Mali - Loi n°2012-016 du 27 fevrier 2012 portant Code des
exonération pendant la durée de la réalisation (phase d'investissement) des entreprises agréées fixée à deux (2) ans
Mali-Decret-2012-475-application-Code-investissements.pdf
47 5 /P-RM DU 20 AOU 2D1l. DECRET N° 2012. FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N°2012-016 DU 27. FEVRIER 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS.
JOURNAL OFFICIEL
4 mar. 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI. 174. 27 février ... Vu la Loi n°2012-016 du 27 février 2012 portant Code des. Investissements ;.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 482
LOIS. LOI N° 2012-016/ DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT. CODE DES INVESTISSEMENTS. L'assemblée Nationale a zones économiques spéciales du Mali les localités.
Journal officiel du Mali de lannee 2012
30 mar. 2012 ACTES DE LA REPUBLIQUE DU MALI. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE. LOIS. LOI N° 2012-016/ DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT. CODE DES INVESTISSEMENTS.
RELECTURE DU CODE DES INVESTISSEMENTS POUR LAPI-MALI
actuel est régi par deux principales normes l'une contenue dans une loi de portée générale
NOTE SUR LES STRATÉGIES DENGAGEMENT DE LA DIASPORA
6 oct. 2016 Mais depuis plus de deux décennies la diaspora malienne
UNCTAD Compendium of Investment Laws
27 fév. 2012 Mali 2012. 3 investmentpolicyhub.unctad.org. Loi N° 2012-016 / Du 27 Fev 2012. Portant Code Des. Investissements. L'assemblée Nationale a ...
Journal officiel du Mali de lannee 2012
23 mar. 2012 19 mars 2012-Ordonnance n°2012-016/P-RM portant ... Vu la Loi n°92-002 du 27 août 1992 modifiée portant Code du Commerce ;.
1375 31 Août 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU
27 fév. 2012 Investissements au Mali ratifiée par la Loi N°05-061 du. 22 décembre 2005 ; ... Vu La Loi N°2012-016 du 27 février 2012 portant Code.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI - Droit-Afrique
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU MALI ----- -----Un Peuple - Un But Une Foi SECRETARIAT GENERAL = = === = = LOI N° 2012-o 16 / DU 27 FEV 202 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS L'assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 26 janvier 2012 ; Le Président de la Républiquepromulgue la loi dont la teneur suit:
Journal officiel du Mali de l'annee 2012
27 février 2012-Loi n° 2012-016/ portant Code des investissements p482 12 mars 2012-Loi n°2012-019/ relative aux Services privés de communication audiovisuelle p489 21 mars 2012-Décret N°2012-186/P-RM déterminant le cadre organique de la Direction Nationale de l’Industrie p498
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016 du 27 février 2012 portant code des investissements p 942 Loi n°2019-035 portant ratification de l’Ordonnance n°2019-005/P-RM du 04 mars 2019 portant création de la Direction nationale des petites et moyennes entreprises p 942 Loi n°2019-036 portant ratification de
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Dans le cadre du projet "
Soutien au dialogue Afrique-
UE sur la migration et la
mobilité (MMD) »Entreprenariat et investissement
Bamako, 5-6 octobre 2016
NOTE SUR LES STRATÉG3 ǯB
AB4 LA DIASPORA MALIENNE
Seydou Keita
INTRODUCTION
plans économique, social et même politique en siégeant dans certaines institutions de la République.
Mais depuis plus de deudž dĠcennies, la diaspora malienne, de sa propre initiatiǀe, s'inǀestit dans le
villageoise, pistes rurales, construction d'Ġcoles, de centres de santĠ, dĠǀeloppement de projets
agricoles, etc.). Le Gouvernement du Mali a pris la mesure des enjeux en intégrant les questions de
la diaspora ă l'Ġgard du pays d'origine. Les autoritĠs maliennes ont alors pris des mesures ǀisant ă
pays.questions de diaspora par les acteurs gouvernementaux, les organisations de la société civile, les
partenaires bilatĠraudž ou mġme des acteurs priǀĠs. Il s'agit Ġgalement de prĠsenter l'action publique
locales en la matière et de lister les différents acteurs nationaux.1B HQLPLMPLYHV PLVHV HQ °XYUH MX 0MOL SMU OHV LQVPLPXPLRQV QMPLRQMOHV VXU OHV
questions de diaspora1.1 Le Mali et sa diaspora en quelques chiffres
Superficie : 1 241 238 km²
Population : 14 528 662 habitants (RGPH, 2009)
Nombre de Maliens ă l'edžtĠrieur : 4 millions/ 27, 5 % de la population (sources administratives)
Nombre de Maliens en Afrique : 3,5 millions/24 % de la population (sources administratives) Nombre de Maliens en Europe : 200 000/1,3 % de la population (sources administratives) Nombre de Maliens en France : 120 000/0,8 % de la population (sources administratives) Nombre d'Ġtrangers au Mali : 110 410/ 0,76 % de la population (RGPH, 2009) Transfert de fonds des Maliens de l'edžtĠrieur : 432 milliards de FCFA/an (BECEAO, 2012). 2Dans le cadre du projet "
Soutien au dialogue Afrique-
UE sur la migration et la
mobilité (MMD) »1.2 Cadres de concertation impliquant la diaspora
institutionnelle et économique du pays.Les forums impliquant la diaspora
