de l'edžtĠrieur : 432 milliards de FCFA/an (BECEAO, 2012). 2

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1.2 Cadres de concertation impliquant la diaspora

institutionnelle et économique du pays.

Les forums impliquant la diaspora

L'ambition de la diaspora malienne tout comme celle du gouǀernement malien, c'est de ǀaloriser les

dĠǀeloppement du pays. Aǀec l'appui du gouǀernement ou ă son initiatiǀe des forums ont ĠtĠ

politique de diaspora qui puisse permettre de maximiser sa contribution au développement.

procèdent de la volonté du gouvernement d'organiser les ressortissants maliens et de les impliquer

principales contraintes ă l'inǀestissement des Maliens de l'EdžtĠrieur en ǀue de trouǀer les ǀoies et

moyens de les leǀer, d'apprĠcier l'impact des apports des Maliens de l'EdžtĠrieur dans le

malienne. Ces forums visaient également à mettre en place des mécanismes institutionnels pour

promouǀoir l'inǀestissement des Maliens de l'EdžtĠrieur et partant de faciliter leur rĠinsertion socio-

La synthèse des recommandations de ces forums s'articulent autour des points suivant, à savoir, la

mise en place d'un fonds de garantie pour les inǀestissements initiĠs et portĠs la diaspora, ă traǀers

investissements. La diaspora devrait profiter du double espace nord-sud ou sud-sud par le biais de

l'inter collectiǀitĠs, la coopération décentralisée et la mutualisation des expériences entre les

diffĠrents partenaires. La crĠation d'Ġtablissements financiers adaptĠs audž besoins des Maliens de

à investir au Mali dans le cadre du renforcement des liens socio-éducatif et culturels. Un autre cadre concerne la frange intellectuelle de la diaspora malienne. Le Programme TOKTEN

(Transfert de connaissance par les nationaudž edžpatriĠs) est mise en place en 1998 aǀec l'appui du

PNUD et du Gouvernement français. Les points focaux des intellectuels de la diaspora dans les

diffĠrents pays d'accueil sont dĠsignĠs en 2010 et un forum de la diaspora intellectuelle, scientifique

et proposer des solutions pour une meilleure contribution de la diaspora intellectuelle, scientifique

3

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recherche entre autres et d'Ġtablir un cadre d'Ġchanges formalisĠ et de traǀail entre la diaspora

Les recommandations pertinentes ă l'issue de ce forum demandaient l'implication de la diaspora

long terme pour le Mali, la création des conditions pour une plus grande contribution de la diaspora

au transfert des technologies et de l'innoǀation notamment ă traǀers les uniǀersitĠs, instituts, les

technique aux PME du secteur privé malien et de répertorier les compétences en matière de

formation au niveau de la diaspora.

Le cadre national de concertation pour la gouvernance des migrations a été mis en place en mars

2010 par le ministğre des Maliens de l'edžtĠrieur. Il vise à promouvoir les actions relatives à la

politique nationale de migration. Trois groupes thématiques ont été créés au sein de ce cadre. Il

s'agit de : Accueil et réinsertion des migrants de retour et en transit ; Migration légale et enfin

Migration Diaspora et développement. La diaspora a été fortement impliquée au processus

entière des différentes commissions thématiques du cadre de concertation. Des réunions de partage

du projet de document de politique ont été organisées en Europe (France) et en Afrique (Abidjan et

Libreville) au cours du mois de septembre 2011.

Les assises nationales de la jeunesse (juillet 2009) avec une forte implication de la jeunesse de la diaspora et tout récemment le premier forum des femmes de la diaspora malienne (juillet 2016), processus politique et de développement du pays.

1.3 Les actions spécifiques pour la diaspora

Le Guide des Maliens de l'EdžtĠrieur

Un guide des Maliens de l'EdžtĠrieur est ĠlaborĠ en 1998, rĠactualisĠ en 2004 et en cours de relecture

pour l'adapter audž changements institutionnels interǀenus et au nouǀeau contedžte de la migration. Il

migratoires dans son ensemble. Ce guide dans sa mouture actuelle présente les conditions générales

de sortie du territoire et dĠtermine les meilleures conditions de sĠjour des Maliens ă l'Ġtranger. Il

transferts de fonds ainsi que les opportunitĠs d'inǀestissement ou d'emploi au Mali, les formalitĠs de

postuler à la fonction publique malienne étant entendu que tout membre de la diaspora est un citoyen malien à part entière. Les bureaudž d'accueil, d'information et d'orientation des Maliens de l'EdžtĠrieur 4

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Pour faciliter le retour temporaire ou dĠfinitif des membres de la diaspora, des bureaudž d'accueil,

gares ferroviaires (Kayes et Bamako) et routières (Gao) et aux aéroports de Bamako et Kayes. Il est

prévu de créer les antennes de ces bureaux dans chaque région du Mali. L'amélioration de la communication avec la diaspora

Des missions de prise de contact sont souǀent entreprises par le ministğre des Maliens de l'edžtĠrieur

de coordonner les actions avec les Ambassades et consulats, les Conseils de base et les autorités des

pays d'accueil, pour une meilleure gestion de la situation. Entre 2012 et 2016 des pays comme la

été visités.

développement de leur pays. L'usage des TIC deǀient de plus en plus courant dans les relations de la

diaspora aǀec le pays d'origine (sites web, mailing list des intellectuels de la diaspora, portail

d'information et d'Ġchange ă destination des jeunes maliens de la diaspora).

Migrations Développement Kayes- EMDK :

La région de Kayes, première région administrative du Mali est frontalière de la Guinée, du Sénégal

et de la Mauritanie. Elle est considérée comme le plus grand bassin migratoire du Mali à cause de la

localitĠs d'origine des ĠmigrĠs de la rĠgion de Kayes surtout Ġtablis en France.

Depuis la fin des années 70, ces associations se sont impliquées solidement dans la réalisation

d'infrastructures Ġducatiǀes, sanitaires, de culte au profit des populations et plus prosaïquement

dans la prise en charge des dépenses de nourriture pour combler le déficit alimentaire survenu à la

suite des années successives de dure sécheresse. Depuis au moins trois décennies, la région de Kayes

est lourdement subventionnée par les envois de fonds de ses ressortissants surtout basés en France

dans leur majorité. Leur poids économique est tellement ressenti que leur contribution au

dĠǀeloppement local deǀient un sĠrieudž enjeu rĠgional. C'est dans ce contedžte que plusieurs

initiatives ont jailli non seulement de la part des communautés diasporiques de la région de Kayes

mais aussi de certaines ONG comme le GRDR (Groupe de Recherche et de Réalisation pour le

Développement Rural) et sur un plan bilatéral entre les gouvernements français et malien.

les initiatives individuelles et collectives des immigrés de la région de Kayes en France. Dans ce cadre,

convention bilatérale entre le Mail et la France en matière de codéveloppement. 5

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L'Espace Migration dĠǀeloppement de Kayes (EMDK), crĠĠ en noǀembre 2008, est donc une initiatiǀe

du Conseil régional de Kayes qui vise à contribuer à une meilleure maîtrise des enjeux de la

migration à travers une implication réelle des acteurs locaux dans le processus d'Ġlaboration des

politiques publiques sur la migration en région de Kayes. A ce jour, 161 structures (collectivités

promotion et la crĠation d'emplois, l'accompagnement du projet portĠ par les migrants, l'adoption

Politique nationale de migration en y apportant des éléments de propositions. EMDK est

actuellement engagĠ dans l'information et la sensibilisation sur les risques de la migration irrégulière

au niveau des localités de la région de Kayes durement frappés par les noyades de leurs

ressortissants en Méditerranée.

3. Un exemple de partenariat bilatéral : le codéveloppement

Le Codéveloppement Franco-malien (sur la base de la convention bilatérale de décembre 2000) a

pour objectifs : leur essor au début des années 80 avec la formalisation des associations de migrants dans les

pays d'accueil (edž ͗ on compte aujourd'hui enǀiron 400 associations de ressortissants maliens

en France qui investissent souvent plusieurs milliards de FCFA dans des infrastructures villageoises), - de faciliter la mobilisation des transferts financiers des migrants vers le système productif, - de renforcer le lien entre les jeunes issus de l'immigration et le pays d'origine de leur parent.

La politique de Codéveloppement entre le Mali et la France a suscité un dynamisme associatif qui se

base sur l'appui des ONG locales et internationales. Grące ă leur double appartenance, les membres

Codéveloppement, dans le cadre du projet CIGEM sur un financement de l'Union EuropĠenne et a

pour missions la coordination et la gestion administrative et financière des programmes de

Codéveloppement au Mali. Les compétences techniques et financières de la diaspora malienne sont

ainsi accompagnées par les outils du Codéveloppement en cohérence avec les politiques nationales

en vigueur et en partenariat avec les acteurs locaux dans le contexte de la décentralisation. Dans le cadre de la convention de financement du CIGEM, la Cellule Technique du Codéveloppement

(CTC) a fait évoluer son public cible, non plus limité à la seule diaspora installée en France, mais

ouverte aux diasporas maliennes installées en Europe ou dans les pays de la CEDEAO et de la CEMAC.

De mġme, l'appui institutionnel proposĠ par la CTC au Gouǀernement du Mali deǀait initialement

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