L'ambition de la diaspora malienne tout comme celle du gouǀernement malien, c'est de ǀaloriser les
dĠǀeloppement du pays. Aǀec l'appui du gouǀernement ou ă son initiatiǀe des forums ont ĠtĠ
politique de diaspora qui puisse permettre de maximiser sa contribution au développement.procèdent de la volonté du gouvernement d'organiser les ressortissants maliens et de les impliquer
principales contraintes ă l'inǀestissement des Maliens de l'EdžtĠrieur en ǀue de trouǀer les ǀoies et
moyens de les leǀer, d'apprĠcier l'impact des apports des Maliens de l'EdžtĠrieur dans le
malienne. Ces forums visaient également à mettre en place des mécanismes institutionnels pour
promouǀoir l'inǀestissement des Maliens de l'EdžtĠrieur et partant de faciliter leur rĠinsertion socio-
La synthèse des recommandations de ces forums s'articulent autour des points suivant, à savoir, la
mise en place d'un fonds de garantie pour les inǀestissements initiĠs et portĠs la diaspora, ă traǀers
investissements. La diaspora devrait profiter du double espace nord-sud ou sud-sud par le biais del'inter collectiǀitĠs, la coopération décentralisée et la mutualisation des expériences entre les
diffĠrents partenaires. La crĠation d'Ġtablissements financiers adaptĠs audž besoins des Maliens de
à investir au Mali dans le cadre du renforcement des liens socio-éducatif et culturels. Un autre cadre concerne la frange intellectuelle de la diaspora malienne. Le Programme TOKTEN(Transfert de connaissance par les nationaudž edžpatriĠs) est mise en place en 1998 aǀec l'appui du
PNUD et du Gouvernement français. Les points focaux des intellectuels de la diaspora dans les
diffĠrents pays d'accueil sont dĠsignĠs en 2010 et un forum de la diaspora intellectuelle, scientifique
et proposer des solutions pour une meilleure contribution de la diaspora intellectuelle, scientifique
3Dans le cadre du projet "
Soutien au dialogue Afrique-
UE sur la migration et la
mobilité (MMD) »recherche entre autres et d'Ġtablir un cadre d'Ġchanges formalisĠ et de traǀail entre la diaspora
Les recommandations pertinentes ă l'issue de ce forum demandaient l'implication de la diasporalong terme pour le Mali, la création des conditions pour une plus grande contribution de la diaspora
au transfert des technologies et de l'innoǀation notamment ă traǀers les uniǀersitĠs, instituts, les
technique aux PME du secteur privé malien et de répertorier les compétences en matière de
formation au niveau de la diaspora.Le cadre national de concertation pour la gouvernance des migrations a été mis en place en mars
2010 par le ministğre des Maliens de l'edžtĠrieur. Il vise à promouvoir les actions relatives à la
politique nationale de migration. Trois groupes thématiques ont été créés au sein de ce cadre. Il
s'agit de : Accueil et réinsertion des migrants de retour et en transit ; Migration légale et enfin
Migration Diaspora et développement. La diaspora a été fortement impliquée au processus
entière des différentes commissions thématiques du cadre de concertation. Des réunions de partage
du projet de document de politique ont été organisées en Europe (France) et en Afrique (Abidjan et
Libreville) au cours du mois de septembre 2011.
Les assises nationales de la jeunesse (juillet 2009) avec une forte implication de la jeunesse de la diaspora et tout récemment le premier forum des femmes de la diaspora malienne (juillet 2016), processus politique et de développement du pays.1.3 Les actions spécifiques pour la diaspora
Le Guide des Maliens de l'EdžtĠrieur
Un guide des Maliens de l'EdžtĠrieur est ĠlaborĠ en 1998, rĠactualisĠ en 2004 et en cours de relecture
pour l'adapter audž changements institutionnels interǀenus et au nouǀeau contedžte de la migration. Il
migratoires dans son ensemble. Ce guide dans sa mouture actuelle présente les conditions générales
de sortie du territoire et dĠtermine les meilleures conditions de sĠjour des Maliens ă l'Ġtranger. Il
transferts de fonds ainsi que les opportunitĠs d'inǀestissement ou d'emploi au Mali, les formalitĠs de
postuler à la fonction publique malienne étant entendu que tout membre de la diaspora est un citoyen malien à part entière. Les bureaudž d'accueil, d'information et d'orientation des Maliens de l'EdžtĠrieur 4Dans le cadre du projet "
Soutien au dialogue Afrique-
UE sur la migration et la
mobilité (MMD) »Pour faciliter le retour temporaire ou dĠfinitif des membres de la diaspora, des bureaudž d'accueil,
gares ferroviaires (Kayes et Bamako) et routières (Gao) et aux aéroports de Bamako et Kayes. Il est
prévu de créer les antennes de ces bureaux dans chaque région du Mali. L'amélioration de la communication avec la diasporaDes missions de prise de contact sont souǀent entreprises par le ministğre des Maliens de l'edžtĠrieur
de coordonner les actions avec les Ambassades et consulats, les Conseils de base et les autorités des
pays d'accueil, pour une meilleure gestion de la situation. Entre 2012 et 2016 des pays comme laété visités.
développement de leur pays. L'usage des TIC deǀient de plus en plus courant dans les relations de la
diaspora aǀec le pays d'origine (sites web, mailing list des intellectuels de la diaspora, portail
d'information et d'Ġchange ă destination des jeunes maliens de la diaspora).Migrations Développement Kayes- EMDK :
La région de Kayes, première région administrative du Mali est frontalière de la Guinée, du Sénégal
et de la Mauritanie. Elle est considérée comme le plus grand bassin migratoire du Mali à cause de la
localitĠs d'origine des ĠmigrĠs de la rĠgion de Kayes surtout Ġtablis en France.Depuis la fin des années 70, ces associations se sont impliquées solidement dans la réalisation
d'infrastructures Ġducatiǀes, sanitaires, de culte au profit des populations et plus prosaïquement
dans la prise en charge des dépenses de nourriture pour combler le déficit alimentaire survenu à la
suite des années successives de dure sécheresse. Depuis au moins trois décennies, la région de Kayes
est lourdement subventionnée par les envois de fonds de ses ressortissants surtout basés en France
dans leur majorité. Leur poids économique est tellement ressenti que leur contribution au
dĠǀeloppement local deǀient un sĠrieudž enjeu rĠgional. C'est dans ce contedžte que plusieurs
initiatives ont jailli non seulement de la part des communautés diasporiques de la région de Kayes
mais aussi de certaines ONG comme le GRDR (Groupe de Recherche et de Réalisation pour le
Développement Rural) et sur un plan bilatéral entre les gouvernements français et malien.les initiatives individuelles et collectives des immigrés de la région de Kayes en France. Dans ce cadre,
convention bilatérale entre le Mail et la France en matière de codéveloppement. 5Dans le cadre du projet "
Soutien au dialogue Afrique-
UE sur la migration et la
mobilité (MMD) »L'Espace Migration dĠǀeloppement de Kayes (EMDK), crĠĠ en noǀembre 2008, est donc une initiatiǀe
du Conseil régional de Kayes qui vise à contribuer à une meilleure maîtrise des enjeux de la
migration à travers une implication réelle des acteurs locaux dans le processus d'Ġlaboration des
politiques publiques sur la migration en région de Kayes. A ce jour, 161 structures (collectivités
promotion et la crĠation d'emplois, l'accompagnement du projet portĠ par les migrants, l'adoption
Politique nationale de migration en y apportant des éléments de propositions. EMDK est
actuellement engagĠ dans l'information et la sensibilisation sur les risques de la migration irrégulière
au niveau des localités de la région de Kayes durement frappés par les noyades de leurs
ressortissants en Méditerranée.3. Un exemple de partenariat bilatéral : le codéveloppement
Le Codéveloppement Franco-malien (sur la base de la convention bilatérale de décembre 2000) a
pour objectifs : leur essor au début des années 80 avec la formalisation des associations de migrants dans lespays d'accueil (edž ͗ on compte aujourd'hui enǀiron 400 associations de ressortissants maliens
en France qui investissent souvent plusieurs milliards de FCFA dans des infrastructures villageoises), - de faciliter la mobilisation des transferts financiers des migrants vers le système productif, - de renforcer le lien entre les jeunes issus de l'immigration et le pays d'origine de leur parent.La politique de Codéveloppement entre le Mali et la France a suscité un dynamisme associatif qui se
base sur l'appui des ONG locales et internationales. Grące ă leur double appartenance, les membres
Codéveloppement, dans le cadre du projet CIGEM sur un financement de l'Union EuropĠenne et apour missions la coordination et la gestion administrative et financière des programmes de
Codéveloppement au Mali. Les compétences techniques et financières de la diaspora malienne sont
ainsi accompagnées par les outils du Codéveloppement en cohérence avec les politiques nationales
en vigueur et en partenariat avec les acteurs locaux dans le contexte de la décentralisation. Dans le cadre de la convention de financement du CIGEM, la Cellule Technique du Codéveloppement(CTC) a fait évoluer son public cible, non plus limité à la seule diaspora installée en France, mais
ouverte aux diasporas maliennes installées en Europe ou dans les pays de la CEDEAO et de la CEMAC.
De mġme, l'appui institutionnel proposĠ par la CTC au Gouǀernement du Mali deǀait initialement
